La législation évolue dans le bon sens en Europe et en France.

Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté ses ambitions quant à un nouveau cadre réglementaire assurant la promotion du climat et des énergies renouvelables à l’horizon 2030. Le nouveau paquet législatif « énergie propre » sera adopté à la fin de l’année 2017.

Entre modifications et actualisations, la Commission Européenne revient sur ses objectifs définis en 2009. Ce projet de directive résoudra notamment, en son article 19, le processus de gestion des garanties d’origine émanant de moyens de production bénéficiant de subvention.

Auparavant, le fonctionnement différait selon les pays. La plupart laissait le bénéfice des garanties d’origine au producteur mais ce n’était pas le cas de la France et de l’Allemagne.

Un principe général semble être sur le point d’être adopté : les garanties d’origine seront transmises à l’Etat en cas de soutien financier destiné au producteur. L’Etat les mettra aux enchères, le montant de leur vente permettant de financer le soutien aux énergies renouvelables

Parallèlement à cet effet d’annonce, le parlement français commençait, au mois de décembre dernier, la première phase d’adoption de son projet de loi ratifiant notamment l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. A ce stade du processus, il a été proposé d’amender le texte afin d’ajouter d’ores et déjà la possibilité de confier à l’Etat la mise aux enchères de ces garanties d’origine. La loi du 24 février 2017 confirme ce principe. Cette nouvelle mesure a pour effet de libérer potentiellement les garanties d’origine jusque-là gardées chez EDF, l’acheteur obligé, et permettra au consommateur de bénéficier d’une électricité d’origine éolienne ou photovoltaïque française. Cette procédure est prévue pour les installations d’une puissance installée de plus de 100 kilowatts bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération. L’Etat pourra ainsi revendre via enchères les garanties d’origine à des fournisseurs tels qu’Origo.  Un prix minimum sera fixé afin de conserver la valorisation de cette énergie. Ce moyen assurera le financement des énergies renouvelables et engendra une diminution de la CSPE, taxe finançant les moyens de productions renouvelables, pour nous contribuables.

 RE-100 : 87 entreprises influentes sont déjà engagées !

2017 sera, selon toute vraisemblance, l’année de la réussite du challenge RE-100. Déjà 87 des entreprises les plus influentes au monde se sont engagées à consommer de l’électricité d’origine renouvelable sur l’ensemble de leurs lieux d’implantation et cela avant 2020. Voici la liste complète. La question est désormais de savoir qui fera partie de ce club de leaders de la transition énergétique.
Dans l’Hexagone le sujet gagne en maturité. Il est évident que la fin des tarifs réglementés a changé la donne. Toutes les entreprises bénéficiant de tarifs jaunes et verts ont eu à faire le choix de la source de l’électricité consommée au cours de leur négociation des contrats de fourniture d’électricité. Pour information, ce choix peut être modifié avec Origo indépendamment des nouveaux contrats qui ont pu être signés avec vos fournisseurs d’électricité. Certaines entreprises n’ont pas hésité à afficher ce choix. Ainsi les groupes La Poste et Crédit Agricole sont allés jusqu’à signer l’engagement du RE-100. D’autres, telles qu’Axa, Unibail-Rodamco ou McDonalds, affichent également leur engagement pour une consommation verte en France. A la fin du 1er semestre 2017, les chiffres de l’électricité verte consommée dans notre pays seront disponibles. Nous ne manquerons pas de les communiquer.
Cette initiative porte déjà ses fruits d’un point de vue financier et sur l’évolution du cadre réglementaire. L’influence des entreprises engagées a permis d’échanger avec la Commission Européenne qui prépare sa nouvelle directive sur les énergies renouvelables. Les discussions portent sur un meilleur accès pour les entreprises aux énergies renouvelables, une plus grande maîtrise des coûts liés à ces énergies ainsi qu’une lisibilité à long terme pour un engagement durable. Plus de détails sont disponibles dans l’excellent rapport du RE 100 : Consumer Led Energy Transition.

Google sera 100% vert dès 2017.

 

Grâce à des programmes de compensation carbone, Google était « neutre » depuis 2007. Dès lors, son objectif fut d’aller plus loin en choisissant une électricité d’origine renouvelable afin de réduire son empreinte carbone plutôt que de la compenser. L’objectif devait être atteint en 2025. Finalement Google couvrira dès 2017 l’intégralité de sa consommation électrique dans le monde avec des énergies renouvelables.

La consommation d’électricité de cette société est estimée à 5,7 TWh en 2016. C’est donc l’enjeu environnemental majeur de Google. Cette politique d’achat responsable est réalisée grâce à l’utilisation des mécanismes de traçabilité disponibles, les Renewable Energy Certificates (RECs) aux Etats-Unis et les Garanties d’Origine (GO) en Europe. Ainsi, l’emblématique data center d’Hamina en Finlande bénéficie de Garanties d’Origine en provenant de son pays voisin, la Suède. Celles-ci lui assurent l’origine renouvelable de l’électricité consommée par ses serveurs.

L’entreprise américaine figurera parmi les plus gros acheteurs d’électricité d’origine renouvelable et devance déjà largement les entreprises de son secteur. Elle serait la première selon sa propre analyse et devance la société Apple, qui a choisi d’être 100% vert depuis quelques années déjà mais qui consomme bien moins d’électricité dans l’absolu.
Google devient par la même occasion un fer de lance de l’initiative RE-100 qui réunit déjà 83 grandes entreprises dans l’objectif de se fournir en électricité verte à 100% d’ici 2020.

Origo remet les garanties d’origine à la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole.

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Mardi 15 novembre, Ivan Debay remet à Sylvie Fayolle, Vice-présidente en charge du développement durable de la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole, les garanties d’origine pour la consommation d’électricité verte du stade Geoffroy Guichard.

C’est grâce à la mobilisation des supporters de l’ASSE que ce monument à remporté haut la main le concours organisé par Origo dans le cadre de la Semaine Européenne de l’Energie Durable. En effet, l’information ayant été divulguée dans les forums des supporters, ceux-ci ont voté 1000 fois en moins de 10 heures pour leur stade. Ils démontrent ainsi leur capacité à se mobiliser pour une cause qui leur parle.

La Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole partage ces valeurs et le démontre en optant pour de l’électricité 100% verte pour l’année 2017 et 2018.

La consommation d’électricité verte progresse toujours en Europe.

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L’AIB, l’association des teneurs de registre de garanties d’origine en Europe, a publié ses derniers chiffres. Ce bilan des trois premiers trimestres de l’année 2016 donne une indication sur la tendance vers davantage de consommation d’électricité verte. En effet l’utilisation de garanties d’origine atteint des niveaux inédits à ce stade de l’année. Au bout de 9 mois, 305 TWh de garanties d’origine d’électricité renouvelable ont été utilisées. Il est vraisemblable que 2016 progresse par rapport à 2015 et confirme la croissance observée depuis 2009.

La France devient un pays moteur de cette croissance. Plus de 13 TWh ont été utilisés contre 9,5 TWh sur l’année complète de 2015. La fin des tarifs réglementés, l’augmentation des offres d’électricité verte des fournisseurs d’électricité au grand public et la volonté des entreprises de se positionner en faveur de la transition énergétique donnent une impulsion particulière dans notre pays. Le niveau d’utilisation reste encore bas comparé à l’Allemagne qui a déjà utilisé 74 TWh cette année. Mais les barrières à la consommation volontaire d’électricité verte en France ont tendance à disparaitre ce qui laisse présager une forte hausse dans les années à venir.

Carbon Clear, le partenaire carbone d’Origo.

Selon un récent rapport de Carbon Clear, la consommation d’électricité verte dans la stratégie environnementale des grandes entreprises Outre-Manche est montée en puissance au titre de l’exercice 2015-2016. Deux-tiers des entreprises du FTSE100 l’ont désormais pris en compte. C’est en l’intégrant dans une stratégie climatique et carbone qu’elle prendre tout son sens.

 

Forte de son expérience avec les entreprises du FTSE100, Carbon Clear, un bureau de conseil spécialisé dans la thématique des changements climatiques, la gestion des émissions des gaz à effet de serre et la compensation volontaire, vous propose de vous accompagner dans votre stratégie carbone et l’identification des risques et opportunités qui y sont liés. Carbon Clear travaille en partenariat avec ses clients afin de répondre aux impératifs de leurs activités commerciales.

 

Origo travaille en collaboration avec Carbon Clear et propose aux entreprises intéressées d’échanger sur ce sujet au coeur de l’actualité.

Les entreprises numériques sont les premières à être mises en lumière par Greenpeace.

Depuis 2011, Greenpeace compare les politiques d’achat d’électricité des grands groupes du numériques dans un rapport annuel. Il est ainsi possible de connaitre le mix énergétique qu’ils ont choisi.

D’ici 2020, 80% de la population mondiale devrait être connectée. Internet est ainsi à l’origine de 12% de la consommation électrique dans le monde soit environ 3400 TWh. En sachant que la production d’électricité est responsable de plus de 40% des émissions de CO2 eq, nous pouvons facilement comprendre la raison du choix de Greenpeace.

Si Apple apparait comme le fer de lance de l’achat responsable d’électricité, d’autres sociétés accusent un retard important qui peut nuire à leur image. Cette initiative illustre le mouvement vers une transparence inévitable des organisations.

Dernièrement, l’ONG propose une extension chrome permettant de connaître le mix électrique choisi par une entreprise ou une organisation en cliquant tout simplement sur son site internet. Vous souhaitez connaitre l’origine de l’électricité que consomme Facebook ? Cette extension vous l’indique dès que vous êtes sur Facebook.

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Avec le CDP, les entreprises font de l’environnement une priorité.

Incontournable est le mot pour définir le rapport du Carbon Disclosure Project (CDP) au sein des grands groupes français et internationaux. La transparence et l’action sur les sujets environnementaux deviennent progressivement une priorité au sein des grandes entreprises.

Dans le monde, plus de 5500 entreprises totalisant un capital de 95000 milliards de dollars alimentent via le CDP ce qui devient une des plus importantes bases de données environnementales, incluant les risques liés au climat, l’eau et les forêts. En France et au Benelux, 146 entreprises ont répondu au questionnaire du CDP. Elles représentent 86 % de la capitalisation boursière sur ces pays. Les émissions de ces entreprises cumulent 6683 MtCO2e en raison de leur utilisation d’énergies primaires (fossiles) et secondaires (électricité).

Sur la zone Benelux-France, neuf entreprises ont atteint selon le CDP « l’excellence climat » en obtenant la note A. Il s’agit de la Foncière des Régions (FR), ING Group (NL), Alcatel-Lucent (FR), Atos SE (FR), Royal Phillips (NL), Schneider Electric (FR), Royal BAM Group (NL), Proximus (BE) et L’Oréal (FR). L’impulsion des investisseurs compte beaucoup dans l’évolution de l’engagement des entreprises. L’exemple du groupe « Aiming for A » appelle les gros émetteurs à apporter la preuve de leurs bons choix stratégiques en obtenant (et conservant) le score A attribué par le CDP.

Les entreprises agissent. 36% des entreprises sont passées aux énergies renouvelables pour réduire leurs émissions. Ces actions sont nécessaires. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a calculé qu’il fallait que les émissions globales chutent entre 41 % et 72 % d’ici 2050. Beaucoup considèrent que le bilan de 2015 est un tournant pour l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il est constaté que « la gouvernance s’est améliorée grâce à une part plus importante d’entreprises ayant intégré les problématiques climatiques au niveau de leur comité d’administration ou du leadership ». En effet 40% des entreprises ont désormais des objectifs de réduction de leurs émission de C02 contre 27% en 2010.

Au delà de l’adhésion des entreprises, les gouvernements, qui se sont engagés à maintenir le réchauffement global à moins de 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels, vont poursuivre leur accompagnement des entreprises afin d’atteindre cet objectif.

Le CDP âgé de 15 ans bénéficie désormais d’un soutien politique puissant comme l’indique la ministre Ségolène Royal dans l’introduction du rapport.

« Je n’ai aucun doute sur le fait que la création de métriques internationalement reconnues, telles que celles développées par CDP, n’est qu’une première étape devant mener, de manière urgente, à l’établissement de cibles ambitieuses de performance climatique. Le temps est maintenant venu de rendre ces cibles plus contraignantes pour les entreprises, les investisseurs et les gouvernements. »

Nouveau décret sur les modalités d’utilisation des garanties d’origine.

Le décret n°2006-944 du 11 juillet 2016 modifiant les articles R333 et R314 du code de l’énergie rend les principes de traçabilité de l’électricité verte encore plus rigoureux.

Concernant les producteurs, aucune garantie d’origine ne pourra excéder une période de production d’un mois, celles-ci expieront au bout de 12 mois après la date de fin de la période de production et une demande de garanties d’origine devra être demandée au maximum 5 mois après la date de production de l’électricité contre 12 mois auparavant.
Concernant les fournisseurs, afin de fournir une offre verte, il sera obligatoire de justifier l’utilisation de garanties d’origine en fournissant l’information auprès du ministère avant le 31 mars de l’année suivant la période de consommation. Le consommateur reste libre d’obtenir les garanties d’origine directement, sans passer par l’intermédiaire du fournisseur d’électricité.
Lorsqu’un fournisseur propose une offre standard ou « grise » il doit obligatoirement informer son client sur l’utilisation du mix résiduel calculé par Powernext. Ce mix sera donc le même pour tous les fournisseurs sauf si un fournisseur choisit pour toute offre standard d’utiliser une part de garanties d’origine.
L’ensemble de ces dispositions permet encore plus de lisibilité et contribuera à mieux valoriser les énergies renouvelables grâce aux garanties d’origine.