Le régulateur français de l’énergie et de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), prévoit une forte hausse de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), la taxe dont chaque consommateur français s’acquitte lorsqu’il règle sa facture d’électricité. La CSPE est une taxe qui permet de rémunérer un pool de charges supportées par EDF, comprenant les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, les surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité (prise en compte à compter de l’exercice 2014) et les coûts liés aux dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment). Au total, les charges prévisionnelles de la CSPE pour l’année 2014 sont estimées à 6,2 Milliards d’euros par la CRE.
- Une hausse continue de la CSPE qui va se poursuivre :
Porté par le soutien aux renouvelables, qui représentera 63,7 % des charges de la CSPE en 2015, la CSPE a fortement augmenté ces dernières années et compte tenu de la hausse du nombre d’installations renouvelables bénéficiant des aides publiques, la tendance n’est pas prête de s’inverser. Ainsi, entre 2013 et 2015, la facture risque de s’alourdir de plus de 20%, passant de 5,3 Md€ en 2013 à 6,3Md€. L’augmentation des charges entre 2013 et 2015 s’explique en grande partie par le développement des filières photovoltaïque et éolienne (environ 25% de l’écart chacune), qui représentent respectivement 40 % et 15% des charges prévisionnelles au titre de 2015 (soit respectivement 2,5 Md€ et 1 Md€). Pour supporter ces nouvelles infrastructures, la CRE préconise d’augmenter la CSPE de 3 euros par an, un montant très élevé mais nécessaire.
A plus long terme, la CRE prévoit que le montant de la CSPE devrait doubler entre son niveau de 2013 (€13,5/MWh) et 2025 (€30/MWh) pour couvrir entièrement la hausse des charges de service public supportées par EDF. Au total, la CSPE devrait atteindre plus de 11 Md€ en 2025. Répercutée sur le consommateur, cela devrait aboutir à une hausse significative de la facture d’électricité des Français et représenter plus de 20% de cette dernière selon la CRE.
Dans un rapport publié en Octobre et consacré à la CSPE, la CRE cherche donc des solutions à l’avenir pour maîtriser cette hausse des charges. Pour elle, il est essentiel de revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. La CRE propose ainsi de remplacer le tarif d’achat par la mise en place d’un complément de rémunération, telle que prévu par les lignes directrices de la Commission Européenne en matière d’aides d’Etat. Les énergies renouvelables devenant de plus en plus compétitives, il est désormais envisageable de mettre en place des soutiens moins importants comme le seraient par exemple les garanties d’origine.