La directive sur les énergies renouvelables (RED II) a connu un parcours législatif significatif au sein des institutions européennes. Il y a quelques semaines, le Parlement européen a voté, avec une large majorité, la mise à jour de la directive, marquant la volonté de renforcer les ambitions de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, alors que le texte attend la ratification du Conseil, nous sommes à l’aube de la finalisation de cette directive. Avec l’anticipation de l’introduction imminente de la RED III.
La RED III, résumé des épisodes précédents
Pour rappel, la RED II, ou Directive sur les énergies renouvelables (Renewable Energy Directive), est une directive de l’Union européenne. Cette directive vise à établir un cadre pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
Voici les dernières dates clés à retenir :
Mars 2023 : le Conseil européen donne son accord informel sur une mise à jour de la RED II. Cela marque le début d’une nouvelle phase de renforcement des ambitions de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables.
Juin 2023 : la mise à jour reçoit l’approbation des députés. Cela confirme la volonté politique de faire progresser l’agenda vert de l’UE.
Septembre 2023 : ce consensus se renforce alors que le Parlement européen a largement soutenu cette révision. L’objectif fixé est ambitieux : les énergies renouvelables devraient constituer 42,5 % de la consommation finale brute de l’UE d’ici 2030. On observe une hausse par rapport à l’objectif précédent de 32 %.
Le Parlement européen soutient l’expansion des énergies renouvelables
Il y a quelques semaines, le Parlement a approuvé une augmentation de l’adoption des énergies renouvelables, en ligne avec le Pacte vert et le plan REPowerEU. La directive révisée sur les ENR vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de l’UE à 42,5% d’ici 2030. On retrouve également une recommandation pour les États membres de viser 45%.
Cette directive facilitera ainsi les processus d’autorisation pour les nouvelles infrastructures d’énergie renouvelable, telles que les installations solaires et éoliennes. Les autorités nationales auront un délai de 12 mois pour approuver les projets dans les zones favorables aux énergies renouvelables, contre 24 mois ailleurs.
Dans le domaine des transports, l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 14,5% d’ici 2030. La directive prévoit une augmentation de l’utilisation des biocarburants et fixe des objectifs plus élevés pour les carburants renouvelables non biologiques, comme l’hydrogène.
Le Parlement a par ailleurs insisté sur la mise en place d’un objectif de 5% de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables pour les nouvelles installations. De plus, des critères plus rigoureux ont été établis pour l’utilisation de la biomasse. Ces critères ont été établis afin de protéger la qualité des sols et la biodiversité.
Des Garanties d’Origine pour tous les producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de faciliter l’accès aux PPA
Dans la RED III, la Commission Européenne propose de permettre à tout exploitant d’électricité d’émettre des Garanties d’Origine. Et cela même s’il bénéficie de soutien public.
En ce qui concerne les PPA (Power Purchase Agreement) trois options sont envisagées :
- L’option 1 fournira des orientations supplémentaires aux États membres sans alourdir la charge administrative. Et cela, même si leur efficacité dépendra de leur mise en œuvre. (lignes directrices)
- L’option 2 aura un effet positif sur l’adoption des ENR et sur l’économie européenne. (soutien financier à l’utilisation des PPA pour les petites et moyennes entreprises)
- L’option 3 ferait peser une charge supplémentaire sur les États membres pour lever les barrières injustifiées. Mais pourrait offrir une plus grande sécurité aux producteurs et aux consommateurs d’électricité renouvelable. (renforcement des mesures réglementaires relatives aux PPA)
L’objectif est d’inciter les États à alléger la charge administrative autour des PPA et supprimer ainsi les barrières à la conclusion de tels contrats. Cela se concrétise notamment par la réforme du marché de l’électricité qui en est encore au stade de la proposition.
La RED III et le full disclosure pour une plus grande transparence
La Commission européenne propose que les États membres puissent étendre le système des Garanties d’Origine à l’électricité produite à partir de sources non-renouvelables. Cette proposition ouvre la possibilité d’implémenter la traçabilité intégrale, ou full disclosure, dans tous les pays de l’Union Européenne.
Ainsi, des GO pourraient être émises pour tous les types de technologies et non plus uniquement pour les sources renouvelables. Cette mesure devrait avoir un effet incitatif sur les entreprises, qui seraient amenées à consommer volontairement de l’électricité d’origine renouvelable.
En résumé…
La RED III a été adoptée avec 470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions. Elle attend maintenant l’approbation finale du Conseil.
Cette mise à jour législative s’inscrit dans le cadre du paquet « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55% d’ici 2030. Elle s’inscrit également dans le contexte du paquet « REpowerEU », en réponse à la situation actuelle avec la Russie, l’objectif étant de diminuer la dépendance de l’Europe aux combustibles fossilesimportés depuis cette dernière.
En approuvant cette directive, le Parlement répond aux demandes des citoyens européens pour une transition verte plus rapide, notamment en augmentant les investissements dans les énergies renouvelables et en améliorant l’infrastructure électrique.
Photo de Christian Lue ; Markus Spiske