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« Garanties d’origine, autoconsommation, additionnait, localisme, quel sens à tout ça ? » Retrouvez la tribune d’Ivan Debay, fondateur d’Origo dans l’édition d’Europ’Energie de juin 2019.

Que signifie consommer de l’électricité verte aujourd’hui ? Quels sont les critères essentiels ?

La traçabilité légale de l’électricité est un fait, l’origine renouvelable de l’électricité est un choix, seule la Garantie d’Origine (GO) permet de tracer l’électricité consommée vers une production renouvelable.

Notre électricité est issue de flux physiques circulant dans un réseau partagé par des millions d’acteurs. Ce maillage ne s’arrête pas à nos frontières, il est issu de collaborations intra-européenne, nous permettant de partager l’électricité que nous consommons avec nos voisins. Cette formidable machine, parfois appelée « plaque de cuivre », nous permet à tous de consommer une électricité sans coupures tout en gérant des injections massives d’électricité renouvelable.

À la sortie de la deuxième guerre mondiale, les dirigeants européens ont décidé de construire une Europe fraternelle. Un des fers de lance a été l’énergie avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, le traité Euratomen en 1957 et par-dessus tout la déclaration de Messine en 1955 où fut décréter l’objectif « d’établissement d’un réseau européen […] de lignes électrifiées ». L’Europe de l’électricité est aujourd’hui une réalité avec une forte interconnexion et un marché dont les règles sont déterminées à l’échelle de l’Union européenne.

Les directives de 2003/54, 2009/28, 2018/2001, ont rendu obligatoire la traçabilité de l’énergie primaire utilisée par le consommateur d’électricité et ont défini progressivement le cadre réglementaire permettant de choisir une électricité de source renouvelable. Consommer une électricité d’origine renouvelable devient à la portée de tous.

Revendiquer une consommation d’origine renouvelable est reconnue, d’un point de vue légale, par l’attestation d’utilisation de Garanties d’Origine (GO), seule preuve juridique disponible. Ce document électronique atteste du moyen de production à l’origine de l’électricité consommée ce qui permet d’en connaitre la technologie et la localisation notamment. En France, le teneur de registre Powernext a la charge de contrôler que cette électricité ne sera consommée qu’une seule et unique fois. Légalisé par les directives issues de l’Union européen, ce système est reconnu par tous les pays membres. Powernext collabore ainsi étroitement avec les autres teneurs de registre européens via l’association AIB.

Concernant la consommation d’électricité verte, tout réside dans le choix de la GO que nous souhaitons utiliser et ainsi dans la définition de l’origine de l’électricité que nous souhaitons consommer.

Quel est l’intérêt de consommer de l’électricité de source renouvelable?

L’objectif de la consommation d’électricité verte est de contribuer au développement des énergies renouvelables. Cela est possible grâce à deux mécanismes.

– Réaliser de l’additionnalité collectivement.
Dans la situation où la demande collective pour de l’électricité de source renouvelable est supérieure à l’offre disponible, il est alors nécessaire d’investir dans de nouveau moyens de production pour la satisfaire. Cette situation permet un développement durable et efficient des énergies renouvelables grâce à une demande volontaire et atomisée.

– Permettre de l’additionnalité individuellement.
Si un consommateur demande une électricité de source renouvelable émanant de moyens de productions récents il faudra répondre à sa demande en investissant dans des moyens de production.

Seule la GO définit la qualité de son contrat d’électricité verte. Comment la choisir ?

Nous partageons un seul et unique réseau européen. L’impact de notre consommation électrique et des émission CO2 qui en découle dépasse nos frontières. Faire le choix de tracer l’électricité consommée vers des moyens de production plus respectueux de l’environnement permet d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables sur l’ensemble du réseau européen.

Pour choisir une électricité à son image et répondant aux stratégies de l’entreprise, seule la qualité de la Garantie d’Origne souhaitée est à définir. Pour cela, 3 critères essentiels peuvent vous y conduire :

– L’origine géographique. Selon les stratégies RSE définie par l’entreprise, le choix peut se porter sur une GO française voire régionale afin de préférer la proximité géographique. Le localisme est vertueux. Le fait par exemple de choisir des GO françaises met une pression économique plus importante sur l’offre mise à disposition.

– La date de mise en service des installations mentionnée sur les GO est intéressante. Elle permet de contribuer plus directement à la transition énergétique en exigeant de l’électricité provenant de moyens de production nouvellement installés.

– Le label. Il existe des labels tels qu’EKOEnergy qui permettent d’investir une partie du prix de la Garantie d’Origine dans un fonds investissant dans de nouveaux moyens de production renouvelable.

Avez-vous entendu parler de PPA ?

Les Power Purchase Agreeements sont d’excellents moyens de consommer une électricité d’origine renouvelable. Il faut dans ce cas être d’une extrême vigilance et ne pas faire d’amalgame entre l’électricité physique et les conventions permettant de la valoriser dans le marché. Il existe uniquement deux conventions sur le marché européen de l’électricité. La première est la Responsabilité d’Equilibre (RE) et celle-ci permet de valoriser où et quand l’électricité est disponible. La deuxième est la Garantie d’Origine et celle-ci permet de valoriser comment l’électricité est produite. Les deux conventions sont composées de critères simplifiant la réalité physique afin de permettre des échanges. L’amalgame possible entre l’électricité physique et la RE dans le cadre d’un PPA par exemple peut induire le consommateur en erreur. Ce dernier croira valoriser une production d’origine renouvelable alors qu’il n’en est rien. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de s’assurer qu’un PPA s’accompagne bien des GO associées au moyen de production identifié.

Quels que soient vos choix, Origo peut vous accompagner dans votre stratégie de consommation d’électricité verte. Nous vous vous soutiendrons dans les meilleures solutions qui se portent à vous.

La législation française a été modifiée afin d’intégrer un système d’enchères pour l’approvisionnement en Garanties d’Origine. Origo participe activement au suivi de l’actualité en la matière, et ne manque pas d’analyser les conséquences économiques, politiques et environnementales de ce nouveau processus.

Powernext a annoncé la première édition des enchères de garanties d’origine liées à la production d’électricité de source d’énergies renouvelables et bénéficiant de subvention pour septembre 2019.

Les enchères telles qu’elles doivent être mises en place permettent à la DGEC de disposer de deux outils pouvant engendrer de fortes perturbations du prix des garanties d’origine à l’échelle européenne. Il s’agit de la possibilité d’imposer un prix de réserve en dessous duquel les garanties d’origine ne seraient pas vendues et de la possibilité de mettre en vente un volume inférieur à la production d’électricité des moyens de production subissant le régime des enchères. Il est important que l’intégralité des volumes soit vendue sans prix de réserve ou manipulation des volumes. Autrement, ces outils engendreront une spéculation sur l’action des agents de la DGEC ainsi que des variations non justifiées des prix. La valeur des garanties d’origine doit refléter l’adéquation entre l’intérêt des consommateurs pour l’électricité d’origine renouvelable et l’offre disponible. C’est une condition nécessaire pour que cette valeur permette un développement durable et efficient des énergies renouvelables en Europe. Il est nécessaire de ne pas perturber la visibilité des acteurs impliqués dans la transition énergétique.  Certaines dispositions doivent être clarifiées, et nous remercions ceux qui communiquent cette demande.

Notre propos a été repris par trois médias d’information relatifs à l’énergie :

Montel : European firms active in the guarantees of origin (GO) market have expressed concern over the new French auction system, in particular plans to introduce a price floor – 11/04/2019

Enerfocus : Les incertitudes entourant les enchères risquent deperturber le prix des GO en 2019– 02/04/2019

Europ’Energies : La France vendra des garanties d’origine aux enchères en septembre 05/2019

Fin mars, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié son dernier rapport mettant en exergue ses projections en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂) liées à la production d’énergie dans le monde. Bien que bon nombre de projets et planifications soit mis en place, les résultats ne sont pas très positifs.

Deux constats majeurs sont établis au sein de ce dossier ; l’augmentation de la demande d’énergie et les émissions carbone associées.

Plusieurs raisons préfigurent l’augmentation de la demande d’énergie. Tout d’abord, une forte progression de l’économie mondiale avec une hausse du PIB avoisinant les 3,7% en 2018. En second lieu, les conditions météorologiques, et des températures dérégulées auxquelles les populations ont dû faire face. La Chine, l’Inde et les Etats-Unis ont contribué pour 70% de la hausse de la demande en énergie.

Commençons par quelques chiffres afin d’illustrer cette demande ; 4,6%, 1,3% et 0,7% sont respectivement les augmentations des besoins liés au gaz, pétrole et charbon d’une année à l’autre. L’AIE nous annonce que cela représente le quart de la croissance de la demande mondiale de l’énergie !

En résulte une forte hausse des émissions CO₂ associées à cette production d’énergie – 1,7% de plus pour atteindre un sommet historique de 33,1 Gt CO₂ en 2018 – émanant principalement de la trop importante utilisation, encore aujourd’hui, du gaz et du charbon.

Parallèlement à l’augmentation des énergies fossiles, les énergies renouvelables ont tiré leur épingle du jeu mais pas en quantité suffisante. Elle représente 45% de la croissance 2018 des énergies produites.

La Chine, les Etats-Unis et l’Inde sont les plus grands consommateurs d’énergie. Mais qu’en est-il du vieux continent ? Une singularité du paysage énergétique et économique se dessine en Europe. A l’inverse des autres pays, la demande en énergie s’est décorrélée de la croissance économique. Malgré une croissance de 1,8%, la consommation d’énergie n’a augmenté que de 0,2% soit 2010 Mtep de plus.

Nous retenons deux commentaires de l’AIE :

« Alors que les émissions de tous les combustibles fossiles ont augmenté, le secteur de l’électricité a représenté près des deux tiers de la croissance des émissions […] La croissance de 560 Mt enregistrée l’an dernier était équivalente aux émissions totales de l’aviation internationale. »

« Les énergies renouvelables ont couvert près de 45% de la croissance de la production mondiale d’électricité et représentent désormais plus de 25% de la production mondiale. »

L’AIE soutient que les énergies renouvelables ont eu un impact non négligeable sur les émissions de CO₂ liées à la production d’énergie. Il a été estimé que 215 Mt d’émissions ont été évitées par ce processus. Selon cette analyse, sans le passage aux énergies à faible émission carbone, « la croissance des émissions aurait été supérieure de 50%. ». En effet, la production d’électricité à partir de sources renouvelables a augmenté de plus de 7% en 2018, injectant 450 TWh supplémentaires dans les réseaux électriques mondiaux, soit la demande totale d’électricité du Brésil. L’augmentation de la production d’électricité par ce biais reste encore toutefois insuffisante pour suivre la progression de la demande.

L’Europe a connu une baisse de 1,3% des émissions liées à la production d’énergie notamment due la diminution de la consommation du charbon et du pétrole en Allemagne dans le secteur de l’électricité accompagnée d’une forte haute de la production d’électricité à partir de renouvelable. 

Enfin, l’AIE confirme que l’utilisation des énergies renouvelables doit augmenter beaucoup plus rapidement pour être en mesure d’atteindre les objectifs climatiques à long terme et conclut en orientant vers les programmes permettant des scénarios plus durables.

Les derniers chiffres de l’association des teneurs de registre, l’AIB, donne une vue globale sur les émissions et utilisations des Garanties d’Origine (GO) dans ses 21 pays membres. 2018 s’inscrit dans la tendance haussière des dix dernières années et devient logiquement une année record avec un volume de 527 TWh.

Origo, spécialiste du marché des GO, propose une synthèse sur la demande de l’électricité verte et son impact sur le prix des GO. 

Les membres de l’Association of Issuing Bodies (AIB).

La hausse des utilisations de GO illustre le fait que de plus en plus d’entreprises adoptent un modèle de consommation d’électricité qui tient compte des critères environnementaux.

Selon l’Agence Internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) plus de 460 entreprises européennes ont demandé 465 TWh d’électricité d’origine renouvelable en 2017. Ce qui représente à peu près l’équivalent de la consommation annuelle de l’électricité en France.

Certaines d’entre-elles se sont engagées à atteindre 100% de consommation d’électricité verte via l’initiative RE100 qui regroupe de nos jours 167 entreprises. Parmi elles, figurent Axa, Apple, AVIVA, AkzoNobel, Allianz , Aviva , Coco-Cola , Facebook , Google , Groupe BMW , Walmart etc.

En 2018, les entreprises du RE100 ont consommé 188 TWh d’électricité verte. Cela a eu un impact sur les différents marchés  de certificats d’origine énergétique et notamment celui des Garantie d’origine en Europe.

Les marchés de certificats d’origine énergétique.

Le graphique ci-après donne en détail l’utilisation des GO pour les pays membre de l’AIB de 2015-2018. 2018 a été une année record avec un volume de 527 TWh.

Les utilisations des GO au mois de mars, sont plus élevées que celles des autres mois. A titre d’exemple, en mars 2018, plus de 175 TWh de GO ont été annulées soit 6 fois le volume moyen de GO annulées durant les autres mois. La forte utilisation des GO pendant cette période s’explique par le fait que le 31 mars est souvent une date limite dans les pays d’Europe pour annuler l’équivalent du volume de GO correspondant à la consommation électrique de l’année précédente.

La demande de GO a également évolué à la hausse en France. En 2018, il y a eu 33 TWh de consommation d’électricité verte dans notre pays, soit une augmentation de 50% par rapport à 2017. Cela s’explique, en premier lieu, par la stratégie de la majorité des fournisseurs proposant exclusivement des offres vertes aux consommateurs résiduels avec des qualités technologiques ou géographiques différentes. Cela se justifie, également, par l’engagement de certains acteurs, entreprises comme collectivités, pour une consommation d’électricité verte. Axa, Décathlon, Danone, Crédit Agricole, la Poste, l’Occitane, Schneider Electric, Yves Rocher etc. ou bien les villes comme Paris et Lille contribuent à accélérer l’engouement pour la démarche de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable.

Évolution du prix de la GO.

Le prix des GO européennes pour une production électrique en 2019 standard a considérablement évolué. De janvier à septembre 2018, sa valeur est passée de 0,49 € à 2,02 €. Sur cette période, les pays scandinaves ont  subi une sécheresse historique faisant craindre une forte réduction de la production hydraulique. Cette période fut également marquée par le souvenir d’une autre sécheresse en Europe continentale au cours de l’année 2017. La production hydraulique en France fut réduite de 30% par rapport à la moyenne annuelle cette année. L’ensemble de ces informations a engendré une perspective de manque d’offre à l’échelle européenne. Le prix, en atteignant plus de 2,50 € en France, a ainsi reflété la propension des acheteurs à payer pour l’origine de l’électricité consommée.

Entre septembre 2018 et aujourd’hui, le prix de la GO 2019 est redescendu à 0,90 €/MWh. Cette baisse s’est accélérée en février 2019. Il a été constaté que l’offre disponible pour les GO de production 2018 est nettement supérieure à la demande. Le prix des GO 2018 s’est ainsi écroulé (0,30 €/MWh). La sécheresse nordique n’a donc pas engendré le manque d’offre attendu. De plus l’énorme vague d’offre pour l’année 2019 sera difficilement compensée par la hausse régulière de la demande. En effet, l’arrivée des GO françaises (environ 45 TWh) et luxembourgeoises subventionnées, l’entrée de l’Espagne dans l’AIB, l’utilisation de GO polonaises et la perspective du Brexit laissent présager une hausse de l’offre disponible d’au moins 60 TWh additionnels en 2019.

Indications de quelques prix de vente moyen de GO 2019 par pays.

La carte ci-dessous donne le prix de la GO 2019 par pays. Ainsi, une GO 2019 standard s’estime à 0,9 € au niveau européen.

Notons que dans certains pays la valeur de la GO est très élevée. C’est notamment le cas aux Pays-Bas ou en Suisse où la GO atteint 7 €/MWh pour le premier et 4 €/MWh pour le second.

Cette année a été particulièrement volatile. Nous pouvons retenir qu’il est désormais possible que la demande puisse structurellement dépasser l’offre. Nous avons observé que dans une telle perspective, le prix peut atteindre au minimum 2,50 €/MWh (prix de la GO française 2019 en septembre 2018). C’est un signe positif qui incite à redoubler d’effort pour que l’écart offre/demande s’inverse enfin structurellement ce qui permettra à la GO de jouer pleinement son rôle incitatif pour une transition efficiente et durable.

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RE100 regroupe les entreprises influentes au niveau mondial qui se sont engagées pour atteindre 100% de consommation d’électricité verte. Cette initiative a été lancée en 2014 à New York. Elle est soutenue par les ONG Climate Group et le CDP (appelé « Carbon Disclosure Project » jusqu’en 2012). IKEA, SWISS RE, MARS, BT et huit autres ont été les entreprises pionnières.
Le nombre d’entreprises RE100 a plus que doublé entre 2015 et février 2019. Il est passé de 64 entreprises à 165 de nos jours, dépassant ainsi – et de loin ! – les objectifs originels.

Les entreprises RE100 par pays.

Les multinationales Etats-uniennes sont celles qui se sont les plus engagées . Ainsi en novembre 2018 sur 155 entreprises RE100, 33% étaient des entreprises des USA. Parmi elles, figurent Apple, Facebook, The Goldman Sachs Group, Coca-Cola, Vmware, Workday, Organic Valley, Microsoft, Bank of America , Adobe etc.

Ensuite viennent les entreprises anglaises. Elles représentaient 19% des entreprises RE100 en novembre 2018 soit 29 entreprises. Cela représente plus de la moitié des entreprises européennes impliquées dans cette démarche. Nous retrouvons les entreprises telles que Vodafone, British Land, PwC , The RBS group, Tesco etc.

Sam Kimmins, responsable de RE100, a déclaré: «Je suis ravi d’accueillir le groupe Vodafone au sein du RE100. Se fixer pour objectif de produire de l’énergie 100% renouvelable d’ici 2025 témoigne d’un véritable leadership et de son engagement à jouer un rôle moteur dans la transition vers une énergie propre. »

A ce jour sept entreprises françaises ont entrepris ce processus de consommation  d’électricité verte à travers le RE100. Il s’agit de La poste, Crédit Agricole, Décathlon, AXA, Danone, l’Occitane et Schneider Electric.

Stratégie d’approvisionnement en électricité verte des entreprises RE100.

Les entreprises du RE100 utilisent principalement les mécanismes de traçabilité disponibles tout en bénéficiant des réseaux électriques tels que les Garanties d’ Origine (GO) en Europe et des Certificats d’ Energies Renouvelables (RECs) en Amérique du Nord. L’obtention de cette traçabilité peut s’obtenir directement auprès du producteur ou d’un intermédiaire spécialisé, en l’achetant conjointement au service d’accès au réseau proposé par les entreprises dites « de fourniture d’électricité », ou encore conjointement à l’achat d’électricité auprès d’un producteur directement (Power Purchase Agreement). Le Power Purchase Agreement (PPA) est un contrat d’approvisionnement de long terme entre entreprise, grande consommatrice d’électricité et un exploitant de centrales renouvelables généralement sur de 10 à 20 ans. L’approvisionnement en électricité verte par les PPAs est de plus en plus utilisé par les entreprises RE100 (13,1% du volume total en 2016 contre 3,3% en 2015).

Ainsi, l’utilisation de mécanismes de traçabilité a représenté 97% du volume total d’électricité verte acheté par 111 entreprises RE100 en 2017, soit 53,09 TWh d’électricité verte.

Intérêts des PPA’s

Les PPA’s sont avantageux aux deux parties. Pour les entreprises, ce type de contrat permet  non seulement de sécuriser les approvisionnements en électricité mais encore d’avoir une visibilité sur les  contrats d’électricité.  Ajoutons aussi que l’entreprise peut prouver le caractère renouvelable de sa consommation d’électricité. En effet, les PPA’s incluent les certificats d’énergie renouvelables que sont les GO et les RECs respectivement en Europe en  Amérique du Nord.

Pour les producteurs, les  PPAs permettent également de  sécuriser le financement des moyens de production, facilitant  ainsi le développement de nouveaux projets de renouvelables.

 Apple est l’une des entreprises à la pointe dans le domaine des PPAs.

« Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps, et le temps de l’action c’est maintenant. Nous croyons passionnément de quitter le monde mieux que nous l’avons trouvé et nous espérons que de nombreux autres fournisseurs, partenaires et d’autres entreprises se joignent à nous dans cet effort important » affirmait Tim Cook, le Directeur général d’Apple.

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En Janvier 2019, l’Association of Issuing Bodies (AIB) a publié les dernières statistiques sur les activités des Garanties d’Origine (GO) pour 2018. Cette dernière donne une vue globale sur les émissions et utilisations des GO dans les 21 pays membres de cette association au cours de l’année. Il nous a paru intéressant d’analyser l’évolution de ces chiffres de 2015 à 2018.

L’espace AIB

L’espace AIB regroupe 21 pays européens et constitue l’essentiel du marché des Garanties d’Origine. Il s’agit des pays ayant opté pour une coopération étroite en utilisant un cadre strict concernant les Garanties d’Origine et en permettant des transactions fluides et sécurisées de celles-ci.

Les utilisations des GO dans l’espace AIB

Les GO utilisées correspondent à la consommation volontaire d’électricité verte. Elles ont évolué à la hausse de 2015 à 2018. Ainsi, sur cette période, l’augmentation des utilisations de GO a été de 14 %. En 2018, plus de 518 TWh de GO soit environ la production annuelle d’électricité en France, ont été utilisées dans les 21 pays de l’AIB. Ce qui correspond à 32,2 TWh de plus qu’en 2017. Cette hausse peut être expliquée par l’engagement volontaire des acteurs pour une consommation d’électricité verte tels que les grandes entreprises à travers l’initiative RE100. Cette dernière regroupe de nos jours 164 entreprises qui se sont engagées à atteindre 100% de consommation d’électricité verte. Par ailleurs, selon l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelable (IRENA), 52% des entreprises européennes consomment de l’électricité verte de manière volontaire.

Les utilisations des GO en France

Entre 2015 et 2018, les utilisations de GO en France ont triplé. Les français encouragent de plus en plus la transition énergétique. Ainsi, 9 français sur 10 seraient prêts à s’impliquer dans des actions individuelles pour participer à la transition énergétique. Mieux, 61% des français sont prêts à souscrire à une offre d’électricité verte selon le Médiateur National de l’Energie. Et parmi eux, 51% pour un prix seulement 3% inférieur au tarif réglementé ce qui est nettement au-dessus des prix pratiqués par les fournisseurs d’électricité verte.

Certaines entreprises françaises comme Axa, Crédit Agricole, Danone, Decathlon, Yves Rocher, la Poste et d’autres entreprises implantées en France comme McDonalds ainsi que des villes telles que Paris ou Montpellier qui ont fait la démarche de consommer 100% d’électricité verte sont autant de signaux positifs pour l’engagement de la société française.

Enfin, le parti pris des fournisseurs alternatifs que sont Engie, Total ou E.Leclerc à proposer uniquement de l’électricité verte aux consommateurs résidentiels est une action positive pour un engagement massif pour la consommation d’électricité. Avec le rachat de Direct Energie, nous pouvons même espérer que Total soit fidèle à son engagement et s’assure que ses clients résidentiels soient intégralement couverts par de l’électricité verte.

Les activités des GO en Europe sont en nette croissance. Cela confirme les prévisions faites par RECS international et l’agence finlandaise Vaasa EET sur les activités des GO en Europe que nous avons communiquées et que vous retrouverez ici.

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En Décembre 2018, le texte final sur la Directive des Énergies Renouvelables (EnR) appelée RED II a été publié au journal officiel de l’UE. Cette directive fixe les objectifs communs à atteindre au niveau de l’UE en termes de consommation d’EnR. Ainsi, elle s’engage à augmenter la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie à 32% à l’horizon 2030.

L’article 19 de la directive définit le fonctionnement du système des Garanties d’Origine (GO). Quant à l’article 15, il détaille les procédures administratives et réglementaires liées aux enregistrements des installations renouvelables auprès du teneur de registre des GO.

Quelques points sur les Garanties d’Origine :

• Le fournisseur d’électricité devra obligatoirement utiliser les Garanties d’Origine afin de justifier la part renouvelable de leur mix énergétique.
• Le système des Garanties d’Origine peut être étendu aux autres types d’énergies tels que le gaz. Les Etats membres auront également la liberté d’émettre des GO pour la production d’énergies non renouvelables.
• La directive insiste sur l’indépendance des teneurs de registre ainsi qu’un calcul d’un mix résiduel s’imposant aux consommateurs choisissant de ne pas utiliser de garanties d’origine.
• Afin d’être conforme à RED II, les enchères de GO devront bénéficier d’exemptions afin de ne pas bloquer les initiatives de PPA (power purchase agreement).

Cette nouvelle directive laisse envisager la transparence sur le marché des EnR. On peut aussi espérer ces effets positifs sur le fonctionnement des GO. Toutefois, il faut noter des problèmes de traduction de l’Anglais en Français du texte original.

Cliquer ici pour télécharger l’intégralité du RED II
Retrouver ici une fiche analytique des articles 15 et 19 du RED II faite par Recs International