La deuxième session de mise aux enchères des Garanties d’Origine par l’État a été un succès. La totalité des volumes a trouvé preneur et le prix moyen est supérieur au prix constaté sur le marché européen de gré-à-gré. Nous vous proposons de revenir sur les résultats des deux premières éditions afin d’en faire la synthèse et proposer une analyse. Rappelons que l’Etat a mis à disposition la moitié de la production.
L’État a ainsi pu récolter 3,5 M€ en vendant 7,8 TWh de Garanties d’Origine issues de la production électrique de mars à juin 2019. Le prix moyen était donc d’environ 0,45€/MWh. Par technologie, il était de 0,32€ pour la petite hydraulique, 0,35€ pour la biomasse, 0,46€ pour l’éolien et 0,67€ pour le solaire. Nous pouvons également constater que le prix moyen de vente a fortement augmenté entre les GO issues de la production du mois de mars (0,30€/MWh) et celle d’avril (0,63€/MWh) pour ensuite se stabiliser sur les deux mois suivants (0,49€/MWh).
Pourquoi une telle différence entre le mois de mars et les mois suivants ? Il est fort probable que cette différence vienne du fait que le mois de mars ne permet pas aux fournisseurs anglais d’obtenir une exemption partielle de taxes dans leur pays, plutôt qu’à l’intérêt de GO provenant de mois plus ensoleillés. En effet, la période de conformité au Royaume-Uni pour obtenir différentes exemptions (FiT et Cfd) est du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Quelle coïncidence !
Mais les preuves ne s’arrêtent
pas là. Nous remarquons que le solaire et, dans une moindre mesure, l’éolien, affichent
une grande probabilité d’être éligible à ces exemptions. Cela expliquerait
peut-être l’écart de prix en faveur de ces deux technologies.
Pour conclure, le fait que
l’intégralité des volumes soit vendue est une réussite. De plus, le prix moyen
de vente semble assez en ligne avec le marché de gré-à-gré, ce qui témoigne que
l’Etat vend relativement bien ses GO. Néanmoins, il est regrettable que l’Etat
ne vende que 50% de la production des centrales. Au vu du fait qu’une partie
non négligeable des GO qu’il propose paraît intéressante pour d’autres marchés
comme le Royaume-Uni, pourquoi se priver de vendre les 7,8 TWh restants ?
N’aurait-il pas pu récupérer au moins 3M€ additionnel ?
Ce lundi 16 septembre, les trois organisations se sont réunies à Paris pour évoquer le rôle et le développement des Garanties d’Origine au sein de l’Union européenne et bien évidemment de notre pays. Toutes trois ferventes supportrices de cet outil, elles ont évoqué la nécessité de son soutien par différents moyens d’action.
S’il est un fait que les énergies renouvelables ont connu une forte expansion au sein de l’Union européenne ces 10 derniers années, il est bon d’en analyser les causes et origines afin d’en transformer l’essai, voire, d’en corriger certains rouages. En effet, les Etats membres de l’UE se sont donnés un certain nombre d’objectifs à atteindre, ambitions que la France peine à respecter.
La France consomme 1/6ème de l’électricité européenne, pourtant la consommation volontaire d’électricité verte ne représente que 7% de la consommation française. Cette situation fait que les Garanties d’Origine produite en France sont rendues disponibles pour les consommateurs désireux de soutenir les énergies renouvelables dans d’autres pays d’Europe. La conséquence directe est que l’investissement dans de nouveaux moyens de production dans ces pays est retardé ce qui est particulièrement dommageable. Il y a donc un lien de cause à effet entre la faible utilisation de GO en France et le maintien de centrales à charbon en Europe. Aujourd’hui, il est primordial de promouvoir la consommation de l’électricité verte en France afin de lui offrir sa réelle valeur économique et environnementale. Cette valeur lui permettrait de rendre autonome le développement des énergies renouvelables en Europe. Cela pourrait notamment libérer une capacité d’effort pour d’autres actions de l’Etat pour réduire l’empreinte carbone de notre pays.
L’un des grands événement qui permettra d’assurer le développement et la pérennité de ce système sera la transposition de la dernière directive 2018/2001 au sein des différents droits internes. Lors de cet échange, il fut notamment exposé les dispositions souhaitées devant être adoptées par le législateur français pour permettre un développement efficient de cet outil. Ces revendications sont par ailleurs publiques sur le site internet de l’organisation REC’s International et vous pourrez les découvrir via ce lien. De même, QuiEstVert a souhaité évoquer les évolutions réglementaires souhaitées afin d’optimiser le système tout en supprimant certaines incohérences.
Toutefois, et en attendant la totalité de la transposition de la directive, les enchères débuteront ce mois-ci en France. Powernext était ainsi présent pour nous détailler la procédure à suivre de cette nouvelle démarche permettant d’obtenir les Garanties d’Origine issues d’installation subventionnées, soit récentes et de petites puissances.
Une journée particulièrement intéressante et enrichissante pour les acteurs du milieu venus en nombre. Tous convergent vers une opinion commune ; la Garantie d’Origine est un instrument efficace mais a besoin d’évoluer pour grandir !
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, l’entrée en vigueur fin 2018 de la nouvelle directive européenne relative aux énergies renouvelables dite RED II. Comme toutes directives, elle sera prochainement transposée dans les différents droits internes des Etats membres de l’Union européenne. A cet égard, RECs International et QuiEstVert ont rédigé à 4 mains un document faisant état des évolutions réglementaires souhaitées par nos deux organisations.
Pour commencer, nous souhaitons notamment l’intégration des GO dans le calcul du bilan carbone. Cette procédure permettrait aux entreprises de valoriser leur choix de consommation volontaire d’électricité verte au sein de leur bilan carbone réglementaire.
Également, nous espérons que les ambiguïtés liées à l’autoconsommation et au traitement des GO soient levées. En effet, tel que rédigés, les textes laisseraient la possibilité à l’autoconsommateur de vendre ses GO tout en revendiquant sa consommation d’origine renouvelable via son autoconsommation.
En outre, Nous souhaiterions plus de transparence quant à la composition des offres proposées par les fournisseurs. Il sera opportun pour le consommateur de connaitre l’origine de son électricité.
Enfin, il serait bénéfique
pour tous les producteurs bénéficiant d’aides étatiques de percevoir et vendre
les garanties d’origine associées à leur production.
Espérons que la transposition
de cette nouvelle directive permettra d’accorder la visibilité que les
garanties d’origine méritent, et qui est nécessaire au développement efficient
et durable de la transition énergétique.
Le 25 juillet dernier, le nouveau texte relatif à la loi énergie climat a été rédigé par la Commission mixte paritaire. Les deux chambres devront adopter ce texte compromissoire au mois de septembre. Nous espérons maintenant que la loi relative à l’énergie et au climat sera adoptée en l’état. Très loin de la première version, la Commission mixte paritaire nous a présenté une loi beaucoup plus ambitieuse qu’à l’origine. L’on parle d’avancées en matière de neutralité carbone et passoire thermique, rien dans la presse sur les Garanties d’Origine, … et pourtant ! Pour commencer, une légère modification de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie est à souligner. La part des énergies renouvelables d’ici 2030 n’est plus de 32% de la consommation finale brute d’énergie mais de 33%. Nous avons déjà précédemment évoqué l’importance du développement de la GO dans la transition énergétique et son rôle clé dans l’expansion des énergies renouvelables. Plusieurs évolutions significatives sont à signaler dans le cadre des GO.
GO et autoconsommation Tout d’abord, une évolution majeure en matière d’autoconsommation et la difficile articulation avec les GO. Jusqu’alors, il était possible d’autoconsommer son électricité, de vendre les GO associés à cette production sur le marché, et de revendiquer une consommation d’origine renouvelable. Un flou juridique biaisait la crédibilité du système. Le texte issu de la CMP solutionne cette ambiguïté. L’article L. 314-14 du Code de l’énergie sera complété de la sorte ; il sera possible à l’autoconsommateur de faire la demande auprès du teneur de registre Powernext d’obtenir les GO associés à sa consommation. Toutefois, celui-ci devra les annuler pour son propre compte et ne pourra donc les transférer à un tiers en vu d’en retirer une rémunération.
Préemption des communes sur les GO Également, l’article L. 314-14-1 sera complété. Il offrira la possibilité aux communes disposant d’installations basées sur leur territoire, d’obtenir gratuitement les GO issues de ces centrales en vue d’une utilisation pour leur consommation propre. Elles ne pourront ainsi être vendues. Ce droit de préemption des communes devrait permettre aux collectivités de valoriser la production d’énergie renouvelable issue de leur territoire. A la fin des TRV en 2016, les communes ont découvert une nouveauté contractuelle ; la possibilité de consommer une électricité d’origine renouvelable et qui plus est de proximité. Bon nombre de ces entités publiques ont souhaité valoriser cette possibilité auprès des élus. Ces derniers ont souvent exprimé leur frustration de ne pas pouvoir obtenir l’électricité verte produite près de chez eux. Cette possibilité désormais offerte par la loi est une réponse qui pourra amorcer un nouvel élan favorable à la consommation verte.
GO et biogaz Les Garanties d’Origine émises à partir de la production de biomégaz existent depuis quelques années déjà. Créées sur le modèle de la GO électricité, son système est immature et le marché très limité. Une série d’articles, L. 446-18 et suivants, devrait être créée préfigurant ainsi la transposition de la directive RED II. Les dispositions sont totalement similaires à la GO électricité. Nous retrouvons la désignation d’un teneur de registre – aujourd’hui GRDF -, la question des émission, transfert et annulation, et l’impossible cumul de GO avec l’obligation d’achat. De même que pour les centrales électriques, les communes disposeront d’un droit de préemption sur les GO issues de centrales biogaz situées sur le territoire de leur commune. De même, Les GO émises mais non transférées seront mises aux enchères par le ministre chargé de l’énergie. Enfin, dernière évolution et pas des moindres, à compter du 30 juin 2021 les garanties d’origine provenant d’autres États membres de l’Union européenne et produites à partir de sources renouvelables sont reconnues.
Un grand marché européen de GO gaz devrait voir le jour au même titre que le marché GO électricité. Les avantages de la dissociation GO / énergie pourront pleinement mis aux services des consommateurs.
La législation française a été modifiée afin d’intégrer un système d’enchères pour l’approvisionnement en Garanties d’Origine. Origo participe activement au suivi de l’actualité en la matière, et ne manque pas d’analyser les conséquences économiques, politiques et environnementales de ce nouveau processus.
Powernext a annoncé la première édition des enchères de garanties d’origine liées à la production d’électricité de source d’énergies renouvelables et bénéficiant de subvention pour septembre 2019.
Les enchères telles qu’elles doivent être mises en place permettent à la DGEC de disposer de deux outils pouvant engendrer de fortes perturbations du prix des garanties d’origine à l’échelle européenne. Il s’agit de la possibilité d’imposer un prix de réserve en dessous duquel les garanties d’origine ne seraient pas vendues et de la possibilité de mettre en vente un volume inférieur à la production d’électricité des moyens de production subissant le régime des enchères. Il est important que l’intégralité des volumes soit vendue sans prix de réserve ou manipulation des volumes. Autrement, ces outils engendreront une spéculation sur l’action des agents de la DGEC ainsi que des variations non justifiées des prix. La valeur des garanties d’origine doit refléter l’adéquation entre l’intérêt des consommateurs pour l’électricité d’origine renouvelable et l’offre disponible. C’est une condition nécessaire pour que cette valeur permette un développement durable et efficient des énergies renouvelables en Europe. Il est nécessaire de ne pas perturber la visibilité des acteurs impliqués dans la transition énergétique. Certaines dispositions doivent être clarifiées, et nous remercions ceux qui communiquent cette demande.
Notre propos a été repris par trois médias d’information relatifs à l’énergie :
Fin mars, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié son dernier rapport mettant en exergue ses projections en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) liées à la production d’énergie dans le monde. Bien que bon nombre de projets et planifications soit mis en place, les résultats ne sont pas très positifs.
Deux constats majeurs sont établis au sein de ce dossier ; l’augmentation de la demande d’énergie et les émissions carbone associées.
Plusieurs raisons préfigurent l’augmentation de la demande d’énergie. Tout d’abord, une forte progression de l’économie mondiale avec une hausse du PIB avoisinant les 3,7% en 2018. En second lieu, les conditions météorologiques, et des températures dérégulées auxquelles les populations ont dû faire face. La Chine, l’Inde et les Etats-Unis ont contribué pour 70% de la hausse de la demande en énergie.
Commençons par quelques chiffres afin d’illustrer cette demande ; 4,6%, 1,3% et 0,7% sont respectivement les augmentations des besoins liés au gaz, pétrole et charbon d’une année à l’autre. L’AIE nous annonce que cela représente le quart de la croissance de la demande mondiale de l’énergie !
En résulte une forte hausse des émissions CO2 associées à cette production d’énergie – 1,7% de plus pour atteindre un sommet historique de 33,1 Gt CO2 en 2018 – émanant principalement de la trop importante utilisation, encore aujourd’hui, du gaz et du charbon.
Parallèlement à l’augmentation des énergies fossiles, les énergies renouvelables ont tiré leur épingle du jeu mais pas en quantité suffisante. Elle représente 45% de la croissance 2018 des énergies produites.
La Chine, les Etats-Unis et l’Inde sont les plus grands consommateurs d’énergie. Mais qu’en est-il du vieux continent ? Une singularité du paysage énergétique et économique se dessine en Europe. A l’inverse des autres pays, la demande en énergie s’est décorrélée de la croissance économique. Malgré une croissance de 1,8%, la consommation d’énergie n’a augmenté que de 0,2% soit 2010 Mtep de plus.
Nous retenons deux commentaires de l’AIE :
« Alors que les émissions de tous les combustibles fossiles ont augmenté, le secteur de l’électricité a représenté près des deux tiers de la croissance des émissions […] La croissance de 560 Mt enregistrée l’an dernier était équivalente aux émissions totales de l’aviation internationale. »
« Les énergies renouvelables ont couvert près de 45% de la croissance de la production mondiale d’électricité et représentent désormais plus de 25% de la production mondiale. »
L’AIE soutient que les énergies renouvelables ont eu un impact non négligeable sur les émissions de CO2 liées à la production d’énergie. Il a été estimé que 215 Mt d’émissions ont été évitées par ce processus. Selon cette analyse, sans le passage aux énergies à faible émission carbone, « la croissance des émissions aurait été supérieure de 50%. ». En effet, la production d’électricité à partir de sources renouvelables a augmenté de plus de 7% en 2018, injectant 450 TWh supplémentaires dans les réseaux électriques mondiaux, soit la demande totale d’électricité du Brésil. L’augmentation de la production d’électricité par ce biais reste encore toutefois insuffisante pour suivre la progression de la demande.
L’Europe a connu une baisse de 1,3% des émissions liées à la production d’énergie notamment due la diminution de la consommation du charbon et du pétrole en Allemagne dans le secteur de l’électricité accompagnée d’une forte haute de la production d’électricité à partir de renouvelable.
Enfin, l’AIE confirme que l’utilisation des énergies renouvelables doit augmenter beaucoup plus rapidement pour être en mesure d’atteindre les objectifs climatiques à long terme et conclut en orientant vers les programmes permettant des scénarios plus durables.
Les derniers chiffres de l’association des teneurs de registre, l’AIB, donne une vue globale sur les émissions et utilisations des Garanties d’Origine (GO) dans ses 21 pays membres. 2018 s’inscrit dans la tendance haussière des dix dernières années et devient logiquement une année record avec un volume de 527 TWh.
Origo, spécialiste du marché des GO, propose une synthèse sur la demande de l’électricité verte et son impact sur le prix des GO.
Les membres de l’Association of Issuing Bodies (AIB).
La hausse des utilisations de GO illustre le fait que de plus en plus d’entreprises adoptent un modèle de consommation d’électricité qui tient compte des critères environnementaux.
Selon l’Agence Internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) plus de 460 entreprises européennes ont demandé 465 TWh d’électricité d’origine renouvelable en 2017. Ce qui représente à peu près l’équivalent de la consommation annuelle de l’électricité en France.
Certaines d’entre-elles se sont engagées à atteindre 100% de consommation d’électricité verte via l’initiative RE100 qui regroupe de nos jours 167 entreprises. Parmi elles, figurent Axa, Apple, AVIVA, AkzoNobel, Allianz , Aviva , Coco-Cola , Facebook , Google , Groupe BMW , Walmart etc.
En 2018, les entreprises du RE100 ont consommé 188 TWh d’électricité verte. Cela a eu un impact sur les différents marchés de certificats d’origine énergétique et notamment celui des Garantie d’origine en Europe.
Les marchés de certificats d’origine énergétique.
Le graphique ci-après donne en détail l’utilisation des GO pour les pays membre de l’AIB de 2015-2018. 2018 a été une année record avec un volume de 527 TWh.
Les utilisations des GO au mois
de mars, sont plus élevées que celles des autres mois. A titre d’exemple, en
mars 2018, plus de 175 TWh de GO ont été annulées soit 6 fois le volume moyen de
GO annulées durant les autres mois. La forte utilisation des GO pendant cette
période s’explique par le fait que le 31 mars est souvent une date limite dans
les pays d’Europe pour annuler l’équivalent du volume de GO correspondant à la
consommation électrique de l’année précédente.
La demande de GO a également évolué à la hausse en France. En 2018, il y a eu 33 TWh de consommation d’électricité verte dans notre pays, soit une augmentation de 50% par rapport à 2017. Cela s’explique, en premier lieu, par la stratégie de la majorité des fournisseurs proposant exclusivement des offres vertes aux consommateurs résiduels avec des qualités technologiques ou géographiques différentes. Cela se justifie, également, par l’engagement de certains acteurs, entreprises comme collectivités, pour une consommation d’électricité verte. Axa, Décathlon, Danone, Crédit Agricole, la Poste, l’Occitane, Schneider Electric, Yves Rocher etc. ou bien les villes comme Paris et Lille contribuent à accélérer l’engouement pour la démarche de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable.
Évolution du prix de la GO.
Le prix des GO européennes pour une production électrique en 2019 standard a considérablement évolué. De janvier à septembre 2018, sa valeur est passée de 0,49 € à 2,02 €. Sur cette période, les pays scandinaves ont subi une sécheresse historique faisant craindre une forte réduction de la production hydraulique. Cette période fut également marquée par le souvenir d’une autre sécheresse en Europe continentale au cours de l’année 2017. La production hydraulique en France fut réduite de 30% par rapport à la moyenne annuelle cette année. L’ensemble de ces informations a engendré une perspective de manque d’offre à l’échelle européenne. Le prix, en atteignant plus de 2,50 € en France, a ainsi reflété la propension des acheteurs à payer pour l’origine de l’électricité consommée.
Entre septembre 2018 et aujourd’hui, le prix de la GO 2019 est redescendu à 0,90 €/MWh. Cette baisse s’est accélérée en février 2019. Il a été constaté que l’offre disponible pour les GO de production 2018 est nettement supérieure à la demande. Le prix des GO 2018 s’est ainsi écroulé (0,30 €/MWh). La sécheresse nordique n’a donc pas engendré le manque d’offre attendu. De plus l’énorme vague d’offre pour l’année 2019 sera difficilement compensée par la hausse régulière de la demande. En effet, l’arrivée des GO françaises (environ 45 TWh) et luxembourgeoises subventionnées, l’entrée de l’Espagne dans l’AIB, l’utilisation de GO polonaises et la perspective du Brexit laissent présager une hausse de l’offre disponible d’au moins 60 TWh additionnels en 2019.
Indications de quelques prix de vente moyen de GO 2019 par pays.
La carte ci-dessous donne le prix de la GO 2019 par pays. Ainsi, une GO 2019 standard s’estime à 0,9 € au niveau européen.
Notons que dans certains pays la valeur de la GO est très élevée. C’est notamment le cas aux Pays-Bas ou en Suisse où la GO atteint 7 €/MWh pour le premier et 4 €/MWh pour le second.
Cette année a été particulièrement volatile. Nous pouvons retenir qu’il est désormais possible que la demande puisse structurellement dépasser l’offre. Nous avons observé que dans une telle perspective, le prix peut atteindre au minimum 2,50 €/MWh (prix de la GO française 2019 en septembre 2018). C’est un signe positif qui incite à redoubler d’effort pour que l’écart offre/demande s’inverse enfin structurellement ce qui permettra à la GO de jouer pleinement son rôle incitatif pour une transition efficiente et durable.
