Catégorie : Actualités

L’année 2024 s’annonce comme un tournant majeur dans le paysage énergétique français et européen, marquée par des évolutions significatives dans le cadre réglementaire des Énergies Renouvelables (ENR) et des Garanties d’Origine (GO). Dans cet article, nous explorons en détail les changements réglementaires qui façonnent l’environnement énergétique en 2024, du niveau national à l’Union européenne, mettant en lumière les répercussions sur les entreprises, les producteurs d’énergie renouvelable, et les marchés internationaux des certificats environnementaux. Nous analyserons également les nouvelles perspectives offertes par les Certificats Internationaux d’Énergies Renouvelables (I-RECs) et les Power Purchase Agreements (PPAs) encouragés par l’Union européenne. 2024 promet d’être une année charnière, où réglementations et innovations convergent pour façonner l’avenir énergétique de la France et de l’Europe.

RED 2 2024 : Nouveaux Horizons Réglementaires 

En 2024, le décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 a concrétisé l’application de la Directive 2018/2001, connue sous le nom de RED 2, transposée en France en 2021. Ce décret a modifié le cadre réglementaire des énergies renouvelables et des garanties d’origine (GO). Il a confirmé l’introduction du Full disclosure à la production, autorisant même l’émission de GO nucléaires sur demande de l’État. Les enchères à terme sont désormais une réalité, avec la flexibilité de mettre aux enchères des lots de GO avant ou après leur émission.  

De plus, le décret a instauré le droit de préemption des communes sur les GO, renforçant ainsi l’origine locale et renouvelable de la consommation d’électricité. Enfin, les producteurs bénéficiant de soutiens peuvent désormais racheter leurs GO, marquant une évolution significative dans la réglementation pour promouvoir les énergies renouvelables et accroître la transparence du marché des garanties d’origine. 

Décarbonisation des Entreprises dans l’UE : Impact sur les Certificats d’Attributs Énergétiques et Nouveaux Critères de RE100 

L’Union européenne a récemment mis en place les règles de publication des rapports de durabilité, marquant le début du premier cycle de divulgation pour les entreprises conformes à la Directive sur la Publication des Rapports de Durabilité des Entreprises (CSRD).  

Les Certificats d’Attributs Énergétiques (CAE) jouent un rôle crucial dans cette transition, imposant aux entreprises la documentation de leur consommation d’énergie via des instruments contractuels. Cette mesure a déjà eu un impact sur le marché des Garanties d’Origine (GO), entraînant une anticipation de hausse des prix. Certains acteurs envisagent même d’acheter de l’énergie renouvelable en dehors de l’Europe pour répondre à ces nouvelles obligations. 

En parallèle, la CSRD met en avant les chaînes d’approvisionnement, plaçant les Certificats Internationaux d’Énergies Renouvelables (I-RECs) au cœur de l’attention. Cette dynamique pourrait remodeler le marché unique de l’UE, incitant les entreprises à rechercher des conseils spécialisés avant leurs premiers rapports de l’année prochaine. 

En décembre 2023, via l’ordonnance no 2023-1142 du 6 décembre 2023,  la France a adopté la directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises. La réglementation vise à améliorer la qualité des rapports de durabilité, et son application débutera en 2024 pour les grandes entreprises cotées.  

Ces entreprises devront publier un rapport détaillé en 2025, tandis que les autres entreprises suivront un calendrier progressif basé sur leur taille et leur statut. 

Focus sur la Scope 3 dans la Décarbonisation des Entreprises 

En 2024, les chaînes d’approvisionnement restent au centre de l’attention, avec des organisations telles que l’Association des Acheteurs d’Énergie Propre (CEBA) mettant l’accent sur l’importance de la Scope 3. Cette dernière, devenue obligatoire aux États-Unis grâce à la Climate Corporate Data Accountability Act, obligera les grandes entreprises à divulguer leurs émissions à partir de 2027. En Europe, les entreprises soumises à la CSRD devront faire de même à partir de 2025. 

On prévoit une augmentation des collaborations entre entreprises et fournisseurs, avec une forte demande en information et en montée en compétences alors que les entreprises s’adaptent à ces nouvelles obligations. 

Élévation du Barème Environnemental avec les Nouveaux Critères de RE100 

Les nouveaux critères de RE100, entrés en vigueur en 2024, marquent une étape importante dans l’élévation du barème environnemental des entreprises. Avec une limite de mise en service de 15 ans pour les centrales électriques et des critères plus stricts pour qualifier une énergie de renouvelable, ces règles impactent directement les préférences d’achat des entreprises. 

Ces critères établissent une nouvelle norme pour l’action environnementale des entreprises, les incitant à atteindre des références plus élevées. 

Les certificats d’attributs énergétiques (CAE) offrent aux entreprises une solution instantanée et rentable pour atteindre leurs objectifs mondiaux en matière d’énergies renouvelables, tout en permettant la gestion de leurs émissions de Scope 2 et la conformité aux engagements RE100. 

Évolution de la Norme I-REC et de l’Encouragement des PPAs par l’UE 

À la fin de 2023, la Fondation de la Norme I-REC est devenue la Fondation du Suivi International (I-TRACK Foundation), élargissant sa portée pour répondre à la demande croissante de suivi des attributs environnementaux. Les Certificats Internationaux d’Énergies Renouvelables (I-RECs) couvriront désormais une gamme étendue, incluant l’hydrogène, l’élimination du dioxyde de carbone, et d’autres produits carbonés physiques. 

L’expansion des marchés I-REC pourrait stimuler les revenus des producteurs d’énergie renouvelable dans le monde entier. Parallèlement, l’UE encourage les Power Purchase Agreements (PPAs), avec des réformes visant à rendre ces accords plus accessibles et le renforcement du rôle des PPAs renouvelables grâce au Mécanisme d’Ajustement des Frontières Carbone (CBAM). 

En 2024, la transition vers les énergies renouvelables et la durabilité des entreprises promet des développements excitants dans de nombreux domaines de l’industrie. 

Sources :   

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423398

https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2023/12/14/reform-of-electricity-market-design-council-and-parliament-reach-deal/

https://www.trackingstandard.org/about-us/

Les prix sont en forte baisse 

Les garanties d’origine, un élément clé dans le paysage énergétique Européen, connaissent actuellement des évolutions significatives sur le plan des prix. Ces documents électroniques qui attestent de la production d’électricité à partir de sources renouvelables, sont devenus un instrument crucial pour promouvoir la transition énergétique. Dans cet article, nous examinerons de près l’évolution récente des prix des garanties d’origine sur le marché de gros européen. 

Avant de parler de la baisse des prix, il parait indispensable de faire un point sur l’historique des prix des garanties d’origine européenne de ces deux dernières années. En septembre 2021, les garanties d’origine 2024 chiffraient à 1.53 €, suivi d’une augmentation à 2.08 € en janvier 2023 qui s’explique notamment par la sècheresse des pays en Europe du Sud. 
Les prix n’ont ensuite cessé d’augmenter, jusqu’à atteindre des prix allant jusqu’à plus de 10.00 € du MWh en décembre 2022. Cette hausse s’explique par une augmentation de la demande des consommateurs finaux, par des changements réglementaires incitant à une réduction de l’empreinte carbone et par l’idée que la demande excèderait largement l’offre.   

Après avoir atteint un tel plafond fin 2022, le prix des GO s’est stabilisé pendant trois trimestres autour de 7-8 €/MWh avant qu’une baisse s’amorce autour de septembre 2023. On observe en effet une tendance à la baisse avec des GO qui ont chuté de plus de 67 % de leur valeur pour atteindre un prix de 3.25 en janvier 2024 pour les produits 2024 et 2025.  

Historique du prix de la GO en Europe  

source : Commerg

Des fondamentaux et des comportements d’acteurs justifiant la baisse des prix des garanties d’origine connait une baisse importante  

Les données publiées par l’AIB depuis plus de six mois montrent que l’année 2022 a été longue malgré la sécheresse historique qui a eu lieu sur l’Europe continentale. Le retour d’une production hydraulique normale, l’investissement dans l’éolien et le photovoltaïque, la sortie du marché du Royaume-Uni et la baisse de consommation électrique liée à la hausse des prix ne laissaient aucune chance à l’année 2023 d’être à court de Garanties d’Origine. 

Une prise de conscience progressive de la longueur manifeste accumulée entraîne une baisse de l’année 2023. Par ailleurs, la série d’enchères étatiques du Portugal, de la France et de l’Italie notamment devrait mettre plus de 20 TWh de GO sur le marché en mars. Trois exercices d’enchères ratés pour GSE en Italie, entraînant l’accumulation de 13 TWh d’invendus, sont essentiellement responsables de ce volume très important. Enfin, le décret d’application de la transposition de RED 2 a été publié. Il sera désormais possible d’utiliser des GO nucléaires. Nous pouvons envisager que certains acteurs optent pour celles-ci. La baisse actuelle sur 2023 est donc justifiée et les prix bas s’annoncent durables. 

Baisse des prix : une tendance idéale pour se couvrir 

En considérant la tendance à la baisse des prix des garanties d’origine, il devient opportun d’envisager une couverture. L’achat de garanties d’origine permet non seulement de répondre aux différentes exigences réglementaires qui valident cet outil, et aussi de renforcer la crédibilité environnementale d’une organisation. 

La forte baisse du prix sur les GO de 2023 a eu un impact significatif sur les prix pratiqués à plus long terme. Il est possible donc de sécuriser un budget raisonnable sur plusieurs années et éviter de futurs mouvements de marché. 

La tendance actuelle à la baisse des prix des garanties d’origine pourrait ne pas perdurer indéfiniment dans la mesure où la demande continue d’augmenter année après année et que les différentes réglementations et initiatives internationales incitent de plus en plus à l’utilisation de GO. 

Image par Myriams-Fotos

Rappelez-vous que la France a transposé la directive 1018/2001 du 11 décembre 2019 sur la promotion des énergies renouvelables, également connue sous le nom de RED 2, en 2021. Consultez notre article précédent pour en savoir plus. Le 16 novembre 2023 a marqué une étape cruciale avec la publication tant attendue du décret d’application de la RED 2, après plusieurs années d’attente. Cette publication a joué un rôle majeur dans la modification de la partie réglementaire du Code de l’énergie.

Que faut-il retenir du décret de la RED 2 enfin publié ?

Les principaux sujets concernaient :

• L’introduction du Full Disclosure à la production
• La création d’enchères à terme
• Les modalités d’application du droit de préemption des communes sur les GO mises aux enchères
• Les modalités d’application du droit de rachat par les producteurs de leurs GO mises aux enchères

RED 2: Focus sur Le full Disclosure à la production 

Comme évoqué dans l’ordonnance, le décret confirme l’instauration du Full Disclosure à la production, déjà introduit par l’Ordonnance au travers de l’article L. 311-20 du Code de l’énergie. d’énergie primaire ou par cogénération par des installations de production d’électricité régulièrement déclarées ou autorisées peut donner lieu à l’émission de garanties d’origine, à la demande du producteur ou de l’État ».

Cela ouvre la possibilité d’émettre des GO nucléaires. La mention « ou de l’État » a été ajoutée, ce qui peut laisser sous-entendre que l’État pourra lui-même demander l’émission de GO nucléaires en vue de leurs mises aux enchères. Bien que la nouvelle rédaction de la partie réglementaire le permette, il faudra sans doute attendre la prochaine réforme de la partie législative.

RED 2: Focus sur Les enchères à terme :

Ici aussi, l’Ordonnance l’avait prédit, les enchères à terme arrivent.  À ce titre, la sous-section « Mise aux enchères des garanties d’origine » fait peau neuve. Selon l’article L’article R. 314-60 du Code de l’énergie, Le producteur peut mettre aux enchères tout ou partie d’un même lot de Garanties d’Origine (GO), que ce soit avant ou après l’émission des GO qu’il contient. De plus, la part des GO non vendue avant émission peut également être soumise à des enchères après émission.

RED 2: Focus sur Le droit de préemption des communes :

L’article L. 314-14, al. 3ème introduit le droit de préemption des communes, groupement de communes ou métropole sur les GO d’une installation bénéficiant de soutien :

 « A la demande de la commune (…) sur le territoire desquels est implantée une installation (…) et afin d’attester de l’origine locale et renouvelable de leur propre consommation d’électricité, ladite commune (…) peuvent bénéficier à titre gratuit de tout ou partie des garanties d’origine de ladite installation, selon les modalités prévues par décret, en vue de leur utilisation immédiate (…) »

Le décret est venu préciser le fonctionnement de ce mécanisme en modifiant l’article R. 314- 66 du Code de l’énergie. Comment cela va fonctionner en pratique ?

• Avoir un compte auprès du registre (EEX)
• En informer le Teneur de registre au plus tard 5 jours avant la date d’une enchère (en indiquant le volume et la période de production)
• La consommation d’électricité inclut la consommation des équipements faisant l’objet d’une facturation directe
• Limite : en fonction des volumes disponibles pour l’installation implantée sur leur territoire + en fonction de la consommation réelle de la commune.

Les communes annulent directement les Garanties d’Origine (GO) qu’elles acquièrent.

RED 2: Focus sur Le rachat des GO par les producteurs bénéficiant de soutiens

Avant la transposition de la RED 2, tout droit sur les Garanties d’Origine (GO) émises par les producteurs bénéficiant de soutiens publics était perdu, car celles-ci étaient émises directement par l’État en vue de leur mise aux enchères. L’article L. 314-14, al. 5ème a introduit le droit pour un producteur bénéficiant de soutien de racheter leurs GO. Le décret est venu préciser les conditions afférentes à ce droit en modifiant l’article R. 314-67 du Code de l’énergie.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Avoir un compte auprès du registre (EEX)
  • Pour les GO mises aux enchères après leur émission : information du Teneur de registre au moins deux mois avant les enchères.Pour les GO mises aux enchères avant leur émission : information du Teneur de registre au moins un mois avant les enchères.
  • Engagement d’acquisition des GO à l’issue de leur mise aux enchères à un prix moyen.

Des conditions générales prévues par l’article R. 314-57 encadrent tout cela (cf. conditions générales des enchères).

On observe la mise en place d’autres conditions :

• Le niveau de prime payée par le producteur pour chacune des GO achetées.
• Les conditions et modalités selon lesquelles le producteur peut renoncer à l’acquisition des GO.
• Une période minimale et maximale sur laquelle le producteur s’engage à acheter les GO.
• Le producteur peut être soumis à une limitation du volume des Garanties d’Origine (GO) disponibles pour l’achat.

Les communes ne peuvent pas acquérir les Garanties d’Origine (GO) pour lesquelles les producteurs ont exercé leur droit de rachat, dans le cadre de leur droit de préemption.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048423398

La directive sur les énergies renouvelables (RED II) a connu un parcours législatif significatif au sein des institutions européennes. Il y a quelques semaines, le Parlement européen a voté, avec une large majorité, la mise à jour de la directive, marquant la volonté de renforcer les ambitions de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables. Aujourd’hui, alors que le texte attend la ratification du Conseil, nous sommes à l’aube de la finalisation de cette directive. Avec l’anticipation de l’introduction imminente de la RED III.

La RED III, résumé des épisodes précédents

Pour rappel, la RED II, ou Directive sur les énergies renouvelables (Renewable Energy Directive), est une directive de l’Union européenne. Cette directive vise à établir un cadre pour la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Voici les dernières dates clés à retenir :

Mars 2023 : le Conseil européen donne son accord informel sur une mise à jour de la RED II. Cela marque le début d’une nouvelle phase de renforcement des ambitions de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables.

Juin 2023 : la mise à jour reçoit l’approbation des députés. Cela confirme la volonté politique de faire progresser l’agenda vert de l’UE.

Septembre 2023 : ce consensus se renforce alors que le Parlement européen a largement soutenu cette révision. L’objectif fixé est ambitieux : les énergies renouvelables devraient constituer 42,5 % de la consommation finale brute de l’UE d’ici 2030. On observe une hausse par rapport à l’objectif précédent de 32 %.

Le Parlement européen soutient l’expansion des énergies renouvelables

Il y a quelques semaines, le Parlement a approuvé une augmentation de l’adoption des énergies renouvelables, en ligne avec le Pacte vert et le plan REPowerEU. La directive révisée sur les ENR vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de l’UE à 42,5% d’ici 2030. On retrouve également une recommandation pour les États membres de viser 45%.

Cette directive facilitera ainsi les processus d’autorisation pour les nouvelles infrastructures d’énergie renouvelable, telles que les installations solaires et éoliennes. Les autorités nationales auront un délai de 12 mois pour approuver les projets dans les zones favorables aux énergies renouvelables, contre 24 mois ailleurs.

Dans le domaine des transports, l’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 14,5% d’ici 2030. La directive prévoit une augmentation de l’utilisation des biocarburants et fixe des objectifs plus élevés pour les carburants renouvelables non biologiques, comme l’hydrogène.

Le Parlement a par ailleurs insisté sur la mise en place d’un objectif de 5% de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables pour les nouvelles installations. De plus, des critères plus rigoureux ont été établis pour l’utilisation de la biomasse. Ces critères ont été établis afin de protéger la qualité des sols et la biodiversité.

Des Garanties d’Origine pour tous les producteurs d’électricité d’origine renouvelable afin de faciliter l’accès aux PPA

Dans la RED III, la Commission Européenne propose de permettre à tout exploitant d’électricité d’émettre des Garanties d’Origine. Et cela même s’il bénéficie de soutien public.

En ce qui concerne les PPA (Power Purchase Agreement) trois options sont envisagées :

• L’option 1 fournira des orientations supplémentaires aux États membres sans alourdir la charge administrative. Et cela, même si leur efficacité dépendra de leur mise en œuvre. (lignes directrices)
• L’option 2 aura un effet positif sur l’adoption des ENR et sur l’économie européenne. (soutien financier à l’utilisation des PPA pour les petites et moyennes entreprises)
• L’option 3 ferait peser une charge supplémentaire sur les États membres pour lever les barrières injustifiées. Mais pourrait offrir une plus grande sécurité aux producteurs et aux consommateurs d’électricité renouvelable. (renforcement des mesures réglementaires relatives aux PPA)

L’objectif est d’inciter les États à alléger la charge administrative autour des PPA et supprimer ainsi les barrières à la conclusion de tels contrats. Cela se concrétise notamment par la réforme du marché de l’électricité qui en est encore au stade de la proposition.

La RED III et le full disclosure pour une plus grande transparence

La Commission européenne propose que les États membres puissent étendre le système des Garanties d’Origine à l’électricité produite à partir de sources non-renouvelables. Cette proposition ouvre la possibilité d’implémenter la traçabilité intégrale, ou full disclosure, dans tous les pays de l’Union Européenne.

Ainsi, des GO pourraient être émises pour tous les types de technologies et non plus uniquement pour les sources renouvelables. Cette mesure devrait avoir un effet incitatif sur les entreprises, qui seraient amenées à consommer volontairement de l’électricité d’origine renouvelable.

En résumé…

La RED III a été adoptée avec 470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions. Elle attend maintenant l’approbation finale du Conseil.

Cette mise à jour législative s’inscrit dans le cadre du paquet « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55% d’ici 2030. Elle s’inscrit également dans le contexte du paquet « REpowerEU », en réponse à la situation actuelle avec la Russie, l’objectif étant de diminuer la dépendance de l’Europe aux combustibles fossilesimportés depuis cette dernière.

En approuvant cette directive, le Parlement répond aux demandes des citoyens européens pour une transition verte plus rapide, notamment en augmentant les investissements dans les énergies renouvelables et en améliorant l’infrastructure électrique.

Photo de Christian Lue ; Markus Spiske 

L’UE a pris des mesures pour promouvoir la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de reporting financier et extra-financier. Dans cette optique, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été adoptée, exigeant que les entreprises adaptent leurs rapports extra financiers conformément aux normes européennes en vigueur. Une partie intégrante de cette démarche est la norme ESRS (European Sustainability Reporting Standards), soit un ensemble de standards élaborés par voie d’acte délégué. Cet ensemble vient renforcer la portée et la précision des rapports extra financiers des entreprises.

Cet article examine les principales dispositions de la norme ESRS, les entreprises concernées par ces nouvelles réglementations. Vous Retrouverez également les aspects positifs et négatifs de cette initiative.

Qui sont les entreprises concernées par la norme ESRS ?

La norme ESRS s’applique à diverses catégories d’entreprises au sein de l’Union européenne. Les grandes entreprises, celles employant plus de 500 salariés, devront ajuster leurs rapports extra-financiers dès l’exercice 2024. Une première publication est prévue en 2025. Les PME cotées devront se conformer à ces nouvelles règles à partir de l’exercice 2025. Une première publication est prévue en 2027. Il convient de noter qu’une exception est accordée aux PME cotées. Cette exception leur permet de différer leurs obligations pour une période supplémentaire de deux ans, ouvrant ainsi la possibilité d’une publication en 2029.

L’impact de la norme ESRS s’étend aussi aux entreprises en dehors de l’Union européenne, qui ont des chiffres d’affaires dans l’UE. En revanche, les TPE et les PME non cotées sont exemptées de ces nouvelles exigences. Cela implique que la norme s’appliquera principalement aux acteurs économiques de grande envergure.

Que dit la norme ESRS ?

La norme ESRS s’articule autour de plusieurs points essentiels. L’un des aspects majeurs concerne le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES), en ce qui concerne le Scope 2. La méthode market-based est préconisée pour ce calcul, exigeant l’utilisation de Garanties d’Origine (GO) pour justifier la consommation électrique renouvelable. Ce changement implique que les GO doivent être intégrées dans le processus de calcul des émissions plutôt que d’être simplement associées aux annexes de compensation, comme c’est actuellement le cas selon la méthode de l’ADEME. 

Norme ESRS, quels sont les aspects positifs et négatifs ?

La norme ESRS représente une avancée significative en matière de transparence environnementale et sociétale. Cependant, elle soulève à la fois des points positifs et négatifs.

Quels sont les points contestables ?

Le principal reproche adressé à la norme ESRS est qu’elle permet toujours l’existence d’une méthode location-based. La coexistence de deux méthodes de calcul nuit à la lisibilité des rapports extra-financiers.

Par ailleurs, la nature de la norme, en tant qu’acte délégué, limite sa force obligatoire vis-à-vis des États membres.

Enfin, les échéances établies jusqu’en 2029 peuvent sembler généreuses. Cela qui suscite des préoccupations quant à la rapidité de l’action face aux enjeux environnementaux actuels.

Quels sont les points que à saluer ?

La norme ESRS ouvre des opportunités intéressantes pour amener des changements positifs. Elle offre par exemple un argument solide pour plaider en faveur d’une révision des méthodes de calcul et de reporting utilisées par les entreprises, ainsi que par des organismes tels que l’ADEME.

En outre, cette initiative encouragera vraisemblablement les entreprises à investir dans des Garanties d’Origine (GO). Cela renforce donc le marché des énergies renouvelables et contribue à la transition énergétique.

Ce que l’on retient de la norme ESRS

La norme ESRS est une étape importante dans les efforts de l’UE pour promouvoir la transparence et la responsabilité des entreprises. La norme ESRS présente des avantages indéniables. Cependant, des préoccupations subsistent quant à son calendrier d’application et à son influence effective en tant qu’acte délégué. Néanmoins, la norme a le potentiel de catalyser des changements positifs dans les pratiques de reporting et d’encourager l’adoption de pratiques commerciales plus durables.

Son entrée en vigueur est prévue pour fin 2023 (si le Parlement et le Conseil ne s’y oppose pas). C’est un pas en avant significatif vers une plus grande transparence et une meilleure responsabilité des entreprises au sein de l’UE.

Photo de Ivan Bandura ; Ashes Sitoula 

Quoi de mieux que la pause estivale pour se (re)mettre à jour sur les fondamentaux de l’électricité d’origine renouvelable ?

Pour tout comprendre du fonctionnement du marché, de la Garantie d’Origine, de la Responsabilité d’Équilibre ou encore des PPA … Voici un cours de rattrapage, proposé grâce aux contenus pédagogiques de QuiEstVert, l’association française de promotion de l’électricité d’origine renouvelable.

Le marché de l’électricité est un marché de conventions

Le marché de l’électricité est un marché régi par deux conventions qui valorisent certaines caractéristiques de l’énergie électrique. Ces deux conventions se nomment la Responsabilité d’Équilibre et la Garantie d’Origine.

• La Responsabilité d’Équilibre valorise l’endroit et le moment où l’électricité est injectée dans le réseau.
• La Garantie d’Origine a été pensée en complément de la Responsabilité d’Équilibre pour valoriser la manière dont l’électricité est produite. Elle tient compte de l’origine géographique de l’électricité (la centrale de production). Elle tient également compte de la technologie et de l’énergie utilisées pour sa production.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter cet article. 

La Garantie d’Origine comme outil de traçabilité de l’électricité

Comme expliqué au-dessus, la Garantie d’Origine (GO) a été créée pour valoriser la façon dont nous produisons l’électricité. Elle est un outil de traçabilité qui permet de connaître la centrale, la technologie et la source d’énergie à partir de laquelle l’électricité a été produite. 

De cette manière, la GO atteste que l’électricité issue de telle ou telle centrale de production est bien d’origine renouvelable. Elle joue ainsi un rôle clé dans la transition énergétique européenne : en accroissant la demande de GO (nous parlons ici des utilisateurs finaux), les producteurs d’électricité se voient confrontés à une demande à laquelle ils doivent faire face. Cela les encourage à investir dans de nouveaux moyens de production utilisant des énergies renouvelables.

Par ailleurs, le mécanisme des Garanties d’Origine créé un cercle vertueux qui permet aux énergies renouvelables (EnR) de devenir rentables. La marge élevée sur le prix de la GO permet de créer et développer de nouveaux parcs et ce, sans subvention étatique.

Notons que la Garantie d’Origine est le seul instrument de traçabilité légalement reconnu en Europe. D’autres mécanismes similaires ailleurs dans le monde.

Pour tout comprendre du le mécanisme de la Garantie d’Origine nous vous conseillons cet article. 

Le PPA pour booster l’utilisation d’électricité d’origine renouvelable

Le PPA (Power Purchase Agreement) est un contrat d’achat d’électricité d’origine renouvelable qu’une organisation signe directement avec un producteur d’électricité. Les signataires s’accordent sur l’achat d’une certaine quantité d’énergie électrique à un prix par MWh défini pour l’ensemble de la durée du contrat.

Le contrat lie l’utilisateur final et le producteur sur : 

• L’électricité, telle que définie pour participer au marché en tant que responsable d’équilibre ;
• Des Garanties d’Origine qui permettent de tracer légalement l’origine de l’électricité.

Les PPA représentent plusieurs avantages pour les deux parties du contrat :

• Pour l’utilisateur, cela lui permet de réduire son empreinte carbone tout en s’impliquant dans la transition énergétique. Cela lui permet également de maitriser ses coûts d’achats énergétiques en s’assurant du prix fixe de l’électricité à long terme. Ainsi, l’utilisateur se protège de la fluctuation des prix du marché.
• Pour le producteur, les PPA permettent de sécuriser des investissements dans les infrastructures de production d’énergie renouvelable. Ainsi, il est en mesure de rentabiliser la production et mieux planifier les dépenses sur des projets futurs.

QuiEstVert a récemment publié un article qui fait l’état des lieux des PPA en Europe depuis 10 ans.

Alors que les énergies renouvelables continuent de gagner en importance dans le paysage énergétique européen, la compréhension des mécanismes tels que la Garantie d’Origine et les PPA est cruciale pour accélérer leur adoption et soutenir cette transition vers un avenir énergétique durable.

Les contenus pédagogiques proposés par QuiEstVert offrent une excellente opportunité de se familiariser avec ces concepts clés et de participer activement à la construction d’un avenir énergétique plus vert et responsable.

Découvrez leur site 👉 QuiEstVert

Bonnes vacances et bonne lecture !

Photos de Basil Lade ; Andres Siimon ; Caspar Rae 

Les dernières données de l’AIB sur les mix résiduels européens de 2022 viennent d’être publiées. Comme chaque année, nous faisons le point sur la consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en Europe et en France.

Rappelons qu’en 2021, le taux de consommation volontaire d’électricité renouvelable en France s’élevait à 12,58%. La moyenne européenne était, elle, de 29,60%.

Qu’en est-il pour l’année 2022 ?

Le point sur la consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en Europe

Selon le dernier rapport de l’AIB, la consommation volontaire moyenne d’électricité d’origine renouvelable en Europe a continué de progresser en 2022, passant de 29,60% en 2021 à 32,80% l’année dernière.

Taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable par pays – 2022

Notons que les quatre pays qui appliquent une traçabilité intégrale (full disclosure) au niveau de la consommation, à savoir l’Autriche, la Suisse, l’Irlande et les Pays-Bas figurent en haut du classement. Dans ces pays, chaque MWh consommé doit être tracé par une garantie d’origine. Nous remarquons que les GO nucléaires gagnent en popularité aux Pays-Bas.

Évolution de la consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable en France

De son côté, la France affiche un taux de consommation volontaire d’électricité d’origine renouvelable de 14,17%. Notre pays reste encore loin derrière la moyenne européenne et ses voisins grands consommateurs que sont que l’Allemagne, l’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Italie.

Toutefois, ce taux de consommation a augmenté par rapport à celui de 2021 (12,58%), qui avait lui-même baissé par rapport à celui de 2020 (12,90%).

Il convient d’ailleurs de souligner que la consommation volontaire d’électricité renouvelable en France affiche une augmentation depuis 2015. Cela témoigne de l’attrait croissant des consommateurs pour les énergies renouvelables. Outre la récente crise énergétique, les consommateurs (en particulier les entreprises) prennent conscience de l’impact de la production d’électricité sur le réchauffement climatique. Ainsi, de plus en plus d’entreprises françaises se tournent vers les énergies renouvelables afin de réduire leur empreinte carbone.

Évolution du taux de consommation volontaire d’électricité
d’origine renouvelable en France

Attention cependant, l’augmentation de la demande est limitée et le marché européen des GO reste très long

L’AIB a récemment publié l’historique des émissions, utilisations et expirations de GO depuis 2019. Ces données permettent de faire un point sur les fondamentaux du marché européen.

Selon l’AIB, la demande (utilisations) a augmenté de 22 TWh en Europe entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023. Si la demande sur la zone AIB continue d’augmenter régulièrement (+48 TWh), la demande « ex domain », c’est-à-dire provenant de pays Européen hors zone AIB, a baissé de 26 TWh.

L’offre (émissions) elle a baissé de 6 TWh, principalement en raison de la baisse de production hydraulique exceptionnelle cette année. Notons que la hausse des puissances installées éoliennes et photovoltaïques a permis de compenser quasiment intégralement le déficit hydraulique.

Finalement, il y a eu plus d’émissions (733 TWh) que d’utilisations (715 TWh) en un an. L’écart est de 18 TWh. 

Au 1^er avril 2023, le marché européen des GO est long d’au moins 93 TWh, ce qui est sensiblement la même situation qu’un an plus tôt au 1^er avril 2022 (94 TWh) et également la même que deux ans plus tôt (90 TWh). Si les acteurs de marché avaient évité l’expiration de 19 TWh de GO au cours de l’année, la longueur serait d’au moins 112 TWh.

L’historique proposé par l’AIB étant limité à 2019 il est probable que la longueur dépasse en réalité largement les 100 TWh car le report de volume de GO non utilisées avant 2019 n’est pas pris en compte dans cet inventaire.

Il est important de se rappeler que le prix des GO a fortement augmenté depuis le début de l’année 2022. La crainte des consommateurs et fournisseurs de se retrouver à court de GO, ainsi que le besoin pour certains producteurs hydrauliques de racheter une partie de leur couverture, a propulsé les prix à 9€/MWh. Sur les fondamentaux cependant, l’AIB révèle a posteriori que rien n’a changé. 

Source : Pour tout l’article, AIB : Residual Mixes 2022

Photo de Jose G. Ortega Castro 

2022 a été une année noire pour la production d’électricité d’origine renouvelable en Europe. La cause majeure : la forte sécheresse qui a frappé un grand nombre de pays européens, entraînant dans son sillage une baisse significative de la production hydraulique. En conséquence, la production renouvelable globale aura stagné, malgré la forte hausse des productions éolienne et photovoltaïque.

Cette même année, la demande sur le marché des GO a augmenté. En conséquence, une présomption d’un marché short a entraîné une flambée sans précédent des prix. Il est à noter qu’à posteriori, si la demande s’est révélée en hausse, l’offre a finalement permis d’y répondre. Au cours de l’année 2022, les émissions de GO ont dépassé de 71 TWh les utilisations.

Données des émissions et des utilisations de Garanties d’Origine, 2019 – 2022 ; Zone AIB
Source : AIB

Coup d’œil sur la production d’électricité d’origine renouvelable en Europe

Les chiffres de ce début d’année 2023 se montrent encourageants. En effet, alors que les vingt premières semaines de 2022 cumulaient un peu plus de 443 TWh de production électrique renouvelable, 468 TWh ont été produits sur la même période cette année, soit +25 TWh.

Données de la production d’électricité d’origine renouvelable – Zone AIB
Source : EntsoE

Qu’en est-il de la France ?

En France, les chiffres suivent la tendance de la zone AIB. Entre 2022 et 2023 (janvier à mai), l’offre disponible sur le marché est passée de 45 TWh à 49 TWh, soit 4 TWh supplémentaires.

Données de la production d’électricité d’origine renouvelable – France
Source : EntsoE

Point sur la production hydraulique en Europe (zone AIB)

Cette année encore, la production hydraulique est au centre de toutes les préoccupations. Pour l’heure, bien qu’en dessous de la moyenne historique, l’hydraulique montre des signes de reprise en ce début d’année 2023 : plus de 186 TWh d’électricité produite sur les vingt premières semaines de l’année, contre 172 TWh sur la même période l’année dernière.

Concernant les perspectives de production hydraulique sur le reste de l’année, l’état des stocks est nettement meilleur que celui de l’année dernière. Début 2022 (de janvier à mai), ils s’élevaient à hauteur de 67 TWh alors qu’il atteint 75 TWh en 2023. 

Stock des réservoirs hydrauliques – Zone AIB
Source : EntsoE

Dernier point important concernant la production hydraulique à venir : la météo sur le reste de l’année. Les conditions climatiques des prochains mois entraîneront-elles des épisodes de sécheresse aussi terribles que l’année dernière ? Certains annoncent un été perturbé par le phénomène « el niño ». Reste à savoir si cela aura un impact négatif sur les précipitations en Europe.

L’offre de Garanties d’Origine 2023 sera-t-elle en hausse ?

À la vue des premiers chiffres de l’année, la production renouvelable de 2023 se porte mieux que celle de 2022. Avec une production d’électricité d’origine hydraulique qui repart à la hausse, et des stocks élevés en comparaison à l’année dernière, on peut imaginer que la tendance devrait se confirmer dans les prochains mois. 

Avec les chiffres de production prometteurs de ce début 2023, l’offre devrait donc être nettement supérieure à l’année dernière.

L’offre sera-t-elle suffisante pour répondre à la demande ?

La demande pourrait augmenter du fait des engagement des entreprises. Celles étant engagées dans des objectifs de neutralité carbone suivent une trajectoire de hausse d’utilisation d’énergie décarbonée. Même si la hausse soudaine des prix des GO peut inviter à courber cette trajectoire, la tendance est structurellement à la hausse.

Néanmoins, il faut noter que la consommation électrique de ce début d’année a fortement baissé sur la zone AIB (-48,8 TWh sur la période de janvier à avril) comparé à la même période en 2022. La crise du marché du gaz et de l’électricité a contribué à accélérer les efforts de réduction de la consommation énergétique. Mécaniquement, la demande de GO baisse, du fait de la baisse de consommation d’électricité. Il faudra une forte hausse de la demande pour générer une tension sur l’offre potentielle de GO. Il y a, à ce stade, peu de remontée de données pour observer si une telle hausse est observée.

En conclusion, bien que les premières observations soient encourageantes, les acteurs du marché devront garder un œil attentif sur l’évolution de la situation. Affaire à suivre…