Nouvelle transposition de la RED II : quels changements pour les GO ?

Le 3 mars dernier, l’Etat français a signé une nouvelle ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II). Autrement dit, le Code de l’énergie a connu des modifications importantes concernant la production et la consommation d’électricité verte. Ces nouveautés ont aussi modifié les dispositions de la Garantie d’Origine. L’association QuiEstVert avait par ailleurs proposé ses versions à ce projet d’ordonnance.

Le principal changement à retenir de cette nouvelle ordonnance est la mise en place du full disclosure à la production dès juillet 2021. Le full disclosure à la production correspond à la possibilité pour tous les producteurs, toutes énergies confondues, de pouvoir émettre et commercialiser des Garanties d’Origine émanant de leur production d’électricité. En d’autres termes, un producteur comme EDF pourra émettre des Garanties d’Origine provenant de centrales nucléaires et surtout les utiliser pour tracer l’électricité consommées par ses clients. Si EDF réalise cette démarche comme elle l’a fait jusqu’alors en utilisant les déclarations de producteur, le facteur d’émission de CO2 du mix résiduel français sera alors considérablement alourdi. Cela pourrait donc inciter les entreprises à consommer de l’électricité d’origine renouvelable.

Autre changement significatif, les producteurs participant à des opérations d’autoconsommation pourront obtenir des GO afin de tracer leur production jusqu’à la consommation. Ces GO seront « immédiatement annulées afin d’attester l’origine de l’électricité autoconsommée et ne peuvent pas être vendues ». Cela évitera notamment le double comptage entre le MWh revendiqué par le consommateur via l’autoconsommation et le MWh comptabilisé dans le mix résiduel.

Enfin, les producteurs bénéficiant de subventions sous forme d’obligation d’achat ou de complément de rémunération « peuvent acheter les Garanties d’Origine de leurs installations avant ou après leur mise aux enchères » par l’Etat.

En parallèle, un décret relatif à la fourniture de gaz naturel et d’électricité a été rédigé ce 11 mars. Le nouvel article veut inciter les fournisseurs à plus de transparence auprès des consommateurs. Ils auront notamment l’obligation d’indiquer le pays et la technologie de production des GO utilisées pour le consommateur. Ils seront aussi tenus d’informer les consommateurs du mix énergétique, ainsi que la quantité de déchets radioactifs et de dioxyde de carbone générée par ce mix, de l’électricité proposée à l’ensemble de leurs clients au cours de l’année précédente.

Ces nouveautés sont des pas vers plus de transparence du marché de l’électricité et du mix énergétique français. Certains producteurs pourront bénéficier de GO dont ils n’avaient auparavant pas accès, permettant d’élargir l’offre et d’augmenter le taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en France. De bonne augure pour la suite…

Que faut-il retenir des enchères de GO en 2020 ?

Les enchères de Garanties d’Origine mises en place par l’Etat en septembre 2019 ont connu leur première année civile complète en 2020. Les GO issues de la production d’un mois n’étant mises aux enchères que trois mois après, les enchères pour la production électrique de décembre ont eu lieu en mars 2020. C’est donc l’occasion de prendre du recul et d’analyser les résultats de 2020 pour établir des tendances et faire des retours critiques.

Pour rappel, l’Etat met aux enchères les GO issues de la production bénéficiant de subventions sous forme d’obligation d’achat ou de complément de rémunération. Jusqu’à présent, seul 50% de la production électrique de chaque installation a été mis aux enchères par l’Etat. Les volumes ont donc varié chaque mois entre 1,5 et 3,2 TWh. Sur les 25,1 TWh de GO mis en vente en 2020, 15,6 TWh ont trouvé preneur. Cela signifie que 62% des volumes mis en vente ont trouvé preneur mais surtout que seul 31% de la production électrique des installations a été valorisé par les enchères françaises de GO. Force est de constater que la consommation volontaire d’électricité de source renouvelable est encore très faible en France.

Source : EEX

Les deux premiers mois de l’année ont connu un succès notable avec la vente de l’intégralité des volumes proposé. Cela s’explique notamment par le fait que les acteurs du marché ont cherché à s’approvisionner au plus vite pour couvrir la consommation anticipée de l’année 2020. Le taux de vente s’est ensuite fortement dégradé jusqu’à ce que l’Etat décide de réduire le prix de réserve afin qu’il soit davantage en ligne avec les prix pratiqués sur le marché de gré-à-gré.

Concernant les technologies, l’éolien est largement dominant avec 78% des GO vendues sur l’année. L’énergie éolienne est en effet en plein essor ces dernières années. Elle est la deuxième énergie renouvelable qui produit le plus d’électricité derrière l’hydraulique. Sachant que la majorité des barrages hydrauliques ne perçoit plus de subvention, l’éolien est donc l’énergie la plus disponible aux enchères.

Source : EEX

Sur l’année 2020, l’Etat a vendu 15,6 TWh de GO pour un montant total de 2,8 millions d’euros, avec une moyenne unitaire de 0,18€/MWh. Depuis que l’Etat a pris la décision d’inonder le marché européen avec une offre potentielle pouvant dépasser 50 TWh par an, le prix spot des GO a considérablement chuté en Europe. Rappelons-nous qu’à la mi-année 2018, le prix unitaire d’une GO standard avait atteint 2,2€/MWh sur le marché de gré-à-gré.

Si la consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable (10,9% en 2019) atteint en France ne serait-ce que la moyenne européenne (25,4% en 2019)[1], la France cesserait d’être exportatrice et le prix européen pourrait revenir à des niveaux au moins équivalents à 2018, avant l’annonce des enchères françaises. Une telle situation permet d’envisager que l’Etat récolte aux alentours de 125 millions d’euros pour la vente de ses GO, soit plus de 40 fois le montant actuel. Au-delà de l’intérêt financier direct pour l’Etat et le financement de la transition énergétique en France, atteindre un prix planché de la GO entre 2€ et 3€/MWh engendrera davantage de signaux d’investissements dans les énergies renouvelables en Europe, ce que freine la France actuellement.

Cette première année a donc été un bon exercice permettant l’implémentation et l’évolution d’un mécanisme prometteur. Néanmoins, il reste encore des améliorations à apporter afin qu’il porte ses fruits pour une transition énergétique du réseau électrique européen efficiente et durable.

[1] D’après des calculs d’Origo à partir des chiffres de l’AIB

RE100: 165 entreprises mondiales engagées pour atteindre 100% de consommation d’électricité verte.

RE100 regroupe les entreprises influentes au niveau mondial qui se sont engagées pour atteindre 100% de consommation d’électricité verte. Cette initiative a été lancée en 2014 à New York. Elle est soutenue par les ONG Climate Group et le CDP (appelé « Carbon Disclosure Project » jusqu’en 2012). IKEA, SWISS RE, MARS, BT et huit autres ont été les entreprises pionnières.
Le nombre d’entreprises RE100 a plus que doublé entre 2015 et février 2019. Il est passé de 64 entreprises à 165 de nos jours, dépassant ainsi – et de loin ! – les objectifs originels.

Les entreprises RE100 par pays.

Les multinationales Etats-uniennes sont celles qui se sont les plus engagées . Ainsi en novembre 2018 sur 155 entreprises RE100, 33% étaient des entreprises des USA. Parmi elles, figurent Apple, Facebook, The Goldman Sachs Group, Coca-Cola, Vmware, Workday, Organic Valley, Microsoft, Bank of America , Adobe etc.

Ensuite viennent les entreprises anglaises. Elles représentaient 19% des entreprises RE100 en novembre 2018 soit 29 entreprises. Cela représente plus de la moitié des entreprises européennes impliquées dans cette démarche. Nous retrouvons les entreprises telles que Vodafone, British Land, PwC , The RBS group, Tesco etc.

Sam Kimmins, responsable de RE100, a déclaré: «Je suis ravi d’accueillir le groupe Vodafone au sein du RE100. Se fixer pour objectif de produire de l’énergie 100% renouvelable d’ici 2025 témoigne d’un véritable leadership et de son engagement à jouer un rôle moteur dans la transition vers une énergie propre. »

A ce jour sept entreprises françaises ont entrepris ce processus de consommation  d’électricité verte à travers le RE100. Il s’agit de La poste, Crédit Agricole, Décathlon, AXA, Danone, l’Occitane et Schneider Electric.

Stratégie d’approvisionnement en électricité verte des entreprises RE100.

Les entreprises du RE100 utilisent principalement les mécanismes de traçabilité disponibles tout en bénéficiant des réseaux électriques tels que les Garanties d’ Origine (GO) en Europe et des Certificats d’ Energies Renouvelables (RECs) en Amérique du Nord. L’obtention de cette traçabilité peut s’obtenir directement auprès du producteur ou d’un intermédiaire spécialisé, en l’achetant conjointement au service d’accès au réseau proposé par les entreprises dites « de fourniture d’électricité », ou encore conjointement à l’achat d’électricité auprès d’un producteur directement (Power Purchase Agreement). Le Power Purchase Agreement (PPA) est un contrat d’approvisionnement de long terme entre entreprise, grande consommatrice d’électricité et un exploitant de centrales renouvelables généralement sur de 10 à 20 ans. L’approvisionnement en électricité verte par les PPAs est de plus en plus utilisé par les entreprises RE100 (13,1% du volume total en 2016 contre 3,3% en 2015).

Ainsi, l’utilisation de mécanismes de traçabilité a représenté 97% du volume total d’électricité verte acheté par 111 entreprises RE100 en 2017, soit 53,09 TWh d’électricité verte.

Intérêts des PPA’s

Les PPA’s sont avantageux aux deux parties. Pour les entreprises, ce type de contrat permet  non seulement de sécuriser les approvisionnements en électricité mais encore d’avoir une visibilité sur les  contrats d’électricité.  Ajoutons aussi que l’entreprise peut prouver le caractère renouvelable de sa consommation d’électricité. En effet, les PPA’s incluent les certificats d’énergie renouvelables que sont les GO et les RECs respectivement en Europe en  Amérique du Nord.

Pour les producteurs, les  PPAs permettent également de  sécuriser le financement des moyens de production, facilitant  ainsi le développement de nouveaux projets de renouvelables.

 Apple est l’une des entreprises à la pointe dans le domaine des PPAs.

« Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps, et le temps de l’action c’est maintenant. Nous croyons passionnément de quitter le monde mieux que nous l’avons trouvé et nous espérons que de nombreux autres fournisseurs, partenaires et d’autres entreprises se joignent à nous dans cet effort important » affirmait Tim Cook, le Directeur général d’Apple.


Évolution de la demande de Garantie d’Origine en Europe de 2015-2018.

En Janvier 2019, l’Association of Issuing Bodies (AIB) a publié les dernières statistiques sur les activités des Garanties d’Origine (GO) pour 2018. Cette dernière donne une vue globale sur les émissions et utilisations des GO dans les 21 pays membres de cette association au cours de l’année. Il nous a paru intéressant d’analyser l’évolution de ces chiffres de 2015 à 2018.

L’espace AIB

L’espace AIB regroupe 21 pays européens et constitue l’essentiel du marché des Garanties d’Origine. Il s’agit des pays ayant opté pour une coopération étroite en utilisant un cadre strict concernant les Garanties d’Origine et en permettant des transactions fluides et sécurisées de celles-ci.

Les utilisations des GO dans l’espace AIB

Les GO utilisées correspondent à la consommation volontaire d’électricité verte. Elles ont évolué à la hausse de 2015 à 2018. Ainsi, sur cette période, l’augmentation des utilisations de GO a été de 14 %. En 2018, plus de 518 TWh de GO soit environ la production annuelle d’électricité en France, ont été utilisées dans les 21 pays de l’AIB. Ce qui correspond à 32,2 TWh de plus qu’en 2017. Cette hausse peut être expliquée par l’engagement volontaire des acteurs pour une consommation d’électricité verte tels que les grandes entreprises à travers l’initiative RE100. Cette dernière regroupe de nos jours 164 entreprises qui se sont engagées à atteindre 100% de consommation d’électricité verte. Par ailleurs, selon l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelable (IRENA), 52% des entreprises européennes consomment de l’électricité verte de manière volontaire.

Les utilisations des GO en France

Entre 2015 et 2018, les utilisations de GO en France ont triplé. Les français encouragent de plus en plus la transition énergétique. Ainsi, 9 français sur 10 seraient prêts à s’impliquer dans des actions individuelles pour participer à la transition énergétique. Mieux, 61% des français sont prêts à souscrire à une offre d’électricité verte selon le Médiateur National de l’Energie. Et parmi eux, 51% pour un prix seulement 3% inférieur au tarif réglementé ce qui est nettement au-dessus des prix pratiqués par les fournisseurs d’électricité verte.

Certaines entreprises françaises comme Axa, Crédit Agricole, Danone, Decathlon, Yves Rocher, la Poste et d’autres entreprises implantées en France comme McDonalds ainsi que des villes telles que Paris ou Montpellier qui ont fait la démarche de consommer 100% d’électricité verte sont autant de signaux positifs pour l’engagement de la société française.

Enfin, le parti pris des fournisseurs alternatifs que sont Engie, Total ou E.Leclerc à proposer uniquement de l’électricité verte aux consommateurs résidentiels est une action positive pour un engagement massif pour la consommation d’électricité. Avec le rachat de Direct Energie, nous pouvons même espérer que Total soit fidèle à son engagement et s’assure que ses clients résidentiels soient intégralement couverts par de l’électricité verte.

Les activités des GO en Europe sont en nette croissance. Cela confirme les prévisions faites par RECS international et l’agence finlandaise Vaasa EET sur les activités des GO en Europe que nous avons communiquées et que vous retrouverez ici.


Publication de la directive européenne RED II : quoi de neuf pour les Garanties d’Origine ?

En Décembre 2018, le texte final sur la Directive des Énergies Renouvelables (EnR) appelée RED II a été publié au journal officiel de l’UE. Cette directive fixe les objectifs communs à atteindre au niveau de l’UE en termes de consommation d’EnR. Ainsi, elle s’engage à augmenter la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie à 32% à l’horizon 2030.

L’article 19 de la directive définit le fonctionnement du système des Garanties d’Origine (GO). Quant à l’article 15, il détaille les procédures administratives et réglementaires liées aux enregistrements des installations renouvelables auprès du teneur de registre des GO.

Quelques points sur les Garanties d’Origine :

  • Le fournisseur d’électricité devra obligatoirement utiliser les Garanties d’Origine afin de justifier la part renouvelable de leur mix énergétique.
  • Le système des Garanties d’Origine peut être étendu aux autres types d’énergies tels que le gaz. Les Etats membres auront également la liberté d’émettre des GO pour la production d’énergies non renouvelables.
  • La directive insiste sur l’indépendance des teneurs de registre ainsi qu’un calcul d’un mix résiduel s’imposant aux consommateurs choisissant de ne pas utiliser de garanties d’origine.
  • Afin d’être conforme à RED II, les enchères de GO devront bénéficier d’exemptions afin de ne pas bloquer les initiatives de PPA (power purchase agreement).

Cette nouvelle directive laisse envisager la transparence sur le marché des EnR. On peut aussi espérer ces effets positifs sur le fonctionnement des GO. Toutefois, il faut noter des problèmes de traduction de l’Anglais en Français du texte original.

Cliquer ici pour télécharger l’intégralité du RED II
Retrouver ici une fiche analytique des articles 15 et 19 du RED II faite par Recs International

Synthèse des filières productrices d’électricité renouvelable en France.

Observ’ER publie chaque année depuis 2013 un baromètre sur les énergies renouvelables. Ce dernier présente l’état des lieux de la production d’électricité et des puissances ou capacités installées de chaque filière des EnR en France. Leurs impacts socio-économiques y sont également synthétisés. Pour cette édition de 2018, les données relatives aux puissances installées s’arrêtent en septembre.
En novembre 2018, l’État français a annoncé la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Celle-ci est un document stratégique qui définit les priorités et moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.
Les puissances installées et les emplois induits par la production d’électricité avec les EnR ne cessent de s’accroître.

La production d’électricité de source renouvelable en France pour l’année 2018

En fin septembre 2018, la puissance totale installée pour toutes les sources d’énergie renouvelable en France s’élevait à 50,2 GW soit 1,8 GW de moins que l’objectif fixé par la PPE pour 2018. Elle a quand même accru de 3,14% par rapport à 2017 . Cette croissance de capacité est essentiellement portée par la filière éolienne et photovoltaïque (PV).

La filière éolienne : 24 TWh – 17 100 Emplois pour 2017

En septembre 2018, en France, la puissance installée d’éoliennes était de 14,275 GW soit 716 MW de plus qu’en décembre 2017. Les régions Haut de France et la Région du grand Est représentent 47% du parc éolien Français.
En 2017, la filière a créé 1230 emplois de plus qu’en 2016.

La filière photovoltaïque (PV) : 8,6 TWh – 7 050 Emplois pour 2017.

La puissance installée a progressé entre 2017-2018. En septembre 2018, la France enregistrait 8,7 GW soit 697 MW de plus qu’en 2017. Remarquons que la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie ont le plus de puissance PV installé respectivement 237 MW et 1 784 MW. Pour l’année 2018, la filière n’atteindra pas l’objectif des 10 200 MW de capacité fixé par la PPE (selon l’Observ’ER).

La filière PV a employé 7 050 personnes en 2017 soit 2168 emplois de plus qu’en 2016. Rappelons que les emplois créés par la filière ont subi une baisse drastique à partir de 2011. Cela s’explique en partie par le moratoire instauré en 2010 par le gouvernement sur les installations de PV. Ainsi, les capacités installées par an de la filière ont chuté de 33% entre 2011 et 2012. Cela a entraîné une régression du nombre d’emplois liés à la filière sur la même période (29 377 en 2011 à 12 192 en 2012, soit une suite de 58,44%).

L’Hydroélectricité outil de stockage de l’électricité : 53,6 TWh – 11 590 pour 2017.

Elle reste la première source de production d’électricité verte en France. En septembre 2018, la puissance installée en hydraulique était de 25,7 GW.

La production d’hydroélectricité en 2017 était de 53,6 TWh soit une baisse 16% par rapport à la production de 2016. La sécheresse est l’explication majeure de cette baisse. D’ailleurs, selon Météo France, 2017 est l’année la plus sèche de la période 1959- 2017 .

L’hydroélectricité présente de nombreux avantages. Elle permet de soutenir le réseau électrique en cas de pic de consommation. Par exemple, le système de pompage-turbinage permet d’absorber le surplus d’électricité en cas de surproduction. Ce qui fait des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) un outil de stockage de d’électricité en quantité importante.

Christine Etchegoyhen présidente de la FHE ( France Hydro Electricité) pense que la France ne profite pas assez des avantages de sa filière hydraulique «…. Les objectifs ne sont pas assez ambitieux au regard du potentiel réel de la filière et de l’intérêt que revêt l’hydroélectricité pour les réseaux.»

Qu’en est-il des autres filières?

Les autres filières contribuent moins à la production d’électricité renouvelable en France. Bien qu’elle soit l’EnR la plus consommée en France, la biomasse solide est très peu utilisée pour la production électrique (0,59% de la production 2017). Elle est plus utilisée thermiquement. Elle représente plus de 40% de la production primaire d’énergie renouvelable .

  • Filière biogaz : 1950 GWh soit 0,5% de la production électrique totale de 2017; 447 MW de puissances installées en septembre 2018.
  • Les déchets urbains renouvelables : 2 220 GWh soit 0,41 % de la production d’électricité en 2017
  • La géothermie : 88 GWh soit 0,016% de production d’électricité 2017; 16,5 MW de puissances installées en septembre 2018)
  • Solaire à concentration (alternative au PV) : 9,75 MW de puissance installée en fin 2018. Grâce à son système de stockage thermique, cette technologie permet de produire de l’électricité en l’absence de soleil.

La production d’électricité en France reste dominée par le nucléaire. Depuis 2000 , sa part dans la production d’électricité française varie entre 71% et 79%. En 2017 , elle était de 71,6%. A l’horizon 2025, la France espère réduire ce pourcentage en la ramenant à 50% (PPE, 2018). Cette diminution sera compensée progressivement par l’augmentation de la production d’électricité renouvelable.

Le baromètre 2018 des énergies renouvelables électriques en France de Observ’ER est téléchargeable ici

Analyse croisée entre le MNE et Powernext Consommation d’électricité verte : 61% d’intention contre 6% de réalisation.

Pour le Médiateur National de l’Energie, 61% des français sont favorables aux offres vertes.

La dernière édition du baromètre Energie-Info du médiateur national de l’énergie , synthétisant l’enquête réalisée du 04 au 27 septembre par le Médiateur National de l’Energie (MNE), montre que 61% des français sont réceptifs à l’offre d’électricité verte proposée par les fournisseurs, soit une hausse de 7 points de pourcentage en un an. La même enquête montre que 54% d’entre eux sont favorables à la souscription d’une offre d’électricité verte dès 3% de baisse de leur facture. L’enquête n’approfondie pas un point essentiel. La plupart des offres offertes aux particuliers sont proposées actuellement à des prix inférieurs au tarif réglementé de vente du fournisseur EDF. En conséquence, nous pouvons considérer que la quasi-totalité des 61% de français en question sont favorables à une offre verte dans les conditions actuelles. La raison environnementale serait même la première cause de changement pour 11% de Français.

 Powernext calcule une consommation volontaire d’électricité verte de 6,1%.

En réalité seulement 6,1% (+1.4 point de pourcentage) de la consommation est couverte par des garanties d’origine ce qui représente 29,3 TWh d’électricité verte consommée volontairement selon le rapport de Powernext. Ce taux est faible par à rapport celui de l’Europe qui est de 20% en moyenne même s’il est en hausse.

Pourquoi un tel paradoxe et qu’espérer pour l’avenir ?

L’écart entre l’intention et la réalisation s’explique principalement par le faible changement de fournisseur des français. Il y a encore beaucoup de barrières psychologiques et d’idées reçues. 65% des français pensent toujours que c’est au nouveau fournisseur de relever leur compteur selon le MNE. Même si deux consommateurs sur trois pensent qu’il est simple de changer de fournisseur seulement un foyer sur cinq déclare avoir déjà changé de fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.

Tout cela laisse présager une hausse substantielle de la consommation d’électricité verte en France. Cela démontre par ailleurs, l’adhésion importante du grand public vis-à-vis de cette démarche ce qui encourage à un impact dans l’achat responsable d’électricité des entreprises également.

Évolution des utilisations et émissions des Garanties d’Origine (GOs) en Europe de 2009-2025.

En septembre 2018, RECS International et l’agence finlandaise Vaasa ETT ont publié un rapport  sur le développement du marché des Garanties d’origine en Europe de 2009-2017. Ils utilisent les statistiques de 31 pays membres et non membres de l’EECS (European Energy Certificate System) fournies par Grexel. Ils donnent aussi une prévision des activités d’émissions et d’utilisations des GOs en Europe de 2017 à 2025.

Les émissions et utilisations des GOs progressent dans les 31 pays étudiés.
De 2009 à 2017, la consommation d’électricité verte certifiée (courbe jaune) a en moyenne augmentée de 13,11 %. En 2017, elle s’établissait à 643 TWh soit 24 TWh de plus qu’en 2016. Cette augmentation s’explique en partie par l’engagement des grands groupes à travers l’initiative RE100 d’atteindre 100% de consommation d’électricité verte sur tous leurs sites de consommation dans le monde. De nos jours 154 entreprises l’ont signé. Parmi elles, figurent des entreprises françaises :  AXA, Crédit Agricole, Danone, Groupe l’Occitane, Schneider Electric, La Poste et Décathlon.

Par ailleurs, certaines entreprises étatiques utilisent de l’électricité de source renouvelable. Selon l’IRENA[1], l’entreprise ferroviaire publique allemande Deutsche Bahn AG, a consommé 3,44 TWh d’électricité verte en 2017. Cela représente 33% de sa consommation annuelle d’électricité. La compagnie ferroviaire néerlandaise NS, elle, consomme de l’électricité 100% d’origine renouvelable et produite aux Pays-Bas.

Sur la même période, les émissions de GOs ont également accru. Le taux moyen de croissance était  de 11,05%. En 2017, il y a eu 16 TWh d’émission de plus qu’en 2016 soit une progression de 2,3%. Cela peut expliquer par l’augmentation de production d’électricité renouvelable d’une part, et d’autre part par l’intégration progressive de volumes non intégrés au marché. Ainsi, selon ENTSOE, la production européenne d’électricité renouvelable a augmenté de 2,34% entre 2016[1] et 2017[2]. Sur la même période, il y a eu 29 977 MW de capacités supplémentaires de production d’électricité renouvelable soit  5,95% d’augmentation.

Quels pays  contribuent plus à l’augmentation des émissions et utilisations des GOs?
L’EECS a été mis en place par l’AIB (Association of Issuing Bodies) dans le but d’harmoniser les critères que doivent respecter les Garanties d’origine  émises par les pays membres (19 pays lors de cette étude). Les règles imposées assurent la fiabilité et la sécurité du système. Elles  garantissent aux titulaires de compte le transfert des GOs EECS aussi bien pour les comptes nationaux que pour les comptes à l’international[1].

Prévision sur les activités des garanties d’origine de 2017 à 2025 en Europe

Les émissions européennes de GO dépasseront la barre de 1000 TWh en 2022. Notons également qu’à partir de 2024, les utilisations de GO excéderont les émissions européennes de GO.

Ce rapport passe en revue les activités des GOs en Europe de 2009 à 2017. Ces résultats prévoient une forte demande d’électricité verte en Europe sur l’horizon 2017-2025. Cela est probable car de nombreuses entreprises privées comme publiques adoptent la démarche de consommer de l’électricité renouvelable. Les émissions européennes de GO dépasseront la barre de 1000 TWh en 2022. Notons également qu’à partir de 2024, les utilisations de GO excéderont les émissions européennes de GO. Cette situation deviendra alors très intéressante pour leAncre financement des énergies renouvelables. En effet, la demande devrait rapidement inciter le financement de nouveaux moyens de production d’électricité permettant l’émission de GO, que ce soit par la mise en place de PPA (Power Purchase Agreement) intégrant l’achat de GO, si l’acheteur souhaite se couvrir contre la fluctuation du marché de l’électricité en plus de réduire son empreinte carbone, ou tout par simplement l’achat de GO à court, moyen, ou long terme si la démarche de l’acheteur est purement environnementale.




Les enchères de garanties d’origine en France sont prévues pour 2019.

Depuis la mise en place du système de subvention des énergies renouvelables via l’obligation d’achat dans un premier temps, puis le complément de rémunération depuis 2016, l’Etat a toujours interdit aux producteurs bénéficiant de ces subventions de pouvoir vendre leurs garanties d’origine (GO). Cette interdiction privant les énergies renouvelables d’être valorisées par les consommateurs sera enfin supprimée pour le plus grand bien des producteurs, des contribuables et des consommateurs soucieux de la transition énergétique.

A partir de 2019, les garanties d’origine issues de production d’électricité ayant bénéficié de subvention seront disponibles grâce à la mise aux enchères de celles-ci. L’arrêté du 24 août précise que Powernext est renouvelé dans sa mission de teneur de registre et par voies de conséquence il sera en charge de la mise en place de ces enchères. Un décret du 5 Avril 2018  évoque dans les grandes lignes les règles de ces enchères. Il reste néanmoins de grandes zones de flou.

Powernext aura donc de nouvelles missions telles que la rédaction du cahier de charge de la mise aux enchères des GO; la fixation des prix de réserves des GO aux enchères ou encore la publication annuelle de rapports sur les enchères de GO.

Il faut noter que les frais d’inscription et de gestion des installations bénéficiant des subventions seront gratuits.

Quel impact ?

Ces enchères entraîneront l’arrivée de nouveaux volumes de GO sur le marché. Cela représentera une nouvelle opportunité pour les fournisseurs d’électricité et les entreprises ayant une démarche de consommation d’électricité de source renouvelable. Ils pourront s’approvisionner en garanties d’origine avec comme intérêt de disposer d’avantage de volumes solaires et éoliens.

Dans son document de délibération, la CRE estime un volume additionnel de 36 TWh qui serait disponible pour les consommateurs.

Ce volume pourrait soulager une demande toujours croissante en France et en Europe. L’année dernière, 100 TWh de demande additionnelle en un an a été constaté. Les avis divergent donc quant à l’évolution des prix dans la mesure où l’engouement pour l’électricité verte est de dimension européenne. Il est néanmoins logique d’espérer une baisse de l’écart de prix entre les garanties d’origine française et celles émises dans d’autres pays européens.

Les GO au secours de la CSPE

Les garanties d’origine issue des centrales subventionnées seront mises aux enchères à partir de 2019. Cela sera une nouvelle opportunité pour les acteurs du marché. Powernext sera en charge de l’organisation de ces enchères. Les revenus issus de ces enchères seront utilisés pour réduire les coûts de soutien à l’électricité renouvelable à travers la diminution de la CSPE sur la facture de consommation d’électricité.

Pour les consommateurs finaux, la loi prévoit que sera indiqué sur leur facture, la part de la consommation couverte par des GO issues du processus d’enchères. A partir de 2021, pour certifier l’origine renouvelable d’une consommation d’électricité, les GO et la production d’électricité devront provenir du même mois de production ce qui sera d’autant plus incitatif pour le développement des énergies renouvelables.
Les entreprises en autoconsommation pourront également émettre des GO. Grâce à un système de comptage qui permettra de déduire le volume d’électricité renouvelable utilisée de celle injectée sur le réseau. Selon décret du 5 Avril 2018 sous-section 4   »La configuration technique de l’installation doit permettre de mesurer de manière séparée d’une part, la puissance injectée et soutirée sur le réseau et d’autre part, la puissance totale produite en sortie des machines électrogènes, minorée de la puissance consommée par les auxiliaires ».