Les garanties d’origine, une opportunité de financement de la transition énergétique ?

Les objectifs ambitieux de la loi sur la transition énergétique :

Porté par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a de grandes ambitions. Débattue depuis le 1er Octobre au sein de l’Assemblée Nationale, cette loi vise en effet des objectifs chiffrés à l’horizon 2030 : réduire de 30% le recours aux énergies fossiles, de 40% les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique à 32%. A cela s’ajoute un amendement déposé récemment par le gouvernement qui vise à baisser de 20% la consommation d’énergie française pour 2030. Un ensemble de mesures qui visent autant à placer la France comme pays en pointe sur la question, avec l’objectif de peser dans les débats de la Conférence sur le Climat organisée à Paris en 2015 qu’à redynamiser l’économie française atone.

Une loi largement soutenue par les décideurs :

Il est intéressant de remarquer le quasi-plébiscite qu’il existe dans les milieux économiques en faveur de ce projet de loi, pour peu qu’il soit clair et structuré. Ainsi, selon une étude de Harris Interactive pour la Fondation Européenne pour le Climat, 74% des chefs d’entreprises français estiment que la transition énergétique est porteuse de croissance et d’ouverture de nouveaux marchés. Ils sont même 80% à être persuadés de la nécessité d’une telle politique, ce qui laisse entrevoir un soutien important de leur part.

Mais les doutes persistent au niveau du financement :

Il est évident que pour atteindre ces objectifs, dont celui des 32% de renouvelables dans le mix énergétique, des investissements importants seront nécessaires. Ségolène Royal prévoit des dépenses publiques de 10 milliards d’euro sur les trois premières années pour lancer le mécanisme. Comme le souligne Bruno Rebelle, directeur général du cabinet Transitions, dans une interview au Monde « l’engagement de l’Etat et la façon dont est utilisé l’argent public sont décisifs». Les investisseurs, particulièrement dans le monde de l’énergie, ont besoin d’une prévisibilité à long terme qui reste complexe à mettre en œuvre. Sur le plan du développement des énergies renouvelables, l’Etat prévoit une « modernisation du soutien aux énergies renouvelables » sans forcément en dire plus.

Les politiques publiques de soutien aux renouvelables coûtent cher aux consommateurs, qui s’en acquittent via la CSPE. A tel point que la Cour des Comptes a remis en 2013 un rapport questionnant leur soutenabilité. Ainsi, il serait judicieux de réfléchir à d’autres moyens de soutenir l’électricité verte, en tête desquels le mécanisme des garanties d’origine.


commentaires

  1. Les Etats Membres de l’UE ont dépensé 122 milliards d’euros pour financer leurs politiques énergétiques en 2012 | Origo affirme: octobre 19, 2014 at 8:11

    […] Compte tenu des montants élevés des subventions, il est aisé de comprendre à quel point les États sont puissants dans le façonnement de leurs politiques énergétiques, choisissant via leurs allocations les technologies qu’ils souhaitent voir se développer sur leurs territoires. Cependant, dans le contexte difficile d’une croissance atone, à l’heure où les finances publiques sont dans le rouge, il pourrait être judicieux de réfléchir à un autre mode de soutien pour les énergies renouvelables, comme le seraient les garanties d’origine. […]