Nouvelle transposition de la RED II : quels changements pour les GO ?

Nouvelle transposition de la RED II : quels changements pour les GO ?

Le 3 mars dernier, l’Etat français a signé une nouvelle ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II). Autrement dit, le Code de l’énergie a connu des modifications importantes concernant la production et la consommation d’électricité verte. Ces nouveautés ont aussi modifié les dispositions de la Garantie d’Origine. L’association QuiEstVert avait par ailleurs proposé ses versions à ce projet d’ordonnance.

Le principal changement à retenir de cette nouvelle ordonnance est la mise en place du full disclosure à la production dès juillet 2021. Le full disclosure à la production correspond à la possibilité pour tous les producteurs, toutes énergies confondues, de pouvoir émettre et commercialiser des Garanties d’Origine émanant de leur production d’électricité. En d’autres termes, un producteur comme EDF pourra émettre des Garanties d’Origine provenant de centrales nucléaires et surtout les utiliser pour tracer l’électricité consommées par ses clients. Si EDF réalise cette démarche comme elle l’a fait jusqu’alors en utilisant les déclarations de producteur, le facteur d’émission de CO2 du mix résiduel français sera alors considérablement alourdi. Cela pourrait donc inciter les entreprises à consommer de l’électricité d’origine renouvelable.

Autre changement significatif, les producteurs participant à des opérations d’autoconsommation pourront obtenir des GO afin de tracer leur production jusqu’à la consommation. Ces GO seront « immédiatement annulées afin d’attester l’origine de l’électricité autoconsommée et ne peuvent pas être vendues ». Cela évitera notamment le double comptage entre le MWh revendiqué par le consommateur via l’autoconsommation et le MWh comptabilisé dans le mix résiduel.

Enfin, les producteurs bénéficiant de subventions sous forme d’obligation d’achat ou de complément de rémunération « peuvent acheter les Garanties d’Origine de leurs installations avant ou après leur mise aux enchères » par l’Etat.

En parallèle, un décret relatif à la fourniture de gaz naturel et d’électricité a été rédigé ce 11 mars. Le nouvel article veut inciter les fournisseurs à plus de transparence auprès des consommateurs. Ils auront notamment l’obligation d’indiquer le pays et la technologie de production des GO utilisées pour le consommateur. Ils seront aussi tenus d’informer les consommateurs du mix énergétique, ainsi que la quantité de déchets radioactifs et de dioxyde de carbone générée par ce mix, de l’électricité proposée à l’ensemble de leurs clients au cours de l’année précédente.

Ces nouveautés sont des pas vers plus de transparence du marché de l’électricité et du mix énergétique français. Certains producteurs pourront bénéficier de GO dont ils n’avaient auparavant pas accès, permettant d’élargir l’offre et d’augmenter le taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en France. De bonne augure pour la suite…


Ivan Debay