A l’heure d’une nouvelle hausse de la CSPE, les garanties d’origines plus que jamais nécessaires

A l’heure d’une nouvelle hausse de la CSPE, les garanties d’origines plus que jamais nécessaires

 

  • La CSPE augmente de 3 euros par MWh au 1er Janvier 2015 :

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) augmente de 3€/MWh en ce début d’année 2015, ce qui aboutit à une hausse d’environ 2,5 % sur la facture des ménages. Cette taxe rémunère plusieurs pôles de dépenses, comme la péréquation entre les régions ou le tarif de solidarité. Mais pour les deux tiers de son montant, cette taxe sert à financer les politiques publiques de soutien à l’électricité renouvelable, en vertu des articles L.311-10, L.314-1 et L.121-27 du Code de l’énergie. Le mécanisme est simple : l’Etat finance la différence qu’il existe entre le prix d’achat de l’électricité sur les marchés de l’électricité et le tarif d’achat garanti au producteur d’énergie renouvelable.

  • En hausse continue depuis près de 10 ans, la CSPE devrait encore augmenter de plus de 50% dans les dix prochaines années :

 

CSPE

La CSPE atteint donc désormais 19,50 euros/MWh et représente 15% de la facture annuelle moyenne des consommateurs résidentiels. Compte tenu des objectifs européens en ce qui concerne la part de l’électricité renouvelable dans le mix énergétique, il est évident que la CSPE devra continuer à suivre la tendance visible sur ce graphique et augmenter encore pour financer l’afflux d’électricité renouvelable sur le réseau.

Ainsi, comme cela est visible sur ce graphique de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), cette hausse, bien qu’importante, ne suffit pas à couvrir les charges de service public et creuse le manque à gagner d’EDF. La CRE préconise donc une hausse beaucoup plus importante de la CSPE que celle qui est visible actuellement. Selon les prévisions de ses experts, cette taxe devrait atteindre 30 euros/MWh à l’horizon 2025, une hausse de près de 50% en dix ans nécessaire pour couvrir des charges qui s’élèveraient à près de 11 milliards d’euros à la même date.

  • La hausse de la CSPE, un « souci ». La solution des garanties d’origines ? :

Selon Jean-Bernard Levy, le PDG récemment nommé d’EDF, la « croissance rapide [de la CSPE] est un souci ». Cité par Les Echos, il juge que « Nous devons réfléchir au déséquilibre que constituent les conditions faites à certains investisseurs énergéticiens et aux conséquences qu’elles emportent sur les investissements portés par EDF».

Au delà des conséquences que cette hausse aura sur les acteurs du secteur, il convient de rappeler que le consommateur, qui n’a pas le choix, est également impacté par une telle mesure. Les garanties d’origine, qui permettent au consommateur d’être placé au centre la décision de consommer vert, sont une alternative au financement de l’électricité verte par l’Etat. Ainsi, en étant impliqué à une décision transparente, le consommateur est responsabilisé et convaincu de sa démarche.