Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises, l’entrée en vigueur fin 2018 de la nouvelle directive européenne relative aux énergies renouvelables dite RED II. Comme toutes directives, elle sera prochainement transposée dans les différents droits internes des Etats membres de l’Union européenne. A cet égard, RECs International et QuiEstVert ont rédigé à 4 mains un document faisant état des évolutions réglementaires souhaitées par nos deux organisations.
Pour commencer, nous souhaitons notamment l’intégration des GO dans le calcul du bilan carbone. Cette procédure permettrait aux entreprises de valoriser leur choix de consommation volontaire d’électricité verte au sein de leur bilan carbone réglementaire.
Également, nous espérons que les ambiguïtés liées à l’autoconsommation et au traitement des GO soient levées. En effet, tel que rédigés, les textes laisseraient la possibilité à l’autoconsommateur de vendre ses GO tout en revendiquant sa consommation d’origine renouvelable via son autoconsommation.
En outre, Nous souhaiterions plus de transparence quant à la composition des offres proposées par les fournisseurs. Il sera opportun pour le consommateur de connaitre l’origine de son électricité.
Enfin, il serait bénéfique pour tous les producteurs bénéficiant d’aides étatiques de percevoir et vendre les garanties d’origine associées à leur production.
Espérons que la transposition de cette nouvelle directive permettra d’accorder la visibilité que les garanties d’origine méritent, et qui est nécessaire au développement efficient et durable de la transition énergétique.