Depuis 2016, la communication au CDP d’informations sur la consommation d’énergie et l’achat d’énergie à faible émission de carbone d’une entreprise est conforme au guide « Greenhouse Gas Protocol Scope 2 Guidance ».
La méthode de notation du CDP évalue les progrès d’une entreprise en matière de bonne conduite environnementale d’après les réponses que celle-ci apporte au questionnaire CDP. Le score obtenu repose sur l’évaluation du niveau de détail et de l’exhaustivité du contenu de la réponse, ainsi que de la sensibilisation de la société aux questions liées au changement climatique, aux méthodes de gestion et à l’évolution vers la prise de mesures pour lutter contre le changement climatique.
Émissions de « scope 2 »
Les émissions de « scope 2 » désignent les émissions indirectes résultant de la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de refroidissement que l’entreprise interrogée achète ou acquiert pour sa consommation.
Méthode fondée sur la localisation
Elle tient compte de l’intensité moyenne des émissions sur les réseaux dont la consommation d’énergie utilise principalement les données de facteur d’émissions moyennes sur le réseau.
Méthode fondée sur le marché
Elle représente les émissions dues à l’électricité que les sociétés ont délibérément choisie.
Cette méthode établit les facteurs d’émission à partir d’instruments contractuels. Le CDP recommande les systèmes de traçabilité suivants :
- Système européen de certificats d’énergie : garantie d’origine (GO)
- Système nord-américain de traçabilité REC
- Norme internationale REC (I-REC)
GO, REC, I-REC = 0 émission
En 2016, le classement CDP évolue avec la nouvelle version du guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol
Le guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol contient des exigences de déclaration spécifiques, que l’on retrouve dans le questionnaire du CDP portant sur le changement climatique. En raison des changements apportés au cycle de déclaration 2016 de la comptabilité relative au « Scope 2 », certaines rubriques du questionnaire ont été modifiées.
L’illustration suivante présente une vue d’ensemble de toutes les modifications majeures apportées :
Méthode de notation du CDP pour le cycle de déclaration 2016
Les sociétés interrogées seront évaluées sur quatre niveaux consécutifs, qui correspondent aux étapes que franchit une société à mesure qu’elle progresse vers une bonne gestion environnementale. Les niveaux sont les suivants :
- Communication : chaque question du questionnaire reçoit un score relatif à la communication. Le nombre de points accordés à chaque question dépend de la quantité de données demandées, mais aussi de leur importance relative pour les utilisateurs des données.
- Sensibilisation : le score de sensibilisation note la manière dont une entreprise a évalué dans sa globalité le lien étroit existant entre les questions environnementales et ses activités.
- Gestion : les points de gestion sont accordés aux réponses qui attestent la prise de mesures associées à une bonne gestion environnementale, à l’appréciation du CDP et de ses organismes partenaires. Les réponses qui illustrent une conduite environnementale plus avancée reçoivent des points supplémentaires.
- Leadership : pour gagner des points de leadership, la réponse de la société doit remplir les critères de leadership détaillés dans la méthodologie. Ces mesures constituent de bonnes pratiques, telles que celles-ci sont formulées par les organismes qui collaborent avec le CDP pour faire progresser la bonne conduite environnementale.
Un score minimum de 75 % et/ou la présence d’un minimum d’indicateurs par niveau seront requis pour passer au niveau suivant. Si le score minimum n’est pas atteint, la société ne sera pas évaluée sur le niveau suivant, comme expliqué dans l’illustration suivante.
Combien de points sont-ils accordés aux entreprises qui achètent de l’énergie à faible émission de carbone ?
La méthode de notation repose sur des colonnes intitulées « numérateur » et « dénominateur ». La colonne dénominateur indique le nombre maximum de points qu’il est possible d’obtenir pour chaque question. Si le nombre de points est indiqué dans la colonne « numérateur », le nombre maximum de points est accordé automatiquement lorsqu’une réponse est apportée à la question et la personne chargée de la notation n’a pas besoin de porter d’appréciation sur cette réponse.
Le tableau ci-dessous illustre le nombre de points maximum qu’il est possible d’obtenir grâce à l’achat d’énergie à faible teneur en carbone :
