Le 6 juillet 2024, le gouvernement français a publié un décret pour encourager la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. Ce texte met en place un système de certificats de production de biogaz (CPB), visant à accélérer la transition énergétique du pays. Ce décret, tant attendu, préoccupe cependant quelque peu les acteurs de marché des garanties d’origine en France.
Le mécanisme des certificats de production de biogaz
Ce nouveau dispositif repose sur une obligation imposée aux fournisseurs de gaz naturel. Ces derniers doivent restituer à l’État des certificats de production de biogaz. Ces certificats peuvent être obtenus de deux manières : en produisant directement du biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel, ou en achetant des certificats auprès de producteurs de biogaz.
Chaque certificat représente 1 MWh de biogaz produit et injecté dans le réseau. Ce système permet aux producteurs de biogaz de bénéficier d’un double revenu : celui issu de la vente physique du biogaz et celui provenant de la commercialisation des certificats de production de biogaz. Ce dispositif est exclusif de tout autre soutien via un contrat d’obligation d’achat.
Calendrier et objectifs
Le décret fixe un calendrier précis pour la mise en œuvre de cette obligation. La première période d’obligation s’étendra du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2028. Durant cette période, les objectifs de restitution de certificats augmenteront progressivement :
- En 2026, les fournisseurs devront restituer 0,0041 certificat par MWh de gaz naturel livré.
- En 2027, ce chiffre passera à 0,0182 certificat par MWh.
- En 2028, il atteindra 0,0415 certificat par MWh.
Acteurs concernés
Ce dispositif concerne principalement trois catégories d’acteurs :
- les producteurs de biogaz
- les acheteurs de biogaz
- les fournisseurs de gaz naturel.
Les fournisseurs seront tenus de restituer des certificats pour le gaz livré à certaines catégories de consommateurs, notamment les ménages, les propriétaires d’immeubles à usage principal d’habitation, et les entreprises du secteur tertiaire.
Modalités d’application
Le décret précise plusieurs points importants concernant l’application du dispositif :
- La possibilité de reporter le solde de certificats non restitués sur les années suivantes de la période.
- Les modalités de calcul forfaitaire lorsque les données précises de consommation ne sont pas disponibles.
- La fixation du montant des pénalités en cas de non-respect de l’obligation, après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie.
Harmonisation des CPB et GO : un enjeu crucial pour le marché du biogaz
En conclusion, le nouveau dispositif des certificats de production de biogaz représente une initiative ambitieuse pour accélérer la transition énergétique. Cependant, sa mise en œuvre soulève des questions importantes quant à son interaction avec le système existant des Garanties d’Origine. Les principales préoccupations portent sur la potentielle incompatibilité entre les CPB et les GO, qui pourrait perturber le marché actuel et affecter l’accessibilité des offres de gaz vert pour les consommateurs.
Pour assurer le succès de ce nouveau mécanisme tout en préservant les avantages du système existant, il semble crucial de trouver un équilibre. Une approche complémentaire, où les CPB et les GO coexistent harmonieusement, pourrait être la clé. Dans ce scénario, les GO continueraient à valoriser le caractère vert de l’énergie. Les CPB quant à eux serviraient de mécanisme de soutien financier pour encourager la production de biogaz.
L’efficacité de ce nouveau dispositif dépendra largement de sa mise en œuvre pratique et de la capacité des acteurs du marché à s’adapter. Une clarification des rôles respectifs des CPB et des GO, ainsi qu’une communication transparente envers les consommateurs, seront essentielles pour garantir le succès de cette initiative et contribuer efficacement à la transition énergétique de la France.
Photo de Julia Koblitz