La CRE s’attarde sur le marché de l’électricité verte

La CRE s’attarde sur le marché de l’électricité verte

Dans un récent rapport, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) s’est attardée sur le système des Garanties d’Origine et des offres vertes (section 4). L’organisation a pris le temps d’expliquer en détails le fonctionnement du marché de l’électricité verte et de donner son avis sur les dernières évolutions.  

Dans un premier temps, la CRE rappelle deux réalités concernant le marché l’électricité :

  • Quel que soit le moyen utilisé pour la produire, l’électricité est la même (caricaturalement « les électrons sont tous les mêmes »)
  • Une fois injectée sur le réseau, il n’est pas possible de la tracer physiquement (caricaturalement « tous les électrons se mélangent dans le réseau »). 

Elle rebondit ensuite sur ces points pour rappeler la définition d’une Garantie d’Origine : la GO permet aux consommateurs de revendiquer la consommation d’une quantité d’électricité d’origine renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique.

Par ailleurs, le rapport fait un point sur l’évolution du marché des GO en France et en Europe. Le nombre de GO utilisées en Europe a augmenté de 10% et de 7% en France entre 2018 et 2019. La CRE déplore tout de même une surcapacité du marché européen en GO et espère une hausse de la consommation volontaire d’électricité verte afin d’élever le prix unitaire de la GO. Nous pouvons ajouter que la France a un taux d’utilisation par rapport à la production particulièrement bas (47%[1]), ce qui contribue à inonder le marché européen des GO et donc de retarder les signaux d’investissements à l’échelle européenne. Plus de 50 TWh de GO sont potentiellement disponibles annuellement pour l’export, faute d’utilisation en France.

La commission profite aussi de ce rapport pour rappeler que le caractère vert d’une offre d’un fournisseur ne repose que sur l’association de cette offre à des GO. Elle remarque toutefois que certaines offres vertes ont développé des critères additionnels afin de répondre aux attentes des consommateurs : le caractère local de la production, l’adéquation temporelle entre production et consommation et l’achat conjoint de l’électricité et des GO.

La CRE a enfin tenu à répondre à la proposition de labellisation des offres vertes par l’ADEME (Agence de la transition écologique). Elle considère que les critères qualité de l’éventuel label sont trop éloignés de l’objectif premier d’une offre verte à savoir le soutien au développement des énergies renouvelables. Elle estime même que certains critères peuvent être sources de confusion pour le consommateur dont particulièrement celui de l’achat conjoint.

« Dans sa proposition de labellisation, l’ADEME met bien en avant le critère d’additionnalité. Toutefois, elle y adjoint la notion d’ « achat conjoint » direct auprès des producteurs de l’énergie et des garanties d’origine (GO). En valorisant les « circuits courts de financement », ce format d’offre répond à une demande croissante de la société. Toutefois, il méconnait la logique du système électrique interconnecté à l’échelle nationale et européenne et risque d’entretenir la confusion des consommateurs, particulièrement si un tel label s’applique à des installations de production par ailleurs soutenues par l’Etat. »

La commission suggère donc de se concentrer sur les informations qu’apportent les GO dont la localisation de l’installation, bénéfice ou non de subventions, la source d’énergie utilisée ou encore la date de mise en service afin répondre aux attentes des consommateurs en termes de transparence. 

La CRE interpelle donc les acteurs du marché de l’électricité à recentrer la démarche de consommation d’électricité verte autour de la Garantie d’Origine et des informations importantes qu’elle peut donner au consommateur. Origo soutient cette prise de parole en faveur d’une transparence sur l’utilisation des Garanties d’Origine par les fournisseurs pour couvrir leurs offres vertes et alerte l’Etat sur des éléments associés à la consommation d’électricité verte qui n’ont pas lieu d’être.

[1] D’après les chiffres de EEX (ex-Powernext) et RTE récoltés par Origo.


IVAN DEBAY