Auteur/autrice : IVAN DEBAY

La Commission Européenne a dernièrement ouvert une consultation publique dans le cadre d’une révision de la RED II, afin de répondre aux ambitions du nouveau Pacte Vert. La RED II (Renewable Energy Directive), écrite en décembre 2018, définit notamment les objectifs européens en termes de consommation d’énergies renouvelables, en encadrant davantage l’utilisation des Garanties d’Origine (GO). Nous avions à l’époque réagit à la première version. Le Ministère de la Transition Ecologique a en parallèle ouvert un projet d’ordonnance de transposition de cette directive. Nos partenaires QuiEstVert et RECS International ont profité de ces deux consultations pour partager leurs points de vue. Voici leurs réactions pêle-mêle.

QuiEstVert est satisfait du projet d’ordonnance, qui propose notamment la mise en place d’un full disclosure à la production en France, c’est-à-dire la possibilité d’émettre des GO pour toute les sources d’énergie permettant l’injection d’électricité dans le réseau électrique français. Quelques modifications sont toutefois proposées. L’association estime que les producteurs non raccordés au réseau électrique ainsi que ceux qui bénéficient du mécanisme d’autoconsommation devraient voir leurs Garanties d’Origine automatiquement émises et utilisées afin d’éviter tout double comptage même via le mix résiduel. L’association propose de plus que les producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération puissent racheter les Garanties d’Origine accolées à leur production avant ou après la mise aux enchères de l’Etat à un prix déterminé à l’avance, sans aucune restriction et sur la période du bénéfice de la subvention. Cela permettrait notamment le développement des PPA (Power Purchase Agreement).

RECS International est d’avis à imposer une part ou un quota d’utilisation de GO pour la fourniture ou l’achat d’électricité renouvelable. L’association pense aussi que le full disclosure devrait être généralisé, et ce à l’échelle européenne. Elle estime aussi qu’il serait bénéfique que chaque acteur du marché des GO puisse ouvrir un compte sur le registre de chaque pays pour certifier la consommation de n’importe quel client en Europe. Comme QuiEstVert, RECS International propose que tous les producteurs, dont ceux bénéficiant de subventions, aient la possibilité d’utiliser les GO issues de leur production.

Origo partage les avis de ses deux partenaires. La mise en place des propositions de la Commission Européenne et de l’Etat français, ajustées avec les retours des différentes parties prenantes, permettrait une cohérence globale du marché et faciliterait l’accès à l’électricité issue de sources renouvelables pour les entreprises. Les efforts fait par chacun sont de fait une bonne nouvelle pour la transition énergétique.

L’initiative RE100, portée par The Climate Group et le Carbon Disclosure Project (CDP), rassemblent les grandes entreprises internationales ayant fait la démarche de consommer à 100% de l’électricité d’origine renouvelable partout dans le monde. Le dernier rapport annuel de cette initiative nous montre une évolution positive des engagements des entreprises.

Au dernier rapport, 261 entreprises sont engagées dans cette initiative, soit 50 de plus qu’au rapport précédent et ce malgré la crise de la Covid-19 ! Créée en 2015, l’initiative ne comptait alors que 64 membres. Elle a quadruplé depuis. Les entreprises se montrent donc de plus en plus enclins à soutenir le développement des énergies renouvelables et participer à la transition énergétique mondiale. Par ailleurs, la consommation d’électricité annuelle cumulée de l’ensemble des membres de RE100 est de plus de 278 TWh. A titre de comparaison, la France a consommé 473 TWh d’électricité en 2019[1].

La répartition géographique des entreprises est intéressante. Le rapport souligne avant tout que 42% des nouveaux membres sont situés en Asie-Pacifique. Au total, le pays le plus représenté est les Etats-Unis (79 membres, figure 1), suivi de loin par la Grande-Bretagne (40) puis le Japon (39). La France (11) fait partie du peloton avec l’Australie (11), l’Allemagne (11), la Suisse (13) et le Danemark (10). La figure 1 montre aussi les zones géographiques avec le plus de potentiel en rouge.

Dans un récent rapport, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) s’est attardée sur le système des Garanties d’Origine et des offres vertes (section 4). L’organisation a pris le temps d’expliquer en détails le fonctionnement du marché de l’électricité verte et de donner son avis sur les dernières évolutions.  

Dans un premier temps, la CRE rappelle deux réalités concernant le marché l’électricité :

• Quel que soit le moyen utilisé pour la produire, l’électricité est la même (caricaturalement « les électrons sont tous les mêmes »)
• Une fois injectée sur le réseau, il n’est pas possible de la tracer physiquement (caricaturalement « tous les électrons se mélangent dans le réseau »). 

Elle rebondit ensuite sur ces points pour rappeler la définition d’une Garantie d’Origine : la GO permet aux consommateurs de revendiquer la consommation d’une quantité d’électricité d’origine renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique.

Par ailleurs, le rapport fait un point sur l’évolution du marché des GO en France et en Europe. Le nombre de GO utilisées en Europe a augmenté de 10% et de 7% en France entre 2018 et 2019. La CRE déplore tout de même une surcapacité du marché européen en GO et espère une hausse de la consommation volontaire d’électricité verte afin d’élever le prix unitaire de la GO. Nous pouvons ajouter que la France a un taux d’utilisation par rapport à la production particulièrement bas (47%[1]), ce qui contribue à inonder le marché européen des GO et donc de retarder les signaux d’investissements à l’échelle européenne. Plus de 50 TWh de GO sont potentiellement disponibles annuellement pour l’export, faute d’utilisation en France.

La commission profite aussi de ce rapport pour rappeler que le caractère vert d’une offre d’un fournisseur ne repose que sur l’association de cette offre à des GO. Elle remarque toutefois que certaines offres vertes ont développé des critères additionnels afin de répondre aux attentes des consommateurs : le caractère local de la production, l’adéquation temporelle entre production et consommation et l’achat conjoint de l’électricité et des GO.

La CRE a enfin tenu à répondre à la proposition de labellisation des offres vertes par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Elle considère que les critères qualité de l’éventuel label sont trop éloignés de l’objectif premier d’une offre verte à savoir le soutien au développement des énergies renouvelables. Elle estime même que certains critères peuvent être sources de confusion pour le consommateur dont particulièrement celui de l’achat conjoint.

« Dans sa proposition de labellisation, l’ADEME met bien en avant le critère d’additionnalité. Toutefois, elle y adjoint la notion d’ « achat conjoint » direct auprès des producteurs de l’énergie et des garanties d’origine (GO). En valorisant les « circuits courts de financement », ce format d’offre répond à une demande croissante de la société. Toutefois, il méconnait la logique du système électrique interconnecté à l’échelle nationale et européenne et risque d’entretenir la confusion des consommateurs, particulièrement si un tel label s’applique à des installations de production par ailleurs soutenues par l’Etat. »

La commission suggère donc de se concentrer sur les informations qu’apportent les GO dont la localisation de l’installation, bénéfice ou non de subventions, la source d’énergie utilisée ou encore la date de mise en service afin répondre aux attentes des consommateurs en termes de transparence. 

La CRE interpelle donc les acteurs du marché de l’électricité à recentrer la démarche de consommation d’électricité verte autour de la Garantie d’Origine et des informations importantes qu’elle peut donner au consommateur. Origo soutient cette prise de parole en faveur d’une transparence sur l’utilisation des Garanties d’Origine par les fournisseurs pour couvrir leurs offres vertes et alerte l’Etat sur des éléments associés à la consommation d’électricité verte qui n’ont pas lieu d’être.

[1] D’après les chiffres de EEX (ex-Powernext) et RTE récoltés par Origo.

Observ’ER a publié ce mois-ci son baromètre annuel de l’électricité issue des énergies renouvelables sur l’année précédente. Le rapport fait le point sur l’évolution de chaque filière renouvelable par rapport aux objectifs définis par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour 2023. Et les trajectoires sont pour le moment en deçà des espérances.

Globalement, la capacité d’énergies renouvelables installée au 30 septembre 2020 est en hausse de 4,43% sur les douze derniers mois, atteignant 56 307 MW. La production d’électricité verte a aussi augmenté : près de 124 TWh d’électricité ont été produit par les énergies renouvelables, contre 111,14 TWh en 2019, soit une hausse de 11,5%. Cela représente 27,3% de la production électrique totale de fin septembre 2019 à fin septembre 2020.

En France, à partir du 1^er janvier 2021, la consommation d’électricité d’origine renouvelable devra être vérifiée au pas mensuel. Cela signifie que les Garanties d’Origine qui vont certifier l’origine de l’électricité produite devront correspondre au mois de la consommation. La consommation d’électricité du mois de janvier sera couverte par des Garanties d’Origine relatives à de la production d’électricité injectée dans le réseau au cours du mois de janvier, etc. Pourquoi ce changement ? Quelles peuvent être les conséquences sur le marché ?

Les raisons du passage au pas mensuel

Avant tout, Le rôle de la Garantie d’Origine est de combler un manque du marché de l’électricité. Ce dernier permet de valoriser la capacité d’une production d’électricité à contribuer à l’équilibrage du réseau mais ne permet en aucun cas de valoriser l’origine de cette production d’électricité et donc notamment le fait qu’elle soit réalisée en respectant davantage l’environnement. Le marché de l’électricité se base sur le concept de responsabilité d’équilibre qui définit l’électricité selon deux critères : la zone de livraison appelée périmètre d’équilibre et un pas de temps qui s’avère être la demi-heure en France. C’est la raison pour laquelle la Garantie d’Origine complète la responsabilité d’équilibre afin que les acteurs du marché puissent contribuer à la transition énergétique dont le réseau électrique européen a besoin. Pour rappel, les centrales charbon contribuent encore à hauteur de 20% à l’injection d’électricité dans ce réseau et ce réseau électrique représente 35% des émissions de CO2 en Europe selon l’Agence Internationale de l’Energie.

Le rôle de la Garantie d’Origine n’étant pas de valoriser la contribution d’une production d’électricité à l’équilibrage du réseau, il est inutile que le pas de temps soit aussi réduit que celui de la responsabilité d’équilibre. Une couverture au pas annuel est donc adaptée à la vocation de la Garantie d’Origine.

Néanmoins, la décision du législateur d’exiger une traçabilité au pas mensuel permettra potentiellement de générer à terme davantage de pression sur certains mois de production ce qui pourra bénéficier à la valeur de la Garantie d’Origine.

Par ailleurs, cette décision permet en partie de répondre aux polémistes qui portent atteinte à l’opinion favorable des français pour les offres d’électricité verte, le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation du réseau électrique.

Quelles conséquences sur le marché ?

Le passage au pas mensuel ne devrait pas avoir d’impact significatif sur le marché des GO européennes. En effet, la France étant le seul pays à imposer le pas mensuel, il n’est pas attendu que cette exigence engendre une pression sur la production européenne. Pour rappel, même si la consommation française d’électricité représente 15% du marché européen, le faible taux d’utilisation de GO dans ce pays en fait un acteur à l’influence limitée.

L’impact de cette mesure sur le prix des GO françaises ne devrait pas être significatif en soit au vu du faible taux d’utilisation de GO en France. Selon l’AIB, seul 48 TWh de GO de production 2019 ont été utilisés en France dont 14 TWh provenant d’autres pays alors que la production d’électricité de source renouvelable du pays est de plus de 100 TWh. L’offre reste donc largement supérieure à la demande et peut facilement répondre au pas mensuel sans pression sur le prix.

Néanmoins, en cas de hausse significative de la demande pour des GO françaises, la tension entre l’offre et la demande pourrait augmenter lors de pics de consommation associés à des creux de production des énergies renouvelables. Associez à cela une volonté grandissante à consommer local et nous pourrions connaître une hausse significative du prix de la GO régionale. La difficulté de répondre à ce type de demande pourrait de plus en plus se faire ressentir et générer des prix de GO engendrant des signaux d’investissement pour des projets de production.

Pour que les attentes liées à l’introduction du pas mensuel se réalisent, il est important que les acteurs du marché puissent s’engager à long terme. En effet, l’offre de GO françaises est certes très abondante mais concentrée dans les mains de trois acteurs : EDF, la CNR et l’Etat. Ce dernier met aux enchères chaque mois depuis fin 2019 les GO des producteurs bénéficiant de subventions, avec un allotissement par région et par technologie. Ces GO sont mises en vente 3 mois après leurs émissions. Jusqu’à maintenant, les enchères ont connu un succès limité.

En raison de cette concentration de l’offre, le passage au pas mensuel risque de bloquer l’engagement des entreprises qui n’ont pas de visibilité sur le prix des GO françaises, même si le prix actuel est très bas pour les livraisons à court terme. Ainsi, il serait pertinent de mettre en place des enchères pour les livraisons à terme, à minima sur les trois à années à venir.

La mise en place de la mensualisation des Garanties d’Origine est donc une bonne mesure mais nécessite de s’accompagner de mesures complémentaires offrant un cadre réglementaires propice à l’investissement volontaire dans les énergies renouvelables. Faute de quoi, cette mesure ne sera qu’un frein à l’engagement des consommateurs.

La consommation d’électricité renouvelable via l’achat d’EAC (Energy Attribute Certificate) et la compensation carbone via l’achat de crédit carbone permettent de répondre à deux des trois étapes indispensables vers l’atteinte de la neutralité carbone : mesurer, réduire, compenser.

La première étape de la construction d’une stratégie carbone est l’identification des postes émetteurs de gaz à effet de serre (GES). La méthodologie du GHG Protocol permet aux entreprises de calculer leur impact carbone.

Les EAC : un outil de réduction

Après avoir calculé l’impact de ces activités émettrices de GES, l’entreprise doit trouver un moyen de réduire au maximum ses émissions. Les actions possibles sont diverses mais reposent sur 2 leviers d’action principaux : la réduction des consommations (ex : optimisation des procédés, Km évités…) et la réduction de l’intensité carbone (report modal, consommation d’électricité d’origine renouvelable…)

La consommation d’électricité d’origine renouvelable via l’achat d’EAC tels que les Garanties d’Origine permet de réduire les émissions de CO2 du scope 2[1]. Les EAC font des entités qui les acquièrent un acteur de la transition énergétique en offrant un surplus de rémunération aux productions renouvelables pour peu à peu remplacer les énergies émettrices et ainsi limiter le réchauffement climatique.  De plus, les EAC offrent une gestion fine et flexible du budget et du portefeuille de projets soutenus (sélection de localisation, de technologie et de label de qualité).

Les EAC sont encadrés par des réglementations nationales et les bonnes pratiques promues par RECs International et sont reconnus par le GHG Protocol comme vecteur de réduction.

Le crédit carbone volontaire : un outil de compensation des émissions résiduelles

Lorsque l’entreprise ne trouve plus de moyen pour réduire ses émissions de GES, celle-ci peut mettre en place une Compensation Carbone Volontaire (CCV) via l’achat de crédit carbone. La CCV est l’investissement dans un projet qui évite ou séquestre des émissions de GES équivalentes aux émissions résiduelles de l’entreprise. Pour chaque tonne de GES émise, l’entreprise achètera un crédit carbone qui correspondra à une tonne de GES évitée ou séquestrée.

En plus de leurs impacts environnementaux, ces projets ont des impacts sociaux et économiques forts dans des zones géographiques en développement. Plus les projets bénéficieront d’investissements, plus ils participeront à la solidarité internationale et accéléreront la transition bas carbone à l’échelle mondiale.

Les projets de CCV sont certifiés et validés par des organisations internationales tel que Gold Standard ou VCS.

Relever le défi du réchauffement climatique

La consommation d’électricité issue de source renouvelable et la compensation carbone volontaire permettent aux organisations de contribuer aux objectifs de développement durable internationaux. Origo et son partenaire Ecoact  œuvrent quotidiennement pour accompagner les entreprises vers la consommation d’électricité issue de source renouvelable et la compensation Carbone Volontaire.

[1] le scope 2 couvre les émissions indirectes associées à l’énergie