Les garanties d’origine au cœur du suivi des émissions de gaz à effet de serre produites par l’électricité (Scope 2)

Le Greenhouse Gas Protocol :

 Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), l’organisme responsable de l’élaboration de standards internationaux dans le calcul du bilan carbone a édité un nouveau guide concernant la prise en compte de la consommation d’électricité. Cette initiative conjointe du World Resources Institute et du World Business Council for Sustainable Development cherche à promouvoir et à mettre en place un système normalisé et international de comptabilité carbone.

Grâce à cette standardisation, ces acteurs visent une meilleure coordination des objectifs climatiques pour les organisations à l’échelle mondiale. L’Association Bilan Carbone (ABC) organisme de référence en France, indique que sa dernière version du Bilan Carbone® est compatible avec les standards du GHG Protocol.

Scope 2 :

La plupart des entreprises et organisations sont obligées d’acheter de l’électricité produite par des structures extérieures. Il est donc difficile pour elles de réaliser un calcul de leur empreinte carbone en intégrant les émissions de cette électricité achetée.

C’est pour répondre à cette question récurrente que le GHG Protocol a publié, suite à plus de deux ans de concertation, un guide définissant une méthode précise de comptabilité. Cette méthode concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation d’électricité achetée à une entreprise extérieure (scope 2). Il faut en effet noter que le GHG Protocol a aussi mis en place des guides pour les émissions de GES directes telles que celles liées aux transports et aux bâtiments (scope 1) et les émissions indirectes telles que celles liées à l’extraction de matériaux achetés par l’entreprise ou celles liées au transport des salariés et des clients (scope 3).

Les deux piliers de Scope 2 :

Le guide propose aux organisations de répertorier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) provoquées par leur consommation d’électricité selon deux méthodes complémentaires. Il faut par ailleurs préciser que le GHG Protocol oblige les organisations à réaliser ce calcul selon les deux méthodes qui vont suivre. Une fois le résultat obtenu et les émissions de GES provoquées par l’achat électricité (scope 2) connues, l’organisme en question peut choisir entre les deux résultats correspondant aux deux méthodes celui qu’il décide d’utiliser et doit le spécifier. Le Scope 2 peut ensuite être agrégé aux Scopes 1 et 3 pour connaître le bilan carbone global.

  • Méthode 1 : la localisation

Cette méthode consiste à calculer les émissions de GES en fonction des émissions moyennes de la production d’électricité dans une zone donnée. Ainsi, en France par exemple, on multiplie le nombre de KWh consommés par un facteur d’émissions moyennes de gaz à effet de serre pour un KWh d’électricité produit au sein de l’hexagone. Ce calcul est réalisé par le réseau de transport RTE.

  • Méthode 2 : Le choix de l’électricité consommée grâce aux garanties d’origine.

Une entreprise ou une organisation peut effectuer un bilan basé sur son choix de source d’électricité consommée. En d’autres mots, cela signifie que l’entreprise doit effectuer un bilan carbone à partir des émissions de chaque centrale lui fournissant de l’électricité. Ainsi, l’électricité se doit d’être tracée pour pouvoir assurer un suivi du bilan carbone Scope 2.

En Europe, le seul outil contractuel qui permette de tracer l’électricité est la Garantie d’Origine. À noter qu’elle fonctionne uniquement pour l’électricité provenant des centrales de production vertes (les énergies renouvelables).

En obtenant des garanties d’origine, l’organisation s’assure que le volume d’électricité qu’elle a soutiré du réseau, du fait de sa consommation, correspond à un volume d’électricité renouvelable injecté dans ce réseau. Pour les organisations qui choisissent de ne pas obtenir de Garanties d’Origine, la comptabilité carbone issue de la méthode de marchée se basera sur ce qu’on appelle le « mix résiduel ». Le mix résiduel est le mix de production dans un pays corrigé des imports et exports d’électricité et dont sont soustraites les garanties d’origine utilisées.

Ainsi, avec les Garanties d’Origine les organisations qui choisissent de consommer de l’électricité produite par les énergies renouvelables peuvent considérablement réduire leur empreinte carbone.