Publication de la directive européenne RED II : quoi de neuf pour les Garanties d’Origine ?

Publication de la directive européenne RED II : quoi de neuf pour les Garanties d’Origine ?

En Décembre 2018, le texte final sur la Directive des Énergies Renouvelables (EnR) appelée RED II a été publié au journal officiel de l’UE. Cette directive fixe les objectifs communs à atteindre au niveau de l’UE en termes de consommation d’EnR. Ainsi, elle s’engage à augmenter la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie à 32% à l’horizon 2030.

L’article 19 de la directive définit le fonctionnement du système des Garanties d’Origine (GO). Quant à l’article 15, il détaille les procédures administratives et réglementaires liées aux enregistrements des installations renouvelables auprès du teneur de registre des GO.

Quelques points sur les Garanties d’Origine :

  • Le fournisseur d’électricité devra obligatoirement utiliser les Garanties d’Origine afin de justifier la part renouvelable de leur mix énergétique.
  • Le système des Garanties d’Origine peut être étendu aux autres types d’énergies tels que le gaz. Les Etats membres auront également la liberté d’émettre des GO pour la production d’énergies non renouvelables.
  • La directive insiste sur l’indépendance des teneurs de registre ainsi qu’un calcul d’un mix résiduel s’imposant aux consommateurs choisissant de ne pas utiliser de garanties d’origine.
  • Afin d’être conforme à RED II, les enchères de GO devront bénéficier d’exemptions afin de ne pas bloquer les initiatives de PPA (power purchase agreement).

Cette nouvelle directive laisse envisager la transparence sur le marché des EnR. On peut aussi espérer ces effets positifs sur le fonctionnement des GO. Toutefois, il faut noter des problèmes de traduction de l’Anglais en Français du texte original.

Cliquer ici pour télécharger l’intégralité du RED II
Retrouver ici une fiche analytique des articles 15 et 19 du RED II faite par Recs International