La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est un accord environnemental relatif au changement climatique conclu entre de nombreux pays. La 21e Conférence des Parties (COP) des Nations Unies s’est tenue à Paris au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 et a réuni 195 pays. Cette conférence climatique est mieux connue sous le nom de COP21.

La COP 21 est la suite d’une longue série de discussions et négociations. La conférence de Stockholm a lieu du 5 au 16 juin 1972. C’est au cours de ce colloque que la question de l’environnement fut élevée au rang de problème international d’importance majeure. La première occurrence de droit international contraignant dans le domaine de l’environnement fit son apparition. Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a abouti à la création de la CCNUCC. Cette convention-cadre visait à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et à éviter le dérèglement climatique. En 1995, la première COP a été organisée pour réviser le cadre mis en œuvre à Rio. La COP3 a vu l’adoption du Protocole de Kyoto, la COP11 a permis la présentation du Plan d’action de Montréal. La COP15 de Copenhague a abouti à la prise d’engagements en matière de réduction des émissions pour 2012 et la COP17 a engendré la création du Fonds vert pour le climat. Les accords de Durban (2011) visent l’adoption d’un accord universel en 2015 en cherchant à aligner les ambitions des Etats avec l’objectif commun de maintenir le réchauffement climatique en dessous de la barre des 2°C.

Un accord universel et juridiquement contraignant

La COP21 est parvenue à la conclusion d’un accord universel et juridiquement contraignant sur le changement climatique, appelé Accord de Paris. Cet accord vise à contenir le réchauffement climatique à « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C. » Ce texte crée un consensus entre les 196 nations présentes à la conférence. Il nous permettra de lutter efficacement contre le changement climatique et de favoriser la transition vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, l’accord met l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la capacité de la société à s’adapter au changement climatique. Le 22 avril 2016 à New York, 174 pays ont signé et adopté l’accord.

La COP21 est l’une des plus grandes conférences internationales jamais organisées, réunissant 50 000 participants et 25 000 délégués issus de gouvernements, d’organismes intergouvernementaux, d’agences de l’ONU, d’ONG et de la société civile.

Énergie renouvelable

L’Accord de Paris fait de l’énergie renouvelable la source d’énergie que les pays doivent privilégier pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. La consommation d’énergie renouvelable propre et la réduction de leur empreinte carbone ou encore la création d’énergie renouvelable en consommant de l’énergie renouvelable sont autant de façons pour les entreprises d’atteindre ces objectifs globaux.

Depuis quelques mois, Origo soutient l’initiative de l’association Un, deux, toits soleil. Rencontre avec Daniel TAIN leur porte-parole qui a accepté de nous éclairer sur cette opération !

Comment est née l’idée d’Un deux toits soleil ?
L’ALE a initié ce projet avec un correspondant local bénévole d’Enercoop Rhône-Alpes, qui est très sensibilisé au développement des énergies renouvelables.

Ils ont souhaité promouvoir les énergies renouvelables sur la métropole lyonnaise, en cohérence avec quelques valeurs fortes : projet citoyen à gouvernance citoyenne, en cohérence avec la charte « Energie partagée ».

Le plus logique et simple était donc de s’orienter sur les panneaux photovoltaïques et de s’inspirer du modèle des « centrales villageoises » dont la 1ère dans la région, la centrale des Haies dans le Pilat, venait de mettre plusieurs toits en service en été 2014.

Qui sont les personnes à la base de ce projet ?
Une dizaine de bénévoles sensibilisés aux énergies renouvelables, au réchauffement climatique et/ou aux projets locaux, citoyens, solidaires. Ainsi, Jean-Marc DENISE, Daniel TAIN, Yann CREVOLIN, Jeanne DUPAS, Olivier DECLE, Hervé ROGNERUD, …

Pourquoi est-ce important que des entreprises comme Origo s’engagent auprès de vous ?
Il s’agit d’un projet d’initiative citoyenne, mais nous souhaitons partager et promouvoir nos objectifs avec des partenaires comme des communes ou des entreprises, notamment celles travaillant dans le domaine des énergies renouvelables.

De plus, le fait que des communes et entreprises nous rejoignent et nous soutiennent montre qu’elles nous font confiance et croient en ce projet.

Quelles sont les prochaines étapes à franchir pour voir fleurir des panneaux photovoltaïques sur les toits lyonnais ?
Finaliser les démarches administratives (par exemple : autorisations de travaux = 4 mois de délai de réponse ; et les conventions d’occupation des toits doivent être votées en conseil municipal, d’où quelques mois) et le dossier de consultation des entreprises. Puis consulter et sélectionner une entreprise.

En parallèle, lancer véritablement la campagne de financement et obtenir un prêt bancaire.

Comment imaginez-vous la suite d’Un deux toits soleil dans quelques années ?
Une fois les 10 toits mis en service, nous pourrons lancer des actions de sensibilisation aux énergies renouvelables, notamment dans les écoles concernées, et poursuivre par une nouvelle tranche de toits à équiper, notamment privés ou collectifs.

Un dernier mot pour la fin ?
Confiant dans le projet malgré quelques difficultés spécifiques liées au contexte urbain de la métropole.

Si vous aussi souhaitez vous impliquer dans ce beau projet citoyen, sachez que la campagne de financement a démarré ! L’objectif est de récolter un capital d’environ 85 000 € pour compléter ce projet qui est estimé à 300 000 €.

L’Association of Issuing Bodies (AIB) a publié son rapport sur le calcul des mix résiduels européens 2016. Le mix résiduel permet aux consommateurs de connaitre l’origine de leur électricité à défaut d’avoir obtenue des garanties d’origine d’électricité renouvelable. Il représente la part de chaque source d’énergie pour l’électricité non tracée par des garanties d’origine. Grâce à ce calcul, sont déduits le facteur d’émission de CO₂ ainsi que le poids des déchets nucléaires pour l’utilisation d’un kWh dans un pays européen (page 6 du rapport). Cette source est particulièrement préconisée par le GHG Protocol pour le calcul de l’empreinte carbone des entreprises.

L’AIB souligne l’augmentation de la consommation volontaire d’électricité verte en Europe. En effet, l’utilisation de mécanisme de traçabilité a augmenté de 4,3 points de pourcentage pour atteindre 25,2% de la consommation totale d’électricité. Concrètement, l’utilisation de garanties d’origine a gagné 8% en 2016 pour atteindre 603 TWh. Cela représente 68% des garanties d’origine potentiellement disponibles en Europe.

La consommation d’électricité d’origine renouvelable augmente d’année en année du fait de la volonté des entreprises d’avoir un rôle actif dans la transition énergétique en réduisant leur empreinte carbone. De plus, il est possible d’effectuer une meilleure analyse de la tendance en excluant l’utilisation de garanties d’origine du 1^er trimestre 2016 (Q2 2016) et en le remplaçant par le 1^er trimestre 2017 (Q1 2017). En effet l’essentiel des utilisations de garanties d’origine pour une année de consommation est effectué en début d’année suivante. En effectuant cela, le volume de garanties d’origine utilisées passe de 603 TWh à plus de 700 TWh.

Il sera intéressant d’observer le volume de garanties d’origine utilisées sur la période Q2 2017 à Q1 2018 et voir notamment l’effet concret de la récente atteinte de l’objectif de l’initiative RE-100. En effet 19 grands groupes ont signé l’accord en 2017 ce qui porte à 100 le nombre de groupes faisant partie de l’initiative. Nous pouvons noter que figurent parmi eux les entreprises françaises suivantes : Axa, Crédit Agricole, Groupe l’Occitanie et La Poste. Ces entreprises qui se sont engagées à consommer une électricité 100% renouvelable rassemblent une consommation électrique totale de 146 TWh dans le monde dont une bonne part en Europe.

La Semaine Européenne de l’Energie Durable aura lieu du 19 au 25 juin 2017 à Bruxelles au sein de la Commission Européenne. Il s’agit de la plus importante conférence européenne dédiée aux questions de politique en matière de transition énergétique. Les autorités publiques, agences énergétiques, associations industrielles, entreprises, organisations de la société civile et media se réuniront pour prendre contact et coopérer.

L’importance du choix des entreprises en tant que consommatrices d’électricité sera soulignée lors de la conférence du 22 juin. Seront alors abordés l’effet et l’intérêt de la consommation d’électricité verte sur la comptabilité carbone et les politiques en matière de responsabilité sociétale (RSE). Des informations clés seront présentées afin d’analyser l’évolution de la consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en Europe. Parmi les conférenciers figurera le président de l’AIB, l’association des teneurs de registres européens qui donnera les derniers chiffres à jour sur l’ampleur du phénomène.

Un autre sujet majeur de cette conférence sera l’évolution réglementaire prévue au niveau européen avec le projet de directive RED II. Cette directive donne la part belle au système de traçabilité des garanties d’origine. Reste à savoir ce qui sera décidé pour les moyens de production subventionnés. En France, la règlementation prévoit la mise aux enchères par l’Etat français des garanties d’origine provenant de nouveaux moyens de production afin que les consommateurs puissent en bénéficier. Mais ce qui est un progrès en France pourrait être perçu comme un recul pour beaucoup d’autres pays européens si la France obtenait d’harmoniser cette pratique au sein de l’Union Européenne.  Certains acteurs français souhaiteraient également pouvoir obtenir les garanties d’origine directement des producteurs au lieu de devoir passer par des enchères.

A tous ceux intéressés par ces sujets, c’est l’événement de référence. Inscrivez-vous !

Les données d’émissions et d’utilisations des garanties d’origine en France se précisent pour l’année 2016. Dans l’attente de la publication de l’association des teneurs de registre européens (AIB), voici des chiffres publiés par Powernext qui annonce déjà la tendance.

Le volume d’émissions représente les garanties d’origine mises sur le marché par les producteurs du fait d’opportunités commerciales qui leur sont offertes où qu’ils envisagent. Ce volume a explosé. Après une progression de 83% entre 2014 et 2015, nous observons une nouvelle augmentation de 50% en 2016 pour atteindre un volume de 42,5 TWh. Une partie de ce volume a satisfait la demande française qui augmente fortement (15,4 TWh en 2016). Le reste est exporté vers d’autres zones où la demande et de plus en plus forte également. Au passage, nous pouvons noter un fait historique, la Suisse est à court de garanties d’origine en 2016. Elle rejoint le club des pays importateurs faute de production nationale suffisante pour satisfaire l’envie des consommateurs de consommer une électricité d’origine renouvelable (Allemagne, Pays-Bas, Belgique).

Le volume de garanties d’origine françaises utilisées en France représente la consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable dans notre pays. Il est important de souligner que Powernext ne publie ici que l’utilisation de garanties d’origine émises par des moyens de production français. La demande sur 2016 est donc bien supérieure à 15,4 TWh. En effet, les chiffres définitifs de l’AIB illustreront notamment l’achat de garanties d’origine provenant d’autres pays moins chers par certains fournisseurs d’électricité pour leurs offres « d’électricité verte » destinées au grand public en France. Ces chiffres seront disponibles entre juin et juillet 2017. Nous publierons alors ces chiffres dans notre newsletter.

Quel devrait être la tendance sur 2017 ?

Il est difficile d’imaginer une inversion de cette tendance. De plus en plus d’entreprises s’engagent dans une démarche d’achat responsable de leur énergie. Le niveau d’utilisations de garanties d’origine devrait donc continuer à progresser.

Il est probable qu’il en soit de même pour les émissions notamment du fait que le nouveau système de subvention des énergies renouvelables prévoit la mise aux enchères des garanties d’origine provenant des moyens de productions bénéficiant du complément de rémunération octroyé par l’Etat. Le niveau d’émissions risque néanmoins de se heurter rapidement à une limite. En effet, malgré l’augmentation des installations de parcs éoliens et photovoltaïques, la production qualifiée de renouvelable baisse chaque année depuis 2013 en raison de la baisse dramatique de l’hydraulicité en France. En 2016, selon RTE, la production totale d’électricité à partir de source renouvelable se limite à 86 TWh.