La Garantie d’Origine :
Seul outil de traçabilité de l’énergie renouvelable
La Garantie d’Origine (GO), aussi appelé Energy Attribute Certificate (EAC) à l’international, permet de choisir la provenance de son énergie. En les utilisant, vous consommez de l’électricité d’origine renouvelable neutre en CO2 et/ou du biométhane à faible empreinte carbone.
Selon l’Article 2 du Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 « Une garantie d’origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. »
La réglementation oblige de tracer l’énergie du producteur au consommateur pour la consommation d’électricité ou de gaz renouvelable. La Garantie d’Origine est l’unique certificat en Europe qui permet de déterminer la source de l’énergie consommée.
Un outil de transparence pour une
meilleure information du consommateur
La traçabilité de la consommation d’énergie est assurée par un calcul impliquant l’utilisation ou non d’EAC. Si le consommateur n’a pas utilisé d’EAC pour sa consommation d’énergie, un mix national par défaut lui est attribué. Prenons l’exemple de la France : EEX, le teneur de registre des GO d’électricité, calcule ce mix autrement appelé mix résiduel.
Mix de production et mix résiduel de la France 2023
Source: EEX
Les offres d’énergie verte proposées par les fournisseurs sont des offres commerciales incluant, en plus de l’accès au réseau, l’utilisation d’EAC pour le compte du consommateur.
Un consommateur peut se procurer lui-même des EAC pour couvrir sa consommation d’énergie ou les demander à son fournisseur. Il s’assure ainsi que sa consommation correspond à un volume d’énergie d’origine renouvelable injecté dans le réseau.
Le rôle de clé de voûte du teneur de registre :
La fiabilité du système est assurée par les teneurs de registre mandatés par les États. En France, le teneur de registre est EEX pour l’électricité et pour le gaz. Les registres sont en charge de vérifier que les volumes d’EAC émis par les producteurs d’énergies renouvelables correspondent au nombre de MWh injectés dans le réseau électrique ou gaz (1 MWh = 1 GO). Ils s’assurent également qu’une consommation d’énergie d’origine renouvelable correspond à l’utilisation d’EAC. Enfin, ils vérifient que les transactions internationales d’EAC évitent le double comptage.
En France, le détail de la réglementation est fourni par le Code de l’énergie, section 2 : Les garanties d’origine. Ce texte est le résultat de la transposition de la Directive Européenne 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
Les systèmes de traçabilité dans le monde
Il existe différents systèmes de traçabilité de l’énergie à travers le monde, la carte ci-dessous représente les systèmes de traçabilité de l’électricité.
Les Garanties d’Origine (GO) :
Les GO certifient qu’une quantité donnée d’électricité a été injectée dans le réseau électrique européen à partir d’une source d’énergie renouvelable.
Les Renewable Energy Certificates (REC) :
Les RECS certifient qu’une quantité donnée d’électricité a été injectée dans le réseau électrique d’Amérique du Nord à partir d’une source d’énergie renouvelable.
Les International Renewable Energy Certificates (I-REC) :
Les IRECS certifient qu’une quantité donnée d’électricité a été injectée dans le réseau électrique des pays d’Asie, d’Afrique, du Moyen-Orient ou d’Amérique latine.