La Garantie d’Origine :
Seul outil de traçabilité de l’énergie renouvelable
La Garantie d’Origine (GO), aussi appelé Energy Attribute Certificate (EAC) à l’international, permet de choisir la provenance de son énergie. En les utilisant, vous consommez de l’électricité d’origine renouvelable neutre en CO2 et/ou du biométhane à faible empreinte carbone.
Selon l’Article 2 du Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 « Une garantie d’origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. »
La réglementation oblige de tracer l’énergie du producteur au consommateur pour la consommation d’électricité ou de gaz renouvelable. La Garantie d’Origine est l’unique certificat en Europe qui permet de déterminer la source de l’énergie consommée.
Un outil de transparence pour une
meilleure information du consommateur
La traçabilité de la consommation d’énergie est assurée par un calcul impliquant l’utilisation ou non de Garanties d’Origine. Si le consommateur n’a pas utilisé de Garanties d’Origine pour sa consommation d’électricité, un mix national par défaut lui est attribué. EEX, le teneur de registre des GO d’électricité calcule ce mix autrement appelé mix résiduel.
Mix de production et mix résiduel 2021
Les offres d’énergie verte proposées par les commercialisateurs d’accès au réseau électrique souvent appelé « fournisseurs d’électricité » sont des offres commerciales incluant en plus de l’accès au réseau d’électricité et/ou de gaz, l’utilisation de Garanties d’Origine pour le compte du consommateur.
Un consommateur peut donc choisir de consommer de l’électricité renouvelable en se procurant lui-même des Garanties d’Origine pour couvrir sa consommation électrique ou à défaut les faire utiliser par son fournisseur d’électricité.
Il s’assure ainsi que sa consommation correspond à un volume d’électricité renouvelable injecté dans le réseau.
Le rôle de clé de voûte du teneur de registre:
La fiabilité du système est assurée par les teneurs de registre mandatés par les Etats européens. En France, les teneurs de registre est EEX pour l’électricité et GRDF pour le gaz. Ils sont en charge de vérifier que les volumes de GO émis par les producteurs d’énergies renouvelables correspondent au nombre de MWh injectés dans le réseau électrique ou de gaz (1 MWh = 1 GO). Ils s’assurent également qu’une consommation d’énergie verte corresponde à l’utilisation de GO. Enfin, ils vérifient que les transactions internationales de Garanties d’Origine respectent le principe d’évitement du double comptage. En clair, une GO exportée correspond à un MWh d’énergie en moins pour le pays exportateur.
Le détail de la réglementation est fourni par le décret lien décret n°2012-62. Ce décret est le résultat de la transposition de la Directive Européenne 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
Si comme nous vous êtes désormais convaincus que les garanties d’origine sont l’avenir de la consommation d’énergie verte,
Contactez-NousPour aller plus loin : les systèmes de traçabilités dans le monde
La Garantie d’Origine est le systèmes européenne de traçabilité de l’énergie. La traçabilité du gaz est pour le moment moins développé à l’international. Mais d’autres systèmes existent à travers le monde pour l’électricité :
Les Garanties d’Origine (GO) :
Les Garanties d’Origine procèdent de la transposition, dans le droit national des pays membres de l’Union Européenne ainsi que quelques pays signataires (Norvège, Islande), de la directive 2018/2001. Il s’agit d’un système homogène sur la zone de traçabilité de l’électricité et du gaz consommé.
Les Renewable Energy Certificates (REC) :
Les Renewable Energy Certificates permettent de tracer l’électricité du producteur au consommateur grâce aux réglementations nationales des pays d’Amérique du Nord (USA, Canada).
Les International Renewable Energy Certificates (I-REC) :
Les International Renewable Energy Certificates sont émis dans de nombreux pays et sont disponibles dans des pays ne bénéficiant pas ou pas encore d’une réglementation en la matière. Ils sont gérés par une fondation à but non lucratif l’I-REC Standard.