Catégorie : Actualités

Dans quelques mois s’ouvrira à Paris la COP 21. Si les débats seront nombreux, nous savons déjà que la question du financement de la lutte et de l’adaptation au changement climatique, via notamment la promotion du fonds vert pour le climat, sera au cœur des enjeux. Capitale, cette mobilisation de l’argent public ne sera pas suffisante pour générer une transition vers une économie bas carbone au niveau mondial. En effet, les acteurs privés et en premier lieu les investisseurs devront adhérer aux objectifs climatiques et les inclure dans leurs stratégies, permettant ainsi au financement de la transition énergétique de changer d’échelle.

Longtemps, on croyait la finance bien loin de se préoccuper du climat et pourtant on assiste depuis quelques temps à de nombreuses initiatives de la part des investisseurs pour privilégier une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs explications sont avancées par le centre de recherche Novethic, filiale de Caisse des Dépôts en pointe sur la question,(http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-lisr/isr-rse/investisseurs-et-climat-le-vent-tourne-143071.html) pour expliquer cette mobilisation.

• Une démarche éthique :

C’est une démarche qui est en fait assez ancienne, et regroupe un nombre important d’investisseurs éthiques. On retrouve parmi eux des congrégations religieuses ou des fondations, qui ont choisi d’exclure les entreprises les plus émettrices de carbone, comme le sont par exemple les compagnies pétrolières. Cependant, bien que nombreux et convaincus, ces précurseurs n’en ont pas moins des encours limités. Novethic recense moins de 200 milliards d’encours pour une centaine d’investisseurs.

Ne disposant pas d’un levier très important sur le plan financier, ils sont cependant très actifs sur le plan politique et jouissent de liens très étroits avec la société civile. A tel point qu’ils s’associent parfois avec elle comme par exemple pour la campagne « go fossil free » (http://gofossilfree.org/fr/ ). Cette action a fait preuve d’une efficacité certaine, en amenant certains fonds d’Universités américaines, comme celui d’Harvard, à réorienter ses investissements vers l’Investissement Socialement Responsable (ISR).

• Une démarche de gestion, la prise en compte du risque carbone :

 Le business model des compagnies fortement émettrices de GES, notamment les majors pétrolières, a été radicalement remis en question par l’action combinée de la chute des cours du pétrole et la hausse de plus en plus importante des coûts d’extraction. Au delà, l’exposition de plus en plus forte des compagnies extractives au risque carbone fait que les investisseurs se montrent de plus en plus exigeants sur les questions liées au climat. Pour certains, cela passe même par une exclusion des actifs fortement carbonés de leurs portefeuilles.

Ainsi, le Montreal Carbon Pledge de 2014 a montré que les investisseurs étaient prêts à publier l’empreinte carbone de leurs portefeuilles d’ici à l’automne 2015. En France l’ERAFP, fonds de pension complémentaire de la fonction publique, a fait figure de précurseur puisque dès Mars 2014, ce dernier publiait l’empreinte carbone de ses investissements.

 

Au final, la prise en compte par les investisseurs des enjeux liés au climat relève bien souvent d’une double dimension éthique et gestionnaire. Le fonds norvégien, le plus important fonds souverain au monde, fort de 870 milliards de dollars, a ainsi annoncé récemment qu’il a exclu de ses investissements 22 entreprises impliquées dans des secteurs comme le charbon, les sables bitumineux ou l’or. Cette décision, prévue depuis quelques temps, est le résultat d’une pression combinée d’une partie de la société civile et du Parlement et de rapports d’analystes financiers prenant en compte le risque carbone.

 

 

 

 

 

 

La Commission Européenne a publié le 25 Février dernier un communiqué de presse pour réaffirmer l’importance de la mise en œuvre d’une Union de l’énergie. Constatant que le manque d’infrastructures modernes, l’absence de coordination des politiques énergétiques et les carences des marchés européens de l’énergie sont un frein pour permettre aux consommateurs et aux organisations de bénéficier d’une meilleure qualité de service et de la baisse des prix de l’énergie, la Commission a fait de la mise en place d’une Union de l’énergie son cheval de bataille.

  Ce qu’Union de l’énergie veut dire :

-Plus de solidarité entre les Etats-membres. Cela signifie une meilleure coopération entre les pays de l’Union dans la négociation de l’approvisionnement de ressources énergétiques avec les pays extérieurs à l’UE.

-Liberté de circulation de l’énergie, que la Commission assimile à une cinquième liberté. Pour cela, la Commission prévoit une meilleure intégration des marchés européens de l’énergie et de l’électricité, une meilleure intégration de l’électricité verte et le remaniement des interventions de l’Etat sur les marchés intérieurs et en ce qui concerne les subventions préjudiciables à l’environnement.

-Mise en avant de l’efficacité énergétique comme moyen d’action prioritaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

-Poursuite et accélération de la transition vers une société à faible intensité carbone. Cela passe par une promotion des réseaux intelligents pour une meilleure réponse aux nouveaux enjeux de l’énergie, notamment de l’arrivée en masse de l’électricité renouvelable et la poursuite des recherches visant à faire de l’UE une zone leader dans le développement des énergies renouvelables et de l’électromobilité.

•    Chiffres clés de l’énergie en Europe :

La Commission communique sur quelques chiffres clés, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables :

-Les entreprises européennes du secteur des renouvelables ont un chiffre d’affaires annuel de 129 milliards d’euros et emploient plus d’un million de personnes. Le défi est de maintenir le rôle de leader que joue l’UE dans les investissements à destination des renouvelables.

-Les émissions de gaz à effet de serre ont chuté de 19% entre 1990 et 2012

-La quantité de CO2 émise par unité de PIB a chuté de 40,9% entre 1990 et 2012 au sein de l’UE à 28. Passant de 419 tCO2/million de $ en 1990 à 248 tCO2/million de $ en 2012.

-En 2030, l’UE va chercher à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40%, d’augmenter la part des renouvelables à au moins 27% et d’améliorer l’efficience énergétique d’au moins 27% également.

•    Les mesures adoptées aujourd’hui :

Dans son communiqué, la Commission annonce les mesures prises dans ce sens. Elles sont au nombre de trois :

-La structuration d’un cadre stratégique pour une « Union de l’énergie résiliente ». Dans ce cadre, sont prévues entre autres de nouvelles mesures législatives visant à redessiner et réorganiser le marché de l’électricité et un nouveau train de mesure en faveur des énergies renouvelables.

-Une communication portant sur l’interconnexion détaillant les mesures prévues pour atteindre l’objectif de 10% d’interconnexion électrique d’ici 2020.

-Une communication explicitant la position de l’UE en ce qui concerne les négociations climatiques internationales, en vue de la COP 21 de Paris.

Selon les données de l’Association of Issuing Bodies (AIB, voir http://www.aib-net.org/portal/page/portal/AIB_HOME) la demande sur le marché européen de l’électricité verte, utilisant les garanties d’origine, a dépassé la barre symbolique des 300 TWh. Cela représente une croissance de 26,5% des garanties d’origine échangées entre 2013 et 2014.

 Désormais, c’est près de 10% de toute la demande d’électricité européenne, et plus d’un tiers de l’électricité produite à partir de sources renouvelables qui passent par ce marché.

Par ailleurs, on observe que pour la première fois depuis 2011, les producteurs ont vendu l’ensemble des garanties d’origine qu’ils ont mis sur le marché. En 2011, du fait d’une certaine tension sur le marché, les garanties d’origine se négociaient jusqu’à plus de 2€ sur le marché de gros.

Les garanties d’origines séduisent les acteurs du secteur :

Ces statistiques très encourageantes pour les garanties d’origine sont la preuve de l’intérêt grandissant dont elles font preuve auprès des entreprises et des particuliers, désireux de consommer de l’électricité verte de manière choisie. Selon les chiffres, le secteur privé est de loin le premier moteur de cette croissance.

Cela s’explique en partie par la promotion que font les organismes de reporting des garanties d’origine, notamment dans le bilan carbone. Ainsi, des initiatives comme le Carbon Disclosure Project (https://www.cdp.net/en-US/Pages/HomePage.aspx ) ou Greenhouse Gas Protocol (se reporter à notre article sur le sujet) ont largement œuvré pour faire connaître aux décideurs les potentialités des garanties d’origine.

Il faut également souligner l’important travail réalisé par l’AIB, qui cherche depuis des années à standardiser à l’échelle européenne un seul modèle de garantie d’origine. Seule cette normalisation est en effet à même d’abolir les frontières entre les Etats et de créer un grand marché européen de l’électricité verte, plus rationnel, permettant un développement optimal des centrales de production d’électricité verte et un approvisionnement au meilleur prix pour les consommateurs optant pour les garanties d’origine. Force est de constater que ce projet est en bonne voie.

Le Greenhouse Gas Protocol :

 Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), l’organisme responsable de l’élaboration de standards internationaux dans le calcul du bilan carbone a édité un nouveau guide concernant la prise en compte de la consommation d’électricité. Cette initiative conjointe du World Resources Institute et du World Business Council for Sustainable Development cherche à promouvoir et à mettre en place un système normalisé et international de comptabilité carbone.

Grâce à cette standardisation, ces acteurs visent une meilleure coordination des objectifs climatiques pour les organisations à l’échelle mondiale. L’Association Bilan Carbone (ABC) organisme de référence en France, indique que sa dernière version du Bilan Carbone® est compatible avec les standards du GHG Protocol.

Scope 2 :

La plupart des entreprises et organisations sont obligées d’acheter de l’électricité produite par des structures extérieures. Il est donc difficile pour elles de réaliser un calcul de leur empreinte carbone en intégrant les émissions de cette électricité achetée.

C’est pour répondre à cette question récurrente que le GHG Protocol a publié, suite à plus de deux ans de concertation, un guide définissant une méthode précise de comptabilité. Cette méthode concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation d’électricité achetée à une entreprise extérieure (scope 2). Il faut en effet noter que le GHG Protocol a aussi mis en place des guides pour les émissions de GES directes telles que celles liées aux transports et aux bâtiments (scope 1) et les émissions indirectes telles que celles liées à l’extraction de matériaux achetés par l’entreprise ou celles liées au transport des salariés et des clients (scope 3).

Les deux piliers de Scope 2 :

Le guide propose aux organisations de répertorier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) provoquées par leur consommation d’électricité selon deux méthodes complémentaires. Il faut par ailleurs préciser que le GHG Protocol oblige les organisations à réaliser ce calcul selon les deux méthodes qui vont suivre. Une fois le résultat obtenu et les émissions de GES provoquées par l’achat électricité (scope 2) connues, l’organisme en question peut choisir entre les deux résultats correspondant aux deux méthodes celui qu’il décide d’utiliser et doit le spécifier. Le Scope 2 peut ensuite être agrégé aux Scopes 1 et 3 pour connaître le bilan carbone global.

• Méthode 1 : la localisation

Cette méthode consiste à calculer les émissions de GES en fonction des émissions moyennes de la production d’électricité dans une zone donnée. Ainsi, en France par exemple, on multiplie le nombre de KWh consommés par un facteur d’émissions moyennes de gaz à effet de serre pour un KWh d’électricité produit au sein de l’hexagone. Ce calcul est réalisé par le réseau de transport RTE.

• Méthode 2 : Le choix de l’électricité consommée grâce aux garanties d’origine.

Une entreprise ou une organisation peut effectuer un bilan basé sur son choix de source d’électricité consommée. En d’autres mots, cela signifie que l’entreprise doit effectuer un bilan carbone à partir des émissions de chaque centrale lui fournissant de l’électricité. Ainsi, l’électricité se doit d’être tracée pour pouvoir assurer un suivi du bilan carbone Scope 2.

En Europe, le seul outil contractuel qui permette de tracer l’électricité est la Garantie d’Origine. À noter qu’elle fonctionne uniquement pour l’électricité provenant des centrales de production vertes (les énergies renouvelables).

En obtenant des garanties d’origine, l’organisation s’assure que le volume d’électricité qu’elle a soutiré du réseau, du fait de sa consommation, correspond à un volume d’électricité renouvelable injecté dans ce réseau. Pour les organisations qui choisissent de ne pas obtenir de Garanties d’Origine, la comptabilité carbone issue de la méthode de marchée se basera sur ce qu’on appelle le « mix résiduel ». Le mix résiduel est le mix de production dans un pays corrigé des imports et exports d’électricité et dont sont soustraites les garanties d’origine utilisées.

Ainsi, avec les Garanties d’Origine les organisations qui choisissent de consommer de l’électricité produite par les énergies renouvelables peuvent considérablement réduire leur empreinte carbone.

 

L’Etat a annoncé vouloir modifier son soutien aux énergies renouvelables sur injonction directe de la Commission Européenne. Le mécanisme des tarifs d’achat garanti sera remplacé par une vente directe sur le marché de l’électricité, assortie d’une prime versée par l’Etat qui comblera la différence entre prix de marché et un prix cible maximal.

Ce changement a été salué par les acteurs du secteur. Ainsi, ce système de prime variable a le double avantage de permettre aux producteurs de continuer à bénéficier d’un tarif garanti tout en obligeant les acteurs à améliorer leurs prévisions de production et à participer aux mécanismes de formation des prix de gros.

Au final, qu’est ce que cette modification réglementaire va changer ?

Pour les consommateurs, cela ne change rien :

En tant que clients, nous payons dans notre facture une taxe, la Contribution Service Public de l’Electricité (CSPE), destinée pour partie à financer le soutien public aux énergies renouvelables. Le prix de l’électricité produite à partir d’électricité renouvelable est déterminé par l’Etat et est garanti au producteur. Il ne reflète donc pas une réalité de marché mais constitue un prix incitatif voué à développer les énergies renouvelables. Des limites de ce système sont notamment la sur-rémunération de projets d’investissement et la sous-optimisation du parc de production concerné. Comme nous l’avons souligné dans un article précédent, cette taxe est en hausse constante depuis plusieurs années.

 Dans le mécanisme tel qu’il existait avant cette réforme, l’Etat via EDF, rachetait à un tarif fixé à l’avance et de manière certaine l’électricité des producteurs renouvelables.

Avec le nouveau mécanisme, le producteur va vendre son électricité directement sur le marché et ensuite toucher une prime de la part de l’Etat qui couvrira la différence entre le prix d’achat sur le marché et le tarif fixé contractuellement entre l’Etat et le producteur.

 Au final, les systèmes sont sensiblement équivalents. Le mode de financement est une rémunération par le contribuable de la production électrique à des prix fixés hors du marché. La CSPE devrait logiquement continuer sa croissance.

 Une meilleure intégration de l’électricité verte au marché, avec de nombreuses exceptions :

Désormais, les producteurs sont obligés de commercialiser eux-mêmes leur électricité sur le marché, ce qui va donc faciliter l’intégration de l’électricité verte au marché. Ainsi, les producteurs émettrons des ordres dans la bourse d’électricité EPEX spot et devront gérer les écarts.

Comme c’est désormais le cas en Allemagne qui utilise également ce mécanisme, il existe une réelle et importante valeur ajoutée en termes de prévision. Les producteurs, sont incités à réaliser des prévisions de production plus justes car tout écart entre ce qui est prévu la veille et réalisé sera valorisé aux prix des écarts qui peuvent être très défavorables aux producteurs.

Néanmoins, il existe de nombreuses exceptions, ce qui devrait limiter l’impact de cette modification réglementaire. Ainsi, les petites installations pourront encore bénéficier de mécanismes d’obligation d’achat et les installations non matures technologiquement pourront profiter d’un soutien au titre de l’innovation. Enfin, notons que l’éolien terrestre bénéficie d’un régime à part qui lui permet de bénéficier d’un tarif d’achat garanti pendant encore dix ans, sans obligation d’appliquer le nouveau cadre à partir du 1^er Janvier 2016.

 Ainsi, en favorisant une meilleure intégration au marché de l’électricité verte, cette réforme permettra de réduire la déstabilisation du marché causée par l’électricité financée par l’obligation d’achat. Néanmoins, le consommateur n’est toujours pas impliqué dans le mécanisme décisionnel et sa responsabilisation, qui est possible avec les garanties d’origines (https://origo-renouvelable.com/2014/09/03/la-garantie-dorigine/) n’est pour le moment pas de mise. En conclusion, l’électricité renouvelable n’est toujours pas financée par une demande de marché ce qui limite sont développement de manière efficiente.

• La campagne RE100

The Climate Group, une ONG internationale en pointe sur les questions climatiques, partage le constat de bon nombre d’observateurs : la transition énergétique ne se fera pas sans un engagement des entreprises du secteur privé. Ces organisations, de plus en plus conscientes qu’elles évoluent dans un environnement social et écologique qui interagit avec elles, sont désormais nombreuses à s’engager vers des pratiques plus soutenables.

La campagne RE100 a donc pour objectif ambitieux d’accompagner 100 des plus grosses entreprises mondiales vers plus de responsabilité, notamment en matière climatique. Pour participer à cette (r)évolution vers une fourniture énergétique décarbonée, la solution est de s’engager vers une fourniture 100% renouvelable de l’électricité de ces entreprises volontaires.

Les avantages sont nombreux. Ainsi, le CDP (ex Carbon Disclosure Project), partenaire du projet, a montré que passer à une électricité 100% renouvelable a des conséquences positives en matière de sécurité d’approvisionnement, permet de mieux gérer les fluctuations des prix de l’énergie, donne une meilleure image de l’entreprise et permet de réduire son bilan carbone.

• Les garanties d’origine : seul mécanisme pouvant garantir le 100% renouvelable

Pour mener à bien le « voyage vers les 100% », The Climate Group se réfère à l’utilisation des garanties d’origine. Ces certificats, qui comme leur nom le laisse à penser, garantissent l’origine renouvelable de l’électricité, permettent aux consommateurs de choisir et d’être sûrs de leur consommation. Garanti par des contrôles stricts et par le teneur de registre, véritable clé de voûte du système, le mécanisme des garanties d’origine permet de tracer de manière fiable l’électricité du producteur au consommateur.

Plébiscitées par les leaders d’opinion en Europe comme outre-Atlantique, les garanties d’origine sont donc les pavés sur lesquels les entreprises du projet RE100 marchent pour arriver à leur objectif. Une route fiable pour être sûr d’arriver à bon port.

• Mars, Philips, H&M ou BT, les entreprises répondent présentes

 Suite au lancement de l’appel RE100, de nombreux groupes se sont engagés vers une transition durable de leur approvisionnement énergétique.

 Pour plus de détails sur ces engagements, dirigez vous sur le site de l’initiative via le lien ci-dessous :

 https://www.there100.org/

Cette semaine marque le début au Sénat des débats concernant la loi sur la transition énergétique, votée par l’Assemblée Nationale durant l’automne dernier. Pourtant, avant même la fin du processus de navette parlementaire, Ségolène Royal a déjà annoncé que le soutien de l’Etat à la production des énergies renouvelables (EnR) allait vraisemblablement être modifié. Devant les acteurs du secteur, réunis Vendredi 16 Janvier, la ministre de l’Ecologie a ainsi assuré que « la montée en puissance des ENR n’attend pas le vote de la loi », preuve si il en est de sa motivation a agir au plus vite.

• Une meilleure intégration de l’électricité verte au marché :

Le mécanisme des tarifs d’achat garanti qui était de rigueur jusqu’alors va être remplacé par une vente directe sur le marché de l’électricité, assortie d’une prime versée par l’Etat qui comblera la différence entre prix de marché et un prix cible maximal. Ce nouveau mécanisme, qui juxtapose marché et Etat devrait permettre à la fois de réduire les dépenses de la collectivité pour soutenir les EnR et de promouvoir une meilleure intégration de l’électricité verte sur les marchés.

Bien que le prix de rachat ne soit plus garanti aux producteurs jusqu’à 15 ans à l’avance comme c’était le cas jusqu’à maintenant, « ce système de prime variable est celui qui nous paraît le plus sécurisant pour les producteurs, puisqu’ils continueront de bénéficier d’un tarif garanti », indique Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables cité par Les Echos.

• Qui se concrétise dans un cadre européen contraignant :

Cette évolution de politique publique fait suite aux nouvelles lignes directrices annoncées par la Commission Européenne en Juin 2014. Ces dernières obligent les Etats membres à modifier leurs mécanismes de soutien à l’électricité verte à partir du 1^er Janvier 2016.

 A ce titre, la Commission opère un distinguo entre les installations, en fonction de leur taille et de leur maturité. Ainsi, les petites installations pourront encore bénéficier de mécanismes d’achats garantis, les installations non matures technologiquement pourront profiter d’un soutien au titre de l’innovation et dernière exception, dans certains cas particuliers, il est encore possible de faire prévaloir le régime des appels d’offre (ex : éolien offshore).

 Enfin, notons qu’une certaine injustice, traduisant sans doute une préférence de la Commission Européenne, règne au sein du monde des EnR. Ainsi, l’éolien terrestre bénéficie d’un régime à part qui lui permet de bénéficier d’un tarif d’achat garanti pendant encore 10 ans, sans obligation d’appliquer le nouveau cadre à partir du 1^er Janvier 2016.

 

 

 

• La CSPE augmente de 3 euros par MWh au 1^er Janvier 2015 :

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) augmente de 3€/MWh en ce début d’année 2015, ce qui aboutit à une hausse d’environ 2,5 % sur la facture des ménages. Cette taxe rémunère plusieurs pôles de dépenses, comme la péréquation entre les régions ou le tarif de solidarité. Mais pour les deux tiers de son montant, cette taxe sert à financer les politiques publiques de soutien à l’électricité renouvelable, en vertu des articles L.311-10, L.314-1 et L.121-27 du Code de l’énergie. Le mécanisme est simple : l’Etat finance la différence qu’il existe entre le prix d’achat de l’électricité sur les marchés de l’électricité et le tarif d’achat garanti au producteur d’énergie renouvelable.

• En hausse continue depuis près de 10 ans, la CSPE devrait encore augmenter de plus de 50% dans les dix prochaines années :

 

La CSPE atteint donc désormais 19,50 euros/MWh et représente 15% de la facture annuelle moyenne des consommateurs résidentiels. Compte tenu des objectifs européens en ce qui concerne la part de l’électricité renouvelable dans le mix énergétique, il est évident que la CSPE devra continuer à suivre la tendance visible sur ce graphique et augmenter encore pour financer l’afflux d’électricité renouvelable sur le réseau.

Ainsi, comme cela est visible sur ce graphique de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), cette hausse, bien qu’importante, ne suffit pas à couvrir les charges de service public et creuse le manque à gagner d’EDF. La CRE préconise donc une hausse beaucoup plus importante de la CSPE que celle qui est visible actuellement. Selon les prévisions de ses experts, cette taxe devrait atteindre 30 euros/MWh à l’horizon 2025, une hausse de près de 50% en dix ans nécessaire pour couvrir des charges qui s’élèveraient à près de 11 milliards d’euros à la même date.

• La hausse de la CSPE, un « souci ». La solution des garanties d’origines ? :

Selon Jean-Bernard Levy, le PDG récemment nommé d’EDF, la « croissance rapide [de la CSPE] est un souci ». Cité par Les Echos, il juge que «  Nous devons réfléchir au déséquilibre que constituent les conditions faites à certains investisseurs énergéticiens et aux conséquences qu’elles emportent sur les investissements portés par EDF ».

Au delà des conséquences que cette hausse aura sur les acteurs du secteur, il convient de rappeler que le consommateur, qui n’a pas le choix, est également impacté par une telle mesure. Les garanties d’origine, qui permettent au consommateur d’être placé au centre la décision de consommer vert, sont une alternative au financement de l’électricité verte par l’Etat. Ainsi, en étant impliqué à une décision transparente, le consommateur est responsabilisé et convaincu de sa démarche.

 

 2013, année noire pour l’électricité verte espagnole :

 En 2013, devant le déficit tarifaire colossal du système électrique espagnol, en grande partie du fait des subventions distribuées massivement pour financer la transition énergétique, le gouvernement espagnol décide de mettre un terme aux soutiens publics aux énergies renouvelables (EnR). S’annonce alors une période difficile pour les acteurs du secteur, industriels comme investisseurs. (Lire aussi sur le sujet l’article de The Economist.)

 

Un décret réaffirmé par la justice :

Le 14 Octobre dernier, la Cour Suprême a réaffirmé la validité du décret suite aux centaines de plaintes déposées contre lui par tous les acteurs du secteur. D’Iberdrola (premier producteur d’énergie éolienne mondial) à la foultitude de PME, tous décrient en effet l’arrêt des subventions qui ont permis une transition énergétique rapide. Les EnR représentent en effet désormais 30% de la production d’électricité du pays.

 Les juges ont cependant estimé que ces dépenses publiques massives n’avaient pas lieu d’être dans un contexte d’austérité. Ils soulignent par ailleurs le fait que la croissance du déficit tarifaire du système électrique espagnol, qui atteignait 26 Mds d’euros en 2013, a été quasiment stoppée.

 

Coup dur pour le secteur des EnR :

L’arrêt net et brutal des subventions publiques, qui avaient pourtant été colossal au début du programme de transition (10 Mds d’euros par an pendant 5 ans) est un coup dur pour le secteur des EnR. En effet, alors même que les infrastructures renouvelables nécessitent des investissements sur le long terme, ce retournement de situation a plongé bien des entreprises dans le rouge. Pour Marcelino Munoz, porte-parole de l’association des entreprises des énergies renouvelables, le tiers des entreprises du secteur vont disparaître, faute d’une assise financière assez solide. Cela se traduit déjà par la perte de 20 000 emplois en 2013.

 

Le bien fondé des subventions aux EnR questionné :

Ce fait d’actualité illustre parfaitement ce en quoi nous croyons chez Origo. Si il est nécessaire de subventionner l’électricité renouvelable dans des situations précises et ponctuelles (développement de l’éolien offshore par exemple), le fait de soutenir massivement le secteur sur les deniers publics est la plupart du temps contre-productif. Il existe en effet des risques importants pour les producteurs (remise en question du cadre de soutien comme c’est le cas en Espagne) comme pour les contribuables (augmentation importante des taxes pour soutenir les EnR).

 Mieux vaut alors que ce soit le consommateur, et non le contribuable, qui paye de manière volontaire pour un produit auquel il reconnaît sa qualité verte. Cela est possible grâce la consommation d’électricité verte certifiée par des garanties d’origine. En effectuant un acte d’achat volontaire, en acceptant de payer pour un produit de qualité, le consommateur valide le fait qu’il faille investir dans des moyens de production propres et favorables au développement du pays.