RECS International donne l’alerte sur les projets de blockchain

RECS International a publié en août dernier une synthèse de ses recherches sur l’intérêt de diverses propositions revendiquant l’utilisation de blockchain afin de contribuer à la traçabilité de l’électricité. L’organisation a d’abord étudié les différents projets pour ensuite les questionner et en tirer des conclusions.

Le rapport souligne trois cas différents, un positif et deux alarmants :

Cas n°1 : Des projets proposant d’améliorer le fonctionnement des teneurs de registres.

Certains projets permettent à la traçabilité légale des Garanties d’Origine de s’améliorer. La blockchain permettrait une traçabilité de la production sur un pas de temps plus fréquent (journalier, horaire) ou sur une unité plus petite (de MWh à kWh), permettant de mettre en avant les petits producteurs. Ils ouvriraient la voie à de nouvelles conditions tarifaires basées sur la localisation d’une centrale sur le réseau ou son profil de production. Cela pourrait encourager une meilleure utilisation du réseau. Cette traçabilité permettrait enfin aux différents acteurs du marché de tenir leurs comptes plus régulièrement. Ils s’appuient donc sur le travail de coopération des États de l’Union européenne ayant mis en place un cadre légal pertinent pour l’améliorer en apportant des solutions techniques innovantes.

Cas n°2 : Des projets en parallèle du système actuel

Certains projets ignorent le système de traçabilité légal. Cela peut engendrer de la confusion chez le consommateur et remettre en cause le principe même de consommation d’électricité verte. En effet, une unité de production pourrait donc avoir plusieurs certifications différentes et être utilisée plusieurs fois (double ou triple comptage). Il n’y aurait aucun moyen d’éviter les doublons. Les consommateurs ne pourront pas savoir quel système est plus pertinent qu’un autre, et n’auront donc plus confiance aux différents certificats à cause d’un manque de standardisation. Ils s’éloigneront alors des énergies renouvelables. Enfin, certains projets oublient la notion d’utilisation et donc d’annulation d’un certificat. Ceux-ci proposent un schéma où un certificat peut être utilisé comme une cryptomonnaie, sans jamais être annulé.

Cas n°3 : Des projets peu fiables intrinsèquement

Certains projets de blockchains présentés comme alternative aux Garanties d’Origine pour la traçabilité de l’énergie ne sont pas aussi sécurisés que des blockchains publiques, comme le Bitcoin. Il s’agit de blockchains privées et au profit d’un nombre limité d’utilisateurs (un fournisseur d’électricité par exemple). Les données sont moins vérifiées, il y a moins de contrôle extérieur neutre. L’intérêt est donc moindre.

La popularité du concept de blockchain engendre la multiplication de propositions de la part d’entreprises. Il est important que tous les acteurs du marché restent vigilants concernant la réelle vocation de ces propositions et la robustesse des solutions proposées.

L’IRENA présente son nouveau rapport

L’IRENA – International Renewable Energy Agency – a dévoilé en septembre son dernier rapport relatif aux solutions énergétiques s’offrant aux entreprises et acteurs publics pour contenir le changement climatique. Elle les place comme acteurs de ce changement et rappelle que nous devons créer un système énergétique bas carbone pour limiter l’impact de notre activité sur le réchauffement climatique et tenir les objectifs. Nous disposons de moins de deux décennies pour réduire drastiquement nos émissions carbone.

En effet, selon le rapport, des investissements ambitieux dans le secteur de l’énergie sont les premières solutions pour un futur durable. Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables accompagné d’une meilleure efficacité énergétique est l’une des plus efficientes et réalisables.

Transformer le système énergétique en profondeur implique donc de doubler les investissements actuels dans la production d’énergies renouvelables sur les trois prochaines décennies. Pour cela, l’aide des acteurs publics et entreprises est requise.

Le rapport rappelle que les investissements actuels sont en inadéquation avec l’urgence climatique et la barre des 1,5°C. Les 95 000 milliards de dollars de dépenses prévues par les gouvernements dans l’énergie doivent être de plus mieux partagés. En effet, près de 18 600 trilliards de dollars seront encore dédiés aux énergies fossiles d’ici 2050. Il est ainsi conseillé de prioriser les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les infrastructures connexes. En ajoutant seulement 15 000 milliards de dollars à ce mix d’investissement, le système énergétique globale aurait un impact positif bien supérieur sur le climat.

L’Agence liste également les infrastructures et postes de dépense qui nécessiteraient une forte augmentation de leurs investissements ; les moyens de production évidemment, mais aussi l’efficacité énergétique ou le développement des voitures électriques.

Le rapport affirme que de transformer le système énergétique serait moins coûteux que de ne rien faire. De plus, investir dans la transition énergétique augmenterait le PIB mondiale de 98 000 milliards – avant 2050 – et le taux d’emplois dans le secteur de 14%.

Pour conclure, voici les investissements que l’IRENA propose : 110 000 milliards dans le secteur d’ici 2050, dont 27 000 milliards dans les énergies renouvelables, 37 000 milliards dans l’efficacité énergétique, pour 7 millions d’emplois en plus.

Les enchères de Garanties d’Origine : un franc succès pour un verre à moitié plein

La deuxième session de mise aux enchères des Garanties d’Origine par l’État a été un succès. La totalité des volumes a trouvé preneur et le prix moyen est supérieur au prix constaté sur le marché européen de gré-à-gré. Nous vous proposons de revenir sur les résultats des deux premières éditions afin d’en faire la synthèse et proposer une analyse. Rappelons que l’Etat a mis à disposition la moitié de la production.

L’État a ainsi pu récolter 3,5 M€ en vendant 7,8 TWh de Garanties d’Origine issues de la production électrique de mars à juin 2019. Le prix moyen était donc d’environ 0,45€/MWh. Par technologie, il était de 0,32€ pour la petite hydraulique, 0,35€ pour la biomasse, 0,46€ pour l’éolien et 0,67€ pour le solaire. Nous pouvons également constater que le prix moyen de vente a fortement augmenté entre les GO issues de la production du mois de mars (0,30€/MWh) et celle d’avril (0,63€/MWh) pour ensuite se stabiliser sur les deux mois suivants (0,49€/MWh).

Pourquoi une telle différence entre le mois de mars et les mois suivants ? Il est fort probable que cette différence vienne du fait que le mois de mars ne permet pas aux fournisseurs anglais d’obtenir une exemption partielle de taxes dans leur pays, plutôt qu’à l’intérêt de GO provenant de mois plus ensoleillés. En effet, la période de conformité au Royaume-Uni pour obtenir différentes exemptions (FiT et Cfd) est du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Quelle coïncidence !

Mais les preuves ne s’arrêtent pas là. Nous remarquons que le solaire et, dans une moindre mesure, l’éolien, affichent une grande probabilité d’être éligible à ces exemptions. Cela expliquerait peut-être l’écart de prix en faveur de ces deux technologies.

Pour conclure, le fait que l’intégralité des volumes soit vendue est une réussite. De plus, le prix moyen de vente semble assez en ligne avec le marché de gré-à-gré, ce qui témoigne que l’Etat vend relativement bien ses GO. Néanmoins, il est regrettable que l’Etat ne vende que 50% de la production des centrales. Au vu du fait qu’une partie non négligeable des GO qu’il propose paraît intéressante pour d’autres marchés comme le Royaume-Uni, pourquoi se priver de vendre les 7,8 TWh restants ? N’aurait-il pas pu récupérer au moins 3M€ additionnel ?

QuiEstVert, REC’s international et Powernext intervenaient pour défendre les Garanties d’Origine

Ce lundi 16 septembre, les trois organisations se sont réunies à Paris pour évoquer le rôle et le développement des Garanties d’Origine au sein de l’Union européenne et bien évidemment de notre pays. Toutes trois ferventes supportrices de cet outil, elles ont évoqué la nécessité de son soutien par différents moyens d’action.

S’il est un fait que les énergies renouvelables ont connu une forte expansion au sein de l’Union européenne ces 10 derniers années, il est bon d’en analyser les causes et origines afin d’en transformer l’essai, voire, d’en corriger certains rouages. En effet, les Etats membres de l’UE se sont donnés un certain nombre d’objectifs à atteindre, ambitions que la France peine à respecter.

La France consomme 1/6ème de l’électricité européenne, pourtant la consommation volontaire d’électricité verte ne représente que 7% de la consommation française. Cette situation fait que les Garanties d’Origine produite en France sont rendues disponibles pour les consommateurs désireux de soutenir les énergies renouvelables dans d’autres pays d’Europe. La conséquence directe est que l’investissement dans de nouveaux moyens de production dans ces pays est retardé ce qui est particulièrement dommageable. Il y a donc un lien de cause à effet entre la faible utilisation de GO en France et le maintien de centrales à charbon en Europe. Aujourd’hui, il est primordial de promouvoir la consommation de l’électricité verte en France afin de lui offrir sa réelle valeur économique et environnementale. Cette valeur lui permettrait de rendre autonome le développement des énergies renouvelables en Europe. Cela pourrait notamment libérer une capacité d’effort pour d’autres actions de l’Etat pour réduire l’empreinte carbone de notre pays.

L’un des grands événement qui permettra d’assurer le développement et la pérennité de ce système sera la transposition de la dernière directive 2018/2001 au sein des différents droits internes. Lors de cet échange, il fut notamment exposé les dispositions souhaitées devant être adoptées par le législateur français pour permettre un développement efficient de cet outil. Ces revendications sont par ailleurs publiques sur le site internet de l’organisation REC’s International et vous pourrez les découvrir via ce lien. De même, QuiEstVert a souhaité évoquer les évolutions réglementaires souhaitées afin d’optimiser le système tout en supprimant certaines incohérences.

Toutefois, et en attendant la totalité de la transposition de la directive, les enchères débuteront ce mois-ci en France. Powernext était ainsi présent pour nous détailler la procédure à suivre de cette nouvelle démarche permettant d’obtenir les Garanties d’Origine issues d’installation subventionnées, soit récentes et de petites puissances.
 
Une journée particulièrement intéressante et enrichissante pour les acteurs du milieu venus en nombre. Tous convergent vers une opinion commune ; la Garantie d’Origine est un instrument efficace mais a besoin d’évoluer pour grandir !

RECS International et QuiEstVert collaborent sur les aspects réglementaires relatifs aux GO.

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, l’entrée en vigueur fin 2018 de la nouvelle directive européenne relative aux énergies renouvelables dite RED II. Comme toutes directives, elle sera prochainement transposée dans les différents droits internes des Etats membres de l’Union européenne. A cet égard, RECs International et QuiEstVert ont rédigé à 4 mains un document faisant état des évolutions réglementaires souhaitées par nos deux organisations.

Pour commencer, nous souhaitons notamment l’intégration des GO dans le calcul du bilan carbone. Cette procédure permettrait aux entreprises de valoriser leur choix de consommation volontaire d’électricité verte au sein de leur bilan carbone réglementaire.

Également, nous espérons que les ambiguïtés liées à l’autoconsommation et au traitement des GO soient levées. En effet, tel que rédigés, les textes laisseraient la possibilité à l’autoconsommateur de vendre ses GO tout en revendiquant sa consommation d’origine renouvelable via son autoconsommation.

En outre, Nous souhaiterions plus de transparence quant à la composition des offres proposées par les fournisseurs. Il sera opportun pour le consommateur de connaitre l’origine de son électricité.

Enfin, il serait bénéfique pour tous les producteurs bénéficiant d’aides étatiques de percevoir et vendre les garanties d’origine associées à leur production.

Espérons que la transposition de cette nouvelle directive permettra d’accorder la visibilité que les garanties d’origine méritent, et qui est nécessaire au développement efficient et durable de la transition énergétique.

Petite loi devenue grande : d’importantes modifications pour les GO dans la loi énergie climat.

Le 25 juillet dernier, le nouveau texte relatif à la loi énergie climat a été rédigé par la Commission mixte paritaire. Les deux chambres devront adopter ce texte compromissoire au mois de septembre.  Nous espérons maintenant que la loi relative à l’énergie et au climat sera adoptée en l’état.
Très loin de la première version, la Commission mixte paritaire nous a présenté une loi beaucoup plus ambitieuse qu’à l’origine. L’on parle d’avancées en matière de neutralité carbone et passoire thermique, rien dans la presse sur les Garanties d’Origine, … et pourtant !
Pour commencer, une légère modification de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie est à souligner. La part des énergies renouvelables d’ici 2030 n’est plus de 32% de la consommation finale brute d’énergie mais de 33%. Nous avons déjà précédemment évoqué l’importance du développement de la GO dans la transition énergétique et son rôle clé dans l’expansion des énergies renouvelables.
Plusieurs évolutions significatives sont à signaler dans le cadre des GO.

GO et autoconsommation
Tout d’abord, une évolution majeure en matière d’autoconsommation et la difficile articulation avec les GO. Jusqu’alors, il était possible d’autoconsommer son électricité, de vendre les GO associés à cette production sur le marché, et de revendiquer une consommation d’origine renouvelable. Un flou juridique biaisait la crédibilité du système. Le texte issu de la CMP solutionne cette ambiguïté.
L’article L. 314-14 du Code de l’énergie sera complété de la sorte ; il sera possible à l’autoconsommateur de faire la demande auprès du teneur de registre Powernext d’obtenir les GO associés à sa consommation. Toutefois, celui-ci devra les annuler pour son propre compte et ne pourra donc les transférer à un tiers en vu d’en retirer une rémunération.

Préemption des communes sur les GO
Également, l’article L. 314-14-1 sera complété. Il offrira la possibilité aux communes disposant d’installations basées sur leur territoire, d’obtenir gratuitement les GO issues de ces centrales en vue d’une utilisation pour leur consommation propre. Elles ne pourront ainsi être vendues. Ce droit de préemption des communes devrait permettre aux collectivités de valoriser la production d’énergie renouvelable issue de leur territoire. A la fin des TRV en 2016, les communes ont découvert une nouveauté contractuelle ; la possibilité de consommer une électricité d’origine renouvelable et qui plus est de proximité. Bon nombre de ces entités publiques ont souhaité valoriser cette possibilité auprès des élus. Ces derniers ont souvent exprimé leur frustration de ne pas pouvoir obtenir l’électricité verte produite près de chez eux. Cette possibilité désormais offerte par la loi est une réponse qui pourra amorcer un nouvel élan favorable à la consommation verte.

GO et biogaz
Les Garanties d’Origine émises à partir de la production de biomégaz existent depuis quelques années déjà. Créées sur le modèle de la GO électricité, son système est immature et le marché très limité.
Une série d’articles, L. 446-18 et suivants, devrait être créée préfigurant ainsi la transposition de la directive RED II. Les dispositions sont totalement similaires à la GO électricité. Nous retrouvons la désignation d’un teneur de registre – aujourd’hui GRDF -, la question des émission, transfert et annulation, et l’impossible cumul de GO avec l’obligation d’achat. De même que pour les centrales électriques, les communes disposeront d’un droit de préemption sur les GO issues de centrales biogaz situées sur le territoire de leur commune. De même, Les GO émises mais non transférées seront mises aux enchères par le ministre chargé de l’énergie. Enfin, dernière évolution et pas des moindres, à compter du 30 juin 2021 les garanties d’origine provenant d’autres États membres de l’Union européenne et produites à partir de sources renouvelables sont reconnues.

Un grand marché européen de GO gaz devrait voir le jour au même titre que le marché GO électricité. Les avantages de la dissociation GO / énergie pourront pleinement mis aux services des consommateurs.

Que signifie consommer de l’électricité verte aujourd’hui ?

Que signifie consommer de l’électricité verte aujourd’hui ? Quels sont les critères essentiels ?

La traçabilité légale de l’électricité est un fait, l’origine renouvelable de l’électricité est un choix, seule la Garantie d’Origine (GO) permet de tracer l’électricité consommée vers une production renouvelable.

Notre électricité est issue de flux physiques circulant dans un réseau partagé par des millions d’acteurs. Ce maillage ne s’arrête pas à nos frontières, il est issu de collaborations intra-européenne, nous permettant de partager l’électricité que nous consommons avec nos voisins. Cette formidable machine, parfois appelée « plaque de cuivre », nous permet à tous de consommer une électricité sans coupures tout en gérant des injections massives d’électricité renouvelable.

À la sortie de la deuxième guerre mondiale, les dirigeants européens ont décidé de construire une Europe fraternelle. Un des fers de lance a été l’énergie avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, le traité Euratomen en 1957 et par-dessus tout la déclaration de Messine en 1955 où fut décréter l’objectif « d’établissement d’un réseau européen […] de lignes électrifiées ». L’Europe de l’électricité est aujourd’hui une réalité avec une forte interconnexion et un marché dont les règles sont déterminées à l’échelle de l’Union européenne.

Les directives de 2003/54, 2009/28, 2018/2001, ont rendu obligatoire la traçabilité de l’énergie primaire utilisée par le consommateur d’électricité et ont défini progressivement le cadre réglementaire permettant de choisir une électricité de source renouvelable. Consommer une électricité d’origine renouvelable devient à la portée de tous.

Revendiquer une consommation d’origine renouvelable est reconnue, d’un point de vue légale, par l’attestation d’utilisation de Garanties d’Origine (GO), seule preuve juridique disponible. Ce document électronique atteste du moyen de production à l’origine de l’électricité consommée ce qui permet d’en connaitre la technologie et la localisation notamment. En France, le teneur de registre Powernext a la charge de contrôler que cette électricité ne sera consommée qu’une seule et unique fois. Légalisé par les directives issues de l’Union européen, ce système est reconnu par tous les pays membres. Powernext collabore ainsi étroitement avec les autres teneurs de registre européens via l’association AIB.

Concernant la consommation d’électricité verte, tout réside dans le choix de la GO que nous souhaitons utiliser et ainsi dans la définition de l’origine de l’électricité que nous souhaitons consommer.

Quel est l’intérêt de consommer de l’électricité de source renouvelable?

L’objectif de la consommation d’électricité verte est de contribuer au développement des énergies renouvelables. Cela est possible grâce à deux mécanismes.

– Réaliser de l’additionnalité collectivement.
Dans la situation où la demande collective pour de l’électricité de source renouvelable est supérieure à l’offre disponible, il est alors nécessaire d’investir dans de nouveau moyens de production pour la satisfaire. Cette situation permet un développement durable et efficient des énergies renouvelables grâce à une demande volontaire et atomisée.

– Permettre de l’additionnalité individuellement.
Si un consommateur demande une électricité de source renouvelable émanant de moyens de productions récents il faudra répondre à sa demande en investissant dans des moyens de production.

Seule la GO définit la qualité de son contrat d’électricité verte. Comment la choisir ?

Nous partageons un seul et unique réseau européen. L’impact de notre consommation électrique et des émission CO2 qui en découle dépasse nos frontières. Faire le choix de tracer l’électricité consommée vers des moyens de production plus respectueux de l’environnement permet d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables sur l’ensemble du réseau européen.

Pour choisir une électricité à son image et répondant aux stratégies de l’entreprise, seule la qualité de la Garantie d’Origne souhaitée est à définir. Pour cela, 3 critères essentiels peuvent vous y conduire :

– L’origine géographique. Selon les stratégies RSE définie par l’entreprise, le choix peut se porter sur une GO française voire régionale afin de préférer la proximité géographique. Le localisme est vertueux. Le fait par exemple de choisir des GO françaises met une pression économique plus importante sur l’offre mise à disposition.

– La date de mise en service des installations mentionnée sur les GO est intéressante. Elle permet de contribuer plus directement à la transition énergétique en exigeant de l’électricité provenant de moyens de production nouvellement installés.

– Le label. Il existe des labels tels qu’EKOEnergy qui permettent d’investir une partie du prix de la Garantie d’Origine dans un fonds investissant dans de nouveaux moyens de production renouvelable.

Avez-vous entendu parler de PPA ?

Les Power Purchase Agreeements sont d’excellents moyens de consommer une électricité d’origine renouvelable. Il faut dans ce cas être d’une extrême vigilance et ne pas faire d’amalgame entre l’électricité physique et les conventions permettant de la valoriser dans le marché. Il existe uniquement deux conventions sur le marché européen de l’électricité. La première est la Responsabilité d’Equilibre (RE) et celle-ci permet de valoriser où et quand l’électricité est disponible. La deuxième est la Garantie d’Origine et celle-ci permet de valoriser comment l’électricité est produite. Les deux conventions sont composées de critères simplifiant la réalité physique afin de permettre des échanges. L’amalgame possible entre l’électricité physique et la RE dans le cadre d’un PPA par exemple peut induire le consommateur en erreur. Ce dernier croira valoriser une production d’origine renouvelable alors qu’il n’en est rien. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de s’assurer qu’un PPA s’accompagne bien des GO associées au moyen de production identifié.

Quels que soient vos choix, Origo peut vous accompagner dans votre stratégie de consommation d’électricité verte. Nous vous vous soutiendrons dans les meilleures solutions qui se portent à vous.