Nouveau décret sur les modalités d’utilisation des garanties d’origine.

Le décret n°2006-944 du 11 juillet 2016 modifiant les articles R333 et R314 du code de l’énergie rend les principes de traçabilité de l’électricité verte encore plus rigoureux.

Concernant les producteurs, aucune garantie d’origine ne pourra excéder une période de production d’un mois, celles-ci expieront au bout de 12 mois après la date de fin de la période de production et une demande de garanties d’origine devra être demandée au maximum 5 mois après la date de production de l’électricité contre 12 mois auparavant.
Concernant les fournisseurs, afin de fournir une offre verte, il sera obligatoire de justifier l’utilisation de garanties d’origine en fournissant l’information auprès du ministère avant le 31 mars de l’année suivant la période de consommation. Le consommateur reste libre d’obtenir les garanties d’origine directement, sans passer par l’intermédiaire du fournisseur d’électricité.
Lorsqu’un fournisseur propose une offre standard ou « grise » il doit obligatoirement informer son client sur l’utilisation du mix résiduel calculé par Powernext. Ce mix sera donc le même pour tous les fournisseurs sauf si un fournisseur choisit pour toute offre standard d’utiliser une part de garanties d’origine.
L’ensemble de ces dispositions permet encore plus de lisibilité et contribuera à mieux valoriser les énergies renouvelables grâce aux garanties d’origine.

Pourquoi les entreprises s’engagent à être 100% vertes ?

En 2015, 605 TWh de garanties d’origine ont été consommé en Europe. Toutes les semaines, plusieurs grands groupes ou collectivités annoncent leur passage à l’électricité 100% verte. L’initiative RE-100 progresse toujours avec désormais l’engagement de 69 des plus grands groupes mondiaux.
Les entreprises s’engagent car c’est important et très simple.
Elles peuvent être des actrices de la transition énergétique en choisissant une électricité neutre en carbone et sans déchets nucléaires dès 2016.
Grâce à Origo, l’achat de garanties d’origine se fait séparément du contrat d’électricité. Les garanties d’origine étant valable 12 mois, la consommation électrique du 1er janvier au 31 décembre 2016 peut encore être 100% verte. Cette décision majeure apparaîtra dans les rapports annuels dès 2017.
Ne soyez pas les derniers à vous lancer !

Orange choisit une consommation d’électricité verte locale et soutient des producteurs indépendants.

Orange a décidé de soutenir la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables à la hauteur de la consommation induite par la recharge de ses véhicules électriques.
Pour accompagner l’utilisation des véhicules professionnels sur la région Centre, Orange soutient les barrages de Moulin Neuf à Villeherviers, situé en Loir-et-Cher et de la commune de Lafarre en Haute-Loire, pour leur production d’électricité entièrement renouvelable.

Pour identifier ces petits producteurs d’énergie renouvelable locaux, Orange s’appuie sur Origo.

En rachetant l’ensemble des Garanties d’Origine de ces centrales, Orange limite son empreinte carbone et s’assure que la quantité d’énergie électrique utilisée pour la recharge de ses voitures est équivalente à une quantité d’électricité renouvelable injectée dans le réseau.

La Norvège prend conscience de son rôle de premier fournisseur européen d’électricité verte.

En 2015 la Norvège a produit 143 TWh d’électricité dont 128 TWh ont été consommés par le pays. 97,5% de cette électricité a été produite à partir d’énergies renouvelables. Pourtant les consommateurs norvégiens ont réalisé que sur leur facture la réalité était tout autre : 446g de CO2 et 0.8mg de déchets hautement radioactif pour chaque kWh consommé. Et pour cause les garanties d’origine sont exportées à des consommateurs souhaitant réduire leur impact environnemental, pour beaucoup en Allemagne, au Benelux ou chez leur voisin suédois.

Les entreprises norvégiennes, comme toutes les entreprises européennes, doivent choisir de consommer de l’électricité verte de manière volontaire pour réduire leur empreinte carbone. Les pays européens sont interconnectés et œuvrent ensemble depuis plus de 15 ans pour optimiser le potentiel énergétique de la zone. Ainsi, selon l’organisation RECS International, même si certains acteurs norvégiens souhaiteraient profiter du mix de production norvégien gratuitement, le parlement a confirmé l’intérêt de contribuer au développement des énergies renouvelables en Europe en permettant de satisfaire la volonté d’entreprises souhaitant consommer de l’électricité de manière responsable.

L’AIB compare la consommation d’électricité verte des pays européens

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L’Association of Issuing Body (AIB), qui regroupe les teneurs de registre européens de garanties d’origine, a publié son rapport sur le calcul des mix électriques résiduels de tous les pays européens en 2015. Ce rapport fournit notamment les données nécessaires au calcul de l’empreinte carbone liées à la consommation électrique des entreprises. Ces facteurs d’émissions sont recommandés par le Carbon Disclosure Project (CDP) et le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol).

Ce document permet également d’observer le comportement des différents pays en terme de consommation d’électricité verte. L’Allemagne reste de loin le plus gros importateur de garanties d’origine. Elle atteint en conséquence une consommation d’origine renouvelable de presque 50%. La Norvège quant à elle exporte encore les deux tiers de ses garanties d’origine.

La France a également tendance à exporter ses garanties d’origine. Nous pouvons observer dans tableau que, parmi les 12 plus grosses économies européennes, elle est l’avant dernière consommatrice d’électricité verte. Remarquons tout de même que 2016 marque la fin des tarifs réglementés pour la France. Peut-être qu’elle sera l’année de la consommation verte dans notre pays !

Les recommandations CDP: utiliser les garanties d’origine et faire attention aux méthodes de calcul du bilan carbone.

Faire la transparence sur l’empreinte carbone est devenue une priorité pour la plupart des grands groupes français. A l’évidence, une bonne gestion de son impact environnemental est considérée, par les investisseurs et les dirigeants d’entreprise, comme gage de pérennité pour son activité économique.

Le rapport annuel du Carbon Disclosure Project (CDP) permet aux entreprises de communiquer facilement sur ce thème. Et le succès de ce rapport est sans équivoque. Sur 395 entreprises invitées à répondre au questionnaire du CDP sur le changement climatique au Benelux et en France, 146 ont répondu (37 %), représentant 86 % de la capitalisation boursière de ces 4 pays.

Pour l’année prochaine, le CDP a publié ses recommandations concernant l’empreinte carbone liée à la consommation d’électricité.

Selon le CDP, dans l’ensemble des pays dans lesquels la traçabilité de l’électricité et possible, soit l’ensemble des pays de l’Union Européenne, la prise en compte des politiques d’achats responsables (market based method) doit s’appliquer. Celle-ci fait opposition à la méthode se limitant à prendre le facteur d’émission du réseau (location based method).

Par ailleurs, le CDP indique ses réserves quant aux calcul effectués par la base carbone® et recommande de l’éviter pour son reporting.

9,5 TWh d’électricité verte consommée en France !

En cumulant 1,7 TWh , les clients d’Origo représentent 17% des 9,5 TWh d’électricité verte consommée en France*. L’entreprise figure ainsi parmi les 4 plus gros fournisseurs de garanties d’origine, EDF restant le premier.

Que pouvons nous attendre de 2016 ? Avec la fin des tarifs réglementés en France et l’engagement visible de nombreux grands groupes et collectivités, notamment grâce à l’initiative RE-100 ou celle de grandes villes comme Paris, nous prévoyons une forte hausse de l’activité.

Source : AIB statistics Q42015

Grâce à l’initiative RE-100, les grands groupes mondiaux se sont engagés à être 100% vert d’ici 2020.

Déjà 58 grands groupes, dont la Poste et le Crédit Agricole pour la France, se sont engagés à faire en sorte que l’origine de leur électricité soit produite à partir d’énergies renouvelables, partout dans le monde et d’ici 2020. Elles assument de payer plus chère une électricité de qualité.

En Europe par exemple, où la traçabilité de l’électricité est obligatoire, les consommateurs peuvent opter pour une électricité verte en obtenant des Garanties d’Origine.

Voici la liste complète des entreprises à ce jour :

Adobe, Alstria, Autodesk, Aviva, Biogen, Bloomberg, BMW Group, BROAD Group, BT Group, Coca-Cola Enterprises, Commerzbank, Credit Agricole, DSM, Elion Resources Group, Elopak, Formula E, Givaudan, Goldman Sachs, Google, H&M, HP, IKEA Group, Infosys, ING, International Flavors & Fragrances Inc.(IFF), J. Safra Sarasin, Johnson & Johnson, Kingspan, KPN, La Poste, Land Securities, Marks & Spencer, Mars Incorporated, Microsoft, Nestlé, Nike, Inc., Nordea Bank AB, Novo Nordisk, Pearson PLC, Philips, Procter & Gamble, Proximus, RELX Group, Salesforce, SAP, SGS, SKY, Starbucks, Steelcase, Swiss Post, Swiss Re, Tata Motors, UBS, Unilever, Vaisala, Voya Financial, Walmart et YOOX Group.

En France, La Poste a décidé d’agir et ouvre la voie à d’autres par leur exemple.

Le défi du RE-100, soutenu par les ONG, le Climate Group et le Carbon Disclosure Project, semble donc sur le point d’être relevé !

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous connecter sur le site du RE-100 : there100.org

 

Origo vous aide à analyser la possibilité de cette démarche pour votre entreprise, en France, en Europe et dans le monde, en étudiant sa faisabilité en fonction de votre implantation et en estimant l’investissement nécessaire.

Retours sur la COP 21

La conférence internationale pour le climat s’est achevée samedi 12 décembre avec un accord entre 195 pays. L’objectif est de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2°C jusqu’en 2100 (par rapport aux niveaux préindustriels). Cela implique de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 40% à 70% d’ici à 2050 selon les estimations du GIEC, (par rapport au niveau de 2010). 188 pays ont déposé leurs contributions nationales aux Nations Unis, présentant leurs engagements et objectifs. La somme de ces contrats conduirait à un réchauffement proche de 3°C à l’horizon 2100. Les contributions des pays seront revues tous les 5 ans. « Un bilan des actions menées par chaque pays sera effectué lors d’une COP en 2023 » (article 14) « et les Parties devront revoir à la hausse leurs engagements en 2025 puis tous les 5 ans. » Il est important que chacun fasse sa part et pour cela les États ne doivent pas passer à côté d’une approche territoriale pour tenir leurs objectifs. Les contributions des États n’ont pas de valeur juridiquement contraignante. Le principe des « responsabilités communes mais différenciées » (article 2) évoque que les pays développés doivent endosser leur responsabilité historique face au changement climatique et « montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus ».

L’accord devrait permettre aux producteurs d’énergies fossiles d’opter pour une diversification technologique et économique. Un des principaux outils sera la tarification du carbone qui incitera à réduire les émissions.

Le marché des énergies renouvelable se développe très rapidement et se développera bien plus. La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables coûte de moins en moins cher et de nombreux investissements y sont consacrés afin d’augmenter le nombre de centres de production (13 500 milliards de dollars d’ici à 2030 pour que les pays respectent leur objectifs). L’enjeu majeur sera de développer des solutions de stockage d’électricité pour permettre une réelle expansion de ce secteur. L’agence internationale de l’énergie (AIE) conçoit bien que « les énergies renouvelables deviennent la première source d’électricité dans le monde au début des années 2030. »

Les acteurs non-étatiques

Après la COP20 de Lima, une dynamique d’acteurs non-étatiques s’est créée et depuis s’en est suivi de multiples initiatives pour aider les Etats à renforcer leurs engagements pris en faveur de l’environnement, “l’un des progrès de cette COP est l’engagement des acteurs non-étatiques ». Des villes optent pour une électricité 100% renouvelable, des organisations cherchent à décarboner leurs portefeuilles, les pays s’associent pour accélérer la recherche et développement sur les technologies bas-carbone …etc. Si toute cette dynamique persiste, ces acteurs auront un rôle déterminant dans la concrétisation des engagements et pousseront les États à agir.

« Les acteurs sont en train de basculer vers le nouveau monde ».

La maîtrise de l’énergie, par son efficacité et sa provenance d’origine renouvelable fait maintenant partie de nos quotidiens et est responsable de notre avenir. Nous sommes responsables de la qualité de notre avenir et nous pouvons, choisir et opter pour une électricité verte pour tous les jours, pour toutes les occasions.

Source : actu-environnement – cop21 les acteurs non étatiques

connaissancedesénergies – état des lieux