Que signifie consommer de l’électricité verte aujourd’hui ?

Que signifie consommer de l’électricité verte aujourd’hui ? Quels sont les critères essentiels ?

La traçabilité légale de l’électricité est un fait, l’origine renouvelable de l’électricité est un choix, seule la Garantie d’Origine (GO) permet de tracer l’électricité consommée vers une production renouvelable.

Notre électricité est issue de flux physiques circulant dans un réseau partagé par des millions d’acteurs. Ce maillage ne s’arrête pas à nos frontières, il est issu de collaborations intra-européenne, nous permettant de partager l’électricité que nous consommons avec nos voisins. Cette formidable machine, parfois appelée « plaque de cuivre », nous permet à tous de consommer une électricité sans coupures tout en gérant des injections massives d’électricité renouvelable.

À la sortie de la deuxième guerre mondiale, les dirigeants européens ont décidé de construire une Europe fraternelle. Un des fers de lance a été l’énergie avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952, le traité Euratomen en 1957 et par-dessus tout la déclaration de Messine en 1955 où fut décréter l’objectif « d’établissement d’un réseau européen […] de lignes électrifiées ». L’Europe de l’électricité est aujourd’hui une réalité avec une forte interconnexion et un marché dont les règles sont déterminées à l’échelle de l’Union européenne.

Les directives de 2003/54, 2009/28, 2018/2001, ont rendu obligatoire la traçabilité de l’énergie primaire utilisée par le consommateur d’électricité et ont défini progressivement le cadre réglementaire permettant de choisir une électricité de source renouvelable. Consommer une électricité d’origine renouvelable devient à la portée de tous.

Revendiquer une consommation d’origine renouvelable est reconnue, d’un point de vue légale, par l’attestation d’utilisation de Garanties d’Origine (GO), seule preuve juridique disponible. Ce document électronique atteste du moyen de production à l’origine de l’électricité consommée ce qui permet d’en connaitre la technologie et la localisation notamment. En France, le teneur de registre Powernext a la charge de contrôler que cette électricité ne sera consommée qu’une seule et unique fois. Légalisé par les directives issues de l’Union européen, ce système est reconnu par tous les pays membres. Powernext collabore ainsi étroitement avec les autres teneurs de registre européens via l’association AIB.

Concernant la consommation d’électricité verte, tout réside dans le choix de la GO que nous souhaitons utiliser et ainsi dans la définition de l’origine de l’électricité que nous souhaitons consommer.

Quel est l’intérêt de consommer de l’électricité de source renouvelable?

L’objectif de la consommation d’électricité verte est de contribuer au développement des énergies renouvelables. Cela est possible grâce à deux mécanismes.

– Réaliser de l’additionnalité collectivement.
Dans la situation où la demande collective pour de l’électricité de source renouvelable est supérieure à l’offre disponible, il est alors nécessaire d’investir dans de nouveau moyens de production pour la satisfaire. Cette situation permet un développement durable et efficient des énergies renouvelables grâce à une demande volontaire et atomisée.

– Permettre de l’additionnalité individuellement.
Si un consommateur demande une électricité de source renouvelable émanant de moyens de productions récents il faudra répondre à sa demande en investissant dans des moyens de production.

Seule la GO définit la qualité de son contrat d’électricité verte. Comment la choisir ?

Nous partageons un seul et unique réseau européen. L’impact de notre consommation électrique et des émission CO2 qui en découle dépasse nos frontières. Faire le choix de tracer l’électricité consommée vers des moyens de production plus respectueux de l’environnement permet d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables sur l’ensemble du réseau européen.

Pour choisir une électricité à son image et répondant aux stratégies de l’entreprise, seule la qualité de la Garantie d’Origne souhaitée est à définir. Pour cela, 3 critères essentiels peuvent vous y conduire :

– L’origine géographique. Selon les stratégies RSE définie par l’entreprise, le choix peut se porter sur une GO française voire régionale afin de préférer la proximité géographique. Le localisme est vertueux. Le fait par exemple de choisir des GO françaises met une pression économique plus importante sur l’offre mise à disposition.

– La date de mise en service des installations mentionnée sur les GO est intéressante. Elle permet de contribuer plus directement à la transition énergétique en exigeant de l’électricité provenant de moyens de production nouvellement installés.

– Le label. Il existe des labels tels qu’EKOEnergy qui permettent d’investir une partie du prix de la Garantie d’Origine dans un fonds investissant dans de nouveaux moyens de production renouvelable.

Avez-vous entendu parler de PPA ?

Les Power Purchase Agreeements sont d’excellents moyens de consommer une électricité d’origine renouvelable. Il faut dans ce cas être d’une extrême vigilance et ne pas faire d’amalgame entre l’électricité physique et les conventions permettant de la valoriser dans le marché. Il existe uniquement deux conventions sur le marché européen de l’électricité. La première est la Responsabilité d’Equilibre (RE) et celle-ci permet de valoriser où et quand l’électricité est disponible. La deuxième est la Garantie d’Origine et celle-ci permet de valoriser comment l’électricité est produite. Les deux conventions sont composées de critères simplifiant la réalité physique afin de permettre des échanges. L’amalgame possible entre l’électricité physique et la RE dans le cadre d’un PPA par exemple peut induire le consommateur en erreur. Ce dernier croira valoriser une production d’origine renouvelable alors qu’il n’en est rien. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de s’assurer qu’un PPA s’accompagne bien des GO associées au moyen de production identifié.

Quels que soient vos choix, Origo peut vous accompagner dans votre stratégie de consommation d’électricité verte. Nous vous vous soutiendrons dans les meilleures solutions qui se portent à vous.

Sopra Steria réduit son empreinte carbone en choisissant l’électricité d’origine renouvelable

Depuis 2016, l’ensemble des Data Centers de Sopra Steria sont certifiés carbone neutre. Le groupe a par ailleurs réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) par collaborateur de ses bureaux de 46.7% (Market-Based).

Ces résultats significatifs ont notamment été possibles grâce à l’utilisation de mécanismes de traçabilité permettant de choisir la source de l’électricité consommée.

En faisant appel à Origo, Sopra Steria a ainsi couvert 75% de sa consommation électrique en France, en acquérant de l’électricité de source renouvelable française. Le groupe applique cette démarche partout où cela est possible. En Inde, Sopra Steria a couvert l’intégralité de sa consommation électrique issue du réseau grâce à l’acquisition de certificats I-RECs (International Renewable Energy Certificates). Le groupe atteint une couverture de 100 % d’électricité verte en Suède, Suisse et au Danemark et de 96% en Allemagne.

En 2016, 63 % de l’énergie consommée par les Data Centers on-site et off-site du groupe provenaient d’énergie renouvelable (Scopes 1, 2 & 3).

Le groupe Sopra Steria se distingue également par la  qualité de son rapport de Responsabilité d’Entreprise. Celui-ci permet d’obtenir le détail des informations relatives aux progrès réalisés et donne une information précise sur les moyens employés. Un vrai modèle du genre ! Pour une lecture plus spécifique sur les enjeux environnementaux liés à son activité, le groupe a rédigé un document permettant de diffuser auprès de ses services internes mais également auprès de ses parties prenantes, les solutions choisies par l’entreprise. Il propose notamment à ses clients un POC (Proof of Concept) innovant avec l’afficheur déporté énergétique, ou Energy Consumption Device (ECD), qui est un dispositif d’affichage de consommation énergétique en kWh ou en Euro.

Sopra Steria s’est fixé pour objectif d’atteindre une couverture de 85% de sa consommation électrique totale par des énergies renouvelables d’ici 2020. Le rôle central des mécanismes de traçabilité tels que la Garantie d’Origine (GO) et l’International Renewable Energy Certificates (I-RECs) est aujourd’hui reconnu. Chez Origo, nous sommes très fiers de pouvoir contribuer à la réalisation de cette ambition.

Classement CDP

Depuis 2016, la communication au CDP d’informations sur la consommation d’énergie et l’achat d’énergie à faible émission de carbone d’une entreprise est conforme au guide « Greenhouse Gas Protocol Scope 2 Guidance ».

La méthode de notation du CDP évalue les progrès d’une entreprise en matière de bonne conduite environnementale d’après les réponses que celle-ci apporte au questionnaire CDP. Le score obtenu repose sur l’évaluation du niveau de détail et de l’exhaustivité du contenu de la réponse, ainsi que de la sensibilisation de la société aux questions liées au changement climatique, aux méthodes de gestion et à l’évolution vers la prise de mesures pour lutter contre le changement climatique.

Émissions de « scope 2 »

Les émissions de « scope 2 » désignent les émissions indirectes résultant de la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de refroidissement que l’entreprise interrogée achète ou acquiert pour sa consommation.

Le nouveau guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol (organisme responsable de l’élaboration de normes internationales sur le calcul du bilan carbone) a connu une évolution majeure : en effet, l’émission de « scope 2 » n’est plus identifiée par un chiffre, mais par deux : la méthode fondée sur la localisation et celle fondée sur le marché. Image source : CDP.

Méthode fondée sur la localisation

Elle tient compte de l’intensité moyenne des émissions sur les réseaux dont la consommation d’énergie utilise principalement les données de facteur d’émissions moyennes sur le réseau.

Méthode fondée sur le marché

Elle représente les émissions dues à l’électricité que les sociétés ont délibérément choisie.
Cette méthode établit les facteurs d’émission à partir d’instruments contractuels. Le CDP recommande les systèmes de traçabilité suivants :

GO, REC, I-REC = 0 émission

En 2016, le classement CDP évolue avec la nouvelle version du guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol

Le guide « Scope 2 Guidance » du GHG Protocol contient des exigences de déclaration spécifiques, que l’on retrouve dans le questionnaire du CDP portant sur le changement climatique. En raison des changements apportés au cycle de déclaration 2016 de la comptabilité relative au « Scope 2 », certaines rubriques du questionnaire ont été modifiées.

L’illustration suivante présente une vue d’ensemble de toutes les modifications majeures apportées :

Méthode de notation du CDP pour le cycle de déclaration 2016

Les sociétés interrogées seront évaluées sur quatre niveaux consécutifs, qui correspondent aux étapes que franchit une société à mesure qu’elle progresse vers une bonne gestion environnementale. Les niveaux sont les suivants :

  1. Communication : chaque question du questionnaire reçoit un score relatif à la communication. Le nombre de points accordés à chaque question dépend de la quantité de données demandées, mais aussi de leur importance relative pour les utilisateurs des données.
  2. Sensibilisation : le score de sensibilisation note la manière dont une entreprise a évalué dans sa globalité le lien étroit existant entre les questions environnementales et ses activités.
  3. Gestion : les points de gestion sont accordés aux réponses qui attestent la prise de mesures associées à une bonne gestion environnementale, à l’appréciation du CDP et de ses organismes partenaires. Les réponses qui illustrent une conduite environnementale plus avancée reçoivent des points supplémentaires.
  4. Leadership : pour gagner des points de leadership, la réponse de la société doit remplir les critères de leadership détaillés dans la méthodologie. Ces mesures constituent de bonnes pratiques, telles que celles-ci sont formulées par les organismes qui collaborent avec le CDP pour faire progresser la bonne conduite environnementale.

Un score minimum de 75 % et/ou la présence d’un minimum d’indicateurs par niveau seront requis pour passer au niveau suivant. Si le score minimum n’est pas atteint, la société ne sera pas évaluée sur le niveau suivant, comme expliqué dans l’illustration suivante.

Combien de points sont-ils accordés aux entreprises qui achètent de l’énergie à faible émission de carbone ?

La méthode de notation repose sur des colonnes intitulées « numérateur » et « dénominateur ». La colonne dénominateur indique le nombre maximum de points qu’il est possible d’obtenir pour chaque question. Si le nombre de points est indiqué dans la colonne « numérateur », le nombre maximum de points est accordé automatiquement lorsqu’une réponse est apportée à la question et la personne chargée de la notation n’a pas besoin de porter d’appréciation sur cette réponse.

Le tableau ci-dessous illustre le nombre de points maximum qu’il est possible d’obtenir grâce à l’achat d’énergie à faible teneur en carbone :

COP21

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est un accord environnemental relatif au changement climatique conclu entre de nombreux pays. La 21e Conférence des Parties (COP) des Nations Unies s’est tenue à Paris au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 et a réuni 195 pays. Cette conférence climatique est mieux connue sous le nom de COP21.

La COP 21 est la suite d’une longue série de discussions et négociations. La conférence de Stockholm a lieu du 5 au 16 juin 1972. C’est au cours de ce colloque que la question de l’environnement fut élevée au rang de problème international d’importance majeure. La première occurrence de droit international contraignant dans le domaine de l’environnement fit son apparition. Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a abouti à la création de la CCNUCC. Cette convention-cadre visait à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre et à éviter le dérèglement climatique. En 1995, la première COP a été organisée pour réviser le cadre mis en œuvre à Rio. La COP3 a vu l’adoption du Protocole de Kyoto, la COP11 a permis la présentation du Plan d’action de Montréal. La COP15 de Copenhague a abouti à la prise d’engagements en matière de réduction des émissions pour 2012 et la COP17 a engendré la création du Fonds vert pour le climat. Les accords de Durban (2011) visent l’adoption d’un accord universel en 2015 en cherchant à aligner les ambitions des Etats avec l’objectif commun de maintenir le réchauffement climatique en dessous de la barre des 2°C.

Un accord universel et juridiquement contraignant

La COP21 est parvenue à la conclusion d’un accord universel et juridiquement contraignant sur le changement climatique, appelé Accord de Paris. Cet accord vise à contenir le réchauffement climatique à « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C. » Ce texte crée un consensus entre les 196 nations présentes à la conférence. Il nous permettra de lutter efficacement contre le changement climatique et de favoriser la transition vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, l’accord met l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la capacité de la société à s’adapter au changement climatique. Le 22 avril 2016 à New York, 174 pays ont signé et adopté l’accord.

La COP21 est l’une des plus grandes conférences internationales jamais organisées, réunissant 50 000 participants et 25 000 délégués issus de gouvernements, d’organismes intergouvernementaux, d’agences de l’ONU, d’ONG et de la société civile.

Énergie renouvelable

L’Accord de Paris fait de l’énergie renouvelable la source d’énergie que les pays doivent privilégier pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. La consommation d’énergie renouvelable propre et la réduction de leur empreinte carbone ou encore la création d’énergie renouvelable en consommant de l’énergie renouvelable sont autant de façons pour les entreprises d’atteindre ces objectifs globaux.

Guide « Scope2 » du Greenhouse Gas Protocol

Nuages

Le Greenhouse Gas Protocol (organisme responsable de l’élaboration de normes internationales sur le calcul du bilan carbone, aussi appelé GHG-Protocol) est le cadre comptable le plus utilisé à l’international pour comprendre, quantifier et gérer les émissions de gaz à effet de serre. Le Greenhouse Gas Protocol est un partenariat multipartite d’entreprises, d’organisations non gouvernementales (ONG), de gouvernements et d’autres parties réunis par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).

Pour communiquer facilement et en toute transparence sur les émissions et l’origine de l’électricité consommée, le World Resources Institute a publié en janvier 2015 une nouvelle version du guide Accounting Guidance Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol.

GO, REC et I-REC sont recommandés

Ce guide comptable présente directement les garanties d’origine (GO), les REC et les I-REC comme les principaux outils permettant d’attester et de suivre l’électricité consommée produite à partir de sources renouvelables. Le guide « Scope 2 Guidance» du GHG Protocol apporte aux entreprises des éclaircissements qui ont le potentiel de transformer les pratiques d’achat de l’énergie dans le monde des entreprises.

Le « Scope 2 » du GHG-P englobe les émissions découlant de la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée. Les garanties d’origine sont présentées comme le système de traçabilité optimal des caractéristiques énergétiques. Grâce à ce système abouti et résultant d’un travail d’harmonisation de plus de 15 ans, les entreprises sont incitées à documenter leur consommation d’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Les garanties d’origine réduisent l’empreinte carbone des entreprises, les aident à prendre conscience de l’origine de l’électricité consommée et signalent au marché que les entreprises préfèrent l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable. Au fil du temps, cette demande incontestable de solutions d’énergie à faible émission de carbone fera évoluer les comportements énergétiques.

Cela encouragera les entreprises à mesurer, gérer et communiquer les émissions de gaz à effet de serre découlant de leur consommation d’électricité et opérera la transition vers les sources renouvelables.

Changements majeurs dans la comptabilité et la communication des émissions liées à l’électricité (« Scope 2 »)

Pour la plupart des entreprises, le « Scope 2 » comprend une méthode fondée sur le marché et à défaut une méthode basée sur la situation géographique.

Les instruments servant de facteurs d’émissions dans la méthode fondée sur le marché doivent répondre aux critères de qualité du « Scope 2 ».

Les entreprises doivent déclarer les caractéristiques principales et le contexte politique de leurs instruments contractuels.

RE100 : communiquer sur la consommation d’électricité verte

Green City

RE100 est une initiative internationale et collaborative, portée par deux ONG, The Climate Group et le CDP, qui regroupe des entreprises influentes  engagées à consommer 100 % d’électricité renouvelable et afin de permettre une augmentation massive de la demande et de la fourniture d’énergies renouvelables. 93 entreprises RE100 ont pris publiquement l’engagement de passer de s’approvisionner à 100 % en électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable.

L’initiative RE100 a publié un rapport technique intitulé « Making credible renewable electricity usage claims » (formuler des allégations crédibles en matière de consommation d’électricité renouvelable). Ce rapport technique est décrit comme « une immersion technique dans la transparence et la crédibilité des entreprises, auxquelles il explique comment décrire correctement leur [démarche de] consommation d’électricité renouvelable ». Les sociétés achètent de plus en plus d’électricité renouvelable afin de pouvoir affirmer qu’elles consomment de l’électricité entraînant peu ou pas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi réduire leur empreinte carbone.

La plupart des sources/technologies d’électricité renouvelable, y compris l’énergie éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique, marine et autres, n’émettent pas directement de GES pour produire de l’électricité. La fourniture d’électricité renouvelable permet ainsi au consommateur d’affirmer qu’il consomme de l’électricité zéro carbone et de réduire par la même occasion la part de son empreinte carbone associée à l’achat d’électricité. Les émissions associées à l’achat d’électricité relèvent du « Scope 2 » de la norme du Greenhouse Gas Protocol destinée aux entreprises.

Des entreprises françaises comme La Poste et le Crédit Agricole ont déjà signé cet engagement.

La future politique européenne en matière d’ENR


La directive européenne relative aux énergies renouvelables

La directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables a établi un cadre commun pour la promotion des sources d’énergie renouvelable dans l’Union européenne, en définissant des objectifs nationaux contraignants pour atteindre une part d’énergie renouvelable de 20 % de la consommation finale brute d’énergie et de 10 % de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports d’ici 2020.

La directive confirme que les garanties d’origine servent uniquement à prouver que l’énergie a été produite à partir de sources renouvelables. Tous les États membres sont tenus de démontrer l’origine de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables.

Cette directive définit un cadre homogène pour l’ensemble des pays de l’UE ainsi que des pays signataires de l’accord (Norvège, Suisse, Islande). Il assure des principes essentiels au développement de l’achat d’électricité d’origine renouvelable. Ainsi la directive précise bien que les garanties d’origine peuvent être vendues directement par le producteur au consommateur sans passer par le commercialisateur d’accès au réseau appelé par raccourci « fournisseur d’électricité » et que celle-ci sert à prouver l’origine de l’électricité consommée.

Considérant 52 de la directive 2009/28/EC:

« Les garanties d’origine, délivrées aux fins de la présente directive, serviraient uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables. Une garantie d’origine peut être transférée d’un titulaire à un autre, indépendamment de l’énergie qu’elle concerne. Toutefois, pour qu’une unité d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables ne soit communiquée qu’une fois à un client final, il convient d’éviter le double comptage et la double communication des garanties d’origine. L’énergie produite à partir de sources renouvelables dont la garantie d’origine a été vendue séparément par le producteur ne devrait pas être présentée ou vendue au client final en tant qu’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il est important de faire la distinction entre les certificats verts utilisés pour les régimes d’aide et les garanties d’origine.»

Directive sur les marchés de l’électricité

La directive sur les marchés de l’électricité (2009/72/CE) impose aux fournisseurs d’électricité européens de communiquer sur les émissions de CO2 et les déchets radioactifs produits par leurs combustibles. Le but de la déclaration de l’origine de l’électricité est de fournir aux consommateurs des informations utiles sur la production d’électricité leur permettant de prendre des décisions éclairées sur leur consommation qui ne reposent pas uniquement sur les prix de l’électricité. Les garanties d’origine favorisent le changement et respectent le droit d’information des consommateurs vis-à-vis des produits qu’ils achètent, soutenant ainsi l’Union dont l’attention porte de plus en plus sur le rôle des consommateurs dans le changement des comportements énergétiques.

La directive européenne relative à la RSE

Les États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 6 décembre 2016 pour se conformer à la directive 2014/95/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par les grandes entreprises et les groupes.

La directive

La directive précise la manière dont les grandes entreprises d’intérêt public doivent publier des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels. Les nouvelles dispositions seront applicables aux entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés. Les entreprises d’intérêt public désignent notamment les entreprises cotées, les banques, les compagnies d’assurance ou les entreprises revêtant un intérêt public en raison de la nature de leur activité, de leur dimension ou de leur statut. Les petites et moyennes entreprises seront exemptées de la nouvelle obligation de déclaration. Dans l’Union Européenne, près de 6000 entreprises d’intérêt public seraient concernées par la directive.

L’information à déclarer inclut les politiques, principaux risques et résultats relatifs aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme, de lutte contre la corruption et de diversité de leurs conseils d’administration. Ces rapports permettront aux actionnaires et autres parties intéressées d’avoir une vision globale des performances de l’entreprise.

La réduction des émissions de CO2 et de l’empreinte carbone prend une place de plus en plus importante dans les politiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Seule la publication régulière de la consommation d’énergie des entreprises permet aux parties intéressées d’évaluer les émissions de CO2 et l’engagement de réduction de l’empreinte carbone de ces entreprises. Une meilleure transparence énergétique fera évoluer les comportements énergétiques.

« Une transparence accrue grâce à la publication d’informations non financières obligera les grandes entreprises à rendre des comptes aux citoyens européens. Elle permettra aux investisseurs de récompenser les comportements socialement responsables des entreprises, favorisant ainsi une croissance durable, » a affirmé le ministre italien de l’Économie et des Finances Pier Carlo Padoan.

Les entreprises peuvent publier les informations non financières de la manière qui leur semble être la plus appropriée. Celles qui communiquent déjà sur les questions de RSE peuvent annexer les rapports existants au rapport annuel de gestion, à condition qu’ils correspondent au même exercice. Le rapport RSE doit également contenir au minimum les éléments exigés par la directive.

La directive préconise de recourir aux recommandations nationales et internationales, notamment au Pacte mondial des Nations Unies, à la norme ISO 26000 et au Code de développement durable allemand. Les entreprises non européennes peuvent être tenues de respecter la nouvelle directive lorsqu’elles font partie d’une chaîne logistique européenne ou vendent sur le marché européen.

Pour leur apporter des conseils supplémentaires et aider les entreprises à mettre ces dispositions en application, les co-législateurs ont chargé la Commission de rédiger des recommandations non contraignantes sur la méthodologie de publication des informations non financières.

La législation évolue dans le bon sens en Europe.

Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté ses ambitions quant à un nouveau cadre réglementaire assurant la promotion du climat et des énergies renouvelables à l’horizon 2030. Le nouveau paquet législatif « énergie propre » sera adopté à la fin de l’année 2017.

Entre modifications et actualisations, la Commission Européenne revient sur ses objectifs définis en 2009. Ce projet de directive résoudra notamment, en son article 19, le processus de gestion des garanties d’origine émanant de moyens de production bénéficiant de subvention. Auparavant, le fonctionnement différait selon les pays. La plupart laissait le bénéfice des garanties d’origine au producteur mais ce n’était pas le cas de la France et de l’Allemagne. Un principe général semble être sur le point d’être adopté : les garanties d’origine seront transmises à l’Etat en cas de soutien financier destiné au producteur. L’Etat les mettra aux enchères, le montant de leur vente permettant de financer le soutien aux énergies renouvelables.

Objectifs de Développement Durable des Nations Unies

En septembre 2015, les dirigeants internationaux se sont réunis aux Nations Unies et ont adopté 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) en vue d’éradiquer la pauvreté, de garantir la prospérité pour tous et de protéger la planète. L’ensemble des dirigeants ont admis qu’un changement était nécessaire pour endiguer les effets négatifs au niveau mondial affectant les perspectives économiques, sociales et environnementales. Ces 17 objectifs comprennent 169 cibles et indicateurs visant à orienter les actions à entreprendre. Les États membres de l’ONU sont appelés à adapter leurs priorités et orientations politiques aux ODD.

Les ODD sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016 et devront être atteints d’ici 2030. Ces objectifs ont également vocations à être reprise au niveau européen. C’est la raison pour laquelle un travail est mené à la Commission Européenne par une équipe dirigée par M. Falkenberg afin d’orienter les nouvelles politiques. Une note stratégique a été publiée à ce sujet.

Les ODD suivent et complètent les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), qui étaient souvent perçus comme trop restreints et ne prenaient pas en considération les causes profondes de la pauvreté, tout en ignorant notamment l’inégalité entre les sexes et le développement dans son ensemble.

Les ODD doivent être considérés dans leur intégralité, mais les entreprises accorderont probablement la priorité aux objectifs sur lesquels elles peuvent avoir le plus d’impact.

Food Azote
Illustration: J. Lokrantz / Azote

Comment atteindre l’ODD nº 7 : énergie propre et d’un coût abordable

L’objectif nº 7 vise à « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. » La cible 7.2 indique expressément : « D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. »

Pour atteindre l’ODD nº 7, une entreprise peut établir l’origine de sa consommation d’électricité dans le monde entier grâce aux Garanties d’Origine en Europe, REC en Amérique du Nord et I-REC dans un nombre croissant de pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine.