Depuis plusieurs années, le marché des Garanties d’Origine et sa réglementation évolue à un rythme soutenu. A travers ce système de traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable, l’Union Européenne tente d’accélérer la transition énergétique grâce au choix des consommateurs. Mais cela est-il encore suffisant ? En marge de la rédaction de la nouvelle RED II et de sa transposition dans la loi française, Origo propose quelques recommandations à mettre en place pour solidifier le marché des GO en France et en Europe.
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Le Full Consumption Disclosure à l’échelle européenne
Nous en avions déjà parlé précédemment, le full disclosure à la consommation rend obligatoire la traçabilité de chaque MWh soutiré du réseau par une GO, peu importe l’énergie utilisée pour l’émission de la GO. S’il est mis en place, les fournisseurs et les autres acteurs du marché de l’électricité seraient alors obligés d’indiquer le mix électrique de chaque offre qu’ils proposent. Les consommateurs se retrouveraient donc face au choix de l’énergie pour couvrir leur consommation. Sachant qu’une bonne partie de la population européenne est favorable à l’électricité verte (70% en France[1]), nous pouvons imaginer que ceux-ci se tourneraient vers les offres vertes. Cela permettrait le développement de nouveaux moyens de production utilisant des énergies renouvelables. Des pays comme l’Autriche, la Suisse et les Pays-Bas ont déjà mis cela en place avec succès. Leur pourcentage de consommation volontaire d’électricité verte est respectivement de 83,9%, 70,8% et 55,6%.
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La possibilité à tous les producteurs de bénéficier de leurs GO
Dans la plupart des pays européens, les producteurs bénéficiant d’aides étatiques peuvent émettre pour leur compte des GO. Cela n’est pas le cas en France. Si les producteurs pouvaient bénéficier des GO associées à leur production, ceux-ci seraient en mesure de proposer des offres commerciales intéressantes aux consommateurs. Cela permettrait de couvrir d’importants volumes d’électricité sur plusieurs années, et donc de répondre en toute sécurité à la demande. Enfin, les productions étant majoritairement éolienne et solaire, l’offre de ce type de GO seraient plus compétitive face à la GO de grosses productions hydrauliques.
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Des enchères de GO pour la production future
Aujourd’hui, les enchères mensuelles de GO en France sont réalisées 3 mois après le mois de production concerné. Depuis la mensualisation de la correspondance des GO avec la consommation, les acheteurs ont plus de mal à couvrir la consommation de leurs clients. Des enchères sur des mois de production en forward sur les trois années à venir sont une solution. Les acheteurs pourraient ainsi s’approvisionner en GO dès que la demande se manifeste. Ceux-ci seraient donc plus enclins à s’engager sur plusieurs années.
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La reconnaissance des GO dans le calcul du bilan carbone de l’ADEME
Les organisations internationales telles que le Carbon Disclosure Project (CDP), la Science Based Target initiative (SBTi) ainsi que le RE100 reconnaissent l’utilisation de la Garantie d’Origine comme vecteur de diminution de l’empreinte carbone d’une entreprise sur son scope 2 (émissions indirectes de GES liées à la consommation d’énergie). L’achat de GO fait donc parties des mesures phares d’une entreprise pour réduire son impacte environnemental. Mais l’agence pour la transition écologique française ne les reconnait pas dans son outil de calcul du bilan carbone. Certaines entreprises sont alors limitées dans leur démarche. Celles-ci doivent mettre en place des mesures moins abordables (PPA, autoconsommation). De plus, la GO est la seule preuve légale d’une consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en Europe. Nous nous retrouvons donc face à une situation paradoxale.
En acceptant la GO comme le fait le GHG Protocol, l’ADEME permettrait au marché d’évoluer positivement en France. Pour rappel, celui-ci n’est pas encore à la hauteur de la moyenne européenne.
Toutes ces recommandations émergent d’une analyse du marché des GO auquel Origo participe depuis maintenant 7 ans. En tant que membre des associations RECS International et QuiEstVert, nous avons eu la chance d’échanger avec de nombreux autres acteurs du marché. Nous en avons conclu qu’avec ces quelques modifications, le consommateur peut participer activement à la transition énergétique du réseau électrique européen et s’affranchir des décisions politiques.
[1] https://www.energie-mediateur.fr/wp-content/uploads/2020/10/2020-synthese-redigee-barometre-energie-info.pdf