Blog

Une électricité verte qui séduit toujours plus ! 

Depuis le début de cette année 2017, l’intérêt des consommateurs pour l’électricité verte se confirme et s’accentue en Europe. Une augmentation de +39% de la demande en électricité verte est observée entre les deux premiers trimestres de 2016 et de 2017. Cette nette croissance est principalement due à l’entrée récente de l’Espagne et de la Suède dans le système européen des Garanties d’Origines. L’Espagne contribue également à apporter sur le marché européen de grands volumes d’hydraulique mais aussi de solaire et d’éolien. Le volume d’énergie solaire disponible a ainsi monté en flèche, de 1.9TWh à 21.4TWh.

Concernant la France, Powernext (organisme régulateur mandaté par l’Etat) observe une augmentation des émissions de GO de +8,67% entre 2016 et 2017 pour la période janvier-août. De plus en plus de ménages décident donc de choisir volontairement de l’électricité verte plutôt que le mix gris par défaut. Ces consommateurs émettent également la volonté de construire davantage leur capacité de production d’énergie propre, par installation solaire.

Pour preuve que cette tendance a aujourd’hui une dimension mondiale, la demande des entreprises évolue également en faveur de la transition énergétique. Beaucoup d’entreprises des plus influentes dans le monde se sont engagées à utiliser 100% d’énergies renouvelables pour leurs activités. 105 multinationales ont déjà rejoint l’initiative RE-100.

Les particuliers et entreprises affichent donc leur intention de développer largement les énergies vertes. Ce sont les Garanties d’Origines qui permettent de tracer l’électricité à travers le réseau européen et permettent aux petits ou grands consommateurs de faire un réel choix vers la décarbonisation de notre énergie. Lorsque l’on sait que 42% des émissions de gaz à effet de serre mondiales sont dues à la combustion du charbon, de fioul et de gaz pour la production d’électricité, la consommation volontaire d’électricité verte est alors un levier d’action sérieux pour transformer notre mode de production d’énergie.

L’émergence des fournisseurs d’électricité verte.

Depuis quelques années les fournisseurs d’électricité proposent des offres vertes permettant de favoriser le développement des énergies renouvelables.

Ces offres permettent de s’assurer que le volume d’électricité que l’on consomme est égal à un volume d’électricité d’origine renouvelable injecté dans le réseau.

 

Mais alors comment ça marche et qui sont ces nouveaux fournisseurs ?

Nous vous présentons ici comment fonctionne le mécanisme de soutien aux énergies renouvelable et la liste des offres d’électricité verte actuelles.

 

Comment une offre d’électricité verte soutient les énergies renouvelables ?

Une offre d’électricité verte consiste à fournir des Garanties d’Origine avec l’électricité distribuée.

La Garantie d’Origine est le document électronique qui permet de tracer la provenance de son électricité. En l’utilisant, vous consommez de l’électricité d’origine renouvelable. En effet, sans un système efficace de traçabilité, il est impossible de connaitre la source de l’électricité consommée, celle-ci étant mélangée dans le réseau électrique auquel nous sommes tous connectés.

En obtenant ces Garanties d’Origine, le consommateur réussit à rémunérer une électricité pour sa qualité environnementale. Cela permet aux énergies renouvelables d’être plus rentables et donc aux producteurs d’investir dans celles-ci au détriment des énergies fossiles et nucléaires.

L’Etat, grâce aux Garanties d’Origine, contrôle les fournisseurs d’électricité verte afin de s’assurer que leurs offres aient effectivement un intérêt pour l’environnement.

 

Un fournisseur d’électricité est donc dans l’obligation d’utiliser autant de Garanties d’Origine que d’électricité qu’il facture s’il fait la promesse de fournir de l’électricité verte. Pour rappel un fournisseur n’est en fait qu’un intermédiaire entre le réseau électrique et le consommateur. Il ne fournit pas physiquement de l’électricité mais propose des offres commerciales. On devrait plutôt l’appeler « commercialisateur d’électricité ».

Voici un schéma qui illustre le lien entre les consommateurs et les producteurs d’électricité d’origine renouvelable. C’est grâce à la Garantie d’Origine que les énergies renouvelables sont davantage rémunérées que les énergies polluantes.

 

En conclusion, c’est uniquement en obtenant des Garanties d’Origine que vous avez l’assurance de consommer de l’électricité verte. Votre empreinte environnementale devient neutre en CO2 et en déchets nucléaires et vous soutenez le développement des énergies renouvelables.

 

Mais alors quelle différence entre les multiples offres d’électricité verte ?

 

Les Garanties d’Origine peuvent être choisies en fonction de leur qualité. Ainsi les offres d’électricité verte ne se valent pas toutes.

 

Voici ce qu’il faut comprendre.

 

Plus le fournisseur est exigeant sur les Garanties d’Origine qu’il propose, plus son offre d’électricité verte est de qualité.

Un fournisseur peut proposer des Garanties d’Origine provenant de moyens de production à haute qualité environnementale et, qui plus est, situés sur le territoire français. Dans ce cas la démarche du consommateur a un impact fort. Il soutient par exemple le développement et la maintenance de petites centrales hydroélectriques, éoliennes ou photovoltaïques en France. Le fournisseur aura fait l’effort financier d’obtenir à un coût important les Garanties d’Origine de ces producteurs.

C’est le cas d’Enercoop ou Ilek, Plüm Energie ou Hydroption qui se démarquent par la haute qualité environnementale de leurs offres.

 

Certaines offres proposent aussi une qualité importante en s’assurant que les moyens de production soutenus utilisent des énergies renouvelables en France. Ces offres intègrent tout de même des centrales hydroélectriques plus grosses.

C’est le cas de Planète Oui ou d’EDF (sur son offre d’électricité verte uniquement et non sur le tarif réglementé).

 

Enfin, certaines offres d’électricité verte utilisent des Garanties d’Origine provenant d’autres pays européens. Dans ce cas, le fournisseur aura fait un effort minimum pour assurer l’origine renouvelable de l’électricité. Les Garanties d’Origine sont alors moins chères à obtenir pour le fournisseur d’électricité.

 

Afin de vérifier la qualité des offres vertes, nous vous recommandons de regarder si le fournisseur mentionne explicitement que les Garanties d’Origine sont bien françaises.

Mise en garde.

Certains fournisseurs expliquent qu’ils se démarquent avec des raisons erronées.

Ils se disent « plus verts » que les autres parce qu’ils achètent directement l’électricité au producteur d’électricité renouvelable. C’est l’argument du « contrat direct ».

 

Cet argument est faux pour les raisons suivantes :

 

  1. Un contrat direct entre un producteur et un fournisseur n’a pas d’incidence sur la livraison physique auprès d’un consommateur.

 

Un fournisseur d’électricité n’est qu’un intermédiaire commercial entre le marché de gros de l’électricité et le consommateur. Il ne fournit rien en réalité. C’est le réseau de distribution (Enedis ou des entreprises locales de distribution) qui vous assure que vous pouvez utiliser de l’électricité. Le fournisseur n’a donc aucun moyen d’action sur votre consommation physique d’électricité.

 

  1. La production d’électricité à partir d’énergies renouvelable est aléatoire et ne peut pas répondre aux besoins des clients d’un fournisseur. Un contrat direct est donc inutile.

 

Les énergies hydraulique, éolienne et photovoltaïque sont difficiles à commander. Pour le fournisseur, il est donc impossible de faire correspondre la courbe de production de centrales utilisant des énergies renouvelables avec le besoin de consommation de ses clients. En conséquence, il est obligé de revendre l’électricité générée de manière aléatoire qu’il a acheté directement à un producteur. Il va ensuite devoir racheter l’électricité sur la bourse afin qu’elle corresponde au profil de consommation de ses clients. Un fournisseur passe forcément par la bourse d’électricité. Un contrat direct ne sert donc à rien d’un point de vue environnemental. Le producteur peut tout aussi bien vendre son électricité sur la bourse étant donné que le fournisseur passe obligatoirement par celle-ci.

 

  1. Un contrat direct n’apporte rien de plus au producteur.

 

Dire à un producteur qu’acheter son électricité et ses Garanties d’Origine avec un contrat direct a plus d’intérêt pour lui et pour le développement des énergies renouvelables est faux. Cela revient à dire que 2+1 n’est pas égal à 3. Ce qui est important pour le producteur c’est le prix auquel il vend l’électricité et le prix auquel il vend ses Garanties d’Origine. Concernant le prix de l’électricité, il est tributaire de l’évolution du prix de l’électricité sur le marché. Pour la Garantie d’Origine, il peut espérer une rémunération plus ou moins importante en fonction de la qualité environnementale de l’électricité qu’il produit.

 

Donc attention aux discours qui jouent sur la difficulté du consommateur à comprendre comment fonctionne le marché de l’électricité.

 

En résumé :

Seule la Garantie d’Origine permet de s’assurer que votre consommation d’électricité est d’origine renouvelable.

Seule la qualité des moyens de production sélectionnés grâce aux Garanties d’Origine permet de faire une offre d’électricité verte de qualité.

Les offres d’électricité verte fleurissent ce qui est très positif pour l’avenir de notre parc de production. Il y a des offres d’électricité verte de différente qualité mais avant tout c’est un plaisir d’observer que les consommateurs se détournent des centrales nucléaires, à charbon et à gaz !

 

 

 

Classement CDP

Depuis 2016, la communication au CDP d’informations sur la consommation d’énergie et l’achat d’énergie à faible émission de carbone d’une entreprise est conforme au guide « Greenhouse Gas Protocol Scope 2 Guidance ».

La méthode de notation du CDP évalue les progrès d’une entreprise en matière de bonne conduite environnementale d’après les réponses que celle-ci apporte au questionnaire CDP. Le score obtenu repose sur l’évaluation du niveau de détail et de l’exhaustivité du contenu de la réponse, ainsi que de la sensibilisation de la société aux questions liées au changement climatique, aux méthodes de gestion et à l’évolution vers la prise de mesures pour lutter contre le changement climatique.

Émissions de « scope 2 »

Les émissions de « scope 2 » désignent les émissions indirectes résultant de la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de refroidissement que l’entreprise interrogée achète ou acquiert pour sa consommation.

Le nouveau guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol (organisme responsable de l’élaboration de normes internationales sur le calcul du bilan carbone) a connu une évolution majeure : en effet, l’émission de « scope 2 » n’est plus identifiée par un chiffre, mais par deux : la méthode fondée sur la localisation et celle fondée sur le marché. Image source : CDP.

Méthode fondée sur la localisation

Elle tient compte de l’intensité moyenne des émissions sur les réseaux dont la consommation d’énergie utilise principalement les données de facteur d’émissions moyennes sur le réseau.

Méthode fondée sur le marché

Elle représente les émissions dues à l’électricité que les sociétés ont délibérément choisie.
Cette méthode établit les facteurs d’émission à partir d’instruments contractuels. Le CDP recommande les systèmes de traçabilité suivants :

GO, REC, I-REC = 0 émission

En 2016, le classement CDP évolue avec la nouvelle version du guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol

Le guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol contient des exigences de déclaration spécifiques, que l’on retrouve dans le questionnaire du CDP portant sur le changement climatique. En raison des changements apportés au cycle de déclaration 2016 de la comptabilité relative au « Scope 2 », certaines rubriques du questionnaire ont été modifiées.

L’illustration suivante présente une vue d’ensemble de toutes les modifications majeures apportées :

Méthode de notation du CDP pour le cycle de déclaration 2016

Les sociétés interrogées seront évaluées sur quatre niveaux consécutifs, qui correspondent aux étapes que franchit une société à mesure qu’elle progresse vers une bonne gestion environnementale. Les niveaux sont les suivants :

  1. Communication : chaque question du questionnaire reçoit un score relatif à la communication. Le nombre de points accordés à chaque question dépend de la quantité de données demandées, mais aussi de leur importance relative pour les utilisateurs des données.
  2. Sensibilisation : le score de sensibilisation note la manière dont une entreprise a évalué dans sa globalité le lien étroit existant entre les questions environnementales et ses activités.
  3. Gestion : les points de gestion sont accordés aux réponses qui attestent la prise de mesures associées à une bonne gestion environnementale, à l’appréciation du CDP et de ses organismes partenaires. Les réponses qui illustrent une conduite environnementale plus avancée reçoivent des points supplémentaires.
  4. Leadership : pour gagner des points de leadership, la réponse de la société doit remplir les critères de leadership détaillés dans la méthodologie. Ces mesures constituent de bonnes pratiques, telles que celles-ci sont formulées par les organismes qui collaborent avec le CDP pour faire progresser la bonne conduite environnementale.

Un score minimum de 75 % et/ou la présence d’un minimum d’indicateurs par niveau seront requis pour passer au niveau suivant. Si le score minimum n’est pas atteint, la société ne sera pas évaluée sur le niveau suivant, comme expliqué dans l’illustration suivante.

Combien de points sont-ils accordés aux entreprises qui achètent de l’énergie à faible émission de carbone ?

La méthode de notation repose sur des colonnes intitulées « numérateur » et « dénominateur ». La colonne dénominateur indique le nombre maximum de points qu’il est possible d’obtenir pour chaque question. Si le nombre de points est indiqué dans la colonne « numérateur », le nombre maximum de points est accordé automatiquement lorsqu’une réponse est apportée à la question et la personne chargée de la notation n’a pas besoin de porter d’appréciation sur cette réponse.

Le tableau ci-dessous illustre le nombre de points maximum qu’il est possible d’obtenir grâce à l’achat d’énergie à faible teneur en carbone :

COP21

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est un accord environnemental relatif au changement climatique conclu entre de nombreux pays. La 21e Conférence des Parties (COP) des Nations Unies s’est tenue à Paris au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 et a réuni 195 pays. Cette conférence climatique est mieux connue sous le nom de COP21.

La COP 21 est la suite d’une longue série de discussions et négociations. La conférence de Stockholm a lieu du 5 au 16 juin 1972. C’est au cours de ce colloque que la question de l’environnement fut élevée au rang de problème international d’importance majeure. La première occurrence de droit international contraignant dans le domaine de l’environnement fit son apparition. Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a abouti à la création de la CCNUCC. Cette convention-cadre visait à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et à éviter le dérèglement climatique. En 1995, la première COP a été organisée pour réviser le cadre mis en œuvre à Rio. La COP3 a vu l’adoption du Protocole de Kyoto, la COP11 a permis la présentation du Plan d’action de Montréal. La COP15 de Copenhague a abouti à la prise d’engagements en matière de réduction des émissions pour 2012 et la COP17 a engendré la création du Fonds vert pour le climat. Les accords de Durban (2011) visent l’adoption d’un accord universel en 2015 en cherchant à aligner les ambitions des Etats avec l’objectif commun de maintenir le réchauffement climatique en dessous de la barre des 2°C.

Un accord universel et juridiquement contraignant

La COP21 est parvenue à la conclusion d’un accord universel et juridiquement contraignant sur le changement climatique, appelé Accord de Paris. Cet accord vise à contenir le réchauffement climatique à « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C. » Ce texte crée un consensus entre les 196 nations présentes à la conférence. Il nous permettra de lutter efficacement contre le changement climatique et de favoriser la transition vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, l’accord met l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la capacité de la société à s’adapter au changement climatique. Le 22 avril 2016 à New York, 174 pays ont signé et adopté l’accord.

La COP21 est l’une des plus grandes conférences internationales jamais organisées, réunissant 50 000 participants et 25 000 délégués issus de gouvernements, d’organismes intergouvernementaux, d’agences de l’ONU, d’ONG et de la société civile.

Énergie renouvelable

L’Accord de Paris fait de l’énergie renouvelable la source d’énergie que les pays doivent privilégier pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. La consommation d’énergie renouvelable propre et la réduction de leur empreinte carbone ou encore la création d’énergie renouvelable en consommant de l’énergie renouvelable sont autant de façons pour les entreprises d’atteindre ces objectifs globaux.

Un, deux, toits soleil, l’initiative citoyenne en faveur des énergies renouvelables.

Depuis quelques mois, Origo soutient l’initiative de l’association Un, deux, toits soleil. Rencontre avec Daniel TAIN leur porte-parole qui a accepté de nous éclairer sur cette opération !

Comment est née l’idée d’Un deux toits soleil ?
L’ALE a initié ce projet avec un correspondant local bénévole d’Enercoop Rhône-Alpes, qui est très sensibilisé au développement des énergies renouvelables.

Ils ont souhaité promouvoir les énergies renouvelables sur la métropole lyonnaise, en cohérence avec quelques valeurs fortes : projet citoyen à gouvernance citoyenne, en cohérence avec la charte « Energie partagée ».

Le plus logique et simple était donc de s’orienter sur les panneaux photovoltaïques et de s’inspirer du modèle des « centrales villageoises » dont la 1ère dans la région, la centrale des Haies dans le Pilat, venait de mettre plusieurs toits en service en été 2014.

Qui sont les personnes à la base de ce projet ?
Une dizaine de bénévoles sensibilisés aux énergies renouvelables, au réchauffement climatique et/ou aux projets locaux, citoyens, solidaires. Ainsi, Jean-Marc DENISE, Daniel TAIN, Yann CREVOLIN, Jeanne DUPAS, Olivier DECLE, Hervé ROGNERUD, …

Pourquoi est-ce important que des entreprises comme Origo s’engagent auprès de vous ?
Il s’agit d’un projet d’initiative citoyenne, mais nous souhaitons partager et promouvoir nos objectifs avec des partenaires comme des communes ou des entreprises, notamment celles travaillant dans le domaine des énergies renouvelables.

De plus, le fait que des communes et entreprises nous rejoignent et nous soutiennent montre qu’elles nous font confiance et croient en ce projet.

Quelles sont les prochaines étapes à franchir pour voir fleurir des panneaux photovoltaïques sur les toits lyonnais ?
Finaliser les démarches administratives (par exemple : autorisations de travaux = 4 mois de délai de réponse ; et les conventions d’occupation des toits doivent être votées en conseil municipal, d’où quelques mois) et le dossier de consultation des entreprises. Puis consulter et sélectionner une entreprise.

En parallèle, lancer véritablement la campagne de financement et obtenir un prêt bancaire.

Comment imaginez-vous la suite d’Un deux toits soleil dans quelques années ?
Une fois les 10 toits mis en service, nous pourrons lancer des actions de sensibilisation aux énergies renouvelables, notamment dans les écoles concernées, et poursuivre par une nouvelle tranche de toits à équiper, notamment privés ou collectifs.

Un dernier mot pour la fin ?
Confiant dans le projet malgré quelques difficultés spécifiques liées au contexte urbain de la métropole.

Si vous aussi souhaitez vous impliquer dans ce beau projet citoyen, sachez que la campagne de financement a démarré ! L’objectif est de récolter un capital d’environ 85 000 € pour compléter ce projet qui est estimé à 300 000 €.

Bilan sur la consommation d’électricité verte en Europe.

L’Association of Issuing Bodies (AIB) a publié son rapport sur le calcul des mix résiduels européens 2016. Le mix résiduel permet aux consommateurs de connaitre l’origine de leur électricité à défaut d’avoir obtenue des garanties d’origine d’électricité renouvelable. Il représente la part de chaque source d’énergie pour l’électricité non tracée par des garanties d’origine. Grâce à ce calcul, sont déduits le facteur d’émission de CO2 ainsi que le poids des déchets nucléaires pour l’utilisation d’un kWh dans un pays européen (page 6 du rapport). Cette source est particulièrement préconisée par le GHG Protocol pour le calcul de l’empreinte carbone des entreprises.

L’AIB souligne l’augmentation de la consommation volontaire d’électricité verte en Europe. En effet, l’utilisation de mécanisme de traçabilité a augmenté de 4,3 points de pourcentage pour atteindre 25,2% de la consommation totale d’électricité. Concrètement, l’utilisation de garanties d’origine a gagné 8% en 2016 pour atteindre 603 TWh. Cela représente 68% des garanties d’origine potentiellement disponibles en Europe.

La consommation d’électricité d’origine renouvelable augmente d’année en année du fait de la volonté des entreprises d’avoir un rôle actif dans la transition énergétique en réduisant leur empreinte carbone. De plus, il est possible d’effectuer une meilleure analyse de la tendance en excluant l’utilisation de garanties d’origine du 1er trimestre 2016 (Q2 2016) et en le remplaçant par le 1er trimestre 2017 (Q1 2017). En effet l’essentiel des utilisations de garanties d’origine pour une année de consommation est effectué en début d’année suivante. En effectuant cela, le volume de garanties d’origine utilisées passe de 603 TWh à plus de 700 TWh.

Il sera intéressant d’observer le volume de garanties d’origine utilisées sur la période Q2 2017 à Q1 2018 et voir notamment l’effet concret de la récente atteinte de l’objectif de l’initiative RE-100. En effet 19 grands groupes ont signé l’accord en 2017 ce qui porte à 100 le nombre de groupes faisant partie de l’initiative. Nous pouvons noter que figurent parmi eux les entreprises françaises suivantes : Axa, Crédit Agricole, Groupe l’Occitanie et La Poste. Ces entreprises qui se sont engagées à consommer une électricité 100% renouvelable rassemblent une consommation électrique totale de 146 TWh dans le monde dont une bonne part en Europe.

Guide « Scope2 » du Greenhouse Gas Protocol

Nuages

Le Greenhouse Gas Protocol (organisme responsable de l’élaboration de normes internationales sur le calcul du bilan carbone, aussi appelé GHG-Protocol) est le cadre comptable le plus utilisé à l’international pour comprendre, quantifier et gérer les émissions de gaz à effet de serre. Le Greenhouse Gas Protocol est un partenariat multipartite d’entreprises, d’organisations non gouvernementales (ONG), de gouvernements et d’autres parties réunis par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

Pour communiquer facilement et en toute transparence sur les émissions et l’origine de l’électricité consommée, le World Resources Institute a publié en janvier 2015 une nouvelle version du guide Accounting Guidance Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol.

GO, REC et I-REC sont recommandés

Ce guide comptable présente directement les garanties d’origine (GO), les REC et les I-REC comme les principaux outils permettant d’attester et de suivre l’électricité consommée produite à partir de sources renouvelables. Le guide « Scope 2 Guidance» du GHG Protocol apporte aux entreprises des éclaircissements qui ont le potentiel de transformer les pratiques d’achat de l’énergie dans le monde des entreprises.

Le « Scope 2 » du GHG-P englobe les émissions découlant de la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée. Les garanties d’origine sont présentées comme le système de traçabilité optimal des caractéristiques énergétiques. Grâce à ce système abouti et résultant d’un travail d’harmonisation de plus de 15 ans, les entreprises sont incitées à documenter leur consommation d’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Les garanties d’origine réduisent l’empreinte carbone des entreprises, les aident à prendre conscience de l’origine de l’électricité consommée et signalent au marché que les entreprises préfèrent l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable. Au fil du temps, cette demande incontestable de solutions d’énergie à faible émission de carbone fera évoluer les comportements énergétiques.

Cela encouragera les entreprises à mesurer, gérer et communiquer les émissions de gaz à effet de serre découlant de leur consommation d’électricité et opérera la transition vers les sources renouvelables.

Changements majeurs dans la comptabilité et la communication des émissions liées à l’électricité (« Scope 2 »)

Pour la plupart des entreprises, le « Scope 2 » comprend une méthode fondée sur le marché et à défaut une méthode basée sur la situation géographique.

Les instruments servant de facteurs d’émissions dans la méthode fondée sur le marché doivent répondre aux critères de qualité du « Scope 2 ».

Les entreprises doivent déclarer les caractéristiques principales et le contexte politique de leurs instruments contractuels.

RE100 : communiquer sur la consommation d’électricité verte

Green City

RE100 est une initiative internationale et collaborative, portée par deux ONG, The Climate Group et le CDP, qui regroupe des entreprises influentes  engagées à consommer 100 % d’électricité renouvelable et afin de permettre une augmentation massive de la demande et de la fourniture d’énergies renouvelables. 93 entreprises RE100 ont pris publiquement l’engagement de passer de s’approvisionner à 100 % en électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable.

L’initiative RE100 a publié un rapport technique intitulé « Making credible renewable electricity usage claims » (formuler des allégations crédibles en matière de consommation d’électricité renouvelable). Ce rapport technique est décrit comme « une immersion technique dans la transparence et la crédibilité des entreprises, auxquelles il explique comment décrire correctement leur [démarche de] consommation d’électricité renouvelable ». Les sociétés achètent de plus en plus d’électricité renouvelable afin de pouvoir affirmer qu’elles consomment de l’électricité entraînant peu ou pas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi réduire leur empreinte carbone.

La plupart des sources/technologies d’électricité renouvelable, y compris l’énergie éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique, marine et autres, n’émettent pas directement de GES pour produire de l’électricité. La fourniture d’électricité renouvelable permet ainsi au consommateur d’affirmer qu’il consomme de l’électricité zéro carbone et de réduire par la même occasion la part de son empreinte carbone associée à l’achat d’électricité. Les émissions associées à l’achat d’électricité relèvent du « Scope 2 » de la norme du Greenhouse Gas Protocol destinée aux entreprises.

Des entreprises françaises comme La Poste et le Crédit Agricole ont déjà signé cet engagement.

La future politique européenne en matière d’ENR


La directive européenne relative aux énergies renouvelables

La directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables a établi un cadre commun pour la promotion des sources d’énergie renouvelable dans l’Union européenne, en définissant des objectifs nationaux contraignants pour atteindre une part d’énergie renouvelable de 20 % de la consommation finale brute d’énergie et de 10 % de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports d’ici 2020.

La directive confirme que les garanties d’origine servent uniquement à prouver que l’énergie a été produite à partir de sources renouvelables. Tous les États membres sont tenus de démontrer l’origine de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.

Cette directive définit un cadre homogène pour l’ensemble des pays de l’UE ainsi que des pays signataires de l’accord (Norvège, Suisse, Islande). Il assure des principes essentiels au développement de l’achat d’électricité d’origine renouvelable. Ainsi la directive précise bien que les garanties d’origine peuvent être vendues directement par le producteur au consommateur sans passer par le commercialisateur d’accès au réseau appelé par raccourci « fournisseur d’électricité » et que celle-ci sert à prouver l’origine de l’électricité consommée.

Considérant 52 de la directive 2009/28/EC:

« Les garanties d’origine, délivrées aux fins de la présente directive, serviraient uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables. Une garantie d’origine peut être transférée d’un titulaire à un autre, indépendamment de l’énergie qu’elle concerne. Toutefois, pour qu’une unité d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables ne soit communiquée qu’une fois à un client final, il convient d’éviter le double comptage et la double communication des garanties d’origine. L’énergie produite à partir de sources renouvelables dont la garantie d’origine a été vendue séparément par le producteur ne devrait pas être présentée ou vendue au client final en tant qu’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il est important de faire la distinction entre les certificats verts utilisés pour les régimes d’aide et les garanties d’origine.»

Directive sur les marchés de l’électricité

La directive sur les marchés de l’électricité (2009/72/CE) impose aux fournisseurs d’électricité européens de communiquer sur les émissions de CO2 et les déchets radioactifs produits par leurs combustibles. Le but de la déclaration de l’origine de l’électricité est de fournir aux consommateurs des informations utiles sur la production d’électricité leur permettant de prendre des décisions éclairées sur leur consommation qui ne reposent pas uniquement sur les prix de l’électricité. Les garanties d’origine favorisent le changement et respectent le droit d’information des consommateurs vis-à-vis des produits qu’ils achètent, soutenant ainsi l’Union dont l’attention porte de plus en plus sur le rôle des consommateurs dans le changement des comportements énergétiques.

La directive européenne relative à la RSE

Les États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour se conformer à la directive 2014/95/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par les grandes entreprises et les groupes.

La directive

La directive précise la manière dont les grandes entreprises d’intérêt public doivent publier des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels. Les nouvelles dispositions seront applicables aux entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés. Les entreprises d’intérêt public désignent notamment les entreprises cotées, les banques, les compagnies d’assurance ou les entreprises revêtant un intérêt public en raison de la nature de leur activité, de leur dimension ou de leur statut. Les petites et moyennes entreprises seront exemptées de la nouvelle obligation de déclaration. Dans l’Union Européenne, près de 6000 entreprises d’intérêt public seraient concernées par la directive.

L’information à déclarer inclut les politiques, principaux risques et résultats relatifs aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme, de lutte contre la corruption et de diversité de leurs conseils d’administration. Ces rapports permettront aux actionnaires et autres parties intéressées d’avoir une vision globale des performances de l’entreprise.

La réduction des émissions de CO2 et de l’empreinte carbone prend une place de plus en plus importante dans les politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Seule la publication régulière de la consommation d’énergie des entreprises permet aux parties intéressées d’évaluer les émissions de CO2 et l’engagement de réduction de l’empreinte carbone de ces entreprises. Une meilleure transparence énergétique fera évoluer les comportements énergétiques.

« Une transparence accrue grâce à la publication d’informations non financières obligera les grandes entreprises à rendre des comptes aux citoyens européens. Elle permettra aux investisseurs de récompenser les comportements socialement responsables des entreprises, favorisant ainsi une croissance durable, » a affirmé le ministre italien de l’Économie et des Finances Pier Carlo Padoan.

Les entreprises peuvent publier les informations non financières de la manière qui leur semble être la plus appropriée. Celles qui communiquent déjà sur les questions de RSE peuvent annexer les rapports existants au rapport annuel de gestion, à condition qu’ils correspondent au même exercice. Le rapport RSE doit également contenir au minimum les éléments exigés par la directive.

La directive préconise de recourir aux recommandations nationales et internationales, notamment au Pacte mondial des Nations Unies, à la norme ISO 26000 et au Code de développement durable allemand. Les entreprises non européennes peuvent être tenues de respecter la nouvelle directive lorsqu’elles font partie d’une chaîne logistique européenne ou vendent sur le marché européen.

Pour leur apporter des conseils supplémentaires et aider les entreprises à mettre ces dispositions en application, les co-législateurs ont chargé la Commission de rédiger des recommandations non contraignantes sur la méthodologie de publication des informations non financières.

La législation évolue dans le bon sens en Europe.

Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté ses ambitions quant à un nouveau cadre réglementaire assurant la promotion du climat et des énergies renouvelables à l’horizon 2030. Le nouveau paquet législatif « énergie propre » sera adopté à la fin de l’année 2017.

Entre modifications et actualisations, la Commission Européenne revient sur ses objectifs définis en 2009. Ce projet de directive résoudra notamment, en son article 19, le processus de gestion des garanties d’origine émanant de moyens de production bénéficiant de subvention. Auparavant, le fonctionnement différait selon les pays. La plupart laissait le bénéfice des garanties d’origine au producteur mais ce n’était pas le cas de la France et de l’Allemagne. Un principe général semble être sur le point d’être adopté : les garanties d’origine seront transmises à l’Etat en cas de soutien financier destiné au producteur. L’Etat les mettra aux enchères, le montant de leur vente permettant de financer le soutien aux énergies renouvelables.