Auteur/autrice : Juliette Tomczyk

Dans un contexte où les exigences en matière de responsabilité sociétale et environnementale ne cessent de croître, obtenir une bonne note EcoVadis est devenu un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant se démarquer et répondre aux attentes de leurs clients, partenaires et investisseurs. 

La plateforme EcoVadis, reconnue mondialement, évalue la performance RSE sur la base de critères rigoureux et transparents, incitant les organisations à adopter des pratiques durables et responsables. Parmi les leviers d’amélioration, les certificats d’attributs énergétiques (EAC) permettent de renforcer concrètement la performance environnementale et de se démarquer lors de l’évaluation EcoVadis 

Comprendre la notation EcoVadis et ses enjeux 

EcoVadis est aujourd’hui une plateforme mondiale de référence pour l’évaluation de la performance en matière de durabilité et de RSE. Sa mission est de fournir une analyse indépendante, transparente et standardisée de la performance ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des organisations, afin d’accompagner celles-ci dans la maîtrise de leurs risques, l’amélioration de leurs pratiques et la réponse aux attentes croissantes de leurs clients, partenaires et investisseurs. 

La méthodologie EcoVadis repose sur l’analyse de quatre thèmes majeurs : 

• La gestion de l’environnement et du carbone 

• Les droits du travail et droits humains 

• L’éthique et la lutte contre la corruption 

• Les achats responsables 

Chaque entreprise évaluée doit fournir des preuves documentées de ses politiques, actions et résultats dans ces domaines, ce qui garantit la crédibilité de la note attribuée. L’évaluation combine auto-déclaration, analyse documentaire et veille externe (360° Watch), prenant en compte aussi bien les engagements internes que les événements publics ou décisions de justice concernant l’entreprise.  

Le score final, compris entre 0 et 100, est accompagné d’un rapport détaillé mettant en avant les points forts, les axes d’amélioration et des benchmarks sectoriels, permettant aux entreprises de piloter efficacement leur démarche RSE et de progresser continuellement. Plus de 130 000 entreprises dans 180 pays utilisent EcoVadis, ce qui en fait un outil incontournable pour renforcer la transparence, la conformité réglementaire et la compétitivité sur les marchés sensibles aux enjeux de durabilité. 

Les EAC, un levier concret pour la performance environnementale 

Les certificats d’attributs énergétiques (EAC), tels que les garanties d’origine, sont des preuves attestant qu’une quantité d’énergie consommée par l’entreprise provient de sources renouvelables. En achetant des EAC, une entreprise assure la traçabilité et l’origine décarbonée de son électricité. 

Cette démarche permet de réduire concrètement l’empreinte carbone de l’entreprise, tout en favorisant la transition énergétique à l’échelle européenne. Les EAC sont reconnus par les principaux standards internationaux de reporting carbone (comme le GHG Protocol) et constituent un outil flexible pour s’engager dans la décarbonation sans investissements lourds dans la production locale d’énergie verte. 

Intégrer les EAC dans sa démarche EcoVadis 

Pour améliorer sa note EcoVadis, il est essentiel de documenter et de valoriser toutes les actions en faveur de l’environnement, notamment la réduction de l’empreinte carbone et l’utilisation d’énergies renouvelables.  

Les EAC constituent une preuve tangible à intégrer dans le dossier EcoVadis :  

• factures,  

• certificats, 

• politiques d’achat d’énergie verte, 

• communication sur les résultats obtenus.  

Ces éléments renforcent la crédibilité de la démarche environnementale de l’entreprise et permettent de gagner des points sur le pilier environnemental de l’évaluation. De plus, l’intégration des EAC dans une stratégie RSE globale témoigne d’un engagement proactif, attendu par de nombreux donneurs d’ordre et partenaires internationaux. 

Les bénéfices d’une stratégie EAC pour la notation EcoVadis 

Adopter une politique d’achat d’EAC présente plusieurs avantages concrets : 

• Prouver l’engagement dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique grâce à des preuves vérifiables. 

• Répondre aux attentes des parties prenantes et aux exigences des grands donneurs d’ordre en matière de RSE, souvent intégrées dans les appels d’offres. 

• Améliorer l’image de marque, la crédibilité et la compétitivité sur les marchés où la durabilité est un critère de sélection clé. 

• Bénéficier d’un accompagnement dans la structuration et la valorisation de sa politique environnementale, contribuant à une progression continue de la note EcoVadis. 

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Origo se distingue comme un partenaire de référence pour intégrer les certificats d’attributs énergétiques dans votre stratégie RSE et optimiser votre note EcoVadis. Grâce à une offre personnalisée, Origo vous permet de consommer de l’électricité renouvelable sans changer de fournisseur, tout en choisissant la technologie et l’origine géographique qui correspondent à vos engagements.  

En collaborant avec Origo, vous réduisez efficacement votre empreinte carbone, renforcez la crédibilité de votre démarche RSE et contribuez activement à la transition énergétique.  Contactez-nous pour bénéficier d’une solution adaptée à vos objectifs ! 

Photo de Mark König

Adopter une politique d’achat d’électricité d’origine renouvelable via des certificats constitue une démarche stratégique pour les entreprises, offrant des avantages environnementaux, économiques et compétitifs.

Qu’est-ce que l’électricité d’origine renouvelable ? 

L’électricité d’origine renouvelable est produite à partir de sources renouvelables telles que l’énergie solaire, éolienne, hydraulique, géothermique ou issue de la biomasse. Elle repose sur deux caractéristiques essentielles : 

• Durabilité : Ces ressources sont inépuisables ou se régénèrent rapidement. 

• Propreté : Leur exploitation génère peu ou pas de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. 

La traçabilité grâce aux certificats d’attribut énergétiques (EAC)

Pour garantir l’origine renouvelable de l’électricité consommée, des certificats énergétiques tels que les Garanties d’Origine (GO), Renewable Energy Certificates (REC) et International Renewable Energy Certificates (I-REC) sont utilisés. Chaque certificat correspond à 1 MWh d’électricité verte injectée dans le réseau. Ces mécanismes permettent aux entreprises de revendiquer leur consommation responsable et de valoriser leur engagement environnemental. 

Les avantages pour les entreprises 

L’achat d’électricité renouvelable, soutenu par des certificats comme les Garanties d’Origine, offre plusieurs bénéfices stratégiques : 

Amélioration de l’image de marque : 

• Adopter une énergie propre renforce la perception positive auprès des clients, collaborateurs et partenaires. 

• Cette démarche écoresponsable est un atout marketing différenciant sur des marchés de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux. 

Conformité réglementaire : 

De nombreuses législations nationales et internationales imposent des objectifs climatiques ambitieux. L’achat d’électricité d’origine renouvelable permet aux entreprises de se conformer à ces exigences tout en anticipant les évolutions réglementaires.  

Contribution à la transition énergétique : 

En soutenant les producteurs d’énergie renouvelable, les entreprises participent activement au développement des infrastructures vertes et à la réduction des émissions globales de CO₂. 

Réduction des émissions de CO₂ du scope 2 du GHG Protocol

L’un des leviers majeurs de la réduction de l’empreinte carbone des entreprises réside dans la diminution des émissions de CO₂ liées à leur consommation d’électricité, correspondant au « scope 2 » du GHG Protocol. Le scope 2 regroupe les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetées et consommées par l’entreprise, mais produites par un tiers.

L’électricité représente une part significative des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et le scope 2 constitue souvent l’un des postes d’émissions les plus importants pour les entreprises, notamment dans le secteur tertiaire et industriel. Le GHG Protocol recommande aux entreprises de mesurer et de rendre compte de ces émissions en utilisant deux méthodes complémentaires :

• Méthode basée sur la localisation (location-based) : elle utilise le facteur d’émission moyen du réseau électrique local ou national.
• Méthode basée sur le marché (market-based) : elle s’appuie sur les facteurs d’émission spécifiques aux contrats d’achat d’électricité, tenant compte des certificats d’origine renouvelable (GO, REC, I-REC) achetés par l’entreprise.

En privilégiant l’achat d’électricité d’origine renouvelable et en s’appuyant sur des certificats conformes aux critères de qualité du scope 2, les entreprises peuvent réduire significativement leurs émissions déclarées de scope 2, démontrant ainsi leur engagement pour le climat et renforçant leur crédibilité auprès des parties prenantes.

Cette démarche permet également :

• De fixer et suivre des objectifs de réduction des émissions de scope 2 dans la durée, en cohérence avec les stratégies climat et RSE de l’entreprise.
• De se différencier sur le marché grâce à une communication transparente et conforme aux standards internationaux, notamment lors des réponses aux questionnaires du CDP ou aux exigences des labels environnementaux.
• D’anticiper les évolutions réglementaires, la pression des investisseurs et la demande croissante de transparence sur l’empreinte carbone des produits et services.

Comment acheter de l’électricité verte ? 

Investir dans une politique d’achat d’électricité d’origine renouvelable est bien plus qu’une simple démarche environnementale: c’est un levier stratégique pour améliorer votre image de marque, respecter les réglementations et contribuer activement à la transition énergétique.

Pour faciliter cette transition, Origo se positionne comme un partenaire d’exception en proposant des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins, tout en garantissant simplicité, flexibilité et expertise. Que vous soyez une grande entreprise ou une organisation publique, Origo vous accompagne dans l’achat de certificats énergétiques pour couvrir votre consommation électrique avec des énergies renouvelables. 

Passez à l’action dès aujourd’hui ! Contactez-nous pour découvrir comment intégrer facilement des Garanties d’Origine dans votre stratégie énergétique et devenir acteur de la transition énergétique européenne. 

Photo de Zbynek Burival

Le Parlement européen a voté, jeudi 3 avril 2025 dernier, en faveur du report de l’entrée en vigueur des principales réglementations européennes en matière de durabilité. Ce vote à eu lieu dans le cadre de la directive « stop the clock » proposée par la Commission européenne. Cette décision s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et vise à accorder plus de temps aux entreprises.

Principaux éléments du vote 

• Le Parlement a approuvé à une large majorité (531 voix pour, 69 contre, 17 abstentions) le report de deux ans de la CSRD pour les deuxièmes et troisièmes vagues d’entreprises concernées. 

• Un report d’un an est également accordé pour la transposition et l’application de la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable (CSDDD). Les plus grandes entreprises, qui devront se conformer à ces règles à partir de 2028 au lieu de 2027. 

• Ce vote fait suite à l’adoption de la proposition par le Conseil de l’Union européenne, ce qui signifie que le texte n’attend plus qu’une approbation formelle du Conseil pour entrer en vigueur. 

Contexte et objectifs du report 

Le report s’inscrit dans le paquet de simplification « Omnibus I », présenté par la Commission européenne le 26 février 2025, qui vise à alléger la charge réglementaire pesant sur les entreprises, tout en maintenant les objectifs de durabilité de l’Union. Les entreprises concernées sont invitées à utiliser cette période supplémentaire pour renforcer leurs systèmes de collecte et de gestion des données sur la durabilité, en vue d’une meilleure conformité future. 

Les nouvelles règles imposent aux entreprises d’identifier, de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur l’environnement et les droits humains, tout au long de leur chaîne de valeur. 

Si le Conseil de l’UE donne son approbation formelle, le report des obligations entrera en vigueur. Parallèlement, les travaux parlementaires vont se poursuivre sur une seconde directive visant à modifier le champ d’application et le contenu des règles de diligence raisonnable et de reporting de durabilité. 

Tableau récapitulatif des reports 

Ce délai supplémentaire est destiné à permettre aux entreprises de mieux se préparer à ces nouvelles exigences, qui impliquent notamment : 

• L’identification et l’évaluation des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) 

• L’intégration de la durabilité dans la gouvernance et les politiques internes 

• La mise en place de systèmes de suivi et de reporting robustes. 

Ce report est salué par de nombreux acteurs économiques comme une mesure pragmatique, mais il suscite aussi des critiques de la part d’ONG et de certains députés, qui craignent un ralentissement des avancées européennes en matière de développement durable. 

CSRD et ESRS E1 : Exigences et implications pour les entreprises 

La CSRD impose aux entreprises une transparence accrue concernant leurs impacts environnementaux, en particulier climatiques, avec l’ESRS E1 comme pilier central. Cette norme requiert la divulgation détaillée des émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3), des plans de transition alignés sur l’Accord de Paris, ainsi que la gestion des risques et l’adaptation aux enjeux climatiques. Le principe de double matérialité guide cette démarche, évaluant à la fois l’impact de l’entreprise sur le climat et l’influence du climat sur l’entreprise. 

Rôle clé des Garanties d’Origine dans le reporting CSRD 

Les Garanties d’Origine (GO) sont intégrées à l’ESRS E1 comme outils essentiels pour assurer la traçabilité et certifier l’origine renouvelable de l’énergie consommée. Elles contribuent à la réduction des émissions et aident les entreprises à se conformer aux exigences du reporting climatique CSRD, en fournissant une preuve vérifiable de leurs efforts en matière d’énergie durable. 

Origo vous accompagne dans votre stratégie d’achat d’énergies renouvelables. 

 Origo s’affirme comme un acteur majeur dans le domaine des certificats d’attributs énergétiques pour l’électricité renouvelable. Nous permettons aux organisations de consommer de l’énergie verte tout en conservant leur fournisseur d’électricité actuel. 

La force d’Origo réside dans son approche sur mesure, offrant une grande souplesse dans le choix des technologies et des origines géographiques des énergies renouvelables. Cette flexibilité s’accompagne d’une simplification des processus administratifs liés à la transition énergétique. 

  En optant pour les services d’Origo, les entreprises sont en mesure de : 

• Diminuer leur empreinte carbone 

• Renforcer leurs engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 

• Participer activement au développement des énergies renouvelables 

  Origo propose des solutions personnalisées pour guider ses clients vers une consommation d’énergie plus durable et responsable. Pour les entreprises désireuses de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de leur bilan carbone, Origo se présente comme un partenaire de choix. 

  Vous souhaitez avoir un impact sur vos émissions dans le cadre du reporting CSRD de votre entreprise  ? Contactez-nous ! 

Sources:  
https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/csrd-comprendre-la-directive-europeenne-et-ses-enjeux-pour-la-durabilite/ 

Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié sa proposition de loi omnibus visant à simplifier les exigences administratives découlant de trois réglementations clés en matière de reporting extra-financier : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) et la taxonomie verte. Cette initiative, bien qu’ayant pour but de rationaliser les processus, suscite un débat quant à son impact réel sur la transparence et l’efficacité des politiques environnementales. 

Objectifs de la loi omnibus 

La loi omnibus ambitionne de réduire la complexité pour les entreprises en harmonisant et en clarifiant les obligations de reporting. L’objectif principal est de faciliter la mise en œuvre de ces réglementations, tout en maintenant un niveau élevé d’ambition en matière de durabilité. 

Les préoccupations soulevées par l’association QuiEstVert 

L’association QuiEstVert, spécialisée dans la promotion des garanties d’origine et la transparence environnementale, a réagi à cette annonce. Selon QuiEstVert, il existe un risque de « dénaturation » des normes environnementales. L’association souligne l’importance de maintenir un cadre légal solide pour le pacte vert européen (« Green Deal »). 

QuiEstVert insiste particulièrement sur le rôle des Garanties d’Origine dans la certification de l’origine de l’électricité renouvelable. La directive RED II a déjà établi les GO comme un outil essentiel pour certifier le mix énergétique des consommateurs engagés dans la transition énergétique. Cependant, QuiEstVert craint que les récentes directives européennes ne créent des ambiguïtés quant à la traçabilité de l’origine des énergies renouvelables. 

Opportunités pour les Garanties d’Origine 

Malgré les inquiétudes, QuiEstVert voit dans la loi omnibus une opportunité de clarifier et de renforcer le rôle des GO. L’association appelle à ce que les GO soient reconnus comme le seul mécanisme de traçabilité permettant d’attester le caractère renouvelable de la consommation d’électricité. 

Les propositions de l’association QuiEstVert 

Pour que les GO jouent pleinement leur rôle, QuiEstVert propose plusieurs actions : 

1. Prise en compte du contexte normatif de la CSRD et des normes ESRS: Il est crucial de comprendre comment la CSRD encadre le reporting extra-financier et comment les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) définissent les exigences en matière de durabilité. 

1. Clarification de la situation actuelle des GO: Il faut établir clairement le fait que la GO soit le seul indicateur incontournable de la consommation d’énergies renouvelables institué par la RED II.  

QuiEstVert propose d’introduire une précision claire et explicite dans la loi omnibus de la CSRD concernant l’exclusivité des Garanties d’origine en tant qu’outil pour mesurer l’acquisition, par le consommateur, de l’électricité issue des énergies renouvelables, quel que soit le type d’accord d’acquisition (PPA, achat direct, enchères, etc.). 

Retrouvez la position détaillée de l’association QuiEstVert: https://www.quiestvert.fr/wp-content/uploads/2025/02/Loi-omnibus-de-la-CSRD-une-opportunite-pour-les-GO-QuiEstVert.pdf 

En conclusion 

La loi omnibus CSRD/CS3D représente un tournant potentiel dans la manière dont les entreprises européennes rendent compte de leurs performances en matière de durabilité. Si elle offre des opportunités de simplification et de clarification, elle soulève également des préoccupations quant à la préservation de l’intégrité des objectifs environnementaux. L’avis de QuiEstVert met en lumière l’importance cruciale de reconnaître et de renforcer le rôle des Garanties d’Origine comme mécanisme central de traçabilité de l’électricité renouvelable. L’avenir nous dira si cette loi omnibus permettra de concilier efficacité administrative et ambition environnementale. 

Alors que l’ESAP, le futur point d’accès unique européen aux informations publiques des entreprises n’est pas encore opérationnel, la communauté du reporting durable s’organise pour suivre les premières publications CSRD. Fin janvier, Trois entreprises pionnières ont déjà publié leurs rapports. Aujourd’hui, près de 20 entreprises ont été recensées dans ce document collaboratif, créé par Maximilian Müller de l’Université de Cologne avec la plateforme Sustainability Reporting Navigator. 

Les précurseurs du reporting CSRD 

Netcompany, le géant danois des services IT, a été l’un des premiers à franchir le pas. Dans son rapport, l’entreprise détaille sa stratégie de durabilité, mettant l’accent sur son impact environnemental et ses initiatives en matière de responsabilité sociale. Tryg, leader scandinave de l’assurance, a également publié son rapport CSRD, démontrant son engagement envers une communication transparente sur ses performances extra-financières. Givaudan, le fabricant suisse de parfums et d’arômes, complète ce trio de pionniers avec un rapport intégré qui couvre l’ensemble de ses activités et de ses impacts. 

Focus sur l’ESRS E1-5 : Consommation d’énergie et mix énergétique 

Un point commun notable entre ces trois rapports est leur conformité à la norme ESRS E1-5, qui traite spécifiquement de la consommation d’énergie et du mix énergétique. Cette norme exige des entreprises qu’elles fournissent des informations détaillées sur : 

• Leur consommation totale d’énergie 

• La répartition de cette consommation par source d’énergie 

• La part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique 

L’importance des EAC dans le reporting 

Un aspect novateur de l’ESRS E1-5 est la prise en compte des Energy Attribute Certificates (EAC) dans le reporting. Les EAC sont des instruments qui certifient l’origine renouvelable de l’électricité consommée. Leur inclusion dans les rapports CSRD permet une évaluation plus précise des efforts des entreprises en matière de transition énergétique. 

La CSRD: une directive sous pression en France et en Europe 

La position française : opposition croissante 

Le gouvernement français a récemment exprimé une opposition marquée à cette directive. Début 2025, il a demandé un report de deux ans de son application, arguant que les obligations actuelles représentent des « coûts considérables » et un « enfer bureaucratique » pour les entreprises. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a déclaré que l’Union européenne avait peut-être été « trop loin » dans ses exigences. 

Cette opposition reflète une pression importante des milieux patronaux français, qui dénoncent les impacts économiques de cette directive. Des figures comme Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, ont qualifié la CSRD de « délire bureaucratique ». D’autres appellent à réduire radicalement les indicateurs obligatoires pour alléger le fardeau des entreprises. 

Le 20 Janvier dernier, Stéphane Séjourné, vice président exécutif de la commission européenne a annoncé que la  législation « Omnibus », présentée le 26 février prochain, pourrait inclure une simplification massive ou même une suppression du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Cette annonce a suscité des inquiétudes parmi les défenseurs de la durabilité, qui considèrent la directive comme essentielle pour promouvoir la transparence et la responsabilité des entreprises dans l’économie verte, affaire à suivre.  

Un débat européen houleux 

La France n’est pas seule dans cette contestation. Sur les 27 États membres de l’Union européenne, 17 n’ont toujours pas transposé la directive dans leur droit national. En Allemagne, par exemple, le processus de transposition a été retardé en raison de débats internes sur l’ampleur et la portée des exigences de reporting. Cette résistance généralisée a conduit à des discussions au niveau européen sur l’avenir de la CSRD. La Commission européenne cherche à maintenir l’ambition de la directive tout en répondant aux préoccupations de tous.

Inscrire sa stratégie EAC dans son reporting CSRD grâce à Origo 

Origo se positionne comme un leader dans la fourniture de certificats d’attributs énergétiques pour l’électricité renouvelable. Nous permettons aux entreprises de consommer de l’énergie verte sans changer de fournisseur.  

Origo offre une flexibilité unique en matière de choix technologique et géographique.

En choisissant Origo, vous réduisez votre empreinte carbone, renforcez votre engagement RSE et contribuez activement au développement des énergies renouvelables. Avec des solutions adaptées à vos besoins, Origo vous accompagne vers une consommation énergétique durable et responsable. 

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Photo de Appolinary Kalashnikova

C’est officiel, EEX lance les premières enchères de Biogaz en France. Le ministère chargé de l’Énergie a désigné la plateforme pour gérer les enchères de Garanties d’Origine biogaz à partir du 4 décembre. EEX vient d’être renouvelé en tant que teneur de registre Français pour les cinq prochaines années.

Comment vont fonctionner les enchères de GO Biogaz lancées par EEX ?

Les enchères de GO Biogaz, qui seront trimestrielles, permettront l’achat des GO issues des installations de production bénéficiant d’un mécanisme de soutien. Ces installations sont répertoriées par l’État sur le compte de la Direction générale de l’Énergie et du Climat. En d’autres termes, l’État est l’unique vendeur de ces enchères.

« C’est un moment passionnant pour nous de lancer l’une des premières enchères européennes de GO de biogaz autorisées. Des mécanismes de GO fiables sont essentiels au succès de la transition énergétique et des efforts de décarbonation, et le biogaz gagne en importance en tant que source d’énergie. Nous sommes fiers de travailler à nouveau en étroite collaboration avec le ministère français de l’Énergie sur une question aussi importante », commente Peter Reitz, le PDG d’EEX dans un communiqué sur leur site internet. 

Le biogaz pour réduire les émissions du scope 1. 

Le scope 1 du GHG protocole concerne les émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources contrôlées par l’entreprise. Cela inclut :

• La combustion de carburants dans les installations de l’entreprise
• Les émissions des véhicules possédés ou contrôlés par l’entreprise
• Les fuites de gaz réfrigérants des systèmes de climatisation

Le biométhane, composant principal du biogaz, joue un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre du Scope 1 du GHG Protocol, car il est considéré comme une « émission directe ». Les GO électricité quant à elles sont comptabilisées dans le Scope 2 du GHG protocole, car la consommation d’électricité est considérée comme une source d’émission indirecte.

Ce gaz est chimiquement identique au gaz fossile, mais sa production et son utilisation s’inscrivent dans un cycle carbone neutre.

Le Biométhane : un réel impact sur les émissions de CO2 ?

Le cycle du biométhane commence par la capture du CO2 atmosphérique par la matière organique utilisée comme matière première. Cette matière est ensuite transformée en méthane par un processus de décomposition contrôlée. Lors de la combustion du biométhane ainsi produit, le carbone retourne dans l’atmosphère. Ce carbone, qualifié de biogénique, se distingue du carbone fossile car il fait déjà partie du cycle naturel du carbone.

Cette caractéristique fondamentale du biogaz a des implications significatives sur la comptabilisation des émissions de Scope 1. En effet, la combustion du biogaz ne contribue pas à l’ajout net de carbone dans l’atmosphère à long terme. Les normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) recommandent de comptabiliser les émissions biogéniques séparément des émissions fossiles.

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Le 6 juillet 2024, le gouvernement français a publié un décret pour encourager la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. Ce texte met en place un système de certificats de production de biogaz (CPB), visant à accélérer la transition énergétique du pays. Ce décret, tant attendu, préoccupe cependant quelque peu les acteurs de marché des garanties d’origine en France.  

Le mécanisme des certificats de production de biogaz 

Ce nouveau dispositif repose sur une obligation imposée aux fournisseurs de gaz naturel. Ces derniers doivent restituer à l’État des certificats de production de biogaz. Ces certificats peuvent être obtenus de deux manières : en produisant directement du biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel, ou en achetant des certificats auprès de producteurs de biogaz. 

Chaque certificat représente 1 MWh de biogaz produit et injecté dans le réseau. Ce système permet aux producteurs de biogaz de bénéficier d’un double revenu : celui issu de la vente physique du biogaz et celui provenant de la commercialisation des certificats de production de biogaz. Ce dispositif est exclusif de tout autre soutien via un contrat d’obligation d’achat.

Calendrier et objectifs 

Le décret fixe un calendrier précis pour la mise en œuvre de cette obligation. La première période d’obligation s’étendra du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2028. Durant cette période, les objectifs de restitution de certificats augmenteront progressivement : 

• En 2026, les fournisseurs devront restituer 0,0041 certificat par MWh de gaz naturel livré. 

• En 2027, ce chiffre passera à 0,0182 certificat par MWh. 

• En 2028, il atteindra 0,0415 certificat par MWh. 

Acteurs concernés 

Ce dispositif concerne principalement trois catégories d’acteurs :

• les producteurs de biogaz
• les acheteurs de biogaz
• les fournisseurs de gaz naturel.

Les fournisseurs seront tenus de restituer des certificats pour le gaz livré à certaines catégories de consommateurs, notamment les ménages, les propriétaires d’immeubles à usage principal d’habitation, et les entreprises du secteur tertiaire. 

Modalités d’application 

Le décret précise plusieurs points importants concernant l’application du dispositif : 

• La possibilité de reporter le solde de certificats non restitués sur les années suivantes de la période. 

• Les modalités de calcul forfaitaire lorsque les données précises de consommation ne sont pas disponibles. 

• La fixation du montant des pénalités en cas de non-respect de l’obligation, après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie. 

Harmonisation des CPB et GO : un enjeu crucial pour le marché du biogaz 

En conclusion, le nouveau dispositif des certificats de production de biogaz représente une initiative ambitieuse pour accélérer la transition énergétique. Cependant, sa mise en œuvre soulève des questions importantes quant à son interaction avec le système existant des Garanties d’Origine. Les principales préoccupations portent sur la potentielle incompatibilité entre les CPB et les GO, qui pourrait perturber le marché actuel et affecter l’accessibilité des offres de gaz vert pour les consommateurs. 

Pour assurer le succès de ce nouveau mécanisme tout en préservant les avantages du système existant, il semble crucial de trouver un équilibre. Une approche complémentaire, où les CPB et les GO coexistent harmonieusement, pourrait être la clé. Dans ce scénario, les GO continueraient à valoriser le caractère vert de l’énergie. Les CPB quant à eux serviraient de mécanisme de soutien financier pour encourager la production de biogaz. 

L’efficacité de ce nouveau dispositif dépendra largement de sa mise en œuvre pratique et de la capacité des acteurs du marché à s’adapter. Une clarification des rôles respectifs des CPB et des GO, ainsi qu’une communication transparente envers les consommateurs, seront essentielles pour garantir le succès de cette initiative et contribuer efficacement à la transition énergétique de la France. 

Photo de Julia Koblitz

L’AIB a publié son rapport annuel sur les mix résiduels européens pour l’année 2023. Ce document fournit des informations cruciales sur l’origine de l’électricité consommée dans 34 pays européens, après déduction des attributs énergétiques explicitement suivis par les garanties d’origine.  

Rappelons qu’en 2022, le taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en France s’élevait à 14,17 %, pour une moyenne européenne de 32,80 %. 

Évolution de la consommation d’énergies renouvelables en Europe 

Selon le rapport de l’AIB sur les mix résiduels européens 2023, la part des énergies renouvelables dans le mix de consommation total a légèrement diminué au niveau européen, passant de 32,2 % en 2022 à 31 % en 2023. Cependant, l’AIB elle-même affiche une augmentation de 32,8 % à 34 % sur la même période.

Source: AIB

Chiffres clés du mix Résiduel français en 2023 

En France, la part des énergies renouvelables dans le mix total des fournisseurs (TSM) a connu une hausse significative, passant de 14,2 % en 2022 à 17 % en 2023. Cette augmentation de 2,8 points de pourcentage s’explique par une consommation accrue de 11,7 TWh d’électricité verte par rapport à l’année précédente.  

• 11,76 % d’énergies renouvelables 
• 69,94 % d’énergie nucléaire 
• 18,30 % d’énergies fossiles 
• Émissions de CO2 : 40,11 gCO2/kWh  
• Déchets radioactifs : 2,34 mg/kWh 
• 99,99 % de la consommation suivie explicitement (principalement par GO)

Source: AIB

Pays avec une forte hausse de la consommation d’énergies renouvelables 

Certains pays ont enregistré des hausses remarquables de leur consommation d’électricité d’origine renouvelable en 2023 par rapport à 2022 : 

• L’Allemagne a augmenté sa consommation de 28 TWh. 
• La Norvège a connu une hausse de 39 TWh. 

Pays avec une baisse significative 

À l’inverse, d’autres pays ont vu leur consommation d’énergies renouvelables diminuer de plus de 10 TWh en 2023 : 

• L’Autriche a réduit sa consommation de 12 TWh. 
• La Grande-Bretagne a enregistré une baisse de 91 TWh. 
• L’Italie a consommé 44 TWh d’électricité verte de moins qu’en 2022. 

Ces variations reflètent les différentes politiques énergétiques et les conditions météorologiques propres à chaque pays, qui influencent la production et la consommation d’énergies renouvelables d’une année sur l’autre. 

Contribuez à la transition énergétique avec Origo  

Les chiffres du mix résiduel européen 2023 montrent que la part des énergies renouvelables dans la consommation totale en France a augmenté de 14,2 % à 17 %. Cependant, il reste encore un important potentiel de croissance pour atteindre la moyenne européenne de 34 %. Origo permet aux entreprises de :   

• Augmenter directement la part des énergies renouvelables dans leur consommation  
• Contribuer à la réduction des émissions de CO2 (40,11 gCO2/kWh pour le mix résiduel français)  
• Soutenir le développement de projets d’énergies renouvelables en France et en Europe.  

Origo se positionne comme un partenaire clé dans la transition énergétique. Nos services permettent aux entreprises de contribuer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la promotion des énergies renouvelables. 

Conclusion 

Ce rapport fournit des données cruciales sur l’origine de l’électricité consommée en Europe en 2023, en tenant compte des systèmes de suivi explicites comme les garanties d’origine. Bien que certains pays comme la France aient augmenté leur consommation d’énergies vertes, d’autres comme le Royaume-Uni ont connu une baisse significative, reflétant les différentes politiques énergétiques nationales. Ces informations sont essentielles afin d’assurer la fiabilité de la couverture de la consommation par les énergies renouvelables. Dans un contexte de transition énergétique, ce rapport reste un outil clé pour suivre l’intégration des renouvelables dans le mix électrique européen. 

Sources :  https://www.aib-net.org/facts/european-residual-mix