Les bonnes pratiques sont disponibles.

Les bonnes pratiques sont disponibles.

RECs International, l’association regroupant les acteurs du marché de la traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable, a rédigé et publié un guide permettant de diriger les consommateurs finaux, les acteurs du marché, les décideurs politiques et autres parties prenantes dans le processus d’appropriation de l’électricité de sources renouvelables, Renewables Good Practice (ReGP).

Le document transmet simplement de bonnes pratiques pour acheter de l’électricité peu importe sa provenance dans le monde.

Ce nouveau guide rappelle l’impact de nos consommations électriques et plus particulièrement le poids de notre choix pour l’énergie renouvelable sur le développement de celle-ci. Il s’inspire notamment de la note du GHG protocol sur le sujet ainsi que les préconisations du CDP ou encore du RE 100.

L’évolution constante de ces sujets nécessite une mise à jour continue afin que ces documents demeurent des outils de travail.
Les consommateurs peuvent jouer la carte de la responsabilité. Pour leur permettre d’agir, il existe un système de traçabilité de l’électricité permettant d’acquérir les attributs spécifiques de l’électricité consommée. En clair, il est possible de soutenir les caractères renouvelables et respectueux de l’environnement de certaines énergies par le choix de consommation. Grâce à ce système, il est possible de soutenir la production d’électricité selon des critères géographiques ou technologiques en fonction du choix du consommateur d’électricité.

Le guide ReGP rappelle quelques éléments clés et évoque les bases de données offertes par le guide du GHGP sur le scope 2, l’étude annuelle scope 2 du CDP et document technique du RE100 dont  certains éléments spécifiques nécessitaient une analyse plus approfondie.

4 domaines essentiels sont abordés avec des propositions restant très ouvertes :

  • Frontières du marché
  • Période de production
  • Cumul des instruments offerts par le marché
  • Critères de qualité des attributs de l’électricité choisie

Frontières du marché :
L’utilisation de documents juridiquement encadrés issus d’une même zone géographique est prescrite. En Europe, aux USA ou en Australie, l’ensemble des états adhèrent à ces règles communes et l’échange de ces documents est facilité.
Les questions se posent lorsqu’une zone ne peut être couverte du fait d’une absence ou d’une carence. Dans ce cas, un certificat international est disponible, l’I-RECs. Toutefois, certains pays ne disposant pas de cadre juridique, connaissent encore un manque en la matière. Il est alors possible dans certains cas de fournir des documents issus de zones frontalières dont la connexion des réseaux peut être assurée.

Période de production :

La date de production de l’énergie représente une donnée importante. Idéalement, elle doit être aussi proche que possible de la date de consommation. A minima, la consommation d’une année doit correspondre à la production d’une même année. Certains aménagements sont possibles si les droits applicables différent – années fiscales, contrats spécifiques ou les certifications locales.

Cumul des instruments offerts par le marché :

Le système de traçabilité peut se confronter avec d’autres instruments du marché. Pour autant ces outils doivent coexister et se compléter. Le guide ReGP propose une méthode pour permettre d’utiliser ces instruments de manière cohérente.

Critères de qualité des attributs de l’électricité choisie

Les systèmes de traçabilité préconisés doivent remplir un certain nombre de critères pour être valides tout comme la prévention du double comptage. Par ailleurs ces systèmes peuvent être complétés par l’intervention  d’une partie tierce, indépendante et légitime tel qu’un label reconnu. La recherche d’additionnalité est soutenue par le guide ReGP.

En conclusion, ce guide actualisé permet de compléter certaines notions déjà acquises. Pour les entreprises évoluant à l’international, ce document permet d’avoir une vue synthétique des pratiques généralement adoptées ainsi que de bénéficier de propositions pour avancer dans la démarche de consommation responsable d’électricité.