La législation évolue dans le bon sens en Europe et en France.

Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté ses ambitions quant à un nouveau cadre réglementaire assurant la promotion du climat et des énergies renouvelables à l’horizon 2030. Le nouveau paquet législatif « énergie propre » sera adopté à la fin de l’année 2017.

Entre modifications et actualisations, la Commission Européenne revient sur ses objectifs définis en 2009. Ce projet de directive résoudra notamment, en son article 19, le processus de gestion des garanties d’origine émanant de moyens de production bénéficiant de subvention.

Auparavant, le fonctionnement différait selon les pays. La plupart laissait le bénéfice des garanties d’origine au producteur mais ce n’était pas le cas de la France et de l’Allemagne.

Un principe général semble être sur le point d’être adopté : les garanties d’origine seront transmises à l’Etat en cas de soutien financier destiné au producteur. L’Etat les mettra aux enchères, le montant de leur vente permettant de financer le soutien aux énergies renouvelables

Parallèlement à cet effet d’annonce, le parlement français commençait, au mois de décembre dernier, la première phase d’adoption de son projet de loi ratifiant notamment l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. A ce stade du processus, il a été proposé d’amender le texte afin d’ajouter d’ores et déjà la possibilité de confier à l’Etat la mise aux enchères de ces garanties d’origine. La loi du 24 février 2017 confirme ce principe. Cette nouvelle mesure a pour effet de libérer potentiellement les garanties d’origine jusque-là gardées chez EDF, l’acheteur obligé, et permettra au consommateur de bénéficier d’une électricité d’origine éolienne ou photovoltaïque française. Cette procédure est prévue pour les installations d’une puissance installée de plus de 100 kilowatts bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération. L’Etat pourra ainsi revendre via enchères les garanties d’origine à des fournisseurs tels qu’Origo.  Un prix minimum sera fixé afin de conserver la valorisation de cette énergie. Ce moyen assurera le financement des énergies renouvelables et engendra une diminution de la CSPE, taxe finançant les moyens de productions renouvelables, pour nous contribuables.

La transition énergétique

La transition énergétique est amorcée dès 1980 par l’Allemagne qui réalise alors les enjeux climatiques dus à la pollution. Le pays décide d’agir en faveur des énergies renouvelables, incluant aujourd’hui une sortie totale du nucléaire. Actuellement en période de grands changements, les Etats se mobilisent pour limiter le réchauffement climatique. Cette transition consiste à abandonner progressivement mais surement les énergies fossiles (et potentiellement le nucléaire), tout en développant d’autres énergies renouvelables. Elle vise des énergies de type inépuisable et promeut « l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressource et en carbone ».

L’engagement français

L’Etat français s’est également engagé vers cette transition et prône la production et la commercialisation des énergies renouvelables.

Elle donne ses objectifs à l’horizon 2050, comme par exemple (liste non exhaustive) :

  • Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité
  • Diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
  • Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025.
  • Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050
  • Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012

Une stratégie nationale bas-carbone

S’engageant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France opte pour une stratégie nationale bas-carbone qui sera révisée fin juin 2019 puis tous les 5 ans. Dans cette stratégie, des « budgets carbone » sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, fixés par périodes successives de 4 puis 5 ans.

Pour se faire, des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) ont été fixés dans chaque secteur. Prenons l’exemple du secteur des énergies : la part de la production d’énergies représente 12% des émissions de GES. Pour ce secteur l’objectif est de maintenir les émissions à un niveau inférieur à celui de 2013 tout en réduisant les émissions liées à la production d’énergie. Pour y parvenir, le développement des énergies renouvelables et l’augmentation de cette part sur le marché énergétique sont essentiels.

Pour finir, la transition énergétique et la stratégie bas-carbone permettront à la France :

    • D’être moins dépendante des énergies fossiles importées
    • De créer de l’emploi
    • De soutenir la croissance et donc le PIB

La conjoncture actuelle est très favorable à l’évolution d’autres types d’énergies et nous assistons à une véritable montée en puissance des énergies renouvelables.

C’est donc le bon moment pour devenir acteur responsable et choisir votre électricité !

Source : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie – stratégie bas-carbone

 

COP21 : Une discussion sur les enjeux environnementaux s’ouvrira le 30 novembre à Paris

La 21ème Conférence sur le climat, dite « COP21 » aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Elle vise à conclure un accord « juridiquement contraignant » engageant 195 Etats afin de stabiliser le réchauffement climatique.

Quatre objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique

Le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat), évoque dans son 5ème rapport en 2014, l’impact négatif de l’activité humaine sur le réchauffement climatique. Celle-ci serait responsable d’une hausse des températures de 0,85°C depuis l’époque préindustrielle. Selon leurs études, deux scénarios seraient donc possibles à l’avenir.
Dans le premier scénario, si aucune action n’est mise en place, nous subirions une hausse de 4 à 5°C d’ici 2100, aux conséquences irréversibles sur l’environnement et l’homme. Dans le deuxième scénario, une réduction radicale des émissions de gaz à effet de serre (de 40% à 70% d’ici à 2050) permettrait de réduire la hausse à 2°C d’ici 2100.

Or, les émissions mondiales continuent actuellement d’augmenter de près de 2% par an depuis 2000. Les quatre principaux objectifs de cette conférence sont :

  • Le maintien de la hausse de température en dessous de 2°C,
  • La remise des engagements de réduction des émissions de GES de chaque pays aux Nations Unies avant le 31 octobre afin de trouver une trajectoire globale et de favoriser la négociation entre les pays,
  • Le financement de la lutte contre le changement climatique et la mise en place le « Fonds vert pour le climat » aidant les pays en voie de développement à réduire leurs émissions de GES,
  • La présentation d’engagements concrets d’actions.

Le principal enjeux sera d’assurer que l’engagement des Etats soit à la hauteur de l’objectif du maintien d’une hausse des températures en dessous de 2°C. En effet les pays se projettent jusqu’à 2030-2050 au mieux et non jusqu’en 2100.

De plus, les négociations climatiques tentent de respecter un principe de « responsabilité partagée mais différenciée », les pays en voie de développement ne souhaitant pas subir les mesures prises pour le réchauffement climatique dans leur développement économique.

La COP21 doit permettre de fixer un nouveau cadre d’engagements plus large que le protocole de Kyoto. Ces engagements seront corrigés à moyen terme et vus de manière plus ambitieuse dans le futur.

Concernant le marché de l’électricité verte, la principale attente est une sensibilisation générale des acteurs économiques permettant un engagement croissant vers un achat responsable d’électricité et une orientation vers l’électricité d’origine renouvelable.

Source : Connaissance Des Energies – COP21 (Conférence sur le climat de Paris)