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La réforme du marché de l’électricité, un accord enfin trouvé !

Le Conseil de l’Europe a récemment conclu un accord qui marque une étape significative dans la réforme du marché de l’électricité. Cet accord met fin à de longues négociations entre la France et l’Allemagne qui avaient débuté en mars 2023.

Une réforme ambitieuse qui poursuit plusieurs objectifs :

  • La protection des droits des consommateurs en Europe.
  • Le maintien de prix abordables, même en période de crises.
  • La création d’un cadre solide pour le marché de l’électricité à long terme.
  • Un renforcement de la réglementation des mécanismes de capacité.

L’une des principales sources de divergence entre les deux parties concernait l’avenir de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) en France. L’accord conclu prévoit le remplacement de l’ARENH par un nouvel instrument, communément appelé « contrat pour la différence, ». Ce contrat sera connu sous le nom de contrat d’écart compensatoire bidirectionnel.

Cette image capture la grandeur et la complexité d'une centrale nucléaire moderne. Au cœur de cette structure, l'énergie nucléaire est convertie en électricité, alimentant des milliers de foyers et contribuant à répondre aux besoins énergétiques de notre société. Cette vue fascinante nous rappelle la technologie innovante derrière la production d'énergie propre et son rôle dans un avenir énergétique durable.

Soutenir les investissements dans le secteur de l’électricité en Europe

Les entités publiques concluent des accords à long terme, connus sous le nom de contrats pour la différence (CFD), pour soutenir les investissements dans le secteur de l’électricité. Ils complètent les prix du marché lorsque ceux-ci sont bas. Ils obligent également les producteurs à rembourser une partie de leurs bénéfices lorsque les prix dépassent un seuil spécifique. De cette manière, les profits excessifs sont évités.

Les députés européens devront se pencher sur des questions cruciales afin de définir de nombreux détails techniques concernant ces contrats. Des questions au sujet des prix de référence, des volumes d’électricité impliqués, et des critères de redistribution aux consommateurs.

Une avancée capitale pour la transparence du secteur de l’énergie.

Cette avancée au sujet de cette réforme revêt une importance capitale pour l’avenir du marché de l’électricité en Europe, en particulier en ce qui concerne la promotion des énergies renouvelables et la transparence du secteur énergétique. Nous continuerons à suivre de près les développements liés à cette réforme, car ils sont décisifs pour l’avenir de notre industrie.

Source: Conseil Européen

Photo de Nicolas HIPPERT

Garanties d’origine biométhane : un outil clé pour la traçabilité en 2023 

En 2023, la production de biométhane en France a connu une croissance remarquable, atteignant 9,1 TWh, soit une augmentation de 31 % par rapport à l’année précédente. Cette progression soutenue témoigne de l’essor de la filière des gaz renouvelables, soutenue par des politiques énergétiques ambitieuses visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les garanties d’origine biométhane jouent un rôle crucial dans cette dynamique. Elles assurent en effet la traçabilité et la certification de l’origine renouvelable du biométhane injecté dans les réseaux de distribution. Les GO permettent aux entreprises de s’approvisionner en biométhane certifié et de valoriser leurs efforts en faveur d’une énergie plus durable. 

Source : GRTgaz, EEX

Des Parcs d’installations en pleine expansion

Au 31 décembre 2023, la France comptait 652 installations d’injection de biométhane, soit une augmentation de 27 % en un an. Cette croissance rapide du parc témoigne de l’attractivité de la filière et de l’engagement des acteurs économiques dans la transition énergétique. La production de biométhane a ainsi atteint 2,4 % de la consommation nationale de gaz naturel en 2023, confirmant son rôle stratégique dans la diversification des sources d’approvisionnement énergétique. 

Source : GRTgaz, ODRé

Un cadre réglementaire renforcé 

L’année 2023 a également été marquée par un renforcement du cadre réglementaire encadrant la filière du biométhane. Le décret n°2023-456 du 10 juin 2023 a introduit plusieurs modifications visant à favoriser le développement de la production de biométhane injecté. Parmi les mesures phares, on peut citer l’ouverture des appels d’offres aux technologies innovantes telles que le Power-to-Methane, la pyrolyse et la gazéification. De plus, les modalités d’application du dispositif d’obligation d’achat ont été assouplies, offrant une plus grande flexibilité aux producteurs. 

Des perspectives prometteuses pour 2024 et au-delà 

Le dynamisme de la filière du biométhane ne montre aucun signe d’essoufflement pour les années à venir. Au 31 décembre 2023, le registre des capacités comptabilisait 1 232 projets d’injection, représentant une production annuelle prévisionnelle cumulée de 26,6 TWh. Parmi ces projets, 14,8 TWh sont actuellement en file d’attente, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas encore atteint leur fonctionnement nominal maximal. Cette dynamique foisonnante témoigne de l’attractivité de la filière et de l’engagement des acteurs économiques dans la transition énergétique. Les projets enregistrés pourraient être mis en service avant 2027.

Des enjeux réglementaires et économiques 

Pour maintenir cette dynamique vertueuse, la filière appelle à la mise en place d’un cadre réglementaire et économique stable et prévisible. La publication rapide du second décret d’application relatif au dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB) est particulièrement attendue pour les installations de plus de 25 GWh/an. En définitive, le développement soutenu des gaz renouvelables, qu’il s’agisse du biométhane issu de la méthanisation ou des filières innovantes, apparaît comme un levier incontournable pour atteindre les objectifs de la transition énergétique française. Avec un accompagnement adéquat, cette filière d’avenir pourrait contribuer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la souveraineté énergétique du pays.

Origo : un accompagnement sur mesure 

Face à cette dynamique prometteuse, Origo se positionne comme un partenaire incontournable pour les entreprises et les collectivités désireuses de s’engager dans une démarche d’achat de garanties d’origine biométhane. Avec son expertise reconnue, Origo propose un accompagnement sur mesure, depuis la définition de la stratégie RSE jusqu’aux aspects réglementaires et juridiques liés aux garanties d’origine. En s’appuyant sur les garanties d’origine biométhane, les acteurs économiques peuvent ainsi contribuer activement à la transition énergétique, tout en valorisant leur engagement en faveur d’un avenir plus durable. 

Source pour tout l’article: https://www.grtgaz.com/medias/communiques-de-presse/panorama-des-gaz-renouvelables-2023 

Photo de Adrian Infernus

Rétrospective 2023 du marché des garanties d’origine en France 

Les dernières enchères sur la production de garanties d’origine de 2023 ont eu lieu le mois dernier. Il est temps de faire une rétrospective 2023 du marché des garanties d’origine en France.

Les derniers chiffres d’EEX en datent montrent qu’après une année 2022 marquée par une expansion significative tant en volume qu’en prix, le volume de vente de Garanties d’Origine en France a affiché une tendance à la stabilité en 2023. Cette année, en effet, les ajustements dans les volumes ont caractérisé une évolution notable des prix. Ce qui refléte les dynamiques complexes du secteur des énergies renouvelables. 

Retrouvez-notre rétrospective de l’année 2022 ici  

Stabilité des volumes de ventes 

Le nombre de GO vendues lors des enchères en France en 2023 s’est maintenu à 47 millions. Soit légèrement en deçà des 50 millions de l’année précédente. Cette stabilité a été accompagnée d’une constance dans la répartition par technologie, démontrant une demande persistante pour les différentes sources d’énergie renouvelable. On retrouve également une stabilité du côté de l’offre où l’augmentation de la puissance installée a compensé les sorties définitives ou temporaires du mécanisme de subventions des producteurs. 

De plus, pour la troisième année consécutive, aucun lot n’est resté invendu, soulignant l’engagement continu des acteurs du marché. En outre, le nombre de participants aux enchères a légèrement augmenté, passant à une moyenne de 32 chaque mois en 2023, contre 28 en 2022. 

Défis saisonniers moins prononcés  

L’été 2023 a présenté un défi avec une contraction des GO mises en vente, principalement due à des conditions météorologiques défavorables. Cela s’explique notamment par la sécheresse qui a impacté les productions hydrauliques et éoliennes. Contrairement à l’été précédent, l’impact sur le volume et la durée a été moindre, indiquant une certaine résilience du marché face aux variations saisonnières. 

Impact du déploiement de nouvelles capacités 

Malgré le déploiement rapide de nouvelles capacités renouvelables tout au long de l’année, tel que rapporté par le Bilan électrique 2023 de RTE avec l’installation de 3,2 GW de capacité photovoltaïque et 1,3 GW en éolien, cela n’a pas abouti à une augmentation de l’offre de GO.  

Tendance des prix à la baisse 

En ce qui concerne les prix, après l’augmentation impressionnante de 2022, ceux-ci ont connu une baisse régulière tout au long de l’année 2023. Cette tendance a culminé en fin d’année avec un prix moyen de vente de 3,2€/MWh, soit une division par deux sur une période de 12 mois. Cette diminution des prix s’est poursuivie au début de 2024, ramenant les prix à des niveaux similaires à ceux observés au début de 2022. 

En conclusion, le marché des enchères nationales de GO en France en 2023 a été marqué par une stabilité relative des volumes de ventes, une demande persistante et une évolution significative des prix. Ces tendances soulignent les défis et les opportunités en constante évolution auxquels est confronté le secteur des énergies renouvelables, ainsi que la nécessité d’une adaptation continue pour répondre aux demandes du marché et aux objectifs environnementaux à long terme. 

Comme nous l’évoquions dans notre article dédié à la baisse des prix des GO, La tendance actuelle du marché montre une opportunité considérable à envisager de couvrir sa consommation sur le long terme dans le but de sécuriser un budget raisonnable sur plusieurs années et ainsi faire face aux futurs mouvements du marché. En effet, La baisse des prix des garanties d’origine pourrait ne pas se maintenir à long terme, car la demande continue de croître chaque année et les diverses réglementations et initiatives internationales encouragent de plus en plus leur adoption.  

Sources: https://www.eex.com/en/services/services-de-registres/enchere-des-garanties-dorigine 

Capgemini: https://www.capgemini.com/fr-fr/perspectives/publications/barometre-achats-energie-verte-france/ 

Photo de Serge Le Strat

2024 : Les évolutions du cadre réglementaire en France et en Europe du marché de l’énergie.

L’année 2024 s’annonce comme un tournant majeur dans le paysage énergétique français et européen. Cette année a été marquée par des évolutions significatives dans le cadre réglementaire du marché de l’énergie. Dans cet article, nous explorons en détail les changements réglementaires qui façonnent l’environnement énergétique en 2024. Nous mettrons en lumière les répercussions sur les entreprises, les producteurs d’énergie renouvelable, et les marchés internationaux des certificats environnementaux. Ensuite, nous analyserons les nouvelles perspectives offertes par les Certificats Internationaux d’Énergies Renouvelables. Pour finir, nous évoquerons les Power Purchase Agreements (PPAs) encouragés par l’Union européenne. 2024 promet d’être une année charnière pour façonner l’avenir énergétique de la France et de l’Europe.

RED 2 : Nouvelles évolutions du cadre réglementaire en 2024

En 2024, le décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 a concrétisé l’application de la RED 2, transposée en France en 2021. Ce décret a modifié le cadre réglementaire des énergies renouvelables et des garanties d’origine (GO). Il a confirmé l’introduction du Full disclosure à la production, autorisant même l’émission de GO nucléaires sur demande de l’État. Les enchères à terme sont désormais une réalité, avec plus de flexibilité qu’avant.  

De plus, le décret a instauré le droit de préemption des communes sur les GO, renforçant ainsi l’origine locale et renouvelable de la consommation d’électricité. Enfin, les producteurs bénéficiant de soutiens peuvent désormais racheter leurs GO. Ceci marque une évolution significative dans la réglementation pour accroître la transparence du marché des garanties d’origine. 

Décarbonation des Entreprises dans l’UE : Impact sur les Certificats d’Attributs Énergétiques et Nouveaux Critères de RE100 

L’UE a récemment mis en place les règles de publication des rapports de durabilité. Ceux-ci marquent le début du premier cycle de divulgation pour les entreprises conformes à la Directive sur la Publication des Rapports de Durabilité des Entreprises .  

Les Certificats d’Attributs Énergétiques jouent un rôle crucial dans cette transition. Ils imposent en effet aux entreprises la documentation de leur consommation d’énergie via des instruments contractuels. Cette mesure a déjà eu un impact sur le marché des Garanties d’Origine, entraînant une anticipation de hausse des prix. Certains acteurs envisagent même d’acheter de l’énergie renouvelable en dehors de l’Europe pour répondre à ces nouvelles obligations. 

En parallèle, la CSRD met en avant les chaînes d’approvisionnement, plaçant les Certificats Internationaux d’Énergies Renouvelables au cœur de l’attention. Cette dynamique pourrait remodeler le marché unique de l’UE, incitant les entreprises à rechercher des conseils spécialisés avant leurs premiers rapports de l’année prochaine. 

En décembre 2023, via l’ordonnance no 2023-1142 du 6 décembre 2023, la France a adopté la directive CSRD. La réglementation vise à améliorer la qualité des rapports de durabilité. Son application débutera en 2024 pour les grandes entreprises cotées.  

Ces entreprises devront publier un rapport détaillé en 2025. Les autres entreprises quant à elles suivront un calendrier progressif basé sur leur taille et leur statut. 

Focus sur la Scope 3 dans la décarbonation des Entreprises 

En 2024, les chaînes d’approvisionnement restent au centre de l’attention, avec des organisations telles que l’Association des Acheteurs d’Énergie Propre (CEBA) mettant l’accent sur l’importance de la Scope 3. Cette dernière, devenue obligatoire aux États-Unis grâce à la Climate Corporate Data Accountability Act, obligera les grandes entreprises à divulguer leurs émissions à partir de 2027. En Europe, les entreprises soumises à la CSRD devront faire de même à partir de 2025. 

On prévoit une augmentation des collaborations entre entreprises et fournisseurs. Avec cela, une forte demande en information et en montée en compétences, alors que les entreprises s’adaptent à ces nouvelles obligations. 

Élévation du Barème Environnemental avec les Nouveaux Critères de RE100 

Les nouveaux critères de RE100, entrés en vigueur en 2024, marquent une étape importante dans l’élévation du barème environnemental des entreprises. Avec une limite de mise en service de 15 ans pour les centrales électriques et des critères plus stricts pour qualifier une énergie de renouvelable, ces règles impactent directement les préférences d’achat des entreprises. 

Ces critères établissent une nouvelle norme pour l’action environnementale des entreprises, les incitant à atteindre des références plus élevées. 

Les certificats d’attributs énergétiques offrent aux entreprises une solution instantanée et rentable pour atteindre leurs objectifs mondiaux en matière d’énergies renouvelables, tout en permettant la gestion de leurs émissions de Scope 2 et la conformité aux engagements RE100. 

Évolutions réglementaires de la Norme I-REC et de l’Encouragement des PPAs par l’UE 

À la fin de 2023, la Fondation de la Norme I-REC est devenue la Fondation du Suivi International, élargissant sa portée pour répondre à la demande croissante de suivi des attributs environnementaux. En outre, Les Certificats Internationaux d’Énergies Renouvelables couvriront désormais une gamme étendue. Cette gamme inclut l’hydrogène, l’élimination du dioxyde de carbone, et d’autres produits carbonés physiques. 

L’expansion des marchés I-REC pourrait stimuler les revenus des producteurs d’énergie renouvelable dans le monde entier. Parallèlement, l’UE encourage les Power Purchase Agreements, avec des réformes visant à rendre ces accords plus accessibles et le renforcement du rôle des PPAs renouvelables grâce au Mécanisme d’Ajustement des Frontières Carbone. 

Sources :   

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423398

https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2023/12/14/reform-of-electricity-market-design-council-and-parliament-reach-deal/

https://www.trackingstandard.org/about-us/

Le prix des garanties d’origine connait une baisse importante 

Les prix sont en forte baisse 

Les garanties d’origine, un élément clé dans le paysage énergétique Européen, connaissent actuellement des évolutions significatives sur le plan des prix. Ces documents électroniques qui attestent de la production d’électricité à partir de sources renouvelables, sont devenus un instrument crucial pour promouvoir la transition énergétique. Dans cet article, nous examinerons de près l’évolution récente des prix des garanties d’origine sur le marché de gros européen. 

Avant de parler de la baisse des prix, il parait indispensable de faire un point sur l’historique des prix des garanties d’origine européenne de ces deux dernières années. En septembre 2021, les garanties d’origine 2024 chiffraient à 1.53 €, suivi d’une augmentation à 2.08 € en janvier 2023 qui s’explique notamment par la sècheresse des pays en Europe du Sud. 
Les prix n’ont ensuite cessé d’augmenter, jusqu’à atteindre des prix allant jusqu’à plus de 10.00 € du MWh en décembre 2022. Cette hausse s’explique par une augmentation de la demande des consommateurs finaux, par des changements réglementaires incitant à une réduction de l’empreinte carbone et par l’idée que la demande excèderait largement l’offre.   

Après avoir atteint un tel plafond fin 2022, le prix des GO s’est stabilisé pendant trois trimestres autour de 7-8 €/MWh avant qu’une baisse s’amorce autour de septembre 2023. On observe en effet une tendance à la baisse avec des GO qui ont chuté de plus de 67 % de leur valeur pour atteindre un prix de 3.25 en janvier 2024 pour les produits 2024 et 2025.  

Historique du prix de la GO en Europe  

source : Commerg

Des fondamentaux et des comportements d’acteurs justifiant la baisse des prix des garanties d’origine connait une baisse importante  


Les données publiées par l’AIB depuis plus de six mois montrent que l’année 2022 a été longue malgré la sécheresse historique qui a eu lieu sur l’Europe continentale. Le retour d’une production hydraulique normale, l’investissement dans l’éolien et le photovoltaïque, la sortie du marché du Royaume-Uni et la baisse de consommation électrique liée à la hausse des prix ne laissaient aucune chance à l’année 2023 d’être à court de Garanties d’Origine. 

Une prise de conscience progressive de la longueur manifeste accumulée entraîne une baisse de l’année 2023. Par ailleurs, la série d’enchères étatiques du Portugal, de la France et de l’Italie notamment devrait mettre plus de 20 TWh de GO sur le marché en mars. Trois exercices d’enchères ratés pour GSE en Italie, entraînant l’accumulation de 13 TWh d’invendus, sont essentiellement responsables de ce volume très important. Enfin, le décret d’application de la transposition de RED 2 a été publié. Il sera désormais possible d’utiliser des GO nucléaires. Nous pouvons envisager que certains acteurs optent pour celles-ci. La baisse actuelle sur 2023 est donc justifiée et les prix bas s’annoncent durables. 

Baisse des prix : une tendance idéale pour se couvrir 

En considérant la tendance à la baisse des prix des garanties d’origine, il devient opportun d’envisager une couverture. L’achat de garanties d’origine permet non seulement de répondre aux différentes exigences réglementaires qui valident cet outil, et aussi de renforcer la crédibilité environnementale d’une organisation. 

La forte baisse du prix sur les GO de 2023 a eu un impact significatif sur les prix pratiqués à plus long terme. Il est possible donc de sécuriser un budget raisonnable sur plusieurs années et éviter de futurs mouvements de marché. 

La tendance actuelle à la baisse des prix des garanties d’origine pourrait ne pas perdurer indéfiniment dans la mesure où la demande continue d’augmenter année après année et que les différentes réglementations et initiatives internationales incitent de plus en plus à l’utilisation de GO. 

Image par Myriams-Fotos

RE100 Renforce ses Critères : Qu’est-ce que cela Signifie pour l’Énergie Renouvelable Durable ?

La coalition mondiale RE100 renforce ses critères en identifiant cinq sources d’électricité renouvelable qui méritent d’être considérées. Éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique et biomasse. Elle accorde une attention particulière à la biomasse et à l’hydroélectricité, exigeant des conditions supplémentaires de durabilité et recommandant explicitement une certification tierce. Cette clarification a pour objectif d’élever les normes dans le domaine des énergies renouvelables pour ce qui est considéré comme véritablement durable.

Frontières élargies du marché européen

L’expansion des frontières du marché européen est une annonce majeure, cependant, elle vient avec des exclusions notables. Cette expansion exclut la Pologne et le Royaume-Uni malgré la possession de systèmes nationaux de certificats d’attributs énergétiques (EAC). Les entreprises opérant dans ces régions doivent évaluer les implications potentielles de ces exclusions sur leurs options d’approvisionnement en énergies renouvelables.

Limite de 15 ans pour les centrales électriques éligibles

Une des modifications les plus marquantes est l’introduction d’une limite de 15 ans pour les centrales électriques éligibles. Ce changement vise à dynamiser la demande de nouvelles capacités d’électricité renouvelable. Cela tout en soutenant activement des projets plus récents, considérés comme cruciaux pour la transition énergétique. Les entreprises devront ajuster leurs stratégies d’approvisionnement pour rester conformes à cette nouvelle norme.

Clause de « droits acquis » sous les critères techniques de 2021

Une nouvelle clause de « droits acquis » est maintenant en place. Cela signifie que les contrats d’approvisionnement en énergie conformes aux critères de 2021 restent valides au-delà de 2024, tant qu’ils ont des dates de début antérieures au 1ᵉʳ janvier 2024. Cette flexibilité est une mesure pragmatique pour les entreprises ayant déjà engagé des contrats conformes.

Un engagement renforcé envers l’énergie durable

En conclusion, ces ajustements reflètent l’engagement croissant des entreprises envers une énergie plus durable. Le resserrement des frontières du marché et l’augmentation des exigences de durabilité incitent les entreprises à accélérer leur transition vers une utilisation plus responsable de l’énergie renouvelable. Ces changements ne sont pas seulement des ajustements techniques, mais plutôt des étapes tangibles vers un avenir énergétique véritablement durable.

Source: https://www.there100.org/sites/re100/files/2022-12/Dec%2012%20-%20RE100%20technical%20criteria%20%2B%20appendices.pdf

Le décret de la RED 2 est enfin publié !

Le décret de la RED 2 est enfin publié 

Rappelez-vous que la France a transposé la directive 1018/2001 du 11 décembre 2019 sur la promotion des énergies renouvelables, également connue sous le nom de RED 2, en 2021. Consultez notre article précédent pour en savoir plus. Le 16 novembre 2023 a marqué une étape cruciale avec la publication tant attendue du décret d’application de la RED 2, après plusieurs années d’attente. Cette publication a joué un rôle majeur dans la modification de la partie réglementaire du Code de l’énergie.

Que faut-il retenir du décret de la RED 2 enfin publié ?

Les principaux sujets concernaient :

  • L’introduction du Full Disclosure à la production
  • La création d’enchères à terme
  • Les modalités d’application du droit de préemption des communes sur les GO mises aux enchères
  • Les modalités d’application du droit de rachat par les producteurs de leurs GO mises aux enchères

RED 2: Focus sur Le full Disclosure à la production 

Comme évoqué dans l’ordonnance, le décret confirme l’instauration du Full Disclosure à la production, déjà introduit par l’Ordonnance au travers de l’article L. 311-20 du Code de l’énergie. d’énergie primaire ou par cogénération par des installations de production d’électricité régulièrement déclarées ou autorisées peut donner lieu à l’émission de garanties d’origine, à la demande du producteur ou de l’État ».

Cela ouvre la possibilité d’émettre des GO nucléaires. La mention « ou de l’État » a été ajoutée, ce qui peut laisser sous-entendre que l’État pourra lui-même demander l’émission de GO nucléaires en vue de leurs mises aux enchères. Bien que la nouvelle rédaction de la partie réglementaire le permette, il faudra sans doute attendre la prochaine réforme de la partie législative.

RED 2: Focus sur Les enchères à terme :

Ici aussi, l’Ordonnance l’avait prédit, les enchères à terme arrivent.  À ce titre, la sous-section « Mise aux enchères des garanties d’origine » fait peau neuve. Selon l’article L’article R. 314-60 du Code de l’énergie, Le producteur peut mettre aux enchères tout ou partie d’un même lot de Garanties d’Origine (GO), que ce soit avant ou après l’émission des GO qu’il contient. De plus, la part des GO non vendue avant émission peut également être soumise à des enchères après émission.

RED 2: Focus sur Le droit de préemption des communes :

L’article L. 314-14, al. 3ème introduit le droit de préemption des communes, groupement de communes ou métropole sur les GO d’une installation bénéficiant de soutien :

 « A la demande de la commune (…) sur le territoire desquels est implantée une installation (…) et afin d’attester de l’origine locale et renouvelable de leur propre consommation d’électricité, ladite commune (…) peuvent bénéficier à titre gratuit de tout ou partie des garanties d’origine de ladite installation, selon les modalités prévues par décret, en vue de leur utilisation immédiate (…) »

Le décret est venu préciser le fonctionnement de ce mécanisme en modifiant l’article R. 314- 66 du Code de l’énergie. Comment cela va fonctionner en pratique ?

  • Avoir un compte auprès du registre (EEX)
  • En informer le Teneur de registre au plus tard 5 jours avant la date d’une enchère (en indiquant le volume et la période de production)
  • La consommation d’électricité inclut la consommation des équipements faisant l’objet d’une facturation directe
  • Limite : en fonction des volumes disponibles pour l’installation implantée sur leur territoire + en fonction de la consommation réelle de la commune.

Les communes annulent directement les Garanties d’Origine (GO) qu’elles acquièrent.

RED 2: Focus sur Le rachat des GO par les producteurs bénéficiant de soutiens

Avant la transposition de la RED 2, tout droit sur les Garanties d’Origine (GO) émises par les producteurs bénéficiant de soutiens publics était perdu, car celles-ci étaient émises directement par l’État en vue de leur mise aux enchères. L’article L. 314-14, al. 5ème a introduit le droit pour un producteur bénéficiant de soutien de racheter leurs GO. Le décret est venu préciser les conditions afférentes à ce droit en modifiant l’article R. 314-67 du Code de l’énergie.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Avoir un compte auprès du registre (EEX)
    • Pour les GO mises aux enchères après leur émission : information du Teneur de registre au moins deux mois avant les enchères.Pour les GO mises aux enchères avant leur émission : information du Teneur de registre au moins un mois avant les enchères.
    • Engagement d’acquisition des GO à l’issue de leur mise aux enchères à un prix moyen.

Des conditions générales prévues par l’article R. 314-57 encadrent tout cela (cf. conditions générales des enchères).

On observe la mise en place d’autres conditions :

  • Le niveau de prime payée par le producteur pour chacune des GO achetées.
  • Les conditions et modalités selon lesquelles le producteur peut renoncer à l’acquisition des GO.
  • Une période minimale et maximale sur laquelle le producteur s’engage à acheter les GO.
  • Le producteur peut être soumis à une limitation du volume des Garanties d’Origine (GO) disponibles pour l’achat.

Les communes ne peuvent pas acquérir les Garanties d’Origine (GO) pour lesquelles les producteurs ont exercé leur droit de rachat, dans le cadre de leur droit de préemption.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423398

Ça avance du côté de la RED III

La directive sur les énergies renouvelables (RED II) a connu un parcours législatif significatif au sein des institutions européennes. Il y a quelques semaines, le Parlement européen a voté, avec une large majorité, la mise à jour de la directive, marquant la volonté de renforcer les ambitions de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, alors que le texte attend la ratification du Conseil, nous sommes à l’aube de la finalisation de cette directive. Avec l’anticipation de l’introduction imminente de la RED III.

La RED III, résumé des épisodes précédents

Pour rappel, la RED II, ou Directive sur les énergies renouvelables (Renewable Energy Directive), est une directive de l’Union européenne. Cette directive vise à établir un cadre pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Voici les dernières dates clés à retenir :

Mars 2023 : le Conseil européen donne son accord informel sur une mise à jour de la RED II. Cela marque le début d’une nouvelle phase de renforcement des ambitions de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables.

Juin 2023 : la mise à jour reçoit l’approbation des députés. Cela confirme la volonté politique de faire progresser l’agenda vert de l’UE.

Septembre 2023 : ce consensus se renforce alors que le Parlement européen a largement soutenu cette révision. L’objectif fixé est ambitieux : les énergies renouvelables devraient constituer 42,5 % de la consommation finale brute de l’UE d’ici 2030. On observe une hausse par rapport à l’objectif précédent de 32 %.

Le Parlement européen soutient l’expansion des énergies renouvelables

Il y a quelques semaines, le Parlement a approuvé une augmentation de l’adoption des énergies renouvelables, en ligne avec le Pacte vert et le plan REPowerEU. La directive révisée sur les ENR vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de l’UE à 42,5% d’ici 2030. On retrouve également une recommandation pour les États membres de viser 45%.

Cette directive facilitera ainsi les processus d’autorisation pour les nouvelles infrastructures d’énergie renouvelable, telles que les installations solaires et éoliennes. Les autorités nationales auront un délai de 12 mois pour approuver les projets dans les zones favorables aux énergies renouvelables, contre 24 mois ailleurs.

Dans le domaine des transports, l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 14,5% d’ici 2030. La directive prévoit une augmentation de l’utilisation des biocarburants et fixe des objectifs plus élevés pour les carburants renouvelables non biologiques, comme l’hydrogène.

Le Parlement a par ailleurs insisté sur la mise en place d’un objectif de 5% de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables pour les nouvelles installations. De plus, des critères plus rigoureux ont été établis pour l’utilisation de la biomasse. Ces critères ont été établis afin de protéger la qualité des sols et la biodiversité.

RED III énergies renouvelables

Des Garanties d’Origine pour tous les producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de faciliter l’accès aux PPA

Dans la RED III, la Commission Européenne propose de permettre à tout exploitant d’électricité d’émettre des Garanties d’Origine. Et cela même s’il bénéficie de soutien public.

En ce qui concerne les PPA (Power Purchase Agreement) trois options sont envisagées :

  • L’option 1 fournira des orientations supplémentaires aux États membres sans alourdir la charge administrative. Et cela, même si leur efficacité dépendra de leur mise en œuvre. (lignes directrices)
  • L’option 2 aura un effet positif sur l’adoption des ENR et sur l’économie européenne. (soutien financier à l’utilisation des PPA pour les petites et moyennes entreprises)
  • L’option 3 ferait peser une charge supplémentaire sur les États membres pour lever les barrières injustifiées. Mais pourrait offrir une plus grande sécurité aux producteurs et aux consommateurs d’électricité renouvelable. (renforcement des mesures réglementaires relatives aux PPA)

L’objectif est d’inciter les États à alléger la charge administrative autour des PPA et supprimer ainsi les barrières à la conclusion de tels contrats. Cela se concrétise notamment par la réforme du marché de l’électricité qui en est encore au stade de la proposition.

La RED III et le full disclosure pour une plus grande transparence

La Commission européenne propose que les États membres puissent étendre le système des Garanties d’Origine à l’électricité produite à partir de sources non-renouvelables. Cette proposition ouvre la possibilité d’implémenter la traçabilité intégrale, ou full disclosure, dans tous les pays de l’Union Européenne.

Ainsi, des GO pourraient être émises pour tous les types de technologies et non plus uniquement pour les sources renouvelables. Cette mesure devrait avoir un effet incitatif sur les entreprises, qui seraient amenées à consommer volontairement de l’électricité d’origine renouvelable.

En résumé…

La RED III a été adoptée avec 470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions. Elle attend maintenant l’approbation finale du Conseil.

Cette mise à jour législative s’inscrit dans le cadre du paquet « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55% d’ici 2030. Elle s’inscrit également dans le contexte du paquet « REpowerEU », en réponse à la situation actuelle avec la Russie, l’objectif étant de diminuer la dépendance de l’Europe aux combustibles fossilesimportés depuis cette dernière.

En approuvant cette directive, le Parlement répond aux demandes des citoyens européens pour une transition verte plus rapide, notamment en augmentant les investissements dans les énergies renouvelables et en améliorant l’infrastructure électrique.

Photo de Christian Lue ; Markus Spiske 

Transparence et responsabilité des entreprises : focus sur la norme ESRS

L’UE a pris des mesures pour promouvoir la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de reporting financier et extra-financier. Dans cette optique, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été adoptée, exigeant que les entreprises adaptent leurs rapports extra financiers conformément aux normes européennes en vigueur. Une partie intégrante de cette démarche est la norme ESRS (European Sustainability Reporting Standards), soit un ensemble de standards élaborés par voie d’acte délégué. Cet ensemble vient renforcer la portée et la précision des rapports extra financiers des entreprises.

Cet article examine les principales dispositions de la norme ESRS, les entreprises concernées par ces nouvelles réglementations. Vous Retrouverez également les aspects positifs et négatifs de cette initiative.

Qui sont les entreprises concernées par la norme ESRS ?

La norme ESRS s’applique à diverses catégories d’entreprises au sein de l’Union européenne. Les grandes entreprises, celles employant plus de 500 salariés, devront ajuster leurs rapports extra-financiers dès l’exercice 2024. Une première publication est prévue en 2025. Les PME cotées devront se conformer à ces nouvelles règles à partir de l’exercice 2025. Une première publication est prévue en 2027. Il convient de noter qu’une exception est accordée aux PME cotées. Cette exception leur permet de différer leurs obligations pour une période supplémentaire de deux ans, ouvrant ainsi la possibilité d’une publication en 2029.

L’impact de la norme ESRS s’étend aussi aux entreprises en dehors de l’Union européenne, qui ont des chiffres d’affaires dans l’UE. En revanche, les TPE et les PME non cotées sont exemptées de ces nouvelles exigences. Cela implique que la norme s’appliquera principalement aux acteurs économiques de grande envergure.

comprendre en détail la norme ESRS

Que dit la norme ESRS ?

La norme ESRS s’articule autour de plusieurs points essentiels. L’un des aspects majeurs concerne le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES), en ce qui concerne le Scope 2. La méthode market-based est préconisée pour ce calcul, exigeant l’utilisation de Garanties d’Origine (GO) pour justifier la consommation électrique renouvelable. Ce changement implique que les GO doivent être intégrées dans le processus de calcul des émissions plutôt que d’être simplement associées aux annexes de compensation, comme c’est actuellement le cas selon la méthode de l’ADEME. 

Norme ESRS, quels sont les aspects positifs et négatifs ?

La norme ESRS représente une avancée significative en matière de transparence environnementale et sociétale. Cependant, elle soulève à la fois des points positifs et négatifs.

Quels sont les points contestables ?

Le principal reproche adressé à la norme ESRS est qu’elle permet toujours l’existence d’une méthode location-based. La coexistence de deux méthodes de calcul nuit à la lisibilité des rapports extra-financiers.

Par ailleurs, la nature de la norme, en tant qu’acte délégué, limite sa force obligatoire vis-à-vis des États membres.

Enfin, les échéances établies jusqu’en 2029 peuvent sembler généreuses. Cela qui suscite des préoccupations quant à la rapidité de l’action face aux enjeux environnementaux actuels.

Quels sont les points que à saluer ?

La norme ESRS ouvre des opportunités intéressantes pour amener des changements positifs. Elle offre par exemple un argument solide pour plaider en faveur d’une révision des méthodes de calcul et de reporting utilisées par les entreprises, ainsi que par des organismes tels que l’ADEME.

En outre, cette initiative encouragera vraisemblablement les entreprises à investir dans des Garanties d’Origine (GO). Cela renforce donc le marché des énergies renouvelables et contribue à la transition énergétique.

Ce que l’on retient de la norme ESRS

La norme ESRS est une étape importante dans les efforts de l’UE pour promouvoir la transparence et la responsabilité des entreprises. La norme ESRS présente des avantages indéniables. Cependant, des préoccupations subsistent quant à son calendrier d’application et à son influence effective en tant qu’acte délégué. Néanmoins, la norme a le potentiel de catalyser des changements positifs dans les pratiques de reporting et d’encourager l’adoption de pratiques commerciales plus durables.

Son entrée en vigueur est prévue pour fin 2023 (si le Parlement et le Conseil ne s’y oppose pas). C’est un pas en avant significatif vers une plus grande transparence et une meilleure responsabilité des entreprises au sein de l’UE.

Photo de Ivan Bandura ; Ashes Sitoula