Le full disclosure : définitions et avis

Le full disclosure : définitions et avis

RECS International a récemment donné son avis sur la pratique du full disclosure. L’organisation en profite pour présenter les différents types de full disclosure à disposition et ainsi préciser les bonnes définitions.

Qu’est-ce que le full disclosure ?

Le full disclosure est l’utilisation du mécanisme des Garanties d’Origine pour toutes les technologies de production d’électricité, de source renouvelable ou non renouvelable. Les Garanties d’Origine sont habituellement utilisées pour prouver la production ou la consommation d’électricité d’origine renouvelable mais elles peuvent aussi être utilisées pour les autres énergies. RECS international précise que la pratique du full disclosure peut être proclamée par un pays seulement si celui-ci rend obligatoire le recours aux GO pour toutes les énergies mais qu’il ne peut le faire s’il le laisse optionnel.

Il existe trois types de full disclosure :

  • Le Full Production Disclosure (FPD) concerne comme son nom l’indique les producteurs d’électricité. Le principe est simple, chaque MWh d’électricité injecté dans le réseau engendre l’émission d’une Garantie d’Origine. Ce système n’oblige pas les consommateurs finaux à choisir et prouver l’origine de l’électricité qu’ils consomment via l’utilisation de Garanties d’Origine. En cas de péremption, elles sont attribuées au mix résiduel qui s’applique aux consommateurs choisissant de ne pas utiliser de Garanties d’Origine.  
  • Le Full Consumption Disclosure (FCD) procède de la même manière pour la consommation. Chaque MWh soutiré du réseau engendre l’obligation d’utiliser une Garantie d’Origine. Dans ce cas, chaque consommateur peut donc choisir de consommer une énergie d’origine renouvelable mais aussi nucléaire ou fossile. La décision viendra de lui et non pas de l’attribution par défaut d’un mix résiduel.
  • Le Full Supplier Disclosure (FSP) est le même principe que le FCD mais il s’applique au sein de pays ayant une réglementation limitante le monopole de l’utilisation de de Garanties d’Origine aux fournisseurs d’électricité.

RECS International soutient et recommande la pratique du full disclosure. En effet, cela obligerait les consommateurs à se questionner sur l’origine de leur consommation électrique. Ils n’auraient plus à faire d’efforts de procédures pour avoir accès à l’électricité verte et ne serait plus soumis par défaut au mix résiduel. Les énergies renouvelables se retrouveraient alors sur le même pied d’égalité que les autres technologies.

En France, 94% des Français sont favorables au développement des énergies renouvelable selon un sondage d’OpinionWay[1]. Il n’y a pourtant que 7,4% (2018) de consommation volontaire d’électricité verte dans le pays. Le full disclosure permettrait d’augmenter considérablement ce pourcentage et ainsi engager concrètement la transition énergétique dans le pays. Aujourd’hui, l’Autriche, la Suisse et plus récemment les Pays-Bas sont les trois seuls pays à utiliser le full disclosure. Dans ces pays, la consommation d’électricité verte via les Garanties d’Origine atteint respectivement 89,6%, 63.4% et 47,2%, en 2018 ![2] L’impact n’est donc plus à prouver.

Source : Origo

[1] https://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/pdf-actualites/Enqu%C3%AAte%20Environnement%20vague%206%202019.pdf

[2] Ces pourcentages ont été calculés à partir des données de l’AIB disponibles ici : https://www.aib-net.org/sites/default/files/assets/facts/residual-mix/2018/AIB_2018_Residual_Mix_Results_1_4.pdf