Le Conseil de l’Europe a récemment conclu un accord qui marque une étape significative dans la réforme du marché de l’électricité. Cet accord met fin à de longues négociations entre la France et l’Allemagne qui avaient débuté en mars 2023.
Une réforme ambitieuse qui poursuit plusieurs objectifs :
- La protection des droits des consommateurs en Europe.
- Le maintien de prix abordables, même en période de crises.
- La création d’un cadre solide pour le marché de l’électricité à long terme.
- Un renforcement de la réglementation des mécanismes de capacité.
L’une des principales sources de divergence entre les deux parties concernait l’avenir de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) en France. L’accord conclu prévoit le remplacement de l’ARENH par un nouvel instrument, communément appelé « contrat pour la différence, ». Ce contrat sera connu sous le nom de contrat d’écart compensatoire bidirectionnel.
Soutenir les investissements dans le secteur de l’électricité en Europe
Les entités publiques concluent des accords à long terme, connus sous le nom de contrats pour la différence (CFD), pour soutenir les investissements dans le secteur de l’électricité. Ils complètent les prix du marché lorsque ceux-ci sont bas. Ils obligent également les producteurs à rembourser une partie de leurs bénéfices lorsque les prix dépassent un seuil spécifique. De cette manière, les profits excessifs sont évités.
Les députés européens devront se pencher sur des questions cruciales afin de définir de nombreux détails techniques concernant ces contrats. Des questions au sujet des prix de référence, des volumes d’électricité impliqués, et des critères de redistribution aux consommateurs.
Une avancée capitale pour la transparence du secteur de l’énergie.
Cette avancée au sujet de cette réforme revêt une importance capitale pour l’avenir du marché de l’électricité en Europe, en particulier en ce qui concerne la promotion des énergies renouvelables et la transparence du secteur énergétique. Nous continuerons à suivre de près les développements liés à cette réforme, car ils sont décisifs pour l’avenir de notre industrie.
Source: Conseil Européen
Photo de Nicolas HIPPERT