QuiEstVert, REC’s international et Powernext intervenaient pour défendre les Garanties d’Origine

Ce lundi 16 septembre, les trois organisations se sont réunies à Paris pour évoquer le rôle et le développement des Garanties d’Origine au sein de l’Union européenne et bien évidemment de notre pays. Toutes trois ferventes supportrices de cet outil, elles ont évoqué la nécessité de son soutien par différents moyens d’action.

S’il est un fait que les énergies renouvelables ont connu une forte expansion au sein de l’Union européenne ces 10 derniers années, il est bon d’en analyser les causes et origines afin d’en transformer l’essai, voire, d’en corriger certains rouages. En effet, les Etats membres de l’UE se sont donnés un certain nombre d’objectifs à atteindre, ambitions que la France peine à respecter.

La France consomme 1/6ème de l’électricité européenne, pourtant la consommation volontaire d’électricité verte ne représente que 7% de la consommation française. Cette situation fait que les Garanties d’Origine produite en France sont rendues disponibles pour les consommateurs désireux de soutenir les énergies renouvelables dans d’autres pays d’Europe. La conséquence directe est que l’investissement dans de nouveaux moyens de production dans ces pays est retardé ce qui est particulièrement dommageable. Il y a donc un lien de cause à effet entre la faible utilisation de GO en France et le maintien de centrales à charbon en Europe. Aujourd’hui, il est primordial de promouvoir la consommation de l’électricité verte en France afin de lui offrir sa réelle valeur économique et environnementale. Cette valeur lui permettrait de rendre autonome le développement des énergies renouvelables en Europe. Cela pourrait notamment libérer une capacité d’effort pour d’autres actions de l’Etat pour réduire l’empreinte carbone de notre pays.

L’un des grands événement qui permettra d’assurer le développement et la pérennité de ce système sera la transposition de la dernière directive 2018/2001 au sein des différents droits internes. Lors de cet échange, il fut notamment exposé les dispositions souhaitées devant être adoptées par le législateur français pour permettre un développement efficient de cet outil. Ces revendications sont par ailleurs publiques sur le site internet de l’organisation REC’s International et vous pourrez les découvrir via ce lien. De même, QuiEstVert a souhaité évoquer les évolutions réglementaires souhaitées afin d’optimiser le système tout en supprimant certaines incohérences.

Toutefois, et en attendant la totalité de la transposition de la directive, les enchères débuteront ce mois-ci en France. Powernext était ainsi présent pour nous détailler la procédure à suivre de cette nouvelle démarche permettant d’obtenir les Garanties d’Origine issues d’installation subventionnées, soit récentes et de petites puissances.
 
Une journée particulièrement intéressante et enrichissante pour les acteurs du milieu venus en nombre. Tous convergent vers une opinion commune ; la Garantie d’Origine est un instrument efficace mais a besoin d’évoluer pour grandir !

RECS International et QuiEstVert collaborent sur les aspects réglementaires relatifs aux GO.

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, l’entrée en vigueur fin 2018 de la nouvelle directive européenne relative aux énergies renouvelables dite RED II. Comme toutes directives, elle sera prochainement transposée dans les différents droits internes des Etats membres de l’Union européenne. A cet égard, RECs International et QuiEstVert ont rédigé à 4 mains un document faisant état des évolutions réglementaires souhaitées par nos deux organisations.

Pour commencer, nous souhaitons notamment l’intégration des GO dans le calcul du bilan carbone. Cette procédure permettrait aux entreprises de valoriser leur choix de consommation volontaire d’électricité verte au sein de leur bilan carbone réglementaire.

Également, nous espérons que les ambiguïtés liées à l’autoconsommation et au traitement des GO soient levées. En effet, tel que rédigés, les textes laisseraient la possibilité à l’autoconsommateur de vendre ses GO tout en revendiquant sa consommation d’origine renouvelable via son autoconsommation.

En outre, Nous souhaiterions plus de transparence quant à la composition des offres proposées par les fournisseurs. Il sera opportun pour le consommateur de connaitre l’origine de son électricité.

Enfin, il serait bénéfique pour tous les producteurs bénéficiant d’aides étatiques de percevoir et vendre les garanties d’origine associées à leur production.

Espérons que la transposition de cette nouvelle directive permettra d’accorder la visibilité que les garanties d’origine méritent, et qui est nécessaire au développement efficient et durable de la transition énergétique.

Petite loi devenue grande : d’importantes modifications pour les GO dans la loi énergie climat.

Le 25 juillet dernier, le nouveau texte relatif à la loi énergie climat a été rédigé par la Commission mixte paritaire. Les deux chambres devront adopter ce texte compromissoire au mois de septembre.  Nous espérons maintenant que la loi relative à l’énergie et au climat sera adoptée en l’état.
Très loin de la première version, la Commission mixte paritaire nous a présenté une loi beaucoup plus ambitieuse qu’à l’origine. L’on parle d’avancées en matière de neutralité carbone et passoire thermique, rien dans la presse sur les Garanties d’Origine, … et pourtant !
Pour commencer, une légère modification de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie est à souligner. La part des énergies renouvelables d’ici 2030 n’est plus de 32% de la consommation finale brute d’énergie mais de 33%. Nous avons déjà précédemment évoqué l’importance du développement de la GO dans la transition énergétique et son rôle clé dans l’expansion des énergies renouvelables.
Plusieurs évolutions significatives sont à signaler dans le cadre des GO.

GO et autoconsommation
Tout d’abord, une évolution majeure en matière d’autoconsommation et la difficile articulation avec les GO. Jusqu’alors, il était possible d’autoconsommer son électricité, de vendre les GO associés à cette production sur le marché, et de revendiquer une consommation d’origine renouvelable. Un flou juridique biaisait la crédibilité du système. Le texte issu de la CMP solutionne cette ambiguïté.
L’article L. 314-14 du Code de l’énergie sera complété de la sorte ; il sera possible à l’autoconsommateur de faire la demande auprès du teneur de registre Powernext d’obtenir les GO associés à sa consommation. Toutefois, celui-ci devra les annuler pour son propre compte et ne pourra donc les transférer à un tiers en vu d’en retirer une rémunération.

Préemption des communes sur les GO
Également, l’article L. 314-14-1 sera complété. Il offrira la possibilité aux communes disposant d’installations basées sur leur territoire, d’obtenir gratuitement les GO issues de ces centrales en vue d’une utilisation pour leur consommation propre. Elles ne pourront ainsi être vendues. Ce droit de préemption des communes devrait permettre aux collectivités de valoriser la production d’énergie renouvelable issue de leur territoire. A la fin des TRV en 2016, les communes ont découvert une nouveauté contractuelle ; la possibilité de consommer une électricité d’origine renouvelable et qui plus est de proximité. Bon nombre de ces entités publiques ont souhaité valoriser cette possibilité auprès des élus. Ces derniers ont souvent exprimé leur frustration de ne pas pouvoir obtenir l’électricité verte produite près de chez eux. Cette possibilité désormais offerte par la loi est une réponse qui pourra amorcer un nouvel élan favorable à la consommation verte.

GO et biogaz
Les Garanties d’Origine émises à partir de la production de biomégaz existent depuis quelques années déjà. Créées sur le modèle de la GO électricité, son système est immature et le marché très limité.
Une série d’articles, L. 446-18 et suivants, devrait être créée préfigurant ainsi la transposition de la directive RED II. Les dispositions sont totalement similaires à la GO électricité. Nous retrouvons la désignation d’un teneur de registre – aujourd’hui GRDF -, la question des émission, transfert et annulation, et l’impossible cumul de GO avec l’obligation d’achat. De même que pour les centrales électriques, les communes disposeront d’un droit de préemption sur les GO issues de centrales biogaz situées sur le territoire de leur commune. De même, Les GO émises mais non transférées seront mises aux enchères par le ministre chargé de l’énergie. Enfin, dernière évolution et pas des moindres, à compter du 30 juin 2021 les garanties d’origine provenant d’autres États membres de l’Union européenne et produites à partir de sources renouvelables sont reconnues.

Un grand marché européen de GO gaz devrait voir le jour au même titre que le marché GO électricité. Les avantages de la dissociation GO / énergie pourront pleinement mis aux services des consommateurs.

Que signifie consommer de l’électricité verte aujourd’hui ?

Que signifie consommer de l’électricité verte aujourd’hui ? Quels sont les critères essentiels ?

La traçabilité légale de l’électricité est un fait, l’origine renouvelable de l’électricité est un choix, seule la Garantie d’Origine (GO) permet de tracer l’électricité consommée vers une production renouvelable.

Notre électricité est issue de flux physiques circulant dans un réseau partagé par des millions d’acteurs. Ce maillage ne s’arrête pas à nos frontières, il est issu de collaborations intra-européenne, nous permettant de partager l’électricité que nous consommons avec nos voisins. Cette formidable machine, parfois appelée « plaque de cuivre », nous permet à tous de consommer une électricité sans coupures tout en gérant des injections massives d’électricité renouvelable.

À la sortie de la deuxième guerre mondiale, les dirigeants européens ont décidé de construire une Europe fraternelle. Un des fers de lance a été l’énergie avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, le traité Euratomen en 1957 et par-dessus tout la déclaration de Messine en 1955 où fut décréter l’objectif « d’établissement d’un réseau européen […] de lignes électrifiées ». L’Europe de l’électricité est aujourd’hui une réalité avec une forte interconnexion et un marché dont les règles sont déterminées à l’échelle de l’Union européenne.

Les directives de 2003/54, 2009/28, 2018/2001, ont rendu obligatoire la traçabilité de l’énergie primaire utilisée par le consommateur d’électricité et ont défini progressivement le cadre réglementaire permettant de choisir une électricité de source renouvelable. Consommer une électricité d’origine renouvelable devient à la portée de tous.

Revendiquer une consommation d’origine renouvelable est reconnue, d’un point de vue légale, par l’attestation d’utilisation de Garanties d’Origine (GO), seule preuve juridique disponible. Ce document électronique atteste du moyen de production à l’origine de l’électricité consommée ce qui permet d’en connaitre la technologie et la localisation notamment. En France, le teneur de registre Powernext a la charge de contrôler que cette électricité ne sera consommée qu’une seule et unique fois. Légalisé par les directives issues de l’Union européen, ce système est reconnu par tous les pays membres. Powernext collabore ainsi étroitement avec les autres teneurs de registre européens via l’association AIB.

Concernant la consommation d’électricité verte, tout réside dans le choix de la GO que nous souhaitons utiliser et ainsi dans la définition de l’origine de l’électricité que nous souhaitons consommer.

Quel est l’intérêt de consommer de l’électricité de source renouvelable?

L’objectif de la consommation d’électricité verte est de contribuer au développement des énergies renouvelables. Cela est possible grâce à deux mécanismes.

– Réaliser de l’additionnalité collectivement.
Dans la situation où la demande collective pour de l’électricité de source renouvelable est supérieure à l’offre disponible, il est alors nécessaire d’investir dans de nouveau moyens de production pour la satisfaire. Cette situation permet un développement durable et efficient des énergies renouvelables grâce à une demande volontaire et atomisée.

– Permettre de l’additionnalité individuellement.
Si un consommateur demande une électricité de source renouvelable émanant de moyens de productions récents il faudra répondre à sa demande en investissant dans des moyens de production.

Seule la GO définit la qualité de son contrat d’électricité verte. Comment la choisir ?

Nous partageons un seul et unique réseau européen. L’impact de notre consommation électrique et des émission CO2 qui en découle dépasse nos frontières. Faire le choix de tracer l’électricité consommée vers des moyens de production plus respectueux de l’environnement permet d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables sur l’ensemble du réseau européen.

Pour choisir une électricité à son image et répondant aux stratégies de l’entreprise, seule la qualité de la Garantie d’Origne souhaitée est à définir. Pour cela, 3 critères essentiels peuvent vous y conduire :

– L’origine géographique. Selon les stratégies RSE définie par l’entreprise, le choix peut se porter sur une GO française voire régionale afin de préférer la proximité géographique. Le localisme est vertueux. Le fait par exemple de choisir des GO françaises met une pression économique plus importante sur l’offre mise à disposition.

– La date de mise en service des installations mentionnée sur les GO est intéressante. Elle permet de contribuer plus directement à la transition énergétique en exigeant de l’électricité provenant de moyens de production nouvellement installés.

– Le label. Il existe des labels tels qu’EKOEnergy qui permettent d’investir une partie du prix de la Garantie d’Origine dans un fonds investissant dans de nouveaux moyens de production renouvelable.

Avez-vous entendu parler de PPA ?

Les Power Purchase Agreeements sont d’excellents moyens de consommer une électricité d’origine renouvelable. Il faut dans ce cas être d’une extrême vigilance et ne pas faire d’amalgame entre l’électricité physique et les conventions permettant de la valoriser dans le marché. Il existe uniquement deux conventions sur le marché européen de l’électricité. La première est la Responsabilité d’Equilibre (RE) et celle-ci permet de valoriser où et quand l’électricité est disponible. La deuxième est la Garantie d’Origine et celle-ci permet de valoriser comment l’électricité est produite. Les deux conventions sont composées de critères simplifiant la réalité physique afin de permettre des échanges. L’amalgame possible entre l’électricité physique et la RE dans le cadre d’un PPA par exemple peut induire le consommateur en erreur. Ce dernier croira valoriser une production d’origine renouvelable alors qu’il n’en est rien. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de s’assurer qu’un PPA s’accompagne bien des GO associées au moyen de production identifié.

Quels que soient vos choix, Origo peut vous accompagner dans votre stratégie de consommation d’électricité verte. Nous vous vous soutiendrons dans les meilleures solutions qui se portent à vous.

Les enchères de garanties d’origine repoussées à septembre disposent de règles préoccupantes

La législation française a été modifiée afin d’intégrer un système d’enchères pour l’approvisionnement en Garanties d’Origine. Origo participe activement au suivi de l’actualité en la matière, et ne manque pas d’analyser les conséquences économiques, politiques et environnementales de ce nouveau processus.

Powernext a annoncé la première édition des enchères de garanties d’origine liées à la production d’électricité de source d’énergies renouvelables et bénéficiant de subvention pour septembre 2019.

Les enchères telles qu’elles doivent être mises en place permettent à la DGEC de disposer de deux outils pouvant engendrer de fortes perturbations du prix des garanties d’origine à l’échelle européenne. Il s’agit de la possibilité d’imposer un prix de réserve en dessous duquel les garanties d’origine ne seraient pas vendues et de la possibilité de mettre en vente un volume inférieur à la production d’électricité des moyens de production subissant le régime des enchères. Il est important que l’intégralité des volumes soit vendue sans prix de réserve ou manipulation des volumes. Autrement, ces outils engendreront une spéculation sur l’action des agents de la DGEC ainsi que des variations non justifiées des prix. La valeur des garanties d’origine doit refléter l’adéquation entre l’intérêt des consommateurs pour l’électricité d’origine renouvelable et l’offre disponible. C’est une condition nécessaire pour que cette valeur permette un développement durable et efficient des énergies renouvelables en Europe. Il est nécessaire de ne pas perturber la visibilité des acteurs impliqués dans la transition énergétique.  Certaines dispositions doivent être clarifiées, et nous remercions ceux qui communiquent cette demande.

Notre propos a été repris par trois médias d’information relatifs à l’énergie :

Montel : European firms active in the guarantees of origin (GO) market have expressed concern over the new French auction system, in particular plans to introduce a price floor – 11/04/2019

Enerfocus : Les incertitudes entourant les enchères risquent deperturber le prix des GO en 2019– 02/04/2019

Europ’Energies : La France vendra des garanties d’origine aux enchères en septembre 05/2019

L’électricité c’est deux tiers des émissions CO2 en plus en 2018 !

Fin mars, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié son dernier rapport mettant en exergue ses projections en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) liées à la production d’énergie dans le monde. Bien que bon nombre de projets et planifications soit mis en place, les résultats ne sont pas très positifs.

Deux constats majeurs sont établis au sein de ce dossier ; l’augmentation de la demande d’énergie et les émissions carbone associées.

Plusieurs raisons préfigurent l’augmentation de la demande d’énergie. Tout d’abord, une forte progression de l’économie mondiale avec une hausse du PIB avoisinant les 3,7% en 2018. En second lieu, les conditions météorologiques, et des températures dérégulées auxquelles les populations ont dû faire face. La Chine, l’Inde et les Etats-Unis ont contribué pour 70% de la hausse de la demande en énergie.

Commençons par quelques chiffres afin d’illustrer cette demande ; 4,6%, 1,3% et 0,7% sont respectivement les augmentations des besoins liés au gaz, pétrole et charbon d’une année à l’autre. L’AIE nous annonce que cela représente le quart de la croissance de la demande mondiale de l’énergie !

En résulte une forte hausse des émissions CO2 associées à cette production d’énergie – 1,7% de plus pour atteindre un sommet historique de 33,1 Gt CO2 en 2018 – émanant principalement de la trop importante utilisation, encore aujourd’hui, du gaz et du charbon.

Parallèlement à l’augmentation des énergies fossiles, les énergies renouvelables ont tiré leur épingle du jeu mais pas en quantité suffisante. Elle représente 45% de la croissance 2018 des énergies produites.

La Chine, les Etats-Unis et l’Inde sont les plus grands consommateurs d’énergie. Mais qu’en est-il du vieux continent ? Une singularité du paysage énergétique et économique se dessine en Europe. A l’inverse des autres pays, la demande en énergie s’est décorrélée de la croissance économique. Malgré une croissance de 1,8%, la consommation d’énergie n’a augmenté que de 0,2% soit 2010 Mtep de plus.

Nous retenons deux commentaires de l’AIE :

« Alors que les émissions de tous les combustibles fossiles ont augmenté, le secteur de l’électricité a représenté près des deux tiers de la croissance des émissions […] La croissance de 560 Mt enregistrée l’an dernier était équivalente aux émissions totales de l’aviation internationale. »

« Les énergies renouvelables ont couvert près de 45% de la croissance de la production mondiale d’électricité et représentent désormais plus de 25% de la production mondiale. »

L’AIE soutient que les énergies renouvelables ont eu un impact non négligeable sur les émissions de CO2 liées à la production d’énergie. Il a été estimé que 215 Mt d’émissions ont été évitées par ce processus. Selon cette analyse, sans le passage aux énergies à faible émission carbone, « la croissance des émissions aurait été supérieure de 50%. ». En effet, la production d’électricité à partir de sources renouvelables a augmenté de plus de 7% en 2018, injectant 450 TWh supplémentaires dans les réseaux électriques mondiaux, soit la demande totale d’électricité du Brésil. L’augmentation de la production d’électricité par ce biais reste encore toutefois insuffisante pour suivre la progression de la demande.

L’Europe a connu une baisse de 1,3% des émissions liées à la production d’énergie notamment due la diminution de la consommation du charbon et du pétrole en Allemagne dans le secteur de l’électricité accompagnée d’une forte haute de la production d’électricité à partir de renouvelable. 

Enfin, l’AIE confirme que l’utilisation des énergies renouvelables doit augmenter beaucoup plus rapidement pour être en mesure d’atteindre les objectifs climatiques à long terme et conclut en orientant vers les programmes permettant des scénarios plus durables.

Les effets de la demande d’électricité verte sur le prix des Garanties d’Origine.

Les derniers chiffres de l’association des teneurs de registre, l’AIB, donne une vue globale sur les émissions et utilisations des Garanties d’Origine (GO) dans ses 21 pays membres. 2018 s’inscrit dans la tendance haussière des dix dernières années et devient logiquement une année record avec un volume de 527 TWh.

Origo, spécialiste du marché des GO, propose une synthèse sur la demande de l’électricité verte et son impact sur le prix des GO. 


Les membres de l’Association of Issuing Bodies (AIB).

La hausse des utilisations de GO illustre le fait que de plus en plus d’entreprises adoptent un modèle de consommation d’électricité qui tient compte des critères environnementaux.

Selon l’Agence Internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) plus de 460 entreprises européennes ont demandé 465 TWh d’électricité d’origine renouvelable en 2017. Ce qui représente à peu près l’équivalent de la consommation annuelle de l’électricité en France.

Certaines d’entre-elles se sont engagées à atteindre 100% de consommation d’électricité verte via l’initiative RE100 qui regroupe de nos jours 167 entreprises. Parmi elles, figurent Axa, Apple, AVIVA, AkzoNobel, Allianz , Aviva , Coco-Cola , Facebook , Google , Groupe BMW , Walmart etc.

En 2018, les entreprises du RE100 ont consommé 188 TWh d’électricité verte. Cela a eu un impact sur les différents marchés  de certificats d’origine énergétique et notamment celui des Garantie d’origine en Europe.

Les marchés de certificats d’origine énergétique.

Le graphique ci-après donne en détail l’utilisation des GO pour les pays membre de l’AIB de 2015-2018. 2018 a été une année record avec un volume de 527 TWh.

Les utilisations des GO au mois de mars, sont plus élevées que celles des autres mois. A titre d’exemple, en mars 2018, plus de 175 TWh de GO ont été annulées soit 6 fois le volume moyen de GO annulées durant les autres mois. La forte utilisation des GO pendant cette période s’explique par le fait que le 31 mars est souvent une date limite dans les pays d’Europe pour annuler l’équivalent du volume de GO correspondant à la consommation électrique de l’année précédente.

La demande de GO a également évolué à la hausse en France. En 2018, il y a eu 33 TWh de consommation d’électricité verte dans notre pays, soit une augmentation de 50% par rapport à 2017. Cela s’explique, en premier lieu, par la stratégie de la majorité des fournisseurs proposant exclusivement des offres vertes aux consommateurs résiduels avec des qualités technologiques ou géographiques différentes. Cela se justifie, également, par l’engagement de certains acteurs, entreprises comme collectivités, pour une consommation d’électricité verte. Axa, Décathlon, Danone, Crédit Agricole, la Poste, l’Occitane, Schneider Electric, Yves Rocher etc. ou bien les villes comme Paris et Lille contribuent à accélérer l’engouement pour la démarche de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable.

Évolution du prix de la GO.

Le prix des GO européennes pour une production électrique en 2019 standard a considérablement évolué. De janvier à septembre 2018, sa valeur est passée de 0,49 € à 2,02 €. Sur cette période, les pays scandinaves ont  subi une sécheresse historique faisant craindre une forte réduction de la production hydraulique. Cette période fut également marquée par le souvenir d’une autre sécheresse en Europe continentale au cours de l’année 2017. La production hydraulique en France fut réduite de 30% par rapport à la moyenne annuelle cette année. L’ensemble de ces informations a engendré une perspective de manque d’offre à l’échelle européenne. Le prix, en atteignant plus de 2,50 € en France, a ainsi reflété la propension des acheteurs à payer pour l’origine de l’électricité consommée.

Entre septembre 2018 et aujourd’hui, le prix de la GO 2019 est redescendu à 0,90 €/MWh. Cette baisse s’est accélérée en février 2019. Il a été constaté que l’offre disponible pour les GO de production 2018 est nettement supérieure à la demande. Le prix des GO 2018 s’est ainsi écroulé (0,30 €/MWh). La sécheresse nordique n’a donc pas engendré le manque d’offre attendu. De plus l’énorme vague d’offre pour l’année 2019 sera difficilement compensée par la hausse régulière de la demande. En effet, l’arrivée des GO françaises (environ 45 TWh) et luxembourgeoises subventionnées, l’entrée de l’Espagne dans l’AIB, l’utilisation de GO polonaises et la perspective du Brexit laissent présager une hausse de l’offre disponible d’au moins 60 TWh additionnels en 2019.

Indications de quelques prix de vente moyen de GO 2019 par pays.

La carte ci-dessous donne le prix de la GO 2019 par pays. Ainsi, une GO 2019 standard s’estime à 0,9 € au niveau européen.

Notons que dans certains pays la valeur de la GO est très élevée. C’est notamment le cas aux Pays-Bas ou en Suisse où la GO atteint 7 €/MWh pour le premier et 4 €/MWh pour le second.

Cette année a été particulièrement volatile. Nous pouvons retenir qu’il est désormais possible que la demande puisse structurellement dépasser l’offre. Nous avons observé que dans une telle perspective, le prix peut atteindre au minimum 2,50 €/MWh (prix de la GO française 2019 en septembre 2018). C’est un signe positif qui incite à redoubler d’effort pour que l’écart offre/demande s’inverse enfin structurellement ce qui permettra à la GO de jouer pleinement son rôle incitatif pour une transition efficiente et durable.