La Commission Européenne a dernièrement ouvert une consultation publique dans le cadre d’une révision de la RED II, afin de répondre aux ambitions du nouveau Pacte Vert. La RED II (Renewable Energy Directive), écrite en décembre 2018, définit notamment les objectifs européens en termes de consommation d’énergies renouvelables, en encadrant davantage l’utilisation des Garanties d’Origine (GO). Nous avions à l’époque réagit à la première version. Le Ministère de la Transition Ecologique a en parallèle ouvert un projet d’ordonnance de transposition de cette directive. Nos partenaires QuiEstVert et RECS International ont profité de ces deux consultations pour partager leurs points de vue. Voici leurs réactions pêle-mêle.
QuiEstVert est satisfait du projet d’ordonnance, qui propose notamment la mise en place d’un full disclosure à la production en France, c’est-à-dire la possibilité d’émettre des GO pour toute les sources d’énergie permettant l’injection d’électricité dans le réseau électrique français. Quelques modifications sont toutefois proposées. L’association estime que les producteurs non raccordés au réseau électrique ainsi que ceux qui bénéficient du mécanisme d’autoconsommation devraient voir leurs Garanties d’Origine automatiquement émises et utilisées afin d’éviter tout double comptage même via le mix résiduel. L’association propose de plus que les producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération puissent racheter les Garanties d’Origine accolées à leur production avant ou après la mise aux enchères de l’Etat à un prix déterminé à l’avance, sans aucune restriction et sur la période du bénéfice de la subvention. Cela permettrait notamment le développement des PPA (Power Purchase Agreement).
RECS International est d’avis à imposer une part ou un quota d’utilisation de GO pour la fourniture ou l’achat d’électricité renouvelable. L’association pense aussi que le full disclosure devrait être généralisé, et ce à l’échelle européenne. Elle estime aussi qu’il serait bénéfique que chaque acteur du marché des GO puisse ouvrir un compte sur le registre de chaque pays pour certifier la consommation de n’importe quel client en Europe. Comme QuiEstVert, RECS International propose que tous les producteurs, dont ceux bénéficiant de subventions, aient la possibilité d’utiliser les GO issues de leur production.
Origo partage les avis de ses deux partenaires. La mise en place des propositions de la Commission Européenne et de l’Etat français, ajustées avec les retours des différentes parties prenantes, permettrait une cohérence globale du marché et faciliterait l’accès à l’électricité issue de sources renouvelables pour les entreprises. Les efforts fait par chacun sont de fait une bonne nouvelle pour la transition énergétique.