Catégorie : Actualités

L’AIB (Association of Issuance Bodies) a publié en juillet dernier les chiffres des transactions de Garanties d’Origine pour le 1^er semestre 2021, jusqu’à fin juin. Nous avions récemment remarqué que la mensualisation associée à la mise aux enchères des GO en France avait chamboulé le marché des GO en Europe au premier trimestre (article ici). Concrètement, les GO se sont-elles plus ou moins vendues que les années précédentes ?

Sur les six premiers mois de l’année, près de 433 TWh de Garanties d’Origine d’énergies renouvelables ont été annulées en Europe. C’est inférieur aux deux années précédentes. A ce stade en 2020, les pays membres de l’AIB avait déjà annulé 473 TWh de GO renouvelables. Nous avons donc actuellement une baisse de 9,6% de la consommation volontaire d’électricité verte par rapport à 2020.

Cette situation est en grande majorité due à un effondrement du marché espagnol. Les annulations de GO dans le pays tombent de 78,4 TWh à 7,6 TWh (-932% !). Si l’on retire l’Espagne des calculs, nous remarquons une hausse des annulations de GO de 7,2% entre 2020 et 2021. Nous tentons alors de connaître les raisons de cette anomalie auprès des acteurs espagnols et de l’AIB. Nous vous tiendrons ensuite informés sur notre page Linkedin.

Par ailleurs, les producteurs d’électricité d’origine renouvelable ont émis plus de GO au premier semestre 2021 que précédemment. Environ 384 TWh de GO ont été émis cette année contre 337 TWh en 2020 sur la même période, soit une hausse de 12,2%.

Depuis plusieurs années, le marché des Garanties d’Origine et sa réglementation évolue à un rythme soutenu. A travers ce système de traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable, l’Union Européenne tente d’accélérer la transition énergétique grâce au choix des consommateurs. Mais cela est-il encore suffisant ? En marge de la rédaction de la nouvelle RED II et de sa transposition dans la loi française, Origo propose quelques recommandations à mettre en place pour solidifier le marché des GO en France et en Europe.

• Le Full Consumption Disclosure à l’échelle européenne

Nous en avions déjà parlé précédemment, le full disclosure à la consommation rend obligatoire la traçabilité de chaque MWh soutiré du réseau par une GO, peu importe l’énergie utilisée pour l’émission de la GO. S’il est mis en place, les fournisseurs et les autres acteurs du marché de l’électricité seraient alors obligés d’indiquer le mix électrique de chaque offre qu’ils proposent. Les consommateurs se retrouveraient donc face au choix de l’énergie pour couvrir leur consommation. Sachant qu’une bonne partie de la population européenne est favorable à l’électricité verte (70% en France[1]), nous pouvons imaginer que ceux-ci se tourneraient vers les offres vertes. Cela permettrait le développement de nouveaux moyens de production utilisant des énergies renouvelables. Des pays comme l’Autriche, la Suisse et les Pays-Bas ont déjà mis cela en place avec succès. Leur pourcentage de consommation volontaire d’électricité verte est respectivement de 83,9%, 70,8% et 55,6%.

• La possibilité à tous les producteurs de bénéficier de leurs GO

Dans la plupart des pays européens, les producteurs bénéficiant d’aides étatiques peuvent émettre pour leur compte des GO. Cela n’est pas le cas en France. Si les producteurs pouvaient bénéficier des GO associées à leur production, ceux-ci seraient en mesure de proposer des offres commerciales intéressantes aux consommateurs. Cela permettrait de couvrir d’importants volumes d’électricité sur plusieurs années, et donc de répondre en toute sécurité à la demande. Enfin, les productions étant majoritairement éolienne et solaire, l’offre de ce type de GO seraient plus compétitive face à la GO de grosses productions hydrauliques.

• Des enchères de GO pour la production future

Aujourd’hui, les enchères mensuelles de GO en France sont réalisées 3 mois après le mois de production concerné. Depuis la mensualisation de la correspondance des GO avec la consommation, les acheteurs ont plus de mal à couvrir la consommation de leurs clients. Des enchères sur des mois de production en forward sur les trois années à venir sont une solution. Les acheteurs pourraient ainsi s’approvisionner en GO dès que la demande se manifeste. Ceux-ci seraient donc plus enclins à s’engager sur plusieurs années.

• La reconnaissance des GO dans le calcul du bilan carbone de l’ADEME

Les organisations internationales telles que le Carbon Disclosure Project (CDP), la Science Based Target initiative (SBTi) ainsi que le RE100 reconnaissent l’utilisation de la Garantie d’Origine comme vecteur de diminution de l’empreinte carbone d’une entreprise sur son scope 2 (émissions indirectes de GES liées à la consommation d’énergie). L’achat de GO fait donc parties des mesures phares d’une entreprise pour réduire son impacte environnemental. Mais l’agence pour la transition écologique française ne les reconnait pas dans son outil de calcul du bilan carbone. Certaines entreprises sont alors limitées dans leur démarche. Celles-ci doivent mettre en place des mesures moins abordables (PPA, autoconsommation). De plus, la GO est la seule preuve légale d’une consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en Europe. Nous nous retrouvons donc face à une situation paradoxale.

En acceptant la GO comme le fait le GHG Protocol, l’ADEME permettrait au marché d’évoluer positivement en France. Pour rappel, celui-ci n’est pas encore à la hauteur de la moyenne européenne.

Toutes ces recommandations émergent d’une analyse du marché des GO auquel Origo participe depuis maintenant 7 ans. En tant que membre des associations RECS International et QuiEstVert, nous avons eu la chance d’échanger avec de nombreux autres acteurs du marché. Nous en avons conclu qu’avec ces quelques modifications, le consommateur peut participer activement à la transition énergétique du réseau électrique européen et s’affranchir des décisions politiques.

[1] https://www.energie-mediateur.fr/wp-content/uploads/2020/10/2020-synthese-redigee-barometre-energie-info.pdf

Les acteurs du marché français se retrouvent confrontés à deux contraintes avec la mensualisation des Garanties d’Origine et la réalisation des enchères trois mois après la production d’électricité.

Marché des GO:  Une contrainte de temps

La première contrainte est le temps. Jusqu’en janvier 2021, les revendeurs de GO pouvaient acheter des GO émises n’importe quand dans l’année pour couvrir la consommation de leurs clients. Soit ils les achetaient sur le marché de gré-à-gré directement auprès des producteurs, soit ils passaient par les enchères de l’état chaque mois de l’année. Avec la mensualisation, les acteurs doivent maintenant trouver des producteurs dont la production peut couvrir la consommation de leurs clients mois par mois.  Ou alors enchérir chaque mois aux enchères, sans avoir la certitude de récupérer les mises et sans avoir de secondes chances puisque chaque enchère ne concerne pour le moment qu’un seul mois de production. Ils se retrouvent donc rattrapés par le temps car les GO d’un mois de production peuvent vite être épuisées.

Marché des GO : Une contrainte d’argent

La deuxième contrainte est l’argent. Pour avoir les GO nécessaires pour leurs clients, les acteurs doivent proposer des prix plus élevés aux producteurs ou aux enchères. Le prix d’achat des GO sur le marché de gré-à-gré est nettement supérieur à celui des enchères. Il l’est d’autant plus lorsque celui-ci se fait en « forward », c’est-à-dire avant la période de production. Quel prix les acteurs sont-ils prêts à mettre pour répondre à la demande des consommateurs sans prendre de risque ?

Cette situation a évidemment eu des répercussions sur le marché des GO. Ces répercussions sont illustrées par les résultats des enchères sur les trois premiers mois de l’année 2021. Voici les résultats :

Alors que de plus en plus d’entreprises passent à une énergie 100 % renouvelable, un nombre croissant d’entre elles recherche également des moyens pour aller plus loin. Acheter des Energy Attribute Certificates (EAC), tels que les Garanties d’Origine ou les I-RECs portant l’écolabel EKOénergie est une solution pour y parvenir. EKOénergie est un écolabel international à but non lucratif qui promeut les énergies renouvelables à travers le monde.

Pour chaque EAC certifié EKOénergie annulé, 0,10€ sont versés à leurs Fonds pour le Climat. Ceux-ci financent des projets visant à réduire la précarité énergétique et à assurer une production d’énergie durable dans les pays en développement (plus de 50 projets menés depuis 2015). A titre d’exemple, un projet mené par l’ONG Santé Sud a récemment vu le jour à Madagascar. L’utilisation d’EAC EKOénergie a ainsi permis d’accorder 24 000 euros à l’installation des panneaux solaires pour huit cabinets de sages-femmes.

En plus du Fonds pour le Climat, pour chaque MWh d’hydroélectricité labellisée EKOénergie vendu, une contribution d’au moins 0,10€ est reversée au Fonds pour l’Environnement d’EKOénergie. Cet argent est utilisé pour financer la mise en œuvre de projets de restauration des cours d’eau et atténuer l’impact de la production hydroélectrique sur la nature. Les projets ont lieu dans les pays où l’électricité EKOénergie est produite ou vendue.

Ce travail en faveur des énergies renouvelables est reconnu au niveau international et a été récompensé. En effet, le label est mentionné comme pratique exemplaire contribuant à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) par Le Département des Affaires Économiques et Sociales des Nations Unies (DAES ONU). EKOénergie est également l’un des lauréats du Prix du Citoyen Européen 2020 décerné par le Parlement Européen.

Origo est le partenaire officiel d’EKOénergie en France et est fière de pouvoir fournir ses clients en EAC labellisés. La consommation d’électricité d’origine renouvelable est une démarche environnementale forte, et le choix du label EKOénergie permet aux entreprises d’aller encore plus loin dans cette démarche et d’agir pour un développement durable et équitable des énergies renouvelables en Europe et dans le monde.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter leur site internet : https://www.ekoenergy.org/fr/

Maintenant que l’année 2021 est bien lancée, revenons sur l’évolution de la demande en électricité de source renouvelable en 2020. Les chiffres concernent seulement les pays membres de l’Association of Issuing Bodies (AIB), association regroupant les registres de GO de 30 pays européens. Alors comment s’est comporté le marché des Garanties d’Origine en 2020 ? Voici quelques éléments de réponse.

La première bonne nouvelle de cette année 2020 est que l’AIB continue de s’étendre et d’accueillir de nouveau pays. Le Portugal, la Serbie, la Slovaquie et la Grèce ont rejoint l’association en 2020. Bien qu’il ne soit pas de grands acteurs du marché pour le moment, cela montre leur envie d’aller de l’avant et de participer à la transition énergétique européenne.

La deuxième chose à retenir est la hausse des utilisations de GO durant cette période. Plus de 737 TWh ont été utilisés en 2020, soit une augmentation de 8,4% par rapport à 2019 et de 41,7% par rapport à 2018.

Le 3 mars dernier, l’Etat français a signé une nouvelle ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II). Autrement dit, le Code de l’énergie a connu des modifications importantes concernant la production et la consommation d’électricité verte. Ces nouveautés ont aussi modifié les dispositions de la Garantie d’Origine. L’association QuiEstVert avait par ailleurs proposé ses versions à ce projet d’ordonnance.

Le principal changement à retenir de cette nouvelle ordonnance est la mise en place du full disclosure à la production dès juillet 2021. Le full disclosure à la production correspond à la possibilité pour tous les producteurs, toutes énergies confondues, de pouvoir émettre et commercialiser des Garanties d’Origine émanant de leur production d’électricité. En d’autres termes, un producteur comme EDF pourra émettre des Garanties d’Origine provenant de centrales nucléaires et surtout les utiliser pour tracer l’électricité consommées par ses clients. Si EDF réalise cette démarche comme elle l’a fait jusqu’alors en utilisant les déclarations de producteur, le facteur d’émission de CO2 du mix résiduel français sera alors considérablement alourdi. Cela pourrait donc inciter les entreprises à consommer de l’électricité d’origine renouvelable.

Autre changement significatif, les producteurs participant à des opérations d’autoconsommation pourront obtenir des GO afin de tracer leur production jusqu’à la consommation. Ces GO seront « immédiatement annulées afin d’attester l’origine de l’électricité autoconsommée et ne peuvent pas être vendues ». Cela évitera notamment le double comptage entre le MWh revendiqué par le consommateur via l’autoconsommation et le MWh comptabilisé dans le mix résiduel.

Enfin, les producteurs bénéficiant de subventions sous forme d’obligation d’achat ou de complément de rémunération « peuvent acheter les Garanties d’Origine de leurs installations avant ou après leur mise aux enchères » par l’Etat.

En parallèle, un décret relatif à la fourniture de gaz naturel et d’électricité a été rédigé ce 11 mars. Le nouvel article veut inciter les fournisseurs à plus de transparence auprès des consommateurs. Ils auront notamment l’obligation d’indiquer le pays et la technologie de production des GO utilisées pour le consommateur. Ils seront aussi tenus d’informer les consommateurs du mix énergétique, ainsi que la quantité de déchets radioactifs et de dioxyde de carbone générée par ce mix, de l’électricité proposée à l’ensemble de leurs clients au cours de l’année précédente.

Ces nouveautés sont des pas vers plus de transparence du marché de l’électricité et du mix énergétique français. Certains producteurs pourront bénéficier de GO dont ils n’avaient auparavant pas accès, permettant d’élargir l’offre et d’augmenter le taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en France. De bonne augure pour la suite…

Les enchères de Garanties d’Origine mises en place par l’Etat en septembre 2019 ont connu leur première année civile complète en 2020. Les GO issues de la production d’un mois n’étant mises aux enchères que trois mois après, les enchères pour la production électrique de décembre ont eu lieu en mars 2020. C’est donc l’occasion de prendre du recul et d’analyser les résultats de 2020 pour établir des tendances et faire des retours critiques.

Pour rappel, l’Etat met aux enchères les GO issues de la production bénéficiant de subventions sous forme d’obligation d’achat ou de complément de rémunération. Jusqu’à présent, seul 50% de la production électrique de chaque installation a été mis aux enchères par l’Etat. Les volumes ont donc varié chaque mois entre 1,5 et 3,2 TWh. Sur les 25,1 TWh de GO mis en vente en 2020, 15,6 TWh ont trouvé preneur. Cela signifie que 62% des volumes mis en vente ont trouvé preneur mais surtout que seul 31% de la production électrique des installations a été valorisé par les enchères françaises de GO. Force est de constater que la consommation volontaire d’électricité de source renouvelable est encore très faible en France.