Le Scope 2 est une composante essentielle du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), un cadre international conçu pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Développé par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development, ce protocole divise les émissions en trois catégories distinctes :
- le Scope 1 : émissions liées à l’utilisation directes d’énergies fossiles
- le Scope 2 : émissions liées à l’utilisation indirectes d’énergies fossiles via des réseaux électriques ou de chaleur
- et le Scope 3 : émissions indirectes liées à l’utilisation d’énergies fossiles par des tiers pour son besoin.
Définition et Importance du Scope 2
Le Scope 2 se concentre spécifiquement sur les émissions résultant de l’utilisation d’électricité et de chaleur par une organisation. Ces émissions représentent une part significative du bilan carbone global d’une organisation. En Europe, l’électricité représente environ un tiers des émissions de GES.
Source : GHG protocol
Les différentes méthodes de Calcul du Scope 2
Deux approches principales sont utilisées pour évaluer les émissions du Scope 2 :
La méthode basée sur le marché prend en compte les sources d’énergie spécifiques choisies par l’entreprise, intégrant les certificats d’attributs énergétiques (#EAC) tels que les Garanties d’Origine en Europe pour attester de l’origine de l’énergie consommée.
La méthode basée sur la localisation utilise des facteurs d’émissions moyens pour une zone géographique donnée. Il est important de noter que cette méthode ne reflète pas la réalité physique. En Europe particulièrement, le calcul est réalisé par État sans prendre en considération les interconnexions ni entre les États ni au sein d’un État. Il est donc possible que cette méthode, considérée parfois trompeuse et inefficace, soit de moins en moins acceptée, spécifiquement dans les zones ou des outils de traçabilité existent, tel l’Union européenne.
L’Importance des EAC dans la Réduction des Émissions du Scope 2
Le bilan carbone est un outil essentiel pour les entreprises, permettant d’évaluer leur impact environnemental et d’identifier les domaines d’amélioration. Il aide à se conformer aux réglementations, à réaliser des économies et à améliorer l’image de marque. Les certificats d’attributs énergétiques (EAC) jouent un rôle clé dans ce processus, particulièrement pour le Scope 2 du bilan carbone. Ils permettent aux entreprises de démontrer leur utilisation d’énergies renouvelables, réduisant ainsi leur empreinte carbone déclarée.
Parallèlement, de plus en plus d’entreprises participent au CDP (Carbon Disclosure Project) pour communiquer sur leurs efforts environnementaux. Cette tendance reflète une prise de conscience croissante de l’importance de la transparence en matière d’impact climatique. Les entreprises représentant plus de 2/3 du capital du marché mondial répondent désormais au CDP.
Les certificats d’attributs énergétiques (EAC) jouent un rôle crucial dans la stratégie de réduction des émissions liées au Scope 2. Leur utilisation présente plusieurs avantages :
- Soutien au développement des énergies renouvelables : Les EAC fournissent un complément financier aux producteurs d’électricité renouvelable, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché.
- Participation active à la transition énergétique : En achetant des EAC, les entreprises envoient un signal fort au marché, stimulant la demande et encourageant le développement accru des énergies renouvelables.
- Amélioration de l’image de marque : Avec 94 % des Français favorables aux énergies renouvelables, l’utilisation d’EAC peut significativement renforcer la réputation d’une entreprise auprès de ses parties prenantes.
Avantages Supplémentaires des EAC
Au-delà de leur impact sur les émissions, les EAC offrent d’autres bénéfices notables :
- Flexibilité dans le choix des sources d’énergie
- Transparence et traçabilité accrues
- Conformité avec les objectifs de durabilité de l’entreprise
- Contribution positive à l’image de marque et à la réputation.
En conclusion, l’intégration des EAC dans la stratégie énergétique d’une entreprise représente une approche efficace pour réduire les émissions du Scope 2 tout en participant activement à la transition vers une économie plus durable. Cette démarche non seulement aide à atteindre les objectifs environnementaux, mais renforce également la position de l’entreprise en tant qu’acteur responsable dans le paysage économique actuel.
Le cas de la France
Le bilan carbone français, initialement développé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), présente quant à lui des différences notables avec la méthodologie internationale du GHG Protocol, suscitant des débats sur son efficacité.
Depuis 2010, la législation française impose aux grandes organisations de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, qui, depuis 2022 doit suivre la méthode présentée par l’Ademe.
Cependant, la méthode française se distingue du GHG Protocol de manière controversée : elle ne prend pas en compte les garanties d’origine, limitant ainsi la valorisation des efforts d’approvisionnement en énergie renouvelable. De plus, elle utilise une approche basée sur la localisation pour calculer le facteur d’émission du pays, ce qui peut ne pas refléter fidèlement les efforts individuels des entreprises en matière d’approvisionnement énergétique. Ces différences méthodologiques soulèvent des questions sur la comparabilité internationale des bilans carbone français et sur leur capacité à refléter précisément les efforts de décarbonation des entreprises.
Reconnaitre l’utilisation de GO est la norme internationale. C’est la préconisation du GHG Protocol prenant en considération la nature contractuelle et l’effort financier associé en faveur des énergies renouvelables.
Le CDP, dont nous avons parlé prédemment, fustige l’ADEME et appelle au boycott de sa méthode de calcul dans sa note technique sur les émissions liées au scope 2. Pour que la méthode de calcul du bilan des émissions de gaz à effet de serre ait un effet incitatif sur la participation des consommateurs à la transition énergétique, l’Ademe doit s’éloigner des critères retenus par la méthode Bilan Carbone® et proposer une méthode reconnaissant le mécanisme légal de traçabilité de l’électricité dont l’outil est la Garantie d’Origine.
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