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La réforme du marché de l’électricité, un accord enfin trouvé !

Posted on by Ivan Debay

Le Conseil de l’Europe a récemment conclu un accord qui marque une étape significative dans la réforme du marché de l’électricité. Cet accord met fin à de longues négociations entre la France et l’Allemagne qui avaient débuté en mars 2023.

Une réforme ambitieuse qui poursuit plusieurs objectifs :

  • La protection des droits des consommateurs en Europe.
  • Le maintien de prix abordables, même en période de crises.
  • La création d’un cadre solide pour le marché de l’électricité à long terme.
  • Un renforcement de la réglementation des mécanismes de capacité.

L’une des principales sources de divergence entre les deux parties concernait l’avenir de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) en France. L’accord conclu prévoit le remplacement de l’ARENH par un nouvel instrument, communément appelé « contrat pour la différence, ». Ce contrat sera connu sous le nom de contrat d’écart compensatoire bidirectionnel.

Cette image capture la grandeur et la complexité d'une centrale nucléaire moderne. Au cœur de cette structure, l'énergie nucléaire est convertie en électricité, alimentant des milliers de foyers et contribuant à répondre aux besoins énergétiques de notre société. Cette vue fascinante nous rappelle la technologie innovante derrière la production d'énergie propre et son rôle dans un avenir énergétique durable.

Soutenir les investissements dans le secteur de l’électricité en Europe

Les entités publiques concluent des accords à long terme, connus sous le nom de contrats pour la différence (CFD), pour soutenir les investissements dans le secteur de l’électricité. Ils complètent les prix du marché lorsque ceux-ci sont bas. Ils obligent également les producteurs à rembourser une partie de leurs bénéfices lorsque les prix dépassent un seuil spécifique. De cette manière, les profits excessifs sont évités.

Les députés européens devront se pencher sur des questions cruciales afin de définir de nombreux détails techniques concernant ces contrats. Des questions au sujet des prix de référence, des volumes d’électricité impliqués, et des critères de redistribution aux consommateurs.

Une avancée capitale pour la transparence du secteur de l’énergie.

Cette avancée au sujet de cette réforme revêt une importance capitale pour l’avenir du marché de l’électricité en Europe, en particulier en ce qui concerne la promotion des énergies renouvelables et la transparence du secteur énergétique. Nous continuerons à suivre de près les développements liés à cette réforme, car ils sont décisifs pour l’avenir de notre industrie.

Source: Conseil Européen

Photo de Nicolas HIPPERT

La législation évolue dans le bon sens en Europe et en France.

Posted on by Ivan Debay

Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté ses ambitions quant à un nouveau cadre réglementaire assurant la promotion du climat et des énergies renouvelables à l’horizon 2030. Le nouveau paquet législatif « énergie propre » sera adopté à la fin de l’année 2017.

Entre modifications et actualisations, la Commission Européenne revient sur ses objectifs définis en 2009. Ce projet de directive résoudra notamment, en son article 19, le processus de gestion des garanties d’origine émanant de moyens de production bénéficiant de subvention.

Auparavant, le fonctionnement différait selon les pays. La plupart laissait le bénéfice des garanties d’origine au producteur mais ce n’était pas le cas de la France et de l’Allemagne.

Un principe général semble être sur le point d’être adopté : les garanties d’origine seront transmises à l’Etat en cas de soutien financier destiné au producteur. L’Etat les mettra aux enchères, le montant de leur vente permettant de financer le soutien aux énergies renouvelables

Parallèlement à cet effet d’annonce, le parlement français commençait, au mois de décembre dernier, la première phase d’adoption de son projet de loi ratifiant notamment l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. A ce stade du processus, il a été proposé d’amender le texte afin d’ajouter d’ores et déjà la possibilité de confier à l’Etat la mise aux enchères de ces garanties d’origine. La loi du 24 février 2017 confirme ce principe. Cette nouvelle mesure a pour effet de libérer potentiellement les garanties d’origine jusque-là gardées chez EDF, l’acheteur obligé, et permettra au consommateur de bénéficier d’une électricité d’origine éolienne ou photovoltaïque française. Cette procédure est prévue pour les installations d’une puissance installée de plus de 100 kilowatts bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération. L’Etat pourra ainsi revendre via enchères les garanties d’origine à des fournisseurs tels qu’Origo.  Un prix minimum sera fixé afin de conserver la valorisation de cette énergie. Ce moyen assurera le financement des énergies renouvelables et engendra une diminution de la CSPE, taxe finançant les moyens de productions renouvelables, pour nous contribuables.

Grâce à l’initiative RE-100, les grands groupes mondiaux se sont engagés à être 100% vert d’ici 2020.

Posted on by Ivan Debay

Déjà 58 grands groupes, dont la Poste et le Crédit Agricole pour la France, se sont engagés à faire en sorte que l’origine de leur électricité soit produite à partir d’énergies renouvelables, partout dans le monde et d’ici 2020. Elles assument de payer plus chère une électricité de qualité.

En Europe par exemple, où la traçabilité de l’électricité est obligatoire, les consommateurs peuvent opter pour une électricité verte en obtenant des Garanties d’Origine.

Voici la liste complète des entreprises à ce jour :

Adobe, Alstria, Autodesk, Aviva, Biogen, Bloomberg, BMW Group, BROAD Group, BT Group, Coca-Cola Enterprises, Commerzbank, Credit Agricole, DSM, Elion Resources Group, Elopak, Formula E, Givaudan, Goldman Sachs, Google, H&M, HP, IKEA Group, Infosys, ING, International Flavors & Fragrances Inc.(IFF), J. Safra Sarasin, Johnson & Johnson, Kingspan, KPN, La Poste, Land Securities, Marks & Spencer, Mars Incorporated, Microsoft, Nestlé, Nike, Inc., Nordea Bank AB, Novo Nordisk, Pearson PLC, Philips, Procter & Gamble, Proximus, RELX Group, Salesforce, SAP, SGS, SKY, Starbucks, Steelcase, Swiss Post, Swiss Re, Tata Motors, UBS, Unilever, Vaisala, Voya Financial, Walmart et YOOX Group.

En France, La Poste a décidé d’agir et ouvre la voie à d’autres par leur exemple.

Le défi du RE-100, soutenu par les ONG, le Climate Group et le Carbon Disclosure Project, semble donc sur le point d’être relevé !

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous connecter sur le site du RE-100 : there100.org

 

Origo vous aide à analyser la possibilité de cette démarche pour votre entreprise, en France, en Europe et dans le monde, en étudiant sa faisabilité en fonction de votre implantation et en estimant l’investissement nécessaire.

Le Groupe La Poste passe au vert

Posted on by Ivan Debay

La fin des tarifs réglementés s’annonce de bonne augure pour le passage des grands groupes à la consommation d’électricité verte. Un bel exemple est l’initiative de la Poste qui, pour alimenter ses 1300 sites principaux, représentant les deux-tiers de la consommation électrique a acheté de l’électricité 100% d’origine renouvelable.

100% de l’électricité d’origine renouvelable

Suite à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) régissant la fin des tarifs réglementés, la suppression des tarifs jaune et vert entraîne un changement de fournisseur d’électricité. Cette loi a pour objectif une ouverture du marché de la production d’électricité en France à la concurrence. La Poste Immo a organisé une mise en concurrence entre les sites concernés et a décidé que 100% de l’électricité achetée serait d’origine renouvelable par le biais des garanties d’origine. Dans sa démarche stratégique intitulée « La Poste 2020 : Conquérir l’avenir », La Poste respecte ses décisions RSE en contribuant au développement des énergies renouvelables en France tout en alliant performance économique et diminution de son empreinte carbone. Cette achat d’électricité verte permettra également de recharger les véhicules électriques et vélos à assistance électrique. De plus, cette mesure promet une réalisation de 3 millions d’euros d’économie par an sur la facture énergétique.

Cette année, Le Groupe La Poste est l’un des partenaires majeurs de la COP21. Il se mobilise pour coopérer sur la sensibilisation aux problématiques environnementales et ainsi partager son expertise lors des différentes conférences.

La Poste devient pionnier en France mais il est probable que d’autres grands groupes français souhaitent annoncer leur choix pour une électricité de qualité. A voir quel impact cela aura sur la consommation de garanties d’origine. En 2014, elle se limitait à 8 TWh. Grâce à ces avancées, l’électricité d’origine renouvelable est désormais plus accessible et préférée de part son très faible impact sur l’environnement.

Source : Le Groupe La Poste